23e SESSION

PROJET D’ORDRE DU JOUR - CG(23)OJ1PROV

(dernière mise à jour : 13 octobre 2012)

REUNION PUBLIQUE

23e Session du Congrès

Strasbourg, Palais de l’Europe,
16-18 octobre 2012

L’attention des membres est attirée sur les points suivants :

· Délais pour la soumission des candidatures :

    Election du/de la Président(e) du Congrès : au plus tard à 9h00 le 15 octobre (au plus tard 24 heures avant l’ouverture de la séance au cours de laquelle l’élection doit avoir lieu)

    Election des président(e)s et vice-président(e)s des deux chambres : au plus tard à 7h00 le 17 octobre (2 heures avant l’ouverture des sessions des chambres)

    Election des présidents et vice-présidents des commissions : au plus tard à 18h00 le 15 octobre (au plus tard à 18h00 la veille de l’ouverture des réunions de commission)

    · Les votes sur les textes en hémicycle et en salle 1 se feront par mode électronique. Les boitiers seront à retirer à l’entrée des salles au moment de la signature des registres.

    · L’accès à l’hémicycle est strictement réservé aux personnes munies d’un badge spécifique identifiable par le symbole de l’hémicycle. Le placement en hémicycle et en salle 1 se fait selon les plans disponibles à l’entrée des salles.

    · Délais de dépôt des questions écrites pour réponse orale (bureau 1081) : chaque membre doit se limiter à une question à la Secrétaire Générale Adjointe (délai : mardi 16 octobre 2012 à 10h00 et une question à la Présidence du Comité des Ministres (délai : lundi 15 octobre à 16h00).

    · Conditions et délais de dépôt des amendements (bureau 1081) : au plus tard à 10h00, la veille du jour où le débat est ouvert sur les textes auxquels ils se réfèrent, sauf pour les textes qui seront discutés le mardi 16 octobre pour lesquels le délai est fixé à 16h00, lundi 15 octobre. Les amendements doivent être signés par 5 délégué(e)s issus d’au moins deux délégations pour les textes débattus en séance plénière ou en chambres. Chaque amendement doit préciser le nom du/de la délégué(e) qui le présentera.

    · Inscription des orateurs aux débats : les fiches d’inscription aux débats, à disposition devant l’hémicycle, sont à remettre au Service de la Séance devant la table de la Présidence.

· Bureau des finances pour le remboursement des frais de séjour et de voyage : bureau 1040.

· Service de la Séance pour toutes autres questions : bureau 1081.

Lundi 15 octobre 2012 (veille de la session)

Réunions des Bureaux

8h30 - 9h30, Salle 7
9h30 - 10h30, Salle 6
10h30 - 12h30 et 14h00 - 15h30, Salle 8

Bureau de la Chambre des régions
Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux
Bureau du Congrès

*****

Réunions des groupes politiques

16h30 - 18h30

Salle 6
Salle 9

Salle 10
Salle 11

Groupe des Conservateurs et Réformistes européens  (CRE)
Groupe du Parti populaire européen/Démocrates chrétiens (PPE/DC)
Groupe Indépendant, Libéral et Démocratique (GILD)
Groupe Socialiste (SOC)

*****

Séminaire pour les nouveaux membres du Congrès

13h30 - 16h00

Salle 1

Séminaire ouvert aux membres du Congrès, aux Secrétaires de délégations et aux conseillers

Mardi 16 octobre 2012
9h00 -12h00, Hémicycle

Session plénière

9h00

Ouverture de la 23e Session du Congrès
par le doyen d’âge

 

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation [CG(23)2] (RES)
Présentation par les rapporteurs : Anders KNAPE, Suède (L, PPE/DC) et Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC)

Débat et vote délai de dépôt des amendements : 16h00 lundi 15 octobre

 

Election du/de la Président(e) du Congrès
Présentation des candidatures

Début du vote (le vote sera clos à 9h45)
NB : Le dépouillement du scrutin aura lieu de 9h45 à 10h15

SUSPENSION DE LA SEANCE

10h15

REPRISE DE LA SEANCE

 

Allocution du (de la) Président(e) élu(e)

 

Adoption du projet d’ordre du jour de la session [CG(23)OJ1PROV]

 

Adoption du projet de procès-verbal de la dernière séance de la 22e Session (22 mars 2012) [CG(22)PV3am]

 

Adoption de la composition des commissions [CG(23)3]

 

Etat du Congrès 2012 [CG(23)4]
Rapport d’activités du Président sortant, Keith WHITMORE, Royaume-Uni (L, GILD)

Débat

 

