18e SESSION
CG(18)3
10 mars 2010
Communication du Président
Ian MICALLEF, (Malte, L, PPE/DC), Président a.i.
TABLE DES MATIERES
III. Activités du Bureau du Congrès
IV. Activités des Commissions statutaires et des Groupes de travail
I. Introduction
Les activités du Congrès depuis la 17e Session plénière en octobre 2009 se sont situées dans le contexte de la réforme du Conseil de l’Europe, lancée par le Secrétaire Général Thorbjørn JAGLAND. En janvier, ses propositions de réforme ont été approuvées par les gouvernements des Etats membres. A cet égard, la révision par le Congrès de ses activités et de ses structures, déjà entamée en 2009 sur la base du rapport de l’ancien Président du Congrès Halvdan SKARD (Norvège, SOC), a été intégrée dans le cadre plus large du processus de reforme de l’Organisation.
L’idée maîtresse de cette réforme est d’éviter une dispersion des ressources du Congrès entre un trop grand nombre d’activités et de les recentrer plutôt sur un noyau de priorités politiques clairement définies. Nous sommes convaincus que l’action du Congrès doit continuer de reposer sur les deux piliers que sont la démocratie et les droits de l’homme, et doit être menée en conséquence. Cela implique en premier lieu de garantir un suivi efficace de la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres, cette activité demeurant la mission essentielle du Congrès. Pour être efficace, ce suivi doit être régulier et, plutôt que de se limiter à la production de rapports et de recommandations, il doit s’inscrire dans un dialogue politique continu avec les différents niveaux de gouvernance des Etats.
Le Congrès a donc consacré une part plus importante de son budget 2010 à ses activités de suivi. En 2009, il a effectué cinq missions de suivi ; pour 2010, quinze missions sont programmées. En outre, pour s’assurer des suites données à ses recommandations et rendre son action plus concrète, le Congrès se propose de mettre en œuvre des programmes d’assistance ciblés. Pour ce faire, il coopèrera avec les gouvernements et les autorités territoriales concernées pour renforcer la démocratie locale et remédier aux problèmes mis en évidence dans ses rapports nationaux et ses recommandations.
Depuis la session d’octobre, le Congrès a effectué les missions de monitoring en Belgique et dans la Fédération de Russie, ainsi que les missions pré-électorale et d’observation pour observer les élections municipales en Azerbaïdjan, toutes en décembre 2009.
Ayant effectué en 2009 ses premières missions de suivi en Islande, en Suisse et en Belgique (celle-ci est encore en cours), le Congrès a quasiment achevé le premier cycle de suivi des 44 Etats membres qui ont ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale. Quatre pays doivent encore faire l’objet d’un suivi pour la première fois en 2010 : l’Autriche, la France, le Monténégro et la Serbie, le suivi de la Belgique restant encore par ailleurs à compléter. En outre, le Congrès s’emploie à convaincre les trois derniers Etats membres qui ne l’ont pas encore fait (Andorre, Monaco et Saint-Marin) à signer et ratifier la Charte.
Les délégations du Congrès ont pris part à la Conférence des Ministres responsables des collectivités territoriales à Utrecht (Pays-Bas) en novembre, ainsi qu‘à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Copenhague (Danemark) en décembre. Egalement en décembre, le Congrès a participé à la conférence à Bruxelles visant à établir l’Assemblée régionale et locale euro-méditeranéenne (ARLEM), au sein de laquelle il aura le statut d’observateur ; en janvier 2010, il a pris part au lancement de l’ARLEM à Barcélone (Espagne).
Le 12 novembre 2009, un accord de coopération révisé entre le Congrès et le Comité des régions de l’UE a été signé à Bruxelles par Ian MICALLEF, Président a.i. du Congrès, et Luc VAN DEN BRANDE, Président du Comité des régions, assistés par Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général a.i. du Congrès, et Gerhard STAHL, Secrétaire Général du Comité des régions. L’accord révisé formalise en particulier la tenue des réunions annuelles des Présidents assistés par les Secrétaires Généraux, ainsi que leur rôle dans la définition des priorités de coopération.
