19e SESSION

CG(19) 18
19 octobre 2010

RESUMES DES RAPPORTS

présentés lors de la 19ème Session du Congrès

Sommaire

I. RAPPORTS PRESENTES EN SEANCES PLENIERES DU CONGRES. 2

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation. 2

La réforme du Congrès. 2

Les priorités du Congrès pour 2011-2012. 3

Observation des élections municipales en Géorgie. 3

Droits et devoirs des élus locaux et régionaux : les risques de la corruption. 4

Démocratie locale et régionale en Fédération de Russie. 4

Le paysage : une nouvelle dimension de l'action publique territoriale. 5

L’intégration culturelle des femmes musulmanes dans les villes européennes. 5

Les villes côtières face aux menaces de la mer 5

L’intégration des jeunes dans les quartiers défavorisés. 6

II. RAPPORTS PRESENTES A LA CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX. 6

Démocratie locale au Monténégro. 6

Démocratie locale en Estonie. 7

Temps social, temps libre : quelle politique locale d’aménagement des temps?. 7

Relever le défi des relations intergroupes au niveau local 8

III. RAPPORTS PRESENTES A LA CHAMBRE DES REGIONS. 8

Coopération entre le Congrès et les associations représentatives des régions en Europe. 8

Le développement durable des régions de montagne et l'expérience des Carpates. 9


I. RAPPORTS PRESENTES EN SEANCES PLENIERES DU CONGRES

Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation

Présentation par les Rapporteurs :

Anders KNAPE, Suède (L, PPE/DC) et Günther KRUG, Allemagne (R, SOC)       

CG(19)2

Résolution

Comme chaque année, les Rapporteurs passeront en revue les pouvoirs des nouveaux membres ainsi que les éventuelles nouvelles procédures de désignation des délégations nationales par rapport aux critères actuels de la Charte et du Règlement du Congrès

La réforme du Congrès

Présentation par les Rapporteurs :

Halvdan SKARD, Norvège (L, SOC) et Günther KRUG, Allemagne (R, SOC)

CG(19)4 Recommandation

CG(19)5 Résolution

CG(19)4 Recommandation

Le Congrès adoptera une série de réformes de ses structures et méthodes de travail lors de la 19Session. Certaines dispositions de la réforme peuvent être mises en oeuvre par le Congrès de manière indépendante et sans délai ; elles transparaissent dans le Règlement intérieur révisé, annexé à la résolution sur la réforme du Congrès qui sera soumise au vote du Congrès.

Les propositions qui nécessitent une modification de la Résolution statutaire et de la Charte et qui doivent, par conséquent, recueillir l'approbation du Comité des Ministres, sont annexées à la présente recommandation et soumises au Comité des Ministres pour adoption.

CG(19)5 Résolution

Le Congrès a mené une réflexion approfondie sur sa mission, son rôle politique, sa place au sein du Conseil de l’Europe et sur la scène européenne, et aussi sur ses structures et ses méthodes de travail, dans le but d’améliorer son efficacité, sa transparence et la qualité de sa contribution aux travaux du Conseil de l'Europe.

Les propositions présentées par les rapporteurs sont le résultat d’une consultation, à des étapes-clés,

non seulement de tous les membres du Congrès, mais aussi de ses partenaires, les associations nationales et européennes de pouvoirs locaux et régionaux. Si elles sont approuvées, ces propositions permettront au Congrès, après sa 19e session, de mettre en oeuvre un grand nombre d'améliorations concrètes, immédiatement ou à court terme, tout en planifiant d'autres modifications de grande ampleur sur le prochain mandat de deux ans.

Au nombre de ces propositions figurent des changements structurels tels que l’extension du mandat à

quatre ans pour les membres, le remplacement de la Commission permanente par un Forum statutaire composé des Présidents des délégations et des membres du Bureau, ainsi que trois nouvelles commissions qui remplaceront les quatre existantes. En outre, le rôle politique du Bureau sera réaffirmé et les dispositions régissant la représentation du sexe sous-représenté dans les délégations sera clarifiée et renforcée.

Le Règlement intérieur du Congrès en annexe a été révisé pour tenir compte des propositions de réforme. Les modifications de la Charte du Congrès et de la Résolution statutaire requises par la réforme ont été soumises au Congrès pour adoption en annexe à une recommandation au Comité des ministres.

