Communiqué de presse - CG016(2014)

Démocratie locale en Arménie
Strasbourg, 27 mars 2014 –Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Congrès du Conseil de l’Europe réuni à Strasbourg, (France), a examiné le 26 mars 2014 un rapport sur la démocratie locale en Arménie.

Le Rapporteur du Congrès, Nigel Mermagen (Royaume - Uni, GILD) s’est félicité des efforts accomplis par les autorités arménienne pour mettre en œuvre les dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale, notamment avec des changements constitutionnels en 2005 et l’adoption d’une nouvelle loi en 2008. Il a cependant souligné que « les collectivités locales arméniennes n’ont qu’un rôle très limité ». « Dans la pratique, les collectivités locales arméniennes ne disposent pas toujours de compétences pleines et entières, les organes d’administration locale ont davantage un rôle d’exécutants pour le pouvoir central que celui d’acteurs autonomes de l’administration publique locale » a-t-il expliqué. « Par ailleurs, l’existence de nombreuses communes faibles et de petite taille demeure un problème structurel en Arménie » a-t-il ajouté.

Le Congrès recommande donc aux autorités arméniennes de réviser la législation afin de mieux mettre en œuvre le principe de subsidiarité et de permettre aux collectivités locales de gérer, une part importante des affaires publiques. Il leur recommande de mettre en place, dans le droit interne arménien, un mécanisme formel de consultation, afin de garantir que les collectivités locales et leurs associations soient dûment consultées sur toutes les questions qui les concernent directement.

« Nous invitons les autorités arméniennes à améliorer la gouvernance territoriale en favorisant la coopération intercommunale, en renforçant la capacité des conseils municipaux et en limitant le contrôle administratif » a souligné Nigel Mermagen.

En outre, le Congrès invite les autorités arméniennes à accroître les ressources propres des collectivités et à revoir le mécanisme de péréquation financière pour mieux corriger les effets de la répartition inégale des sources potentielles de financement ainsi que des charges qui leur incombent.

L’Arménie a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale le 25 janvier 2002 . Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d’un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l’autonomie locale. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe veille au respect de ces principes.

Rapport CPL(26)2FINAL

Interview de Nigel MERMAGEN (Royaume –Uni, GILD), Rapporteur du Congrès

Plus d’information : Dossier 26ème Session

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