Communiqué de presse - CG017(2014)

Le Congrès demande la libération de Leyla Güven

Strasbourg 26 mars 2014 - Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, réuni en session le 26 mars à Strasbourg (France), a examiné un rapport sur la situation de Leyla Güven et d’autres élus locaux en détention en Turquie Suite à leur deuxième visite à Leyla Güven à la prison de Diyarbakir le 7 décembre 2013, les rapporteurs du Congrès Anders Knape, Suède (L, PPE/CCE) et Leen Verbeek, Pays-Bas (R, SOC) ont rappelé que 15 maires, 23 maires adjoints et des dizaines de conseillers municipaux étaient maintenus en détention provisoire depuis des années- une situation sans précédent dans les États membres du Conseil de l’Europe et ce, alors même que la Turquie se prépare à de nouvelles élections locales le 30 mars prochain.

« Leyla Güven a été arrêtée Le 29 décembre 2009, alors qu’elle était maire de Viranşehir et membre du Congrès. Quatre ans plus tard, elle est toujours en détention. Son procès est en cours depuis 2010 et aucune date n’a été fixée pour son jugement » a rappelé Mr Knape. « Ces détentions entravent sérieusement le processus démocratique en Turquie et soulèvent de graves questions en relation avec l’Etat de droit et la protection des droits de l’homme dans ce pays » a-t-il ajouté.

Les rapporteurs ont par ailleurs noté que, suite à un arrêt récent de la Cour constitutionnelle de Turquie tous les membres de la Grande Assemblée nationale de Turquie qui étaient en détention détenus dans des circonstances similaires et pour les mêmes motifs que Leyla Güven, ont été libérés.

« Nous invitons les autorités turques à appliquer aux élus locaux les mêmes normes et principes qu’aux parlementaires, et par conséquent de libérer Leyla Güven et tous les élus locaux turcs qui se trouvent dans une situation similaire » a declaré Leen Verbeek.

Depuis 2010, le Bureau du Congrès examine la situation de Leyla Güven à chacune de ses réunions.

Rapport CG(26)6PROV

Plus d’information : Dossier 26ème Session

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de planification, coordination et communication institutionnelle
Tel: +33 (0)3 90 21 48 95
Fax:+33 (0)3 88 41 27 51
congress.com@coe.int
www.coe.int/congress



 Haut de page