Le Congrès 
des pouvoirs locaux et régionaux
20e SESSION
CG(20)PV3
PROCES‑VERBAL
Troisième séance
Jeudi 24 mars 2011, à 9 h 30
Gaye DOGANOGLU (Turquie, L, PPE/DC), Vice-Présidente du Congrès, s'installe au fauteuil présidentiel à 9 h 37.
1. PROPOSITION DE RESOLUTION SUR LE ROLE DES POUVOIRS LOCAUX INTERMEDIAIRES DANS LA CONSTRUCTION DE L'EUROPE
La Présidente informe le Congrès qu'une demande a été déposée (au titre de l'article 22), en vue de l'admission d'une proposition pour examen ultérieur d'une résolution sur le rôle des pouvoirs locaux intermédiaires dans la construction de l'Europe (Document CG(20)15).
Emilio VERRENGIA (Italie, L, PPE/DC) s'exprime en faveur de la demande.
Les membres du Congrès se prononcent pour l'admission de la proposition en vue d'un examen ultérieur par le Bureau. La proposition est donc renvoyée au Bureau.
2. ADOPTION FORMELLE DES TEXTES APPROUVES PAR LES CHAMBRES
Les textes approuvés par la Chambre des pouvoirs locaux, tels qu'ils figurent dans le document CG(20)5, sont adoptés.
Keith Whitmore (Royaume‑Uni, L, GILD), Président du Congrès, s'installe au fauteuil présidentiel à 9 h 44.
3. DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE EN TURQUIE
Les rapporteurs, Anders KNAPE (Suède, L, PPE/DC) et Herwig VAN STAA (Autriche, R, PPE/DC) présentent le rapport de la commission de suivi sur la démocratie locale et régionale en Turquie (Document CG(20)6).
Le débat est ouvert.
Interviennent : Mustafa AYGÜN (Turquie, R, PPE/DC) ; Jean-Louis TESTUD (France, L, PPE/DC) ; Yasemen CELIK (Turquie, R, SOC) ; Ian MICALLEF (Malte, L, PPE/DC) ; Devrim CUKUR (Turquie, R, SOC) ; Nihat ZEYBEKCI (Turquie, L, PPE/DC) ; Valery KADOKHOV (Fédération de Russie, R, SOC) ; Gaye DOGANOGLU (Turquie, L, PPE/DC) et Andrée BUCHMANN (France, R, NI).
Le débat est clos.
Les rapporteurs, MM. KNAPE et VAN STAA, répondent aux orateurs.
Le Congrès procède à l'examen du projet de recommandation figurant dans le document (CG(20)6).
Amendements
Merita JEGENI YILDIZ (Turquie, R, PPE/DC) propose l'amendement n° 1 qui consiste à ajouter un nouveau paragraphe 8, libellé comme suit :
8. « Il reconnaît les effets traumatisants des destructions et des violences imputables à l'organisation terroriste du PKK qui constituent, pour le Gouvernement turc, un obstacle majeur l'empêchant de prendre les mesures propres à faire progresser la démocratie locale en Turquie et exprime sa solidarité avec la population pour les pertes subies ».
Interviennent : Jean-Louis TESTUD (France, L, PPE/DC) ; Anders KNAPE (Suède, L, PPE/DC) ; Lars O. MOLIN (Suède, L, PPE/DC)
L'amendement est rejeté.
Merita JEGENI YILDIZ (Turquie, R, PPE/DC) propose l'amendement n° 2 visant, au paragraphe 8. d, à supprimer les mots
« mettre en œuvre la Recommandation 229 (2007) du Congrès, à savoir permettre aux conseils municipaux d'utiliser d'autres langues que le turc dans la prestation des services publics si besoin est, et »
Interviennent : Anders KNAPE (Suède, L, PPE/DC) ; Lars O. MOLIN (Suède, L, PPE/DC).
L'amendement est rejeté.
Merita JEGENI YILDIZ (Turquie, R, PPE/DC) propose l'amendement n° 3 visant, au paragraphe 9. a, à supprimer les mots
« , et pour rendre plus libre le choix des langues employées dans les services publics »
Interviennent : Anders KNAPE (Suède, L, PPE/DC) ; Lars O. MOLIN (Suède, L, PPE/DC).
L'amendement est rejeté.
