18e SESSION

CG(18)8
12 février 2010

Lancement de l’Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne (ARLEM) et le rôle du Congrès

Bureau du Congrès

Rapporteurs: Ian MICALLEF, Malte (L, PPE/DC1) et Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (R, SOC1)

A. Projet de résolution 2
B. Exposé des motifs 3

Résumé

La région Méditerranée est une zone stratégique majeure pour l'Europe, mais demeure une zone de conflits, de tensions et d'instabilité politique.

Le dialogue politique et la coopération entre l’Europe et les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée est donc une condition indispensable pour renforcer la stabilité politique et relancer le développement socio-économique du bassin méditerranéen.

Dans ce contexte, les autorités locales et régionales ont un rôle important à jouer car la bonne gouvernance exige la pleine participation des acteurs locaux, des collectivités territoriales et de la société civile.

Le Congrès entretient déjà des relations privilégiées avec les pays de la rive Sud et orientale du Bassin méditerranéen - notamment avec les Associations représentatives des pouvoirs locaux - et œuvre pour le renforcement de la démocratie locale et régionale, élément clé d'une véritable coopération interterritoriale.

C'est pour ces raisons que le Congrès salue positivement l’initiative prise par le Comité des Régions de l'Union européenne dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée, de créer l’ARLEM, une assemblée politique dans laquelle les représentants territoriaux de l’Europe et ceux de la rive Sud et Est de la Méditerranée sont réunis.

Le Congrès se félicite de son statut d'observateur au sein de cette assemblée dans laquelle elle compte apporter sa contribution au processus de stabilisation et développement de la Méditerranée. Il est par ailleurs convaincu que l'engagement commun du Congrès et du Comité des Régions sur ce thème donnera une opportunité ultérieure pour développer la coopération déjà fructueuse entre les deux Organisations, telle que pronée par l'accord conclu entre elles.

A. PROJET DE RESOLUTION2

1. Le dialogue politique et la coopération active et pluridisciplinaire entre l’Europe et les Pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée sont des conditions indispensables pour la stabilité politique et le développement socio économique du bassin méditerranéen.

2. A tous ses niveaux institutionnels, le Conseil de l’Europe a toujours été ouvert aux contacts et aux relations avec la région sud orientale du bassin méditerranéen.

3. Le Congrès, pour sa part, convaincu que la coopération au niveau des collectivités territoriales est indispensable pour assurer une gouvernance basée sur les valeurs fondamentales que sont la démocratie, les droits de l’homme et l’État de droit, s’est montré particulièrement attentif aux liens avec les pays de cette région et aux actions portant sur la démocratie locale.

4. La qualité du dialogue que le Congrès entretient déjà avec certains pays de la rive sud et orientale du Bassin méditerranéen ne peuvent que l’encourager à poursuivre et intensifier ses efforts.

5. Par ailleurs, la relance du processus de Barcelone par l’initiative française de l’Union pour la méditerranée est une opportunité importante que l’Europe doit saisir.

6. Par conséquent, le Congrès partage entièrement l’avis du Comité des Régions lorsqu’il affirme qu’il est indispensable que – compte tenu de l’avancée institutionnelle des collectivités territoriales sur la scène européenne – l’échelon territorial doit être dûment pris en compte dans la gouvernance européenne de l’Union pour la Méditerranée.

7. C’est d’ailleurs dans le même esprit que le Congrès est convaincu de l’importance et du rôle de l’APEM (Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne) qui, au niveau parlementaire, peut soutenir les processus législatifs nécessaires aux avancées institutionnelles, notamment celles au niveau local et régional.

8. Il salue donc avec satisfaction l’initiative prise par le Comité des Régions de créer avec l’ARLEM une assemblée politique dans laquelle les représentants territoriaux de l’Europe et ceux de la rive sud et est de la méditerranée se retrouvent pour discuter des projets concrets de coopération.

9. Comme l’ARLEM, le Congrès est convaincu que ce dialogue doit aussi être mis au service de l’avancée de la démocratie locale et de la décentralisation dans les pays du Sud et de l’Est de la méditerranée.

10. Le Congrès est satisfait du statut d’observateur qu’il a eu au sein de l’ARLEM et il est convaincu que – comme d’autres instantes et associations partenaires de l’ARLEM, il est important qu’il puisse apporter sa contribution au processus.

