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LE CONGRES / CHARTE ET RESOLUTION STATUTAIRE 8 juillet 2015

Charte et résolution statutaire du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe / Version révisée adoptées le 8 juillet 2015 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (pdf - 18 pages - format A5)


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