Merita JEGENI YILDIZ (Turquie, R, PPE/DC) propose l'amendement n° 4 visant, au paragraphe 9. e, à supprimer les mots
« et, dans ce cadre, à appliquer la Recommandation 229 (2007) du Congrès, à savoir, de permettre aux conseils municipaux d'utiliser d'autres langues que le turc dans la prestation des service publics ».
Interviennent : Anders KNAPE (Suède, L, PPE/DC) ; Lars O. MOLIN (Suède, L, PPE/DC).
L'amendement est rejeté.
Le projet de recommandation est adopté.
Halvdan SKARD (Norvège L, SOC) s'installe au fauteuil présidentiel à 11 h 11.
4. DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE EN AUTRICHE
Les rapporteurs Marc COOLS (Belgique L, GILD) et Irene LOIZIDOU (Chypre, L, PPE/DC) présentent le rapport de la Commission sur la démocratie locale et régionale en Autriche (Document CG(20)8).
Le débat est ouvert.
Interviennent : Alexander BORISOV (Fédération de Russie, R, PPE/DC) ; Gudrun MOSLER‑TÖRNSTRÖM (Autriche, R, SOC).
Les rapporteurs, M. COOLS et Mme LOIZIDOU, répondent aux orateurs.
Le débat est clos.
Le Congrès procède à l'examen du projet de recommandation figurant dans le Document CG(20)8.
Le projet de recommandation est adopté.
Keith Whitmore (Royaume‑Uni, L, GILD), Président du Congrès, s'installe au fauteuil présidentiel à 11 h 35.
5. POUR UNE COOPERATION RENFORCEE AVEC L'UNION EUROPEENNE
Le Président souhaite la bienvenue à Johannes HAHN, Commissaire en charge de la politique régionale, Commission de l'Union européenne.
M. HAHN prend la parole devant le Congrès.
M. HAHN répond aux questions orales des membres du Congrès ci‑après :
Varuzhan NERSISYAN (Arménie, L, SOC) ; Davor ZMEGAC (Croatie, L, GILD) ; Karl‑Heinz LAMBERTZ (Belgique, L, SOC) ; Bülent Hamdi CINGIL (Turquie, L, PPE/DC) ; Raymond SVENSSON (Suède, L, GILD) ; Herwig VAN STAA (Autriche, L, PPE/DC) ; James McCABE (Royaume‑Uni, L, SOC) ; et Daniela RUSEVA (Bulgarie, L, GILD).
Le Président remercie M. HAHN de son intervention devant le Congrès.
6. ELECTIONS MUNICIPALES EN UKRAINE (31 OCTOBRE 2010)
Le rapporteur, Nigel MERMAGEN (Royaume‑Uni, L, GILD) présente le rapport sur l'observation des élections municipales en Ukraine (31 octobre 2010) (Document CG(20)7).
M. Brian MEANEY fait une communication au nom des membres du Comité des Régions qui ont participé à la mission d'observation.
Le débat est ouvert.
Interviennent : Mikhail CHERNISHEV (Fédération de Russie, L, PPE/DC) ; Alexander USS (Fédération de Russie, R, PPE/DC) ; Nataliya ROMANOVA (Ukraine, R, GILD) ; Gudrun MOSLER TÖRNSTRÖM (Autriche, R, SOC) ; Ivan KULICHENKO (Ukraine, L, GILD).
Le rapporteur, M. MERMAGEN, répond aux orateurs.
Le débat est clos.
Le Congrès procède à l'examen du projet de résolution figurant dans le Document CG (20)7.
Le projet de résolution est adopté.
Le Congrès procède à l'examen du projet de recommandation figurant dans le Document CG(20)7.
Amendement
Volodymyr UDOVYCHENKO (Ukraine, L, GILD) propose l'amendement n° 1 visant, au paragraphe 11, alinéa a,
à remplacer les mots « soumettre le projet de code électoral unifié ou toute législation électorale spécifique relative aux élections locales et régionales » par « maintenir la pratique consistant à soumettre toute législation électorale unifiée ou spécifique ».
M. UDOVYCHENKO (Ukraine, L, GILD) propose un sous‑amendement oral :
supprimer les mots « électorale unifiée ou spécifique » et après « législation », ajouter « sur les élections locales et régionales ».
Le paragraphe 11. a, ainsi modifié, est donc libellé comme suit :
a. maintenir la pratique consistant à soumettre toute législation sur les élections locales et régionales à la Commission de Venise du Conseil de l'Europe pour avis, avant adoption par le Parlement ;
Intervient : M. MERMAGEN (Royaume‑Uni, L GILD).
