Rapporteur :
M. Herwig van STAA (Autriche, L)

---------------------

EXPOSE DES MOTIFS

INTRODUCTION

A la réunion de la Commission permanente du Congrès du 15 novembre 2002, l'Ambassadeur Roland Wegener (Allemagne) a accepté l’invitation que lui avait adressée le Président du CPLRE à venir présenter, en tant que Président du groupe de travail GT-Ref. Inst (groupe de travail ad hoc sur les réformes institutionnelles des Délégués des Ministres), l'état actuel des discussions des Délégués sur les perspectives d'un 3^ème Sommet du Conseil de l'Europe.

Lors de la discussion qui a suivi cette présentation, le Président van Staa a souligné l'importance que le Congrès attache à la tenue d'un tel Sommet et sa volonté de soutenir cette initiative en y apportant sa contribution sur les thèmes relevant de sa compétence.

Pour ce faire, le Bureau du Congrès a décidé, le 16 décembre 2002, de préparer un Rapport et un projet de Recommandation sur ce sujet et a nommé le Président van Staa en tant que Rapporteur. Ainsi, le Rapport du Congrès sera une contribution tangible aux discussions actuelles au sein de l'Assemblée parlementaire et des Délégués des Ministres sur ce sujet et marquera le soutien du Congrès en soulignant les thèmes qu'il aimerait y voir aborder.

Le rapport a été préparé en coopération avec les Présidents des deux Chambres : M. Halvdan Skard (Norvège, L) et M. Giovanni Di Stasi (Italie, R). Il a ensuite été examiné et approuvé par le Bureau le 7 février 2003 qui a donné son accord pour qu’il soit transmis à tous les membres du Congrès, conformément aux règles en vigueur, avant d’être soumis pour examen et vote à la réunion de la Commission permanente le 21 mars 2003.

Les Sommets précédents

L'idée d'organiser un 3^ème Sommet du Conseil de l'Europe a été avancée l'été 2000, mais les discussions à ce sujet se sont intensifiées en 2002 et plus particulièrement suite à la Recommandation 1568 de l'Assemblée parlementaire de juin 2002 sur "l'avenir de la coopération entre les institutions européennes".

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe soutient vivement cette proposition.

A ce jour, deux pays membres ont déjà manifesté leur disponibilité pour organiser le Sommet : les gouvernements de Roumanie et de Pologne.

Il faut rappeler que contrairement à d'autres organisations internationales, le Conseil de l'Europe ne tient pas de Sommets de chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres à intervalle régulier. Le premier Sommet du Conseil de l'Europe fut tenu à Vienne (10 octobre 1993), le deuxième à Strasbourg (10-11 octobre 1997). Il n'est toutefois nullement envisagé d'institutionnaliser ces Sommets.

Ces deux Sommets furent l'occasion d'adopter des conventions, des déclarations et des plans d'actions spécifiques orientant les travaux de l'Organisation pour les années qui ont suivi les Sommets. En particulier, c'est au Sommet de Vienne que fut prise la décision "d'approuver la création d'un organe consultatif représentant authentiquement tant les collectivités locales que les collectivités régionales en Europe", autrement dit, le Congrès. C'est également à l’occasion de ces Sommets que fut instaurée une Cour unique pour l'application de la Convention européenne des droits de l'Homme, que le poste de Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe fut créé, que la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales fut adoptée et que furent lancés un programme et une grande campagne de lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance.

Il faut rappeler que le Président du CPLRE avait été invité et avait pu prendre la parole au 2^ème Sommet à Strasbourg.

Dans la Déclaration du Sommet de Strasbourg, les Chefs d'Etat et de gouvernement reconnaissaient également le rôle fondamental des institutions de la démocratie locale dans la préservation de la stabilité en Europe et appuyaient "l'action du Conseil de l'Europe et des autorités locales, régionales et nationales visant à améliorer la qualité de la vie dans les zones défavorisées : urbaines et industrialisées". Un plan d'action détaillé complétait cette déclaration et précisait les actions à développer dans le cadre de la préparation du 50^ème Anniversaire du Conseil de l'Europe et pour les années suivantes.

