Communiqué de presse - CG 031(2012)

Le Congrès se félicite du renforcement de la démocratie locale en Bosnie-Herzégovine mais réclame plus de professionnalisme dans la gestion des élections locales

Sarajevo, le 8 octobre 2012. – Une délégation de 18 membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a achevé aujourd’hui une mission d’observation des élections locales qui se sont déroulées le 7 octobre 2012 en Bosnie-Herzégovine. La délégation, menée par la rapporteur du Congrès Amy KOOPMANSCHAP, maire de Diemen (Pays-Bas, G, SOC), se composait de membres originaires de 14 pays d’Europe et représentant aussi le Comité des régions de l’Union européenne et l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe.

Dans un avant-projet de déclaration, la délégation a indiqué que les élections locales avaient été préparées et menées de manière satisfaisante dans l’ensemble, bien que certains problèmes restent à régler pour que l’on puisse parler d’élections véritablement démocratiques. Parmi les principaux points faibles – qui ont été révélés par la délégation à l’occasion de rencontres avec différents interlocuteurs avant le jour des élections et plus précisément au cours du vote de dimanche – on peut citer :

    - l’influence des partis sur la composition des bureaux électoraux en Bosnie-Herzégovine et le rôle des observateurs nationaux ;

    - la procédure d’enregistrement et l’ampleur de la marge de manœuvre offerte par la loi électorale à cet égard

ainsi que

    - la question de l’aide aux électeurs qui ne peuvent pas exercer seuls leur droit de vote en raison d’un handicap physique ou de leur illettrisme ou du vote familial.

L’utilisation de bulletins « sujets à caution » (“tendered”) ou non confirmés pour les personnes qui n’étaient pas inscrites sur les listes électorales mais revendiquaient le droit de voter dans une certaine commune (par exemple, les électeurs dont le nouveau domicile avait été enregistré depuis peu, les personnes votant pour la première fois et les électeurs censés voter par correspondance mais qui se trouvaient dans leur commune le jour des élections) a été à l’origine de difficultés, en particulier à Srebrenica, avec une centaine de bulletins douteux. « Nous invitons instamment les autorités compétentes de Bosnie-Herzégovine, en particulier la Commission électorale centrale, à étudier très attentivement cette question. Dans la perspective des prochaines élections, l’utilisation de ces bulletins sujets à caution a besoin d’être revue. Il faut savoir clairement bien avant le jour des élections qui a le droit de voter », a déclaré la rapporteur du Congrès.

La délégation a également abordé la nécessité de professionnaliser le processus électoral. « La Bosnie-Herzégovine a besoin de plus de professionnalisme, de membres des bureaux électoraux qui soient plus compétents, bien formés et expérimentés, et d’une diminution de la mainmise des partis », a conclu Mme Koopmanschap.

Declan McDONNELL, Irlande (ADLE), membre du Comité des régions de l’Union européenne a souscrit aux observations de la chef de la délégation, en ajoutant : « Le Comité des régions tiendra compte des conclusions de cette mission pour son avis sur le prochain rapport annuel de la Commission européenne concernant les progrès réalisés dans les pays en voie d’adhésion ».

Contacts sur place

Division de la communication et de l’observation des élections

Congrès du Conseil de l’Europe

Renate Zikmund, Chef de la Division de la communication

et de l’observation des élections

Portable : + 33 6 59 78 64 55

Courriel : Renate.ZIKMUND@coe.int

Bureau du Conseil de l’Europe à Sarajevo

Mary Ann HENNESSEY, Chef de Bureau

Tél. : + 387 33 233 938

Courriel : mary-ann.hennessey@coe.int

Division de Communication du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux
Tel: +33 (0)3 90 21 48 95
Fax:+33 (0)3 88 41 27 51
congress.com@coe.int
www.coe.int/congress



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