Le sous‑amendement est approuvé.
L'amendement, tel qu'il est modifié, est approuvé.
Le projet de recommandation, tel qu'il est modifié, est adopté.
7. CLOTURE DE LA SESSION
Le Président prend la parole devant le Congrès et remercie les membres de leur participation aux travaux du Congrès et des Chambres.
Le Président annonce que la vingt‑et‑unième session du Congrès aura lieu du 18 au 20 octobre 2011.
Le Président déclare close la vingtième session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
La session est close à 13 h 14.
L'hymne européen retentit dans l'hémicycle.
LISTE DE PRESENCE
Session plénière
24/03/2011 MORNING / MATIN
|
Mrs / Mme Claudette ABELA BALDACCHINO* |
MALTA / MALTE |
|
Mr / M. Mamuka ABULADZE |
GEORGIA / GÉORGIE |
|
Mr / M. Uno ALDEGREN |
SWEDEN / SUÈDE |
|
Mr / M. Rauf ALIYEV* R. |
AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN |
|
Ms / Mlle Samira ALIYEVA |
AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN |
|
Mrs / Mme Els AMPE replaced by Mr / M. Willy BORSUS |
BELGIUM / BELGIQUE |
|
Mr / M. Per Bodker ANDERSEN |
DENMARK / DANEMARK |
|
Mr / M. Mustafa AYGÜN |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mr / M. Abulfaz BABAYEV |
AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN |
|
Ms / Mlle Tatiana BADAN |
MOLDOVA / MOLDOVA |
|
Mrs / Mme Sandra BARNES |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mr / M. Vsevolod BELIKOV |
RUSSIAN FEDERATION / FÉDÉRATION DE RUSSIE |
|
Mr / M. Jean-Marie BELLIARD |
FRANCE / FRANCE |
|
Mr / M. Gustav BERGEMANN |
GERMANY / ALLEMAGNE |
|
Mrs /Mme Ann BESKOW |
SWEDEN / SUEDE |
|
Mrs / Mme Marina BESPALOVA |
RUSSIAN FEDERATION / FÉDÉRATION DE RUSSIE |
|
Mr / M. Bert BISCOE |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mr / M. Andrew BOFF |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mrs / Mme Nadezhda BOLTENKO |
RUSSIAN FEDERATION / FÉDÉRATION DE RUSSIE |
|
Mr / M. Siegfried BORGWARDT replaced by Mr / M. Günther KRUG |
GERMANY / ALLEMAGNE |
|
Mr / M. Uros BREZAN |
SLOVENIA / SLOVÉNIE |
|
Mr / M. Vittorio BROCCOLI |
SAN MARINO / SAN MARIN |
|
Mr / M. Jan BRONS |
POLAND / POLOGNE |
|
Mr / M. Zdenek BROZ |
CZECH REPUBLIC / RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
|
Mr / M. Arto BRYGGARE replaced by Mr Hannu KEMPPAINEN |
FINLAND / FINLANDE |
|
Mr / M. Andrée BUCHMANN |
FRANCE / FRANCE |
|
Mrs / Mme Sarita BUSH |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mr / M. Emil CALOTA |
ROMANIA / ROUMANIE |
|
Mr / M. William CAREY |
IRELAND / IRLANDE |
|
Mrs / Mme Yasemen CELIK |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mr / M. Mikhail CHERNISHEV |
RUSSIAN FEDERATION / FÉDÉRATION DE RUSSIE |
|
Mr / M. Sergiy CHERNOV |
UKRAINE / UKRAINE |
|
Mr / M. Philippe CHESNEAU |
FRANCE / FRANCE |
|
