Communiqué de presse - CG007(2014)

Déclaration du Président du Congrès sur la proposition de référendum en Crimée

Strasbourg, 7 mars 2014 – Réagissant à l’annonce de la tenue d’un référendum en Crimée le 16 mars sur l’annexion à la Fédération de Russie, le Président du Congrès Herwig Van Staa a déclaré ce qui suit :

« Je ne peux que déplorer cette initiative. Je condamne, comme étant une parodie de processus démocratique, la tenue d’un référendum dans des délais aussi brefs, au moyen de questions fermées, sans consultation des autorités nationales et dans un contexte de présence non autorisée de forces armées en violation flagrante du droit international. Un tel référendum constituerait un grave recul pour le développement démocratique de cette région.

En tant que Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, assemblée paneuropéenne d’élus locaux et régionaux, je soutiens fermement le progrès de l’autonomie régionale dans nos Etats membres. Par ailleurs, dans sa Recommandation de 2013 au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les régions et territoires à statut particulier en Europe, le Congrès appelle les Etats membres à davantage utiliser le modèle du statut particulier pour répondre aux besoins spécifiques des régions ayant des caractéristiques historiques et culturelles spéciales, dont la Crimée offre un excellent exemple.

J’aimerais souligner que la Crimée dispose déjà d’un statut d’autonomie spécial en Ukraine. Si sa population souhaite accentuer ou étendre cette autonomie, le cadre juridique de la République d’Ukraine permet de réviser les dispositions constitutionnelles pertinentes. Le Congrès est prêt à offrir son assistance et ses conseils sur de telles initiatives. »

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
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