CG(25)OJ1PROV

(dernière mise à jour : 28 octobre 2013)

25e Session du Congrès

Strasbourg, Palais de l’Europe
29-31 octobre 2013

PROJET D’ORDRE DU JOUR

REUNION PUBLIQUE

THEME POUR 2013 :

L’EUROPE EN CRISE − LES DEFIS

DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

L’attention des membres est attirée sur les points suivants :

    · Les votes sur les textes en hémicycle et en salle 1 se feront par mode électronique. Les boitiers seront à retirer à l’entrée des salles au moment de la signature des registres. [ ]

    · L’accès à l’hémicycle est strictement réservé aux personnes munies d’un badge spécifique identifiable par le symbole de l’hémicycle. Le placement en hémicycle se fait selon les plans disponibles à l’entrée.

    · Délais de dépôt des questions écrites pour réponse orale (bureau 1081) : chaque membre doit se limiter à une question. Veuillez consulter l’ordre du jour pour les délais de dépôt.

    · Conditions et délais de dépôt des amendements (bureau 1081) : au plus tard à 10h00, la veille du jour où le débat est ouvert sur les textes auxquels ils se réfèrent, sauf pour les textes qui seront discutés le mardi 29 octobre pour lesquels le délai est fixé à 16h00, lundi 28 octobre. Les amendements doivent être signés par 5 délégué(e)s issus d’au moins deux délégations pour les textes débattus en séance plénière ou en chambre. Chaque amendement doit préciser le nom du/de la délégué(e) qui le présentera.

    · Inscription des orateurs aux débats : les fiches d’inscription aux débats, à disposition devant l’hémicycle et la Salle 1 (séances plénières et sessions des chambres), sont à remettre à la Séance devant la table de la Présidence pour les débats en hémicycle, et au Secrétariat de la Présidence de la chambre qui se réunit en Salle 1).

· Bureau des finances: bureau 1040.

· La Séance pour toute autre question : bureau 1081.

Lundi 28 octobre 2013 (veille de la session)

Réunions des Bureaux

9h30 - 10h30, Salle 7
9h30 - 10h30, Salle 6
10h30 - 12h30 et 14h00 - 16h00, Salle 8

Bureau de la Chambre des régions
Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux
Bureau du Congrès

Séminaire pour les membres du Congrès 13h30 - 15h30

Salle 1

Ouvert à tous les membres du Congrès, aux Secrétaires de délégation et aux conseillers

 

Réunions des groupes politiques

16h30 - 18h30

Salle 6
Salle 9
Salle 10
Salle 11

Groupe des Conservateurs et Réformistes européens  (CRE)
Groupe du Parti Populaire Européen au Congrès (PPE/CCE)
Groupe Indépendant, Libéral et Démocratique (GILD)
Groupe Socialiste (SOC)

Mardi 29 octobre 2013

Réunions des commissions

8h30 - 10h45

Salle 6
Salle 8
Salle 1

Commission des questions d’actualité
Commission de la gouvernance
Commission de suivi

Mardi 29 octobre 2013
11h00 -12h30, Hémicycle

Séance plénière

 

Ouverture de la 25e Session du Congrès par le Président du Congrès
Herwig VAN STAA, Autriche (R, PPE/CCE)

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres
Présentation par les rapporteurs :
Anders KNAPE, Suède (L, PPE/CCE), et Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

Débat et vote sur la résolution [CG(25)2]
Délai de dépôt des amendements : lundi 28 octobre, 16h00

 

Adoption du projet d’ordre du jour de la session

[CG(25)OJ1PROV]

Adoption du projet de procès-verbal de la dernière séance de la 24e Session (21 mars 2013) [CG(24)PV3]

 

Adoption de la composition des commissions du Congrès

[CG(25)3]

 

Communication du Président du Congrès
Débat

 

Présidence de l’Arménie du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
(mai 2013 – novembre 2013)

Allocution d’Armen GEVORGYAN, Vice-premier Ministre et Ministre de l’administration territoriale de l’Arménie, au nom de la présidence de l’Arménie du Comité des Ministres

Réponse orale aux questions écrites [CG(25)15]

Délai pour le dépôt des questions écrites : lundi 28 octobre, 16h00

 

Suspension de la séance

 

ÉVÉNEMENT :

« La magie de la vigne arménienne » dégustation de vins offerte par la Présidence de l’Arménie du Comité des Ministres

Foyer de l’hémicycle (à l’issue de la séance)

Mardi 29 octobre 2013
14h30 -19h00, Hémicycle

Séance plénière

 

Allocution de Thorbjørn JAGLAND

Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Réponse orale aux questions spontanées

 

Remise par Saint-Marin de l’instrument de ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale
Allocutions de :

Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Gian Carlo VENTURINI, Ministre pour les Affaires Intérieures, la Fonction publique, la Justice et les Relations avec les conseils municipaux, San Marino
Herwig VAN STAA, Président du Congrès, Autriche (R, PPE/CCE)

Réponses des collectivités locales et régionales à la crise économique
Présentation par les rapporteures: Svetlana ORLOVA, Fédération de Russie (R, PPE/CCE) et Barbara TOCE, Italie (L, SOC)

Présentation de la déclaration jointe des Présidents de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sur « Affronter la crise économique : la reprise exige une coopération renforcée entre tous les niveaux de gouvernement » [CG(25)16]

Allocutions de :

Sir Alan MEALE, Rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Furio HONSELL, Maire d’Udine, Italie

Débat et vote sur les projets de résolution et de recommandation [CG(25)5PROV]
Délai de dépôt des amendements : lundi 28 octobre, 16h00

 

Moins de bureaucratie, bonne gouvernance, participation accrue “Vote 16”

Allocution de Jose HERRERA, Secrétaire Parlementaire chargé de la Culture et des Collectivités locales, Malte
Réponse orale aux questions écrites [CG(25)17]
Délai pour le dépôt des questions écrites : lundi 28 octobre, 16h00

Démocratie locale et régionale en Hongrie
Présentation par les rapporteurs: Artur TORRES PEREIRA, Portugal (L, PPE/CCE) et
Devrim CUKUR, Turquie (R, SOC)
Débat et vote sur le projet de recommandation [CG(25)7PROV]
Délai de dépôt des amendements : lundi 28 octobre, 16h00

 

Remise de la médaille du Congrès à un membre honoraire
Halvdan SKARD, Norvège, ancien Président du Congrès

 

Fin de la séance

 

ÉVÉNEMENT :
Réception offerte par le Congrès, la ville d’Andorre la Vella et les Représentations Permanentes d’Andorre, Monaco et Saint-Marin pour célébrer la ratification par les 47 pays membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (à l’issue de la séance)

Mercredi 30 octobre 2013

Chambre des pouvoirs locaux
9h00 -12h15, Hémicycle

 

Ouverture par le Président de la Chambre
Jean-Claude FRECON, France (SOC)

 

Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre
[CPL(25)OJ1PROV]

 

Communication du Président de la Chambre
[CPL(25)1]

Démocratie locale en Irlande

Présentation par les rapporteurs : Andris JAUNSLEINIS, Lettonie (L, GILD) et

Merita JEGENI YILDIZ, Turquie (R, PPE/CCE)

Débat et vote sur le projet de recommandation [CPL(25)5PROV]

Délai de dépôt des amendements : mardi 29 octobre, 10h00

Allocution de Fergus O’DOWD, Secrétaire d’Etat, Député de la Chambre basse, Irlande

Réponse orale aux questions écrites [CG(25)19]
Délai pour le dépôt des questions écrites : mardi 29 octobre, 15h00

L’intégration par l’exercice d’une activité indépendante : promouvoir l’entrepreneuriat des migrants dans les municipalités européennes
Présentation par le rapporteur : Henrik HAMMAR, Suède (L, PPE/CCE)
Allocution d’Ayse ÖZBABACAN, Chargée des politiques d’Intégration, Bureau du Maire, Ville de Stuttgart, Allemagne
Débat et vote sur les projets de résolution et de recommandation [CPL(25)2PROV]
Délai de dépôt des amendements : mardi 29 octobre, 10h00

Election des membres de l’Avagani (Assemblée) de la ville d’Erevan, Arménie (5 mai 2013)

Présentation par le rapporteur et chef de délégation  Stewart DICKSON : Royaume-Uni (R, GILD)

Allocution de Doreen HUDDART au nom des membres du Comité des Régions ayant participé à la mission d’observation

Débat et vote sur les projets de résolution et de recommandation [CPL(25)3PROV]

Délai de dépôt des amendements : mardi 29 octobre, 10h00

Elections locales dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (24 mars 2013)

Présentation par le rapporteur et chef de délégation : Jüri LANDBERG, Estonie (L, GILD)

Allocution de Joseph CORDINA au nom des membres du Comité des Régions ayant participé à la mission d’observation

Débat et vote sur les projets de résolution et de recommandation [CPL(25)4PROV]
Délai de dépôt des amendements : mardi 29 octobre, 10h00

 

Clôture par le Président de la Chambre

 

ÉVÉNEMENTS :
Inauguration d’une exposition sur « Cluj, le cœur de la Transylvanie », Roumanie, suivie d’une réception
et
Inauguration d’une exposition sur Khanty-Mansiysk, Okrug autonome, Ugra, Fédération de Russie, suivie d’une réception

Mercredi 30 octobre 2013

Chambre des régions
9h00 - 12h15, Salle 1

 

Ouverture par la Présidente de la Chambre
Nataliya ROMANOVA, Ukraine (GILD)

 

Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre
[CPR(25)OJ1PROV]

 

Communication de la Présidente de la Chambre
[CPR(25)1]

Les régions et territoires à statut particulier en Europe
Présentation par le rapporteur : Bruno MARZIANO, Italie (R, SOC)
Débat et vote sur les projets de résolution et de recommandation [CPR(25)2PROV]
Délai de dépôt des amendements : mardi 29 octobre, 10h00

L’accès des migrants au marché du travail régional
Présentation par le rapporteur : Deidre McGOWAN, Irlande (R, ILDG)
Débat et vote sur les projets de résolution et de recommandation [CPR(25)3PROV]
Délai de dépôt des amendements : mardi 29 octobre, 10h00

 

Régionalisation et décentralisation en Europe dans un contexte de crise économique : évolutions récentes

Allocutions de :

Franz SCHAUSBERGER, Délégué de la Région de Salzbourg au Comité des Régions, Autriche

Natalia KOMAROVA, Gouverneure de Khanty-Mansiysk - Okrug autonome de Yugra, Fédération de Russie,

Volodymyr KONSTANTINOV, Président de la Verkhovna Rada de la République Autonome de la Crimée, Ukraine
Magali BALENT, Directrice des projets et chercheur spécialiste des extrémistes et des nationalismes en Europe à la Fondation Robert Schuman, France
Sonja STEEN, Présidente de la Commission 3 – Culture, Education, Jeunesse et Coopération Internationale de l’Assemblée des Régions d’Europe, Norvège
Débat

 

Clôture par la Présidente de la Chambre

 

ÉVÉNEMENTS :
Inauguration d’une exposition sur Cluj-Napoca, « Cluj, le cœur de la Transylvanie », Roumanie, suivie d’une réception
et
Inauguration de l’exposition sur Khanty-Mansiysk, Okrug autonome, Ugra, Fédération de Russie, suivie d’une réception

i 20 mars 2012

Mercredi 30 octobre 2013
14h30 – 19.00, Hémicycle

Séance plénière

 

Adoption des procès-verbaux des séances du Congrès du 29 octobre 2013
[CG(25PV1am] [CG(25)PV1pm]

 

Allocution de Jean-Claude MIGNON, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
Réponse orale aux questions spontanées

 

Allocution de Liviu Nicolae DRAGNEA, Vice-premier Ministre et Ministre du développement régional et de l’administration publique, Roumanie
Réponse orale aux questions écrites [CG(25)18]
Délai pour le dépôt des questions écrites : mardi 29 octobre, 15h00 (à confirmer)

 

Lutter contre l’extrémisme politique aux niveaux local et régional

Allocutions de :
Magali BALENT, Directrice des projets et chercheur spécialiste des extrémistes et des nationalismes en Europe à la Fondation Robert Schuman, France
Yiorgos KAMINIS, Maire d’Athènes, Grèce

Débat

Perspectives de coopération transfrontalière efficace en Europe

Présentation par la rapporteure : Breda PEČAN, Slovénie (R, SOC)

Débat et vote sur le projet de résolution [CG(25)9PROV]

Délai de dépôt des amendements : mardi 29 octobre, 10h00

Mise à jour des textes clés sur les activités de monitoring et d’observation des élections
· Observation des élections locales et régionales – stratégie et règles du Congrès Résolution 306 (2010)REV
· Modalités de suivi des obligations et des engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l’Europe au titre de leur ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale (STE no. 122) Résolution 307 (2010)REV2
· Post-monitoring et post-observation des élections du Congrès : développer le dialogue politique Résolution 353 (2013)REV
Présentation des textes par le rapporteur : Lars O. MOLIN, Suède, (L, PPE/CCE)
Débat et vote sur les résolutions révisées [CG(25)13PROV]
Délai de dépôt des amendements : mardi 29 octobre, 10h00

 

Cérémonie pour la 4e édition du Prix Dosta !

 

Fin de la séance

 

ÉVÉNEMENT :

Inauguration d’une exposition sur la République Autonome de la Crimée, suivie d’une réception (à l’issue de la séance)

Jeudi 31 octobre 2013
Réunion du Bureau

8h30 - 9h15, Salle 8

Bureau du Congrès

   

Jeudi 31 octobre 2013
9h30 - 12h00, Hémicycle

Séance plénière

 

Adoption formelle des textes approuvés par les chambres
[CG(25)10]

 

Adoption des procès-verbaux des séances du Congrès et des chambres

du 30 octobre 2013 [CG(25)PV2] [CPL(25)PV1] [CPR(25)PV1]

Démocratie locale et régionale en Ukraine
Présentation par les rapporteurs : Marc COOLS, Belgique (L, GILD), et
Pascal MANGIN, France (R, PPE/CCE)
Débat et vote sur le projet de recommandation [CG(25)8PROV]
Délai de dépôt des amendements : mercredi 30 octobre, 10h00

Démocratie locale et régionale en Albanie
Présentation par les rapporteurs: Zdenek BROZ, République Tchèque (L, CRE), et
Åke SVENSSON, Suède (R, SOC)
Débat et vote sur le projet de recommandation [CG(25)11PROV]
Délai de dépôt des amendements : mercredi 30 octobre, 10h00

Démocratie locale et régionale au Danemark
Présentation par les rapporteurs : Julia COSTA, Portugal (L, PPE/CCE), et
Jean-Pierre LIOUVILLE, France (R, SOC)
Débat et vote sur le projet de recommandation [CG(25)12PROV]
Délai de dépôt des amendements : mercredi 30 octobre, 10h00

 

Clôture de la 25e Session par le Président du Congrès



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