En février 2010, le Président a.i. Ian MICALLEF a effectué une visite officielle en Andorre pour discuter les obstacles qui empêchent ce pays de ratifier la Charte européenne de l’autonomie locale. Egalement en février, il a discuté des perspectives de coopération avec les autorités marocaines, lors d’un séminaire sur la coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe, à Rabat. Enfin, il a eu un échange de vues avec les Comité des Ministres le 24 février à Strasbourg.
Les travaux visant à renforcer la participation des citoyens aux niveaux local et régional se sont poursuivis. Un exemple de mise en œuvre concrète d’une initiative de participation citoyenne est la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL), qui a lieu chaque année en octobre depuis 2007. Cofondateur de la SEDL, le Congrès a pleinement contribué à son édition de 2009 en coordonnant et en encourageant les initiatives au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe.. D’ailleurs, depuis 2010, le Congrès a l’entière responsabilité de la coordination de la SEDL. Le 2 mars 2010, il a organisé une réunion des coordinateurs nationaux de la SEDL, qui ont retenu comme thème principal pour l’édition 2010 ''L’impact des communautés durables en matière de lutte contre le changement climatique''.
Dans la déclaration qu’ils ont faite à l’occasion du 60e anniversaire du Conseil de l’Europe, adoptée en octobre, les membres du Congrès ont réaffirmé leur conviction que le Congrès demeure aujourd’hui déterminé à remplir sa mission en tant que principal contributeur de l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme au niveau territorial. Les collectivités locales et régionales, en Europe et au-delà, sollicitent notre aide et nos conseils, et nous pourrions accomplir bien davantage si nos aspirations, qui correspondent aux attentes des collectivités territoriales, étaient assorties de ressources adéquates. Grâce à l’innovation et à la réforme, à une action ciblée et à des partenariats renouvelés, nous pourrons atteindre cet objectif.
La 17e Session plénière s’est tenue à Strasbourg du 13 au 15 octobre 2009. A l’ouverture de la session, le Congrès a décidé de reporter l’élection de son (sa) Secrétaire Général(e) à la 18e Session plénière (17-19 mars 2010), en l’absence d’une liste agréée des candidats qui doit être approuvée par le Bureau. Le mandat du Secrétaire Général Ulrich BOHNER a expiré au 1er novembre 2009.
Suite au report de l’élection, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn JAGLAND a désigné, début novembre, Wojciech SAWICKI, Directeur Général de l’Assemblée parlementaire, pour remplir les fonctions de Secrétaire Général du Congrès jusqu’à l’élection.
Le Bureau du Congrès, ceux de ses Chambres ainsi que la Commission institutionnelle et la Commission de la cohésion sociale se sont réunis le 12 octobre, à la veille de la session.
Séances plénières
Au début de la session le mardi 13 octobre, Ulrich BOHNER, Secrétaire Général du Congrès, a présenté un message de Yavuz MILDON, Président du Congrès, qui est temporairement incapable de reprendre ses fonctions pour raisons de santé. Ian MICALLEF, Président a.i. du Congrès, a ensuite présenté le rapport d’activité du Président.
La session s’est poursuivie avec un débat sur l’état de la coopération transfrontalière en Europe, sur la base du rapport de Karl-Heinz LAMBERTZ. Michel DELEBARRE, 1er Vice-Président du Comité des Régions de l’Union européenne et Président de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), a participé à ce débat, qui a été suivi d’une déclaration de Veroljub STEVANOVIC, Maire de Kragujevac (Serbie).
La séance de l’après-midi a débuté avec une allocution de Thorbjǿrn JAGLAND, nouveau Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, constituant son premier discours institutionnel en cette qualité. Il a souligné l’importance du rôle des élus locaux, qui sont les responsables politiques les plus directement confrontés aux besoins, aux souhaits et aux réclamations de leur électorat. « Les hommes et femmes politiques se trouvent toujours sous pression pour produire des résultats, mais c’est au niveau local que cette pression est probablement plus palpable, plus constante et plus directe », a-t-il déclaré.