Ces deux Sommets ont donc été des rendez-vous importants qui ont permis aux Chefs d'Etat et de gouvernement de donner des impulsions fortes pour réorienter ou consolider les travaux de l'Organisation. De tels Sommets sont, de plus, des occasions importantes pour une meilleure visibilité de l’Organisation.

Le contexte particulier en Europe pour le 3^ème Sommet

Comme le souligne l'Assemblée parlementaire, l'Europe est aujourd'hui à un tournant politique exceptionnel. En effet, alors que l'Union européenne va s'élargir, qu'elle élabore une Convention sur l'avenir de l'Europe, le Conseil de l'Europe a, quant à lui, pratiquement achevé son élargissement¹. De plus, les Sommets de l'Union européenne et de l'OSCE sont prévus à l'automne 2003 et au printemps 2004.

L'opportunité d'un 3^ème Sommet est donc de positionner le Conseil de l'Europe par rapport à ce tournant historique afin de consolider son acquis et son rôle, mais également afin de renforcer sa coordination et sa coopération avec les autres grandes organisations européennes.

Lors de la 111^ème Session des Ministres, les 6-7 novembre 2002, les Ministres des affaires étrangères, sur la base d'un rapport préparé par leurs Délégués, ont "examiné la proposition d'organiser un 3^ème Sommet et ont marqué leur accord sur son importance dans le contexte d'une architecture européenne en évolution". Ils ont chargé leurs Délégués de poursuivre la discussion sur les différents aspects en vue de définir leur position sur son thème et ses modalités d'organisation lors de leur prochaine Session, en mai 2003.

Priorités futures pour le Conseil de l'Europe

L'évolution de la construction européenne rend nécessaire un repositionnement du Conseil de l'Europe par rapport à ses objectifs fondamentaux, tenant compte de sa propre évolution et des autres partenaires institutionnels en Europe. L’élargissement de l’Union européenne, et son évolution en particulier, conduisent à une révision de ses compétences ayant des répercussions évidentes sur les activités de notre Organisation.

Le Secrétaire Général avait déjà lancé cette réflexion en adoptant en 2001 des priorités pour les années 2001-2005. C'est dans le cadre de ces priorités d'ailleurs que le Secrétaire Général a lancé deux projets intégrés pour les trois années (2002-2004) :

- les institutions démocratiques en action,

- réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique.

Il faut souligner que le CPLRE contribue largement à ces deux projets et coopère très bien avec les autres secteurs de l'Organisation dans ce contexte (à titre d'exemples : Conférence européenne des maires contre le terrorisme (Luxembourg, 20-21 septembre 2002), Conférence sur les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l'école (Strasbourg, 2-4 décembre 2002), Révision de la Charte sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale).

D'ailleurs, d'une façon générale, le CPLRE souhaiterait que la pratique de quelques projets transversaux sur des thèmes prioritaires clairement identifiés se poursuivent pour les années à venir puisqu'ils permettent une meilleure visibilité et une efficacité accrue des actions entreprises ainsi qu'une programmation pluri-annuelle.

CONCLUSIONS

Le principe, la date et les thèmes d'un IIIème Sommet seront fixés lors de la réunion du Comité des Ministres les 14-15 mai 2003 .

La contribution du CPLRE aux discussions de préparation de ces décisions par les Délégués et aux thèmes à insérer au Sommet sont présentés dans le projet de Recommandation adressé au Comité des Ministres, afférent à ce rapport et qui sera soumis pour examen et vote à la Commission permanente le 21 mars 2003.

Le projet de Recommandation contient à la fois un message de soutien pour la tenue d'un tel Sommet ainsi que des suggestions sur les thèmes à y aborder et des actions qui pourraient s’insérer dans un plan d’action détaillé qui pourrait y être adopté.

Enfin, le Congrès se tient prêt pour poursuivre le dialogue avec le Comité des Ministres et l’Assemblée sur ce sujet et pour affiner et compléter le moment venu ses propositions en fonction des orientations et priorités qui auront été fixées pour ce Sommet.

Dans ce contexte, si la proposition de l’Assemblée (contenue dans la Recommandation 1578 (2002) d’organiser un colloque de réflexion afin de définir "à la lumière des missions développées jusque-là par le Conseil de l’Europe, de nouvelles perspectives correspondant aux enjeux de la construction européenne", le CPLRE serait heureux de pouvoir y prendre part.