Nils MUIŽNIEKS

Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe

Echange de vues

 

Présidence de l’Albanie du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (mai 2012 – novembre 2012)

Allocution de Ferdinand PONI, Ministre adjoint de l'Intérieur, Albanie

Réponse orale aux questions écrites
Délai pour le dépôt des questions écrites : lundi 15 octobre à 16h00

12h00

Suspension de la séance

À l’issue de la séance

ÉVÉNEMENT :

Inauguration d’une série d’événements culturels/artistiques annoncés par la Représentation Permanente d’Albanie, lors de la Présidence albanaise du Comité des Ministres

Foyer de l’hémicycle

Mardi 16 octobre 2012
14h00 -16h30, Hémicycle

Séance plénière

14h00

Les priorités du Congrès pour 2013-2016 [CG(23)5] (RES)

Présentation par les rapporteurs : Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC) et Lars O. MOLIN, Suède (L, PPE/DC)

Débat et vote délai de dépôt des amendements : 16h00 lundi 15 octobre

 

LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE DANS LES PAYS ARABES

Les changements en cours dans les pays arabes – une chance pour la démocratie locale et régionale [CG(23)6] (RES et REC)

Présentation par la rapporteure : Amy KOOPMANSCHAP, Pays-Bas (L, SOC)

Avis de la Commission de la gouvernance sur le rapport sur les changements en cours dans les pays arabes – une chance pour la démocratie locale et régionale [CG(23)7] (AVIS)
Présentation par le rapporteur : Jon HERMANS-VLOEDBELD, Pays-Bas (L, GILD)
Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines : rôle du Congrès [CG(23)8] (RES)
Présentation par le rapporteur : Jean-Claude FRECON, France (L, SOC)
Allocutions de :
Rouqia DAOUDI, Vice-présidente du maire de Rabat, en charge de la coopération décentralisée, Maroc.
Thomas MARKERT, Secrétaire de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l’Europe

Débat et vote délai de dépôt des amendements : 16h00 lundi 15 octobre

16h30

Fin de la séance

 

*****

Réunions des commissions

16h45 - 19h00

Salle 6
Salle 8
Salle 1

Commission des questions d’actualité (votes en salle 7)
Commission de la gouvernance (votes en salle 9)
Commission de suivi (votes en salle 2)

 

*****

À l’issue des réunions de commissions

ÉVÉNEMENT :

Inauguration de l’exposition sur la région de Toscane (Italie)

Foyer du Comité des Ministres

Mercredi 17 octobre 2012

Chambre des pouvoirs locaux
9h00 -12h00, Hémicycle

9h00

Ouverture par le doyen d’âge

 

Election du/de la Président(e) de la Chambre

 

Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre [CPL(23)OJ1]

 

Election des 7 vice-président(e)s à la Chambre

 

Communication du Président sortant [CPL(23)1]
Jean-Claude FRECON, France (SOC)

 

Démocratie locale en « ex-République yougoslave de Macédoine » [CPL(23)2] (REC)
Présentation par les rapporteurs : Andrée BUCHMANN, France (R, SOC) et
Simon JAMES, Royaume-Uni (L, GILD)

Débat et vote délai de dépôt des amendements : 10h00 mardi 16 octobre

 

La participation des étrangers à la vie politique locale
Allouctions de :
Alphonse GOUETH, Président délégué du Conseil Français de la Citoyenneté de Résidence et membre du Conseil des Résidents Etrangers de Strasbourg

Sadik HARCHAOUI, Président du FORUM (Institut des affaires multiculturelles) et de RMO (Conseil pour le Développement social), Pays-Bas
Débat

 

Elections locales en Serbie (6 mai 2012) [CPL(23)3] (RES et REC)
Présentation par le rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (L, GILD)

Allocution de Väino HALLIKMÄGI, au nom des membres du Comité des Régions ayant participé à la mission d’observation

Débat et vote délai de dépôt des amendements : 10h00 mardi 16 octobre

12h00

Clôture par le(la) Président(e) de la Chambre

 

*****

À l’issue de la séance

ÉVÉNEMENT :
Exposition sur le lancement des conclusions de l’AMICALL (les attitudes envers les migrants, communication et leadership local)
Foyer de l’hémicycle

Mercredi 17 octobre 2012

Chambre des Régions
9h00 - 12h00, Salle 1

9h00

Ouverture par le doyen d’âge

 

Election du/de la Président(e) de la Chambre

 

Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre [CPR(23)OJ1]

 

Election des 7 vice-président(e)s à la Chambre

 

Communication du Président sortant [CPR(23)1]
Herwig VAN STAA, Autriche (PPE/DC)

 