Son intervention a été suivie d’une séance consacrée à la célébration du 60e anniversaire du Conseil de l’Europe. Elle a commencé par des allocutions de Zlata PLOSTAJNER, ministre slovène de l’Autonomie locale et du Développement régional, de Peter ALTMAIER, secrétaire d’Etat parlementaire du ministère allemand de l’Intérieur, et d’Alan MEALE, Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire. La session a adopté la Déclaration du Congrès sur le 60e anniversaire du Conseil de l’Europe, présentée par la Vice-présidente Dubravka SUICA (Croatie, L, PPE/DC).
Le Congrès a ensuite procédé à un débat sur la Semaine européenne de la démocratie locale, introduit par Anders KNAPE (Suède, L, PPE/DC), avec la participation de Stepan KIRICHUK, Président du Congrès national des municipalités de Russie, et Robert HERRMANN, Premier adjoint au Maire de Strasbourg en charge de la démocratie locale. Lors d’un second débat portant sur la participation des jeunes à la démocratie, des présentations ont été faites par Raphaël NISAND, maire de Schiltigheim (France), Ambrine BAADER, membre du Conseil des enfants de Schiltigheim qui célèbre son 30e anniversaire cette année, et Eloïse JACOB, du Conseil municipal des jeunes de Strasbourg. En outre, le maire de Stuttgart et membre du Congrès Wolfgang SCHUSTER (Allemagne, L, PPE/DC) a présenté les activités du réseau des Villes pour les enfants, et proposé de rédiger une charte européenne pour le bien-être des enfants dans les villes.
La séance de commémoration s’est poursuivie avec un débat sur les enjeux de la démocratie locale dans le monde, au cours duquel le maire de Caracas (Venezuela) Antonio LEDEZMA et celui de Yonago (Japon) Yasuo NAZAKA ont partagé leur expérience de l’autonomie locale dans leur partie du monde. La séance s’est achevée par une déclaration du Vice-Président du Congrès Günther KRUG (Allemagne, R, SOC), à l’occasion du 20e anniversaire de la chute du mur de Berlin.
La séance a été suivie de l’inauguration de l’exposition photographique soulignant l’action du Congrès en Europe, dans le Foyer de l’Hémicycle.
Le mercredi 14 octobre, le Congrès a examiné les rapports sur les réponses locales au défi global du changement climatique, de Jens Jorgen NYGAARD (Danemark, L, NI), sur la violence domestique à l’égard des femmes, de Sandra BARNES (Royaume-Uni, L, PPE/DC) et sur la prévention de la violence envers les enfants, de Pia BOSCH I CODOLA (Espagne, R, SOC). La résolution et la recommandation sur le changement climatique représent la position du Congrès pour la Conférence de l’ONU sur le changement climatique, qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009.
Le Secrétaire Général sortant du Congrès Ulrich BOHNER est intervenu pour faire le bilan de ses 37 ans de carrière au Conseil de l’Europe, pour l’essentiel au Congrès, et partager avec les membres sa vision du rôle et de la mission de cette institution. ''Le Congrès est issu d’une évolution profonde de nos sociétés européennes vers la reconnaissance du principe de subsidiarité et de la nécessité de compenser les tendances à une plus grande concentration de pouvoirs au niveau européen. Cela passe par le développement de la dimension régionale et locale, au niveau le plus proche des citoyens'', a-t-il déclaré.