11. Compte tenu de ce qui précède, le Congrès

a. décide de :

i. soutenir pleinement l’ARLEM et la relance du processus de Barcelone par l’Union pour la méditerranée ;

ii. coopérer avec le Comité des Régions et l’ARLEM, avec son savoir-faire et son expérience en matière de démocratie locale et de décentralisation ;

iii. demander à son Groupe de travail de tenir compte de cet engagement du Congrès dans la définition de ses priorités et de ses activités à venir ;

b. invite les collectivités territoriales de ses pays membres, ainsi que leurs associations, à développer des relations bilatérales avec les collectivités des pays du Sud et de l’Est du Bassin.

B. EXPOSÉ DES MOTIFS

L’Union pour la méditerranée et l’Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne

(ARLEM) : contribution du Congrès

1. Les liens géographiques, historiques, culturels et politiques entre les pays des deux rives sont anciens et forts, et constituent un atout important pour le développement de relations harmonieuses et durables dans la région du bassin méditerranéen.

2. Cependant, la région méditerranée est malheureusement toujours une zone de conflits, de tensions et d’instabilité politique importantes. La situation au Moyen et au Proche Orient ne peut donc que compromettre le développement socio-économique de la région, et accentuer les déficits démocratiques.

3. Il est par conséquent important de développer des relations de bon voisinage entre les pays de la Rive Nord et Sud de la Méditerranée, et de contribuer à une meilleure stabilité en développant la coopération non seulement dans les domaines socio-économiques, mais aussi dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

4. Le Conseil de l’Europe a toujours été attentif à la région méditerranéenne et à l’importance des relations à entretenir et à développer avec les pays de la rive sud-orientale du bassin, afin de développer un dialogue concret qui assure à cette région paix, stabilité, développement économique et social. Depuis quelques décennies, et à ses différents niveaux institutionnels, l’Organisation a pris de nombreuses initiatives dans cette direction.

5. En ce qui concerne la coopération au niveau des collectivités locales par exemple, dès le début des années ’80, la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux a organisé en coopération avec l’Assemblée parlementaire des Conférences périodiques centrées sur la coopération des régions du bassin Méditerranéen.

6. C’est ainsi qu’à Marseille, Taormina, Limassol/Nicosie, Marmaris, Varna, … des représentants des pouvoirs locaux et régionaux et des membres des parlements des pays membres du Conseil de l’Europe et de la rive sud-orientale du bassin méditerranéen se sont rencontrés pour débattre des voies et moyens d’une coopération fructueuse dans la région.

7. Ce dialogue a été très profitable car il a permis de sensibiliser les législateurs que sont les membres des parlements à la nécessité d’adapter les compétences et les ressources des pouvoirs locaux aux besoins d’une coopération qui doit pouvoir être en partie proposée et décidée par le destinataire, c'est-à-dire la collectivité territoriale elle même.

8. Mais la « Conférence » avant, et le Congrès ensuite ont bien compris qu’il était important – au-delà des projets concrets dans les domaines socio-économiques - de soutenir les pays de la rive sud-orientale dans le développement, la mise en place et le renforcement de la démocratie locale et régionale, clef de voûte d’une coopération interrégionale véritable.

9. C’est ainsi que le Congrès a développé des relations avec la Tunisie et le Maroc sur des questions institutionnelles liées aux processus de décentralisation, à l’autonomie locale ou encore à la régionalisation. La coopération avec le Maroc a été particulièrement fructueuse car elle a donné lieu à des projets concrets comme la création et la mise en place de l’Association des pouvoirs locaux et régionaux du Maroc qui a pu se faire grâce à une action conjointe des autorités marocaines, du Congrès et de Cités Unies France.

10. Dans le cadre des coopérations avec les pays de la Région, le Congrès a également entretenu des relations de coopération avec les Associations des pouvoirs locaux d’Israël et de l’Autorité palestinienne qui, toutes deux ont le statut d’observateur auprès du Congrès. A l’invitation aussi bien de l’Autorité Palestinienne que d’Israël, le Congrès a notamment observé les élections locales dans ces pays.

11. En ce qui concerne la coopération avec les Pays Arabes, le Congrès a organisé, en coopération avec le COPPEM3, le CCRE4 et l’Association des Villes Arabes, le 3e Forum euro-arabe des Villes qui s’est tenu à Dubaï (Emirats Arabes Unis) les 10 et 11 février 2008.

12. En 2009, répondant à une initiative de sa Chambre des Pouvoirs locaux, et conscient qu’il était important qu’il puisse apporter sa contribution à la relance de la coopération euro-méditerranéenne, le Congrès a décidé de créer un Groupe de travail sur « Villes et provinces euro-méditerranéennes » pour « organiser » sa participation et sa coopération au nouveau processus de coopération euro-méditerranéenne lancé par la présidence française avec l’Union pour la Méditerranée.

13. Le Congrès a donc salué l’initiative de Luc van den Brande – Président du Comité des Régions – visant à promouvoir la mise en place d’une Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) basée sur une représentation paritaire de membres de la rive Sud de la méditerranée et de représentants du Comité des Régions et d’associations et organisations œuvrant dans le domaine de la coopération euro-méditerranéenne.

14. Dans son avis adopté lors de sa 76° Session plénière ( 8-9 octobre 2008), le Comité des Régions a affirmé clairement son ambition de constituer une plateforme de dialogue et d’échange pour les collectivités territoriales du Sud et de l’Est de la Méditerranée, mais a aussi déclaré son aspiration légitime à ce que l’ARLEM soit reconnue comme un partenaire institutionnel consultatif au sein de l’Union pour la Méditerranée, et ce au même titre que l’Assemblée parlementaire crée sur le même principe pour ce qui concerne les Parlements nationaux, l’APEM.

15. L’expérience des différentes initiatives passées, les attentes déçues qu’a provoqué le processus de Barcelone et le rôle et les responsabilités croissantes dont les collectivités territoriales sont investies dans le processus de la construction européenne démontrent combien il est important que l’Union pour la Méditerranée fasse une place aux collectivités territoriales.

16. En effet, développer le dialogue et les actions de coopération au niveau local et régional et au niveau de la société civile est une condition indispensable de réussite pour une stratégie globale.

17. On peut prendre acte avec satisfaction du fait que les pays de la rive Sud et Est de la Méditerranée semblent prendre conscience de l’importance et du rôle croissant de la participation des collectivités territoriales et de la société civile aux processus de gouvernance. Cependant, force est de constater que la mise en pratique de la démocratie locale, le processus de décentralisation et la participation de la société civile sont généralement faibles et, parfois, font défaut.

18. Il est donc important de développer avec les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée une coopération visant des projets concrets, mais également dans le but d’aider les avancées institutionnelles en matière de démocratie locale et de décentralisation.

19. En effet, le dynamisme d’un dialogue politique et d’une coopération concrète entre collectivités territoriales ne pourra se passer d’une action visant à diminuer les différences institutionnelles entre les différents partenaires.

20. Il est par conséquent primordial de développer la coopération à différents niveaux pour que - au fur et à mesure que les conditions du dialogue s’améliorent - la qualité des résultats soit accrue.

21. Et pour ce faire, comme le Comité des Régions, le Congrès est persuadé que les Organisations, les Associations, et autres instances œuvrant dans le domaine doivent être associées à l’action de l’ARLEM selon leurs compétences et leur disponibilité.

22. Le Congrès se réjouit que, conformément à son souhait, le Bureau de ARLEM lui ait donné le statut d’observateur et pense que la coopération déjà fructueuse entre le Comité des Régions et le Congrès peut se développer de façon satisfaisante dans ce cadre.

23. Le Congrès pense en effet que son expérience, son savoir faire et la mission institutionnelle qu’il a au sein du Conseil de l’Europe de promouvoir, défendre et aider les pays à renforcer la démocratie locale et la participation de la société civile, peut être mise utilement au service de la coopération euro-méditerranéenne développée au sein de l’ARLEM.

24. De plus, conscient du fait que tout processus institutionnel en faveur d’une démocratie locale accrue doit passer par un processus législatif, le Congrès appelle de ses vœux une coopération de l’ARLEM avec l’APEM afin de favoriser et accompagner toute avancée de la démocratie locale.

25. Pour sa part, le Congrès pourra intensifier la coopération qu’elle développe déjà avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et appuyer ainsi les actions dans cette même direction.

26. Le Groupe de travail crée au sein du Congrès afin de cibler et rendre plus efficaces les efforts déployés en faveur de la coopération avec les pays du Sud et de l’Est de la méditerranée, tiendra évidemment compte des priorités de l’ARLEM dans ses travaux. Il souhaitera d’ailleurs que l’ARLEM et le Comité des régions soient pleinement associés à ses activités.

Conclusions

27. Le Congrès est convaincu de l’importance qu’une coopération accrue avec les pays du Sud et de l’Est du Bassin Méditerranéen présente pour un développement socio-économique et géopolitique de la région.

28. L’approche d’une coopération menée non seulement au niveau intergouvernemental, mais également au niveau des collectivités territoriales, de la société civile et au niveau parlementaire est indispensable pour mener de front les avancées institutionnelles nécessaires comme les projets concrets de coopération dans les domaines prioritaires comme les politiques de migration, de l’emploi, la formation et l’environnement.

29. Le Congrès doit être prêt à s’investir dans cette coopération et à offrir ses compétences et son savoir-faire, qui permettront au bassin de la Méditerranée de devenir une région de dialogue, de stabilité et de démocratie.

ANNEXE

CONCLUSIONS DE LA RÉUNION INAUGURALE ET LISTE DES MEMBRES

Réunion inaugurale de l'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM)

Barcelone, le 21 janvier 2010

Conclusions

Nous, représentants locaux et régionaux du partenariat euro-méditerranéen, rassemblés pour

constituer l'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM):

1. Soulignons l'engagement dont font preuve de longue date les collectivités locales et régionales du pourtour méditerranéen, le Comité des régions de l'UE et les associations représentant des collectivités régionales et locales pour promouvoir la paix, la démocratie, la compréhension sociale et culturelle, la croissance durable et la prospérité dans cette région;

2. Adoptons comme principes-guides la détermination exprimée par les chefs d'État et de gouvernement lors du Sommet de Paris de juillet 2008 "à renforcer la démocratie et le pluralisme politique par le développement de la participation à la vie politique et l'adhésion à l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales" et à relever "les défis communs qui se posent à la région euro-méditerranéenne, comme le développement économique et social". Ces principes sont profondément ancrés et trouvent leur expression première dans la gouvernance locale et régionale, ainsi que dans la coopération entre différents niveaux de gouvernance;

3. Proposons que l'ARLEM représente la dimension locale et régionale euro-méditerranéenne afin de renforcer la contribution infranationale au partenariat euro-méditerranéen renouvelé, tel que formulé lors du Sommet de Paris du 13 juillet 2008, et en accord avec la Déclaration de Marseille des Ministres des affaires étrangères de l'Union pour la Méditerranée (UpM);

4. Sommes convaincus que les approches nationales concernant des initiatives ayant lieu d'un côté ou de l'autre de la Méditerranée, doivent être renforcées pour obtenir des résultats durables avec la participation des collectivités régionales et locales à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques pertinentes pour les citoyens et à la coopération entre régions et villes dans la région euro-méditerranéenne;

5. Nous engageons à promouvoir et renforcer la coopération et à oeuvrer en partenariat dans le cadre d'un processus inclusif, de même que nous convenons que les défis communs qui affectent directement les citoyens et les échelons régionaux ou locaux doivent faire l'objet d'actions concrètes de tous les partenaires concernés;

6. Sommes disposés à mettre notre longue expérience avec des projets sur le terrain au service des projets euro-méditerranéens qui concernent directement le niveau local et régional;

7. Entendons, grâce à la création de l’ARLEM, rapprocher les citoyens du dialogue euroméditerranéen

et diffuser les informations relatives aux avantages mutuels que l’UpM peut procurer, au-delà des instruments de coopération existants, de même que nous entendons mettre les acteurs locaux et régionaux en contact direct avec les institutions de l’UE et de l’UpM afin d’affiner les demandes à la lumière de propositions servant l’intérêt général;

8. Soulignons que lors de la conception et de la mise en oeuvre de stratégies et de projets, les

besoins réels des citoyens doivent être placés à l’avant-plan, et suggérons dès lors que les ressources humaines, techniques et académiques du niveau local et régional soient mobilisées lors de la mise en oeuvre de projets et que le partenariat public-privé soit maximisé;

9. Accentuons qu'il est nécessaire de se mobiliser pour assurer les crédits et fonds des bailleurs de fonds et qu’il n’existe pas de solution unique susceptible de débloquer des crédits et des instruments financiers dans tous les pays, tout en estimant que malgré l’apparente abondance de projets, il y a un déficit de coordination entre les initiatives de développement actuelles.

Dès lors, nous:

I. Demandons à la coprésidence de l’Union pour la Méditerranée d'inviter l'ARLEM en tant qu’observateur aux réunions de l’UpM;

II. Annonçons qu’en 2010, l’ARLEM se penchera en particulier sur le développement urbain et territorial5 durable, le processus de décentralisation, la société de l’information, les petites et moyennes entreprises, la gestion locale de l'eau, la coopération culturelle ainsi que la migration et l'intégration; dans ce contexte, ses membres et leurs administrations régionales ou locales promouvront les jumelages et la coopération décentralisée pour les projets dans ces domaines;

III. Appelons la présidence espagnole de l’UE à ouvrir sa réunion ministérielle sur le développement territorial de mars 2010 aux représentants de l’UpM chargés du développement régional et urbain et aux coprésidents de l'ARLEM;

IV. Demandons aux coprésidents de l’ARLEM de transmettre les présentes conclusions à la

coprésidence de l’Union pour la Méditerranée, aux chefs d’État et de gouvernement qui se rencontreront lors du sommet biannuel de juin 2010 à Barcelone, ainsi qu’aux institutions de l’Union européenne.

Nommons:

Les coprésidents et les membres du Bureau comme indiqué en annexe I.

Prenons note:

Que les membres de l'Assemblée sont ceux indiqués en annexe II et que deux commissions d'au moins 32 membres et au plus 43 membres seront prochainement mises en place en vue de traiter de sujets spécifiques comme indiqué au point II ci-dessus.

Annexe I

Coprésidents:

Président en exercice du Committee des régions, M. Luc Van den Brande (Vlaanderen/BE)

Président de la région Taza-Al Hoceima-Taounate, M. Mohamed Boudra (MA)

Membres du Bureau:

Gouverneur d'Alger, M. Mohamed Kebir Addou (DZ)

Maire de Tafilah, M. Khalid Al-Hnaifat (JO)

Premier Vice-président en exercice du Comité des régions, M. Michel Delebarre (Dunkerque/FR)

Président de la région Istria, M. Ivan Jakovcic (HR)

Président en exercice de la commission des relations externes du Comité des régions, M. Istvan Sertö-Radics (Uszka/HU)

Président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, M. Michel Vauzelle (FR)

_ _ _

Annexe II

GROUPE DE L'UE

TITRE

NOM

PRENOM

VILLE, REGION / CODE DES PAYS

M

ANDERSEN

Knud

Bornholm / DK

M

ANTICH I OLIVER

Francesc

Illes Baleares / ES

Mme

ARMENGOL

Francina

Mallorca / ES

M

BLANC

Jacques

Languedoc-Roussillon / FR

Mme

BRESSO

Mercedes

Piemonte / IT

M

CIMINO

Michele

Sicilia / IT

M

COHEN

Michael

Kalkara / MT

Mme

COPPOLA

Maria Luisa

Veneto / IT

M

DELEBARRE

Michel

Dunkerque / FR

M

ERVELÄ

Risto

Sauvo / FI

M

GEMESI

György

Gödöllö / HU

M

GOTTARDO

Isidoro

Sacile / IT

M

GRIÑÁN MARTÍNEZ

José Antonio

Andalucía / ES

Mme

HAKANSSON HARJU

Lotta

Järfälla / SE

M

HARLINGHAUSEN

Rolf

Hamburg / DE

M

HEREU I BOHER

Jordi

Barcelona / ES

M

JOSEPH

Jean-Louis

Bastidonne / FR

M

KROPIWNICKI

Jerzy

Łódź / PL

M

LAHART

John

South Dublin / IE

M

LEBRUN

Michel

Wallonie / BE

Mme

LOUCAIDES

Eleni

Nicosia / CY

M

MARTINI

Claudio

Toscana / IT

M

MICALLEF

Ian

Gżira / MT

M

MILIA

Graziano

Ernesto Cagliari / IT

M

MONTILLA AGUILERA

José

Catalunya / ES

M

PAPASTERGIOU

Georgios

Pieria / GR

M

QUAYLE

Dave

Trafford / UK

M

ROATTA

Jean

Marseille / FR

M

ROUILLON

Christophe

Coulaines / FR

Mme

SABBAN

Michèle

Ile-de-France / FR

Mme

SCHOINARAKI-ILIAKI

Evangelia

Heraklion / GR

M

SCHUSTER

Wolfgang

Stuttgart / DE

M

SÉRTÖ RADICS

István

Uszka / HU

M

SPACCA

Gian Mario

Marche / IT

M

SZWABSKI

Stanislaw

Gdynia / PL

M

VALCÁRCEL SISO

Ramón Luis

Murcia / ES

M

VAN DEN BRANDE

Luc

Vlaanderen / BE, Président du CdR

M

VAUZELLE

Michel

Provence-Alpes-Côte d’Azur / FR

M

VENDOLA

Nichi

Puglia / IT

Mme

VIDMAR

Jasmina

Maribor / SI

GROUPE DES PARTENAIRES MEDITERRANEENS

TITRE

NOM

PRENOM

VILLE, REGION / CODE DES PAYS

M

ABDEL LATIF

Lobna

Cairo / EG

M

ADDOU

Mohamed Kebir

Alger / DZ

M

AL-BASHIR

Amer

Greater Amman / JO

M

AL-HNAIFAT

Khalid

Greater Tafilah / JO

M

ALI

Erfan

Programme de la Modernisation de

l'Administration Municipale / SY

M

BENNOUR

Karim

Hydra / DZ

M

BOUCHBOUT

Shlomo

Ma'alot-Tarshiha / IL

M

BOUDRA

Mohamed

Taza-Al Hoceima-Taounate / MA

M

BOUSSOUF

Rabah

Wilaya de Constantine / DZ

M

CHABAT

Abdelhamid

Fez / MA

M

DJURAGIĆ

Mario

Republika Srpska / BA

M

ELABI

Adel

Damascus / SY

M

EL DAKAK

Said

Qalyubiya / EG

M

EL JAMALI

Rachid

Fayha’a / LB

Mme

EL KHIEL

Fatna

Arbaoua / MA

M

GOLUBOVIĆ

Vuka

Berane / ME

M

GÜRÜN

Osman

Muğla / TR

M

GÜZELBEY

Asim

Gaziantep / TR

M

HAMZA

Ahmed

Nouakchott / MR

M

HUSSEIN

Adly

Qalyubiya / EG

M

JAKOVČIĆ

Ivan

Istria / HR

M

KATICIN

Danijel

Tkon / HR

Mme

KELLINY

Georgette

Cairo / EG

M

KERTUSHA

Seid

Durres / AL

M

LABIB

Adel

Alexandria / EG

M

LUCA

Lorenc

Shkoder / AL

M

MANSOUR

Ahmad

Aleppo / SY

M

MLIKA

Mohamed

Mehdi Sousse / TN

M

MOHAMMED MARICHE

Hocine

Tizi Rached / DZ

M

MOUSSA DEMBA

Sow

Kaédi / MR

M

NAUFAL

Nouhad

Kesserouen / LB

M

OK

İsmail

Balikesir / TR

M

OUALALOU

Fathallah

Rabat / MA

M

RAIMBERT

Christian

Monaco / MC

M

SELMANOVIĆ

Erdal

Fédération de Bosnie-et-Herzégovine / BA

M

TOPBAŞ

Kadir

Istanbul / TR

M

YAHAV

Yona

Haifa / IL

1 L : Chambre des pouvoirs locaux / R : Chambre des régions

GILD : Groupe Indépendant et Libéral Démocratique du Congrès

PPE/DC : Groupe Parti Populaire Européen - Démocrates Chrétiens du Congrès

SOC : Groupe Socialiste du Congrès

NI : Membre n’appartenant à aucun groupe politique du Congrès

2 Avant-projet de résolution approuvé par le Bureau du Congrès le 5 février 2010

Membres du Bureau:

Y. Mildon, Président du Congrès, I. Micallef, Président du Congrès a.i. et Président de la Chambre des pouvoirs locaux,
L. Sfirloaga, Présidente de la Chambre des régions,
D. Suica, G. Krug, A. Knape, S. Rihtniemi, H. Zach, I. Borbely, J-C. Frécon, S. Orlova, F. Pellegrini, K. Andersen, E. Yeritsyan, I. Michas, O. Van Veldhuizen, N. Romanova

N.B : Les noms des membres qui ont pris part au vote sont imprimés en italique.

Secrétariat du Bureau : D. Rios, Linette Taesch

3 COPPEM = Comité Permanent pour le Partenariat Euro-Méditerranéen des Pouvoirs Locaux et Régionaux

4 CCRE = Conseil des Communes et Régions d’Europe

5 Dans le cadre de ces conclusions le développement territorial est compris comme le développement économique et social d'un territoire spécifique. Le but du développement territorial est de réaliser les potentiels des régions et villes afin d'arriver à un développement durable et harmonieux de chaque territoire.



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