Communiqué de presse - CG003(2014)

Le Président du Congrès salue la prise en compte de la démocratie locale dans la nouvelle Constitution tunisienne

Strasbourg, le 14 février 2014 – Herwig van Staa, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a salué la promulgation, en date du 27 janvier dernier, de la nouvelle Constitution de la République Tunisienne, en soulignant que « cette Constitution représente une avancée considérable dans le développement de la démocratie dans le pays et un espoir majeur pour l’ensemble des pays de la région ».

Il s’est félicité en particulier du fait que la nouvelle Constitution Tunisienne accorde une grande importance au pouvoir local, qui comprend municipalités, régions et districts.

Notant que la Constitution consacre les grandes orientations en matière de démocratie locale et régionale, il a exprimé la volonté du Congrès de poursuivre sa coopération, avec les autorités tunisiennes, en vue de l’adoption rapide des lois d’application de ces grands principes.

« Le Congrès a œuvré avec la Commission de Venise sur les questions de démocratie territoriale depuis la formation, en 2011, de l’Assemblée Nationale Constituante. Nous sommes prêts désormais à approfondir nos liens avec les autorités locales et régionales nouvellement élues en Tunisie – en particulier, dans la préparation de la législation électorale locale, dans l’observation des élections locales et/ou régionales ainsi que la formation et le soutien aux élus » a souligné le Président.

« Le Congrès contribuera à renforcer la coopération avec la Tunisie, notamment par le biais du futur Statut de « Partenaire de la démocratie locale », qui sera ouvert aux collectivités locales et régionales des Etats voisins du Conseil de l’Europe. » a-t-il ajouté.

Le Bureau du Congrès réuni le 10 février à Strasbourg (France) a adopté la déclaration suivante sur l’adoption de la nouvelle Constitution :

Texte intégral de la Déclaration

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Unité de planification, coordination et communication institutionnelle
Tel: +33 (0)3 90 21 48 95
Fax:+33 (0)3 88 41 27 51
congress.com@coe.int
www.coe.int/congress



 Haut de page