Le jeudi 15 octobre, Roland RIES, maire de Strasbourg, s’est adressé à la session, soulignant le rôle du Congrès en tant que porte-parole des collectivités. « Sans vous, nos régions, nos communes, ne pourraient faire entendre leur voix autrement que par des actions de lobbying non-institutionnalisées, dans le concert européen encore largement dominé par la diplomatie des Etats, » a-t-il déclaré. Le maire RIES a présenté l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau et à la Région du Rhin Supérieur dans lequel « la notion de coopération transfrontalière est désormais pleinement intégrée dans notre gouvernance locale ». « L’Eurodistrict, demain, ira encore plus loin dans l’intégration, afin de dépasser le simple concept de coopération, pour aller vers celui de codécision, » 'a-il-ajouté.
Le Congrès a continué avec un débat sur la coopération dans la région de la mer Baltique, avec la participation de Mikko LOHIKOSKI au nom de Per BØDKER ANDERSEN, Président de l’Union des villes baltiques, Silvia GUROVA, Chef du département des relations internationales du gouvernement régional de Kaliningrad (Fédération de Russie) et l’Ambassadeur Neris GERMANAS, représentant la Présidence lituanienne du Conseil de la mer Baltique.
La session s’est achevée par un débat sur l’égalité d’accès aux élections locales et régionales, sur la base du rapport de Cees BIJL (Pays-Bas, L, SOC).
Chambre des pouvoirs locaux
Se réunissant le mercredi 14 octobre, la Chambre des pouvoirs locaux a examiné la situation des autorités locales en Anatolie du sud-est (Turquie), avec la participation de représentants des collectivités locales et de la société civile turques. La Chambre a aussi examiné le rapport d’Etienne VAN VAERENBERGH (Belgique, GILD) et Alison COOK (Royaume-Uni, PPE/DC) sur la démocratie électronique : perspectives et risques pour les collectivités locales.
Le jeudi 15 octobre, la Chambre a tenu un débat sur le thème des Villes créatives – gérer l’activité culturelle des villes, sur la base d’un rapport de Konstanty DOMBROWICZ (Pologne, GILD). Lors de ce débat, Malcolm WOOD (Royaume-Uni), Président du groupe de travail d’EUROCITÉS sur les industries créatives, a prononcé une allocution. Un autre rapport, préparé par Paolo RONDELLI (Saint-Marin, SOC), avait pour thème l’amélioration de la qualité de l’air intérieur en tant que nouvel enjeu pour les collectivités locales, tandis que Nigel MERMAGEN (Royaume-Uni, GILD) a présenté le rapport sur l’observation des premières élections du Maire d’Erevan (Arménie) le 31 mai 2009, invitant instamment l’Arménie à améliorer sa conduite électorale.
Chambre des régions
La Chambre des régions s’est réunie le mercredi 14 octobre et a examiné de quelles manières les régions pourraient aider les familles trop lourdement endettées, sur la base d’un rapport sur le surendettement des ménages : la responsabilité des régions, de Carmen Patrizia MURATORE (Italie, GILD). La Chambre a également examiné un rapport de Bernd PETRISCH (Autriche, PPE/DC) sur les régions à pouvoirs législatifs : vers une gouvernance multiniveaux.
La Chambre s’est réunie de nouveau le jeudi 15 octobre. Le Gouverneur de la Préfecture de Fukui (Japon), Issei NISHIKAWA, a prononcé une allocution sur l’évolution de la régionalisation dans son pays. La Chambre ensuite tenu une table ronde sur la coopération entre régions d’Europe : objectifs, structures et réseaux. Parmi les participants à cette table ronde figuraient, entre autres personnalités, Jean-Paul HEIDER, Premier Vice-président de l’Association des régions frontalières européennes (ARFE), Urs WÜTHRICH-PELLOLI, Vice-Président de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), Herwig VAN STAA, Président de la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE), François SAINT-OUEN, Président de la Fondation européenne pour le développement durable des régions (FEDRE) et Bernd PETRISCH, Membre du Conseil consultatif de l’Institut des Régions d’Europe (IRE).