Mr / M. David CHICHINADZE |
GEORGIA / GÉORGIE |
|
Mr / M. Valentin CHILIKOV |
BULGARIA / BULGARIE |
|
Mr / M. Zygmunt CHOLEWINSKI replaced by Mrs / Mme Lucyna ANDRYSIAK |
POLAND / POLOGNE |
|
Mr / M. Andreas CHYSTOU |
CYPRUS / CHYPRE |
|
Mr / M. Ion CIONTOLOI |
MOLDOVA / MOLDOVA |
|
Mr / M. Michael COHEN |
MALTA / MALTE |
|
Mrs / Mme Alison COOK |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mr / M. March COOLS |
BELGIUM / BELGIQUE |
|
Mrs / Mme Julia COSTA |
PORTUGAL / PORTUGAL |
|
Mr / M. Devrim CUKUR |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mrs / Mme Françoise DAL replaced by Mr / M. Xavier CADORET |
FRANCE / FRANCE |
|
Mrs / Mme. Barbara DEGANI |
ITALY / ITALIE |
|
Mr / M. Lorenzo DELLAI replaced by Mr / M. Guido RHODIO |
ITALY / ITALIE |
|
Mr / M. Carlos Martins DO VALE CESAR replaced by Mr / M. Rodrigo OLIVEIRA |
PORTUGAL / PORTUGAL |
|
Mrs / Mme Gaye DOGANOGLU |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mr / M. Radisa DRAGOJEVIC |
SERBIA / SERBIE |
|
Mr / M. Emile EICHER |
LUXEMBOURG / LUXEMBOURG |
|
Mr / M. Ates Ünal ERZEN replaced by Hazan AKGÜN |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mrs / Mme Marta FABBRI replaced by Valentina ROSSI |
SAN MARINO / SAN MARIN |
|
Mr / M. Henry FERAL |
FRANCE / FRANCE |
|
Mrs / Mme Julie FERNANDEZ FERNANDEZ replaced by Mrs / Mme Josette MICHAUX |
BELGIUM / BELGIQUE |
|
Mr / M. Marino FIASELLA |
ITALY / ITALIE |
|
Mrs /Mme Mariana GAJU |
ROMANIA / ROUMANIE |
|
Mr / M. Gintautas GEGUZINSKAS |
LITHUANIA / LITUANIE |
|
Mrs / Mme Galyna GEREGA |
UKRAINE /UKRAINE |
|
Mrs / Mme Gunn Berit GJERDE |
NORWAY / NORVEGE |
|
Mr / M. Valeriy GOLENKO |
UKRAINE / UKRAINE |
|
Mr / M. GONCHARENKO Oleksiy |
UKRAINE /UKRAINE |
|
Mr / M. Andrew GRAVELLS |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mr / M. Vologymyr GROYSMAN replaced by Mrs / Mme Sviltlana BOHATYRCHUK-KRYVKO |
UKRAINE / UKRAINE |
|
Mr / M. Michel GUEGAN |
FRANCE / FRANCE |
|
Mr / M. Mikhail GULEVSKIY |
RUSSIAN FEDERATION / FÉDÉRATION DE RUSSIE |
|
Mrs / Mme Leyla GÜVEN replaced by Mrs / Mme Sule TUNALI |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mrs / Mme Marjan HAAK-GRIFFIOEN |
NETHERLANDS / PAY-BAS |
|
Mrs / Mme Alina HARUTYUNYAN* replaced by Mr / M. Vardan HOVHANNISYAN* |
ARMENIA / ARMÉNIE |
|
Mrs / Mme Irmeli HENTTONEN replaced by Mrs / Mme Susanna RUPONEN |
FINLAND / FINLANDE |
|
Mr / M. Helmut HIMMELSBACH |
GERMANY / ALLEMAGNE |
|
Mr / M. Beat HIRS |
SWITZERLAND / SUISSE |
|
Mr / M. Jaroslav HLINKA |
SLOVAK REPUBLIC / RÉPUBLIQUE SLOVAQUE |
|
Mrs / Mme Cynthia HUGHES replaced by Mr / M. Nigel MERMAGEN |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mr / M. Pierre HUGON |
FRANCE / FRANCE |
|
Mr / M. Anar IBRAHIMOV |
AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN |
|
Mr / M. György ILLES |
HUNGARY / HONGRIE |
|
Mrs / Mme Janina JALINSKA* replaced by Mrs / Mme Mara JUZUPA* |
LATVIA / LETTONIE |
|
Mr / M. Simon JAMES |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mr / M. Wojciech JANKOWIAK |
POLAND / POLOGNE |
|
Mr / M. Piet JANSEN |
NETHERLANDS / PAYS-BAS |
|
Mr / M. Alberto Joao JARDIM |
PORTUGAL / PORTUGAL |
|
Mr / M. Andris JAUNSLEINIS |
LATVIA / LETTONIE |
|
Mrs / Mme Françoise JEANNERET replaced by Mr / M. Dario GHISLETTA |
SWITZERLAND / SUISSE |
|
Mrs / Mme Merita JEGENI – HILDIZ |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mr / M. Izidor JEKOVEC replaced by Mrs / Mme Bernardka KRNC* |
SLOVENIA / SLOVÉNIE |
|
Mr / M. Mihkel JUHKAMI |
ESTONIA / ESTONIE |
|
Mr / M. Valery KADOKHOV |
RUSSIAN FEDERATION / FEDERATION DE RUSSIE |
|
Mr / M. Ilham KHALILOV |
AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN |
|
Mr / M. Osman KIDIK |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mr / M. Jean-Pierre KLEIN |
LUXEMBOURG / LUXEMBOURG |
|
Mr / M. Anders KNAPE |
SWEDEN / SUÈDE |
|
Mrs / Mme Volodymyr KONSTYANTYNOV |
UKRAINE / UKRAINE |
|
Mrs / Mme Amy KOOPMANSCHAP |
NETHERLANDS / PAYS-BAS |
|
Mrs / Mme Akos KRIZA replaced by Viktor LAZARY |
HUNGARY / HONGRIE |
|
Mr / M. Ivan KULICHENKO |
UKRAINE / UKRAINE |
|
Mr / M. Odd Arild KVALÖY |
NORWAY / NORVÈGE |
|
Mr / M. Karl-Heinz LAMBERTZ |
BELGIUM / BELGIQUE |
|
Mr / M. Jüri LANDBERG |
ESTONIA / ESTONIE |
|
Mr / M. Sinisa LAZIC |
SERBIA / SERBIE |
|
Mr / M. Francis LEC |
FRANCE / FRANCE |
|
Mrs / Mme Inger LINGE replaced by Mrs / Mme Barbro LARSSON |
SWEDEN / SUÈDE |
|
Mr / M. Jean-Pierre LIOUVILLE |
FRANCE / FRANCE |
|
Mrs / Mme Irene LOIZIDOU |
CYPRUS / CHYPRE |
|
Mrs / Mme Minodora Susana LUCA |
ROMANIA / ROUMANIE |
|
Mrs / Mme Lena LUDVIGSSON-OLAFSEN replaced by Mrs / Mme Britt-Marie LÖVGREN |
SWEDEN / SUÈDE |
|
Mr / M. Oleksandr LUK’IANCHENKO |
UKRAINE / UKRAINE |
|
Mr / M. Meho MAHMUTOVIC |
SERBIA / SERBIE |
|
Mr / M. Andrei MALASEVSCHI |
MOLDOVA / MOLDOVA |
|
Mr / M. Taron MARGARYAN replaced by Mr / M. Gurgen MARTIROSYAN |
ARMENIA / ARMÉNIE |
|
Mrs / Mme Catiuscia MARINI replaced by Mrs / Mme Maria Grazia SASSI |
ITALY / ITALIE |
|
Mr / M. Luc MARTENS replaced by Mr / M. Etienne VAN VAERENBERGH |
BELGIUM / BELGIQUE |
|
Mrs / Mme Vesna MARTINOVIC replaced by Mr / M. Novica TONCEV |
SERBIA / SERBIE |
|
Mrs / Mme Hanna MARVA replaced by Mr/ M. Aimo RYYMANEN |
FINLAND / FINLANDE |
|
Mr /M. Pavlo MATVIENKO |
UKRAINE / UKRAINE |
|
Mr / M. James MC CABE |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mr / M. Vincent MC HUGH |
IRELAND / IRLANDE |
|
Mr / M. Amrit MEDIRATTA |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Dr / Dr Ian MICALLEF |
MALTA / MALTE |
|
Mr / M. Tibor MIKUS |