Les priorités du Congrès pour 2011-2012

Présentation par le Rapporteur : Ian MICALLEF, Malte (L, PPE/DC)

CG(19)6

Résolution

Lors de sa réunion du 18 juin 2010, la Commission permanente a adopté la Résolution 304 (2010) sur les priorités du Congrès pour 2011-2012, marquant sa pleine approbation aux orientations proposées et invitant le Bureau du Congrès à préparer un texte révisé pour la 19ème Session, en tenant compte des résultats de la consultation des associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux.

Les membres, les associations nationales et les observateurs ont été consultés par lettre du 30 juin 2010, et invités à soumettre leurs observations et commentaires sur ce texte avant le 16 août 2010. La compilation des réponses sera présentée à la 3ème Assemblée générale des associations le 16 septembre.

Les réponses expriment un puissant soutien en faveur des orientations énoncées dans la Résolution 304 et comprennent un certain nombre de propositions. Le texte "Les priorités du Congrès pour 2011-2012" a été révisé et tient compte de ces propositions.

Observation des élections municipales en Géorgie

Présentation par le Rapporteur : Günther KRUG, Allemagne (R, SOC), avec la participation de

Sharon TAYLOR, au nom des membres du Comité des Régions participant à la mission

d’observation

Allocution par George UGULAVA, Maire de Tbilissi

CG(19)8

Recommandation

Résolution

Invité officiellement par le ministère géorgien des Affaires étrangères à observer les élections municipales du dimanche 30 mai 2010, le Congrès a nommé une délégation d’observateurs, conduite par Günther Krug (Allemagne, SOC), membre du Parlement du Land de Berlin. La délégation se composait de dix membres du Congrès et de quatre membres du Comité des Régions de l’Union européenne, assistés par le secrétariat du Congrès.

La délégation a conclu que les élections municipales de Géorgie témoignaient d’un progrès considérable en matière de démocratie et d’autonomie locale. La campagne s’est caractérisée par un climat de compétition et a porté sur des questions de fond. L’amélioration générale de l’administration des élections a permis de garantir le professionnalisme et la transparence des processus, en particulier pendant la période préélectorale. Le jour du scrutin a dans l’ensemble été bien organisé et s’est déroulé dans le calme. Toutefois, le jour du vote, la délégation a observé des carences juridiques et procédurales et certaines perturbations du climat du scrutin susceptibles d’affecter la confiance des électeurs à l’égard du processus électoral et de remettre en cause les progrès réalisés. Cela concerne en particulier la durée du décompte des voix et certaines pratiques douteuses de mobilisation et de contrôle des électeurs. Concernant la situation préélectorale, des pratiques d’intimidation et de brimades ont été signalées. En outre, l’utilisation abusive des ressources administratives demeure un sujet de préoccupation. Des insuffisances ont aussi été constatées concernant la procédure de recours.


Droits et devoirs des élus locaux et régionaux : les risques de la corruption

Présentation par le Rapporteur : Dubravka SUICA, Croatie (L, PPE/DC)

Allocutions de :

Antti LIIKKANEN, membre du Comité des Régions de l’Union européenne

Miklos MARSCHALL, Directeur Régional de Transparency International pour l’Europe et l’Asie centrale

CG(19)10

Résolution

L'application du principe d'autonomie locale et régionale en Europe est un atout important pour la démocratie. Toutefois, l'autonomie suppose un considérable transfert de responsabilités et d'obligations aux élus locaux et régionaux. Ces derniers sont tenus d'agir en respectant des valeurs éthiques reconnues et selon les critères de bonne gouvernance.

La bonne gouvernance impose aux administrations territoriales de s'acquitter de leurs obligations publiques de manière transparente. Tout en fournissant des services aux citoyens, ces administrations gèrent d'importants fonds publics et sont tenues de garantir une gestion équitable des dépenses publiques et de faire pièce à toute forme de favoritisme et de corruption.

L'exécution d'obligations publiques entraînent un risque considérable de corruption. Pour lutter contre ce phénomène, certains instruments et recueils de bonnes pratiques existent déjà. Il serait bon, toutefois, d'actualiser ces instruments : récemment, les mécanismes de corruption ont évolué et de nouveaux moyens de contourner la loi sont employés. La conférence internationale tenue le 6 mai 2010, à Messine, a analysé certaines tendances de la corruption et fourni des indications sur les méthodes de lutte contre ce phénomène : le partage des valeurs éthiques, la prévention, la bonne gouvernance et la participation publique sont considérés comme des mesures clés dans ce domaine.