III. Activités du Bureau du Congrès
Lors de ses réunions les 12, 14 et 15 octobre 2009 à Strasbourg, à l’occasion de la 17e Session plénière, le Bureau du Congrès a finalisé les préparatifs de la session et discuté des priorités budgétaires pour l’année 2010. Il a chargé la Commission institutionnelle d’examiner l’incidence de la réforme de l’organisation territoriale en Lettonie sur les mandats des membres de la délégation lettone et, dans l’attente de l’avis de la Commission, a suspendu le droit de vote des membres de cette délégation à la Chambre des régions.
Le Bureau a également approuvé un avis concernant le Livre Blanc sur la gouvernance à multi-niveaux du Comité des Régions de l’UE, et a convenu de la signature, le 12 novembre 2009 à Bruxelles, de l’Accord de coopération révisé entre le Congrès et le Comité des Régions, par les Présidents des deux institutions. L’Accord révisé entrera en vigueur en janvier 2010.
Lors de sa réunion à Lugano le 15 janvier 2010, à l’invitation des autorités suisses, le Bureau a examiné les priorités pour 2011-2012, la question du suivi des recommandations et résolutions du Congrès, ainsi que les préparatifs de la 18ème Session plénière. Parmi d’autres points à l’ordre du jour figuraient le lancement de l’Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne (ARLEM) et la coopération Nord-Sud. Le Bureau a également approuvé la liste définitive de trois candidats à l’élection du Secrétaire Général du Congrès : (par ordre alphabétique) Antonella CAGNOLATI (Italie), Andreas KIEFER (Autriche) et Leo PLATVOET (Pays-Bas).
La réunion à Paris le 5 février était consacrée à la préparation de la 18ème Session. Les membres du Bureau ont, notamment, discuté des projets de textes relatifs au changement climatique après le Sommet de Copenhague, à la Déclaration finale d’Utrecht et au lancement de l’Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne (ARLEM). Ils ont également examiné le projet de rapport suite à la mission d’observation des élections locales effectuée par une délégation du Congrès en Azerbaïdjan, le 23 décembre 2009.
IV. Activités des Commissions statutaires et des Groupes de travail
La réunion de la Commission de la culture et de l’éducation du 18 septembre 2009 à Bydgoszcz, en Pologne, a été incluse dans la Rapport d’activité du Président lors de la 17e Session plénière. La prochaine réunion de la Commission se tiendra le 16 mars 2010 à Strasbourg.
Commission institutionnelle
La Commission institutionnelle s’est réunie le 12 octobre 2009 à Strasbourg et le 15 février 2010 à Utrecht, Pays-Bas.
En octobre 2009, la Commission a apporuvé un rapport de Davor ZMEGAC (Croatie, L, GILD) sur la démocratie locale au Portugal, et un rapport de Emil CALOTA (Roumainie, L, SOC) sur les relations institutionnelles entre l’organe exécutif et l’organe administratif au niveau local. Elle a aussi examiné les plaintes relatives à la situation de la démocratie locale en Azerbaïdjan, en Estonie, en Fédération de Russie, à Malte, en Moldova et en Roumanie.
Le rapporteur Lars O. MOLIN (Suède, L, PPE/DC) a présenté l’état de préparation de son rapport sur le rôle des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre des droits de l’homme. Ce rapport vise à mettre l’accent sur des manières réalistes d’appliquer les bonnes pratiques et formulera des propositions concrètes sur ce sujet.
En février 2010, la Commission a examiné les rapports sur le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l’homme, sur la démocratie régionale en Suisse et sur la démocratie locale en Islande. Elle a discuté de la participation locale et régionale en Europe, avec les contributions d’Auke van der GOOT, du Ministère néerlandais de l’Intérieur et des Relations du Royaume, d’Herman SIETSMA, Secrétaire de la province d’Utrecht, ainsi que de Marjan HAAK-GRIFFIOEN, membre de l’Exécutif de la province d’Utrecht. La Commission a également discuté des développements concernant la situation de la démocratie territoriale notamment en Azerbaïdjan, en Estonie, en Lettonie, à Malte et en Moldova.
La prochaine réunion se tiendra en juillet 2010.