SLOVAK REPUBLIC / REPUBLIQUE SLOVAK |
|
Mr / M. Yavuz MILDON replaced by Mrs / Mme Hande Özsan BOZATLI |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mr / M. Arben MIMENOV replaced by Mrs / Mme Galia GEORGIEVA |
BULGARIA / BULGARIE |
|
Mr / M. Yuri MISHCHERYAKOV |
RUSSIAN FEDERATION ./ FEDERATION DE RUSSIE |
|
Mrs / Mme Kristina MISKINIENE |
LITHUANIA / LITUANIE |
|
Mr / M. Marco MONESI |
ITALY / ITALIE |
|
Mrs / Mme Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM |
AUSTRIA / AUTRICHE |
|
Mrs / Mme Dagmar MÜHLENFELD |
GERMANY / ALLEMAGNE |
|
Mr / M. Farid MUKHAMETSHIN |
RUSSIAN FEDERATION / FEDERATION DE RUSSIE |
|
Mrs / Mme Linda MUSIN |
BELGIUM / BELGIQUE |
|
Mr / M. Angelo MUZIO |
ITALY / ITALIE |
|
Mrs / Mme Maggy NAGEL* replaced by Mr / M. Paul WEIDIG |
LUXEMBOURG / LUXEMBOURG |
|
Mr / M. Varuzhan NERSISYAN* |
ARMENIA / ARMÉNIE |
|
Mr / M. Mihalj NJILAS |
SERBIA / SERBIE |
|
Mr / M. Oddleif OLAVSEN |
NORWAY / NORVÈGE |
|
Mr / M. Kadri OLCENOGLU |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mrs / Mme Christine OPPITZ-PLORER |
AUSTRIA / AUTRICHE |
|
Mrs / Mme Svitlana ORLOVA |
RUSSIAN FEDERATION / FEDERATION DE RUSSIE |
|
Mr / M. Zeljko OZEGOVIC |
SERBIA / SERBIE |
|
Mr / M. Enes ÖZKARSLI |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mrs / Mme Raffaelle PAITA replaced by Elena SARTORIO |
ITALY / ITALIE |
|
Mrs / Mme Urve PALO replaced by Mr / M. Leo AADEL* |
ESTONIA / ESTONIE |
|
Mr / M. Johannes PEINSTEINER |
AUSTRIA / AUTRICHE |
|
Mr / M. Fabio PELLIGRINI |
ITALY / ITALIE |
|
Mr / M. Andrea PELLIZZARI |
ITALY / ITALIE |
|
Mrs / Mme Gudrun PIEPER |
GERMANY / ALLEMAGNE |
|
Mrs / Mme Helena PIHLAJASAARI |
FINLAND / FINLANDE |
|
Mrs / Mme Natalia PILYUS |
RUSSIAN FEDERATION / FÉDÉRATION DE RUSSIE |
|
Mr / M. Guilharme PINTO |
PORTUGAL / PORTUGAL |
|
Mr / M. Jorge PULIDO VALENTE |
PORTUGAL / PORTUGAL |
|
Mr / M. Christian RAIMBERT |
MONACO / MONACO |
|
Mr / M. Andris RAVINS |
LATVIA / LETTONIE |
|
Mr / M. Philippe RECEVEUR |
FRANCE / FRANCE |
|
Mrs / Mme Hana RICHTERMOCOVA |
CZECH REPUBLIC / RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
|
Mr / M. Viacheslav ROGOV |
RUSSIAN FEDERATION / FÉDÉRATION DE RUSSIE |
|
Mrs / Mme Sabine RÖHL replaced by Mr / M. Ulrich GERSTNER |
GERMANY / ALLEMAGNE |
|
Mrs / Mme Anna ROKOFILLOU |
CYPRUS / CHYPRE |
|
Mrs / Mme. Nataliya ROMANOVA |
UKRAINE / UKRAINE |
|
Mr / M. Bronis ROPE |
LITHUANIA / LITUANIE |
|
Mrs / Mme Daniela RUSEVA |
BULGARIA / BULGARIE |
|
Mrs / Mme Yazgul RZAYEVA |
AZERBAIJAN / AZERBAÏDJAN |
|
Mr / M. Oleksandr SAINSUS |
UKRAINE / UKRAINE |
|
Mr / M. Ignacio SANCHEZ AMOR |
SPAIN / ESPAGNE |
|
Mr / M. Ratimir SANTIC |
CROATIA / CROATIE |
|
Mr / M. Viktor SAU |
MOLDOVA / MOLDOVA |
|
Mr / M. Johan SAUWENS |
BELGIUM / BELGIQUE |
|
Mr / M. Peter SCHOWTKA |