La gouvernance des macro-régions en Europe [CPR(23)2] (RES et REC)
Présentation par le rapporteur : Erwin MOHR, Autriche (L, PPE/DC)
Débat et vote délai de dépôt des amendements : 10h00 mardi 16 octobre

 

Législation et action régionales pour combattre l’exploitation et l’abus sexuel des enfants

[CPR(23)3] (RES et REC)

Rapporteure : Dusica DAVIDOVIC, Serbie (R, NI)

Présentation par Johan VAN DEN HOUT, Pays-Bas (R, SOC)

Allocution d’Eric RUELLE, Président du Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels et 1er Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Meaux, France

Débat et vote délai de dépôt des amendements : 10h00 mardi 16 octobre

12h00

Clôture par le (la) Président(e) de la Chambre

 

*****

À l’issue de la séance

ÉVÉNEMENT :
Exposition sur le lancement des conclusions de l’AMICALL (les attitudes envers les migrants, communication et leadership local)
Foyer de l’hémicycle

Mardi 20 mars 2012

Mercredi 17 octobre 2012
FORUM STATUTAIREuniquement pour les membres du Forum
14h00 - 14h45, Salle 1

14h00

Procédure d’élection du/de la Secrétaire général(e) du Congrès [CG(22)13] (RES)
Présentation par la rapporteure : Nataliya ROMANOVA, Ukraine (R, GILD)
Débat et vote délai de dépôt des amendements : 10h00 mardi 16 octobre

 

Mercredi 17 octobre 2012
15h00 - 19h00, Hémicycle

Séance plénière

15h00

Allocution de Gabriella BATTAINI-DRAGONI

Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe
Réponse orale aux questions écrites

Délai pour le dépôt des questions écrites : mardi 16 octobre 2012 à 10h00

 

Démocratie locale et régionale en Azerbaïdjan [CG(23)12] (RES et REC)

Présentation par les rapporteurs : Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Autriche (R, SOC) et
Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/DC)

Débat et vote délai de dépôt des amendements : 10h00 mardi 16 octobre

 

Jeunesse et démocratie : évolution de l’engagement politique des jeunes
[CG(23)9] (RES et REC)

Rapporteur : Els AMPE, Belgique (R, GILD)

Présentation par Hande BOZATLI, Turquie (R, PPE/DC)

Allocutions de :

Isabelle WEYKMANS, Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Gouvernement de la Communauté germanophone, Belgique

Maria PASCHOU, Présidente du Conseil consultatif pour la jeunesse du Conseil de l’Europe
Omer KAYA, Travailleur de jeunesse, Izmit, Turquie

Débat et vote délai de dépôt des amendements : 10h00 mardi 16 octobre

 

Le droit de consultation des collectivités locales par les autres niveaux de gouvernement [CG(23)11] (RES et REC)

Rapporteure : Britt-Marie LÖVGREN, Suède (L, GILD)

Présentation par Irmeli HENTTONEN, Finlande (L, GILD)

Allocutions de :

Sir Alan MEALE, Rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Onno VAN VELDHUIZEN, membre de la Commission sur les affaires européennes et internationales de l’Association des communes néerlandaises (VNG) et Maire de Hoorn,
Pays-Bas

Débat et vote délai de dépôt des amendements : 10h00 mardi 16 octobre

 

Adoption du procès-verbal de la séance du Congrès du 16 octobre 2012 [CG(23)PV1]

19h00

Fin de la séance

A l’issue de la séance

ÉVÉNEMENT :

Réception offerte par la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe aux membres du Congrès au restaurant Bleu du Conseil de l’Europe

Jeudi 18 octobre 2012
Réunions du Bureaux

8h00 - 8h30, Salle 7
8h00 - 8h30, Salle 6
8h35 - 9h45, Salle 8

Bureau de la Chambre des régions
Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux
Bureau du Congrès

   

Séance plénière

10h00 - 12h00, Hémicycle

10h00

Adoption formelle des textes approuvés par les Chambres [CG(23)10]

 

Adoption des procès-verbaux des séances du Congrès et des chambres du 17 octobre 2012 [CG(23)PV2] [CPL(23)PV1] [CPR(23)PV1]

 

Siim KIISLER
Ministre des Affaires régionales, Estonie
Echange de vues

 

Le second niveau des collectivités locales – gouvernance intermédiaire en Europe CG(23)13] (RES et REC)

Présentation par le rapporteur : Emilio VERRENGIA, Italie (L, PPE/DC)

Débat et vote délai de dépôt des amendements : 10h00 mercredi 17 octobre

12h00

Clôture de la 23e Session par le(la) Président(e)



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