Commission de la cohésion sociale
Lors de sa réunion du 12 octobre 2009 à Strasbourg, la Commission de la cohésion sociale s’est penchée sur les moyens de parvenir à une égalité durable entre les femmes et les hommes dans la vie politique des collectivités locales et régionales, la manière dont les administrations locales peuvent créer et développer leur capacité à proposer des mesures et des services prenant en considération les différences entre les femmes et les hommes et les raisons pour lesquelles les femmes demeurent sous-représentées. La rapporteuse Britt-Marie LÖVGREN (Suède, L, GILD) a conduit le débat, avec la participation de Diane BUNYAN, directrice de GEM Consult (un partenariat de consultants basé au Royaume-Uni), et présenté des textes pour adoption par le Congrès lors de la 18e Session plénière, en 2010.
La Commission a ensuite examiné trois thèmes majeurs qui seront abordés dans de futurs rapports :
- Les relations intercommunautaires dans les villes européennes – la Rapporteuse thématique du Congrès sur les migrations, Esther MAURER (Suisse, L, SOC), a présenté ces activités faisant suite à la coopération de la Commission avec le Réseau de villes européennes pour une politique locale d’intégration des migrants (CLIP) ;
- Politiques temporelles– débat sur la manière dont les services publics, les activités sociales et économiques et l’organisation générale de la vie urbaine et de l’utilisation des espaces collectifs doivent être repensés afin que chacun puisse gérer son temps comme il l’entend. Clotilde TASCON-MENNETRIER (France, L, SOC) a conduit le débat, avec la participation de Ulrich MÜCKENBERGER, directeur du Time-Lab, département de l’université de Hambourg (Allemagne) où sont étudiées les politiques temporelles.
En outre, un débat d’urgence a été tenu sur la situation actuelle des Roms et des Gens du voyage en Europe, qui a été mené par John WARMISHAM (Royaume-Uni, L, SOC), Rapporteur thématique sur les Roms et représentant du Congrès au Comité d’experts sur les Roms et les Gens du voyage, afin d’examiner ce que la Commission peut proposer face à l’escalade de la violence contre les Roms à travers l’Europe.
La Commission a décidé de reporter l’élection de son (sa) Président(e) à sa prochaine réunion du 16 mars 2010.
Commission du développement durable
La Commission du développement durable s’est réunie à Strasbourg le 1er décembre 2009.
La Commission a approuvé le rapport sur le transport interrégional en tant que facteur de cohésion régionale, et tenu un échange de vues sur le rôle des autorités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l’homme, en particulier du droit au développement durable.
Un autre échange de vues a porté sur l’adaptation des villes côtières aux effets du changement climatique, dans le cadre de la préparation du rapport d’Iñigo DE LA SERNA HERNAIZ (Espagne, L, PPE/DC). Iñigo LOSADA, Directeur de l’Institut d’hydraulique environnementale de l’Université de Cantabrie (Espagne) et Olaf MÜLLER, Responsable de la Division de l'eau et de la protection contre les hautes eaux de l'Agence des routes, des ponts et de l'eau de Hambourg (Allemagne), ont pris part à la discussion.
En vue de la participation du Congrès à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Copenhague, un débat a été tenu sur la reconnaissance du rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans la lutte contre le changement climatique. Parmi les participants figuraient Henning JENSEN, Vice-président de la Commission du développement durable du Comité des Régions de l’UE ; Gino VAN BEGIN, Directeur régional pour l’Europe d’ICLEI-Gouvernements Locaux pour le Développement Durable; et Claude HAEGI, Président de la Fondation européenne pour le développement durable des régions (FEDRE).
La Commission a également entamé les travaux sur les rapports concernant le développement durable des régions de montagne et l’expérience des Carpates, et sur le paysage en tant que nouvelle dimension de l’action publique territoriale.