GERMANY / ALLEMAGNE |
|
Mr / M. Wolfgang SCHUSTER replaced by Mrs / Mme Gabriele NEFF |
GERMANY / ALLEMAGNE |
|
Mr / M. Pavol SEDLACEK |
SLOVAK REPUBLIC / RÉPUBLIQUE SLOVAQUE |
|
Mrs / Mme Ludmila SFIRLOAGA |
ROMANIA / ROUMANIE |
|
Mr / Mrs David SHAKESPEARE |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mr / M. Igor SHUBIN |
RUSSIAN FEDERATION / FÉDÉRATION DE RUSSIE |
|
Mr / M. Milos SIMONOVIC replaced by Mrs / Mme Dusica DAVIDOVIC |
SERBIA / SERBIE |
|
Mr / M. Halvdan SKARD |
NORWAY / NORVÈGE |
|
Mr / M. Alexander SOKOLOV |
RUSSIAN FEDERATION |
|
Mr / M. Georg SPARTANSKI |
BULGARIA / BULGARIE |
|
Mr / M. Atanas STOILOV* replaced by Mr / M. Taner ALI* |
BULGARIA / BULGARIE |
|
Mr / M. Raymond SVENSSON |
SWEDEN / SUÈDE |
|
Mr / M. Leszek SWIETALSKI |
POLAND / POLOGNE |
|
Mr / M. Michail TAMILOS |
GREECE / GRECE |
|
Mr / M. Jean-Louis TESTUD |
FRANCE / FRANCE |
|
Mr / M. Radu TIRLE |
ROMANIA / ROUMANIE |
|
Mr / M. George TKEMALADZE |
GEORGIA / GÉORGIE |
|
Mr / M. Alexandru TOADER |
ROMANIA / ROUMANIE |
|
Mr / M. Novica TONCEV |
SERBIA / SERBIE |
|
Mr / M. Artur TORRES PEREIRA |
PORTUGAL / PORTUGAL |
|
Mr / M. Stephan TOSCANI replaced by Mrs / Mme Almuth BELOW-NEUFELDT |
GERMANY / ALLEMAGNE |
|
Mr / M. Volodmyr UDOVYCHENKO |
UKRAINE / UKRAINE |
|
Mrs / Mme Sevdia UGREKHELIDZE |
GEORGIA / GÉORGIE |
|
Mrs / Mme Agnese UGUES |
ITALY / ITALIE |
|
Mr / M. George UGULAVA replaced by Mr / M. Petre ZAMBAKHIDZE |
GEORGIA / GÉORGIE |
|
Mrs / Mme Paidraigin UI MHURCHADHA replaced by Mary HEGARTY |
IRELAND / IRLANDE |
|
Mr / M. Alexander USS |
RUSSIAN FEDERATION / FÉDÉRATION DE RUSSIE |
|
Mr / M. Peter VAN DER VELDEN replaced by Mrs / Mme Jon HERMANS-VLOEDBELD |
NETHERLANDS / PAYS-BAS |
|
Mr / M. Herwig VAN STAA |
AUSTRIA / AUTRICHE |
|
Mr / M. Onno VAN VELDHUIZEN |
NETHERLANDS / PAY-BAS |
|
Mr / M. Vladimir VARNAVSKIY |
RUSSIAN FEDERATION / FÉDÉRATION DE RUSSIE |
|
Mr / M. Luciano VECCHI |
ITALY / ITALIE |
|
Mrs / Mme Line VENNESLAND |
NORWAY / NORVÈGE |
|
Mr / M. Emilio VERRENGIA |
ITALY / ITALIE |
|
Mr / M. Armando VIEIRA |
PORTUGAL / PORTUGAL |
|
Mr / M. Fritz WAGNER |
GERMANY / ALLEMAGNE |
|
Mr / M. John WARMISHAM |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mr / M. Hannes WENINGER |
AUSTRIA / AUTRICHE |
|
Mr / M. Keith WHITMORE |
UNITED KINGDOM / ROYAUME-UNI |
|
Mr / M. Jos WIENEN |
NETHERLANDS / PAYS-BAS |
|
Mr / M. Norman WOHLWEND |
LIECHTENSTEIN / LIECHTENSTEIN |
|
Mr / M. Urs WÜTHRICH-PELLOI |
SWITZERLAND / SUISSE |
|
Mrs / Mme Rositsa YANAKIEVA |
BULGARIA / BULGARIE |
|
Mr / M. Emin YERITSYAN |
ARMENIA / ARMÉNIE |
|
Mr / M. Michael YUREVICH replaced by Alexsander BORISOV |
RUSSIAN FEDERATION / FEDERATION DE RUSSIE |
|
Mr / M. Nihat ZEYBEKCI |
TURKEY / TURQUIE |
|
Mr / M. Davor ZMEGAC |
CROATIA / CROATIE |