Démocratie locale et régionale en Fédération de Russie

Présentation par les Rapporteurs :

Christopher NEWBURY, Royaume-Uni (L, PPE/DC) et Knud ANDERSEN, Danemark (R, GILD)

CG(19)11

Recommandation

Le présent rapport de suivi examine la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie à la lumière de la Charte européenne de l’autonomie locale, de la Recommandation 143 (2004) et la Résolution 171 (2004) du Congrès. Il prend également en considération le Cadre de référence pour la démocratie régionale.

Le rapport souligne que le Gouvernement russe a accompli des efforts importants pour se conformer à la Charte. Ces efforts doivent être poursuivis dans le cadre des réformes en cours. La recommandation invite les autorités russes notamment à améliorer la législation nationale en matière d’autonomie locale, en particulier en ce qui concerne la question de la révocation des maires, à réviser le système électoral, à prendre les mesures nécessaires en vue de réduire la corruption et à assurer la liberté d’expression et le débat politique au niveau local et régional. De même le Congrès réitère sa recommandation à l’égard des autorités russes visant à reintroduire des élections directes des gouverneurs régionaux.


Le paysage : une nouvelle dimension de l'action publique territoriale

Présentation par les Rapporteurs : Inger LINGE, Suède (R, PPE/DC) et Devrim CUKUR, Turquie (R, SOC)

CG(19)14

Recommandation

Résolution

Le paysage constitue une nouvelle voie de l’action territoriale qui permet de lier impératifs de développement économique, préservation des ressources naturelles et exigences de qualité du cadre de vie des populations européennes. L’action publique paysagère permet également de répondre aux enjeux majeurs relatifs aux profondes transformations des paysages européens.

La Convention Européenne du Paysage, initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, propose des principes d’action politique particulièrement adaptés aux échelles locales et régionales. Elle a suscité l’engagement de nombreuses initiatives d’expériences innovantes d’aménagement par les autorités locales et régionales de l’Europe.

Le Congrès souhaite une plus grande diffusion de ces expériences. Il appelle les collectivités territoriales à assumer les responsabilités que leur confère la Convention et à faire du paysage un élément central de leurs politiques.

L’intégration culturelle des femmes musulmanes dans les villes européennes

Présentation par le Rapporteur : Amy KOOPMANSCHAP, Pays-Bas (L, SOC)

CG(19)12

Résolution

Les femmes musulmanes vivant dans les villes européennes ont souvent des difficultés à s’intégrer dans la société en raison de multiples facteurs, y compris les problèmes de langue, les différences culturelles et l’image stéréotypée présentée par les médias.

Ce rapport présente une vue d’ensemble de la situation des pays européens qui ont des minorités musulmanes sur leur territoire, recense quelques bonnes pratiques relevées dans certains Etats membres et montre comment les autorités locales peuvent faciliter l’intégration culturelle des femmes musulmanes.

Les villes côtières face aux menaces de la mer

Présentation par le Rapporteur : Iñigo DE LA SERNA HERNAIZ, Espagne (L, PPE/DC)

CG(19)13

Recommandation

Résolution

La montée du niveau de la mer, l'aggravation des inondations côtières, l’intensité croissante des ondes de tempête ainsi que la multiplication des événements extrêmes figurent parmi les conséquences les plus dramatiques du réchauffement climatique.

Ces menaces de la mer représentent un risque direct pour le bien-être des personnes, pour leurs biens, et plus largement pour le littoral maritime et les villes côtières qui constituent des espaces particulièrement fragiles. Elles sont une illustration très claire de la manière dont un certain nombre de droits fondamentaux peuvent être directement ou indirectement affectés par le changement climatique.

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la prévention des risques et de l’adaptation des territoires. L’ampleur des bouleversements annoncés les oblige à mieux anticiper et à réduire la vulnérabilité de leurs territoires. Il s’agit de développer une nouvelle culture du risque et de nouvelles pratiques de gouvernance.

La recherche de solutions pour limiter les risques littoraux est un objectif d’intérêt général. Elle impose de protéger les individus des menaces prévisibles, et notamment des risques accrus dans certaines régions. Ainsi, elle relève de l’intérêt politique, de l’éthique et de la responsabilité morale.

L’intégration des jeunes dans les quartiers défavorisés

Présentation par le Rapporteur : Eunice CAMPBELL-CLARK, Royaume-Uni (R, SOC)

CG(19)15

Recommandation

Résolution

Le passage des jeunes à la vie adulte ne se fait pas toujours de manière égale et sans heurts : certains d’entre eux bénéficient de nouvelles possibilités tandis que d'autres connaissent une situation de vulnérabilité et d’exclusion. Le Congrès estime que les autorités locales et régionales doivent relever le défi de réduire cette « fracture au sein de la jeunesse » et promouvoir l’inclusion sociale de tous les jeunes, indépendamment de leur appartenance sociale, ethnique et culturelle.