Dans le cadre du processus de réforme lancé en 2009, le Congrès cherche à organiser son monitoring sur une base régulière, ce qui signifie un rythme de douze rapports de suivi par an. Le Congrès a donc consacré une part plus importante de son budget 2010 à ses activités de suivi. En 2009, il a effectué cinq missions de suivi ; pour 2010, quinze missions sont programmées. En outre, pour s’assurer des suites données à ses recommandations et rendre son action plus concrète, le Congrès se propose de mettre en œuvre des programmes d’assistance ciblés. Pour ce faire, il coopèrera avec les gouvernements et les autorités territoriales concernées pour renforcer la démocratie locale et remédier aux problèmes mis en évidence dans ses rapports nationaux et ses recommandations.
Belgique
Du 16 au 18 décembre 2009, le Congrès a effectué une mission de suivi afin d’évaluer la situation de la démocratie locale et régionale en Belgique. Il s’agit de la première visite de suivi général dans ce pays depuis sa ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale en 2004.
Les rapporteurs du Congrès Michel GUEGAN (France, L, NI) et Dobrica MILOVANOVIC (Serbie, R, NI) ont rencontré Rudy DEMOTTE, Ministre président de Wallonie, et les représentants du Ministre wallon des Pouvoirs locaux Paul FURLAN; Charles PICQUÉ, Ministre président de la Région de Bruxelles-Capitale ; Geert BOURGEOIS, Vice-ministre président et Ministre de l’Intérieur des Flandres ; ainsi que Karl-Heinz LAMBERTZ, Ministre président de la Communauté germanophone de Belgique. Ils ont également rencontré les présidents et secrétaires généraux des associations nationales des collectivités locales et régionales de la Région de Bruxelles-Capitale, des Flandres et de la Wallonie.
Le Congrès a adopté deux recommandations sur la situation de la démocratie locale et régionale en Belgique, en mai 2003 et décembre 2008.
Une deuxième visite de suivi est prévue au printemps 2010 ; un rapport sera ensuite soumis à la Commission institutionnelle du Congrès, à l’automne 2010.
Fédération de Russie
Une mission de suivi générale pour évaluer la situation de la démocratie locale et régionale en Fédération de Russie a été effectuée du 16 au 17 décembre 2009. Cette mission a marqué l’ouverture du deuxième cycle de suivi pour ce pays, qui a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale en 1998.
Les rapporteurs du Congrès, Christopher NEWBURY (Royaume-Uni, L, PPE/DC) et Knud ANDERSEN (Danemark, R, GILD), ont examiné la situation de l’autonomie locale et régionale, en s’intéressant notamment à la nouvelle loi sur la révocation des maires par les conseils municipaux, promulguée en mai 2009.
Ils ont rencontré Yuri OSINTSEV, Vice-ministre du développement régional ; Stepan KIRICHUK, Président de la Commission de l'autonomie locale du Conseil de la Fédération (la chambre haute du Parlement) et Président du Congrès national des municipalités de la Fédération de Russie (RNCM) ; Valery KADOKHOV, Premier Vice-président de la Commission des affaires de la Fédération et de la politique régionale du Conseil de la Fédération et membre du Congrès, ainsi que d'autres membres de la délégation russe au Congrès.
Des entretiens ont également eu lieu avec Viktor USACHEV, Président de la Commission des affaires de la Fédération et de la politique régionale de la Douma d’Etat ; Vyacheslav TIMCHENKO, Président de la Commission de l'autonomie locale de la Douma d'Etat ; Viktor PANKRASHENKO, Directeur exécutif du RNCM et membre de la Commission de l'autonomie locale et de la politique du logement de la Chambre civique ; et Svetlana RAZVOROTNEVA, Présidente du Comité exécutif du Conseil de toute Russie sur l’autonomie locale.
La dernière recommandation du Congrès sur la situation de la démocratie locale et régionale en Russie a été adoptée en mai 2004. En novembre 2007, le Congrès a tenu un échange de vues avec le Vice-ministre russe du développement régional, Vitaly SHIPOV, au sujet de la mise en œuvre de cette recommandation.
Une deuxième visite de suivi devrait avoir lