25e SESSION

Strasbourg, 29-31 octobre 2013

CG(25)20
30 octobre 2013

La présente proposition n’a pas été examinée par le Congrès et n’engage que les membres signataires

Proposition de recommandation[1] sur

« Urgence Méditerranéenne : la tragédie de Lampedusa »

Présentée par :

NOM

Prénom

Pays

1

MARZIANO

Bruno

Italie

2

RAFIK-ELMRINI

Nawel

France

3

UGUES

Agnese

Italie

4

MARRAS

Leonardo

Italie

5

TOCE

Barbara

Italie

6

SFIRLOAGA

Ludmila

Roumanie

7

TOSCANI

Matteo

Italie

8

VALAGUZZA

Luciano

Italie

9

MUZIO

Angelo

Italie

10

MONESI

Marco

Italie

11

CATARRA

Valter

Italie

12

BROGI

Enzo

Italie

13

PIRREDA

Maruska

Italie

14

DOGANOGLU

Gaye

Turquie

15

KHATUN

Syeda

Royaume-Uni

16

BROCCOLI

Vittorio

Saint-Marin

17

TORRES PEREIRA

Artur

Portugal

18

BELLIARD

Jean-Marie

France

19

FERAL

Henry

France

20

VERRENGIA

Emilio

Italie

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe,

prenant acte du fait :

-               que depuis des années, la Méditerranée est un lieu de mort pour des milliers d'êtres humains, pour la plupart originaires d'Afrique et du Moyen-Orient, fuyant leurs pays respectifs, qui sont souvent le théâtre de guerres civiles, de persécutions, de maladies et de famine, pour tenter d'échapper à la mort, se construire un avenir ou rejoindre des amis et proches parents se trouvant dans un pays européen ;

-               que les communautés locales et régionales sont souvent appelées à intervenir d'urgence sans qu'elles disposent des ressources techniques et économiques adéquates ;

-               que des drames se produisent dorénavant avec une fréquence tragique sur les côtes et au large de Lampedusa ; que la tragédie survenue il y a quelques semaines et qui a coûté la vie à 370 personnes est le fruit du désespoir, un des nombreux événements de cette sorte, plus intolérable que jamais et que l'on estime à 6 200 le nombre de migrants qui ont péri au cours des dix dernières années dans le canal de Sicile ;

-               que l’Europe doit assumer une responsabilité collective en la matière, par la mise en œuvre de politiques communautaires prévoyant la solidarité entre les États membres, garantissant des fonds aux pays les plus touchés par les arrivées et des politiques d'accueil et d'intégration des personnes qui obtiennent l'asile ;

-               qu'il conviendra d'intervenir auprès des pays riverains d'où partent les migrants afin que les institutions internationales puissent agir sur place en concertation avec les autorités locales pour garantir la possibilité de présenter les demandes d'asile ;

-               que parallèlement à cet indispensable “couloir de sécurité”, les interventions sont renforcées pour faire obstacle avec fermeté et continuité aux organisations criminelles transnationales qui s'enrichissent par cette “traite” des êtres humains ;

-               qu'il est grand temps de réécrire les lois qui régissent les phénomènes migratoires vers l’Europe, destination dont les côtes italiennes de Lampedusa constituent le premier point d'arrivée, qu'une stratégie et une politique commune sur l'immigration s'imposent de toute urgence, étant donné que la réglementation existante ne permet pas de faire face à ce qui est une véritable urgence humanitaire ;

-               que le phénomène migratoire à partir des côtes nord-africaines est un problème européen et que l’Italie ne peut être laissée seule, que ce soit pour des besoins de gestion ou pour garantir le plein respect de la dignité en matière de traitement des migrants. Il est plus que jamais nécessaire que l'Europe partage cette responsabilité ;

exprime :

-           ses profondes condoléances pour les victimes et sa solidarité envers les survivants du tragique naufrage de Lampedusa ;

-           sa totale solidarité avec le maire et les habitants de Lampedusa ;

demande au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe :

-               d'appuyer un changement de la réglementation et des politiques européennes qui conduisent à l'adoption de règles partagées en matière d'immigration et de droit d’asile, favorisant l'entrée régulière, la sécurité, l'accueil et l'intégration des migrants ;

-               de travailler conjointement avec l'Union européenne afin que la question de l'immigration et du droit d’asile fasse l'objet de politiques européennes, aboutissant ainsi à une gestion commune du phénomène migratoire fondée sur le partage et sur une ouverture progressive permettant l’entrée régulière d’immigrés.



[1] Cette proposition doit avoir recueilli la signature d’au moins 20 délégués appartenant à au moins quatre délégations nationales ou un groupe politique. Elle peut être accompagnée d’un exposé des motifs. Si elle est jugée recevable par le Président du Congrès, elle est publiée pendant la session et est considérée comme devant être transmise au Bureau du Congrès pour examen et décision.

(Articles 27 et 22.1 du Règlement intérieur du Congrès et de ses chambres)