Toutefois, compte tenu des multiples difficultés auxquelles se heurtent les jeunes des quartiers défavorisés, les politiques et méthodologies ne peuvent pas être transposées en bloc d’un groupe à l’autre, voire parfois d’un individu à l’autre ; d’où la nécessité d’investir dans le travail et les politiques de jeunesse afin d’instaurer un cadre permettant de mettre en œuvre des programmes et pratiques qui donnent des résultats positifs pour ces jeunes et développent leur confiance en eux.

Ces projets et méthodes de travail élaborés par les autorités locales et régionales, des ONG de jeunesse et les jeunes eux-mêmes ont pour but principal de sortir les jeunes de l’exclusion sociale dans laquelle ils vivent et de leur donner les moyens de réaliser pleinement leur potentiel, ainsi que de trouver leur place et de jouer un rôle significatif dans la société.

II. RAPPORTS PRESENTES A LA CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX

Démocratie locale au Monténégro

Présentation par le Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (GILD)

CPL(19)4

Recommandation

Cette première Recommandation du Congrès et son Exposé des motifs examinent la situation de la démocratie locale au Monténégro à la lumière de la Charte européenne de l’autonomie locale et proposent une série de recommandations visant une réforme du système électoral des pouvoirs locaux, une amélioration des capacités des municipalités, la promotion de la coopération intermunicipale, etc.

Ces dix dernières années, une attention considérable a été accordée aux programmes de réforme concernant la structure et le fonctionnement de l’administration locale et des mécanismes de financement des organes régissant les pouvoirs locaux du Monténégro et ce processus se poursuit aujourd’hui.

Globalement, de l’avis du Rapporteur, les dispositions de la Constitution et des autres textes de loi pertinents relatifs à l’autonomie locale sont compatibles avec la Charte. Cette situation reflète la volonté de la part du Gouvernement monténégrin, des pouvoirs locaux et de l’Union des communes, de réformer l’autonomie locale dans le pays, sur la base de certains principes.

La délégation a toutefois également relevé plusieurs sujets de préoccupation concernant la compatibilité de la pratique de l’autonomie locale, par rapport à sa législation, avec la Charte, tels que l'insuffisance des moyens financiers et des ressources humaines des municipalités pour mettre en œuvre les compétences qui leur sont attribuées, et a présenté un certain nombre de conclusions et de recommandations dans ce sens.

Démocratie locale en Estonie

Présentation par le Rapporteur : Jos WIENEN, Pays-Bas (PPE/DC)

CPL(19)5

Recommandation

Le  rapport concerne la situation de la démocratie locale en Estonie. Il fait suite à une mission de suivi effectuée en 2000 et vise notamment à évaluer les suites données à la Recommandation 81(2000). Il conclut que la démocratie locale en Estonie s’est améliorée depuis le dernier rapport de suivi. La présente Recommandation attire cependant l’attention des autorités estoniennes sur quelques points qui devraient, selon la délégation qui a effectué la visite, faire l’objet de réformes. Celles-ci devraient concerner l’octroi d’un statut spécial à la ville de Tallin, la révise de la législation nationale afin d’allouer aux collectivités locales des ressources financières proportionnelles aux responsabilités croissantes qui leur sont conférées, l’autorisation des collectivités locales à lever des impôts locaux pour augmenter leurs recettes et l’adaptation de la procédure de consultation des collectivités locales et des associations nationales des collectivités locales de manière à la rendre conforme à l’article 4, paragraphe 6 de la Charte européenne de l’autonomie locale.

Temps social, temps libre : quelle politique locale d’aménagement des temps?

Présentation par le Rapporteur : Clotilde TASCON-MENNETRIER, France (SOC)

CPL(19)3

Recommandation

Résolution

Le temps est une composante essentielle de la qualité de vie quotidienne des citoyens et un important facteur d’inégalité.

C’est pourquoi les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des politiques d’aménagement des temps pour prendre en compte l’évolution des rythmes de vie dans l’organisation des services publics et privés, ceci en complément des politiques d’aménagement de l’espace.

La mise en œuvre de ces politiques intégrées donne lieu à la création de formes institutionnelles inédites et génère de nouvelles formes de gouvernance locale et de communication.

Les projets de résolution et de recommandation du Congrès visent à la généralisation des politiques temporelles par les collectivités locales en Europe et encouragent la création de Bureaux des Temps, instruments clés de ces politiques novatrices.


Relever le défi des relations intergroupes au niveau local

Rapporteur : Esther MAURER, Suisse (SOC)

CPL(19)2

Recommandation

Résolution

Les structures démographiques des villes européennes portent fortement la marque des processus migratoires récents. Il en découle une diversité ethnique, religieuse et culturelle qui remet en cause la cohésion sociale et les relations entre les groupes et, partant, soumet les politiques locales à de nouvelles difficultés.

Outre les problèmes socio-économiques tels que le logement et l’emploi, tenus pour avoir un rôle essentiel dans la cohésion sociale, les pouvoirs locaux sont aussi aux prises avec des défis tels que les relations avec les organisations de migrants, la discrimination, les attitudes d’hostilité et les conflits entre les groupes, les questions religieuses et le problème de la radicalisation, qui touche tout autant la population majoritaire que les groupes minoritaires.

Le présent rapport décrit ces défis et problèmes et propose des recommandations politiques qui permettraient d’y faire face.

III. RAPPORTS PRESENTES A LA CHAMBRE DES REGIONS

Coopération entre le Congrès et les associations représentatives des régions en Europe

Présentation par les Rapporteurs :

Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (SOC) et Herwig VAN STAA, Autriche (PPE/DC)

CPR(19)3

Résolution

«Travailler en coopération étroite avec, d'une part, les associations démocratiques nationales des collectivités locales et régionales et, d'autre part, les organisations européennes représentatives des collectivités locales et régionales des Etats membres du Conseil de l'Europe et notamment avec le Comité des régions de l'Union européenne», tel est l'un des objectifs fixés au Congrès par la Résolution statutaire (2007) 6 (article 2, para 1, e).

Le Congrès (Chambre des pouvoirs locaux et Chambre des régions) dans son ensemble entretient des relations régulières avec les associations nationales et européennes des collectivités locales et régionales, et a octroyé – après une audition des dirigeants de ces associations et une décision du Bureau – le statut d'«observateur» à certaines associations européennes.

Pour sa part, la Chambre des régions entretient des relations de travail privilégiées avec les principales associations représentatives des «régions» en Europe.

A l'heure où le Congrès se prépare à adopter une réforme importante de ses structures et méthodes de travail, il est important de procéder à une évaluation de ces coopérations existantes et de définir un nouveau cadre de travail pour que le Congrès et sa Chambre des régions tirent le meilleur parti de ces relations de travail avec les associations régionales européennes.

Ce rapport met en lumière l'importance de ces coopérations, à la fois pour mieux faire connaître les travaux du Congrès sur la démocratie régionale et pour tirer profit de l'expérience de ces organisations, compte tenu de la diversité des intérêts régionaux qu'ils représentent.

Après une analyse des objectifs des principales associations et une évaluation des différentes formes de relations établies avec le Congrès, ce rapport présente des propositions concrètes de coopération à établir avec chacune des organisations (en particulier avec celles dotées du statut d'observateur auprès du Congrès), dans le but de contribuer au développement de la démocratie régionale en Europe.

Le développement durable des régions de montagne et l'expérience des Carpates

Présentation par le Rapporteur : Mykhayio KICHKOVSKYY, Ukraine (PPE/DC)

CPR(19)2
Recommandation

Résolution

L’importance des régions de montagnes dans le paysage européen est souvent sous-évaluée. Le Congrès réaffirme la nécessité d’une approche particulière et intégrée qui apporte des solutions durables aux défis structurels des régions de montagne ainsi qu'il l'avait préconisé dans son projet de Charte européenne de la Montagne.

En effet, elles abritent un patrimoine naturel et culturel important et fournissent des services écosystémiques essentiels pour l’ensemble de la population. Le développement économique durable est une priorité pour ces régions mais un équilibre doit être trouvé entre développement économique et protection de l’environnement.

La cohésion économique et sociale doit être une priorité des politiques de montagne. Elle nécessite des mesures compatibles avec la protection et le respect de l'environnement et la prise en compte des droits démocratiques et fondamentaux des habitants. Ces politiques, pour être efficaces et cohérentes, devraient s’appliquer à l’ensemble du massif montagneux et s’appuyer sur une coopération transfrontalière et régionale nourrie.

La région des Carpates est emblématique des difficultés spécifiques auxquelles les régions de montagne sont confrontées. Son environnement et ses ressources naturelles subissent une pression économique croissante qui met en péril les équilibres écologiques, économiques et sociaux de la région. Aussi, elle mérite une gouvernance locale et régionale forte et dynamique et une attention particulière de la communauté internationale et européenne