Communiqué de presse - CG013(2012)

Le Congrès se félicite des progrès de la démocratie locale en Serbie malgré la prédominance du scrutin présidentiel le 6 mai

Belgrade, 7 mai 2012 – Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a achevé aujourd’hui sa mission d’observation du volet local et provincial des élections conduites en Serbie le 6 mai 2012. Pour la première fois, trois élections (présidentielle, législatives et locales) ont été organisées simultanément dans l’ensemble du pays. « Cela a mis à rude épreuve l’administration chargée d’organiser les élections dans plus de 8 000 bureaux de vote et a eu pour effet de reléguer au second plan les élections locales, largement éclipsées par les scrutins nationaux », a déclaré le chef de la délégation du Congrès, Nigel Mermagen (Royaume-Uni, GILD), lors d’une conférence de presse à Belgrade.
M. Mermagen a également évoqué les améliorations apportées au cadre juridique et au système électoral de la Serbie, qui ont permis une meilleure identification des dirigeants locaux.

Du point de vue du Congrès, les atteintes au secret du vote, le manque de transparence de la propriété des médias et la situation de la minorité rom, qui semble particulièrement exposée aux éventuelles fraudes électorales, restent des sources de préoccupation.

Le jour du scrutin, les équipes d’observateurs du Congrès du Conseil de l’Europe – la délégation se composait de 13 membres, dont deux membres du Comité des Régions de l’Union européenne, issus de neuf pays – ont été déployées dans sept régions et se sont rendues dans quelque 300 bureaux de vote répartis sur tout le territoire serbe*.

Présentant les premières conclusions, le chef de la délégation a confirmé que, mis à part quelques incidents dans certaines régions, les élections se sont généralement déroulées dans l’ordre et le calme. Les bureaux de vote étaient bien organisés, dans la mesure où l’espace limité le permettait, compte tenu notamment du grand nombre de membres composant les bureaux électoraux. Néanmoins, comme cela avait déjà été le cas lors des élections locales de 2008, l’équipement des bureaux de vote reste problématique. « L’absence de véritables isoloirs, remplacés par des tables munies de simples séparations en carton, a compromis le secret du vote dans la plupart des bureaux de vote visités. Même si les électeurs semblent habitués à cette situation, force est de constater qu’elle n’est pas compatible avec les normes européennes », a souligné le rapporteur du Congrès.

Selon les nouvelles dispositions juridiques régissant les élections, les mandats sont désormais attribués selon l’ordre dans lequel les candidats figurent sur les listes de candidats. De plus, les « lettres de démission non datées » des candidats ont été supprimées. « Ces mesures, qui faisaient partie des recommandations formulées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dès 2008, sont particulièrement bienvenues car elles permettent de mieux identifier les dirigeants locaux », a noté M. Mermagen. Il a en outre souligné que, selon les observations du Congrès, le registre électoral unique et unifié, nouvellement créé, n’avait pas posé de problèmes notables. « Cependant, nous savons qu’il y a des incohérences dans les listes électorales dans le sud du pays et constatons que le nombre d’électeurs est relativement élevé par rapport au nombre total de citoyens, ce qui suscite quelques questions », a ajouté M. Mermagen.

Selon les observateurs du Congrès, il conviendrait aussi de remédier au manque de transparence dans la propriété des médias et de clarté dans le financement, en particulier des médias locaux. « Concernant la couverture médiatique de la campagne, les questions locales ont été largement éclipsées par le scrutin présidentiel. Vu les difficultés financières des communes serbes et le fort taux de chômage, notamment dans les petites villes et les régions rurales, cet état de fait est regrettable », a déclaré M. Mermagen. Il a également mentionné que, selon certains interlocuteurs du Congrès, la communauté rom était considérée comme particulièrement exposée aux éventuelles fraudes électorales, comme l’achat de voix. « De plus, le surpeuplement des bureaux de vote dans certaines régions a engendré de longues files d’attente et les équipes du Congrès ont observé des cas de vote familial. »

Le rapport final du Congrès sur l’observation des élections locales et provinciales en Serbie sera examiné lors de la session plénière en octobre 2012.

*) Zones de déploiement du Congrès le 6 mai 2012 : Belgrade et environs (Smederovo et Pancevo), Nis, Presevo/Vranje, Novi Pazar (région du Sandjak), Novi Sad et Sremska Mitrovica, Subotica et Kanjiza (Voïvodine).

Communiqué de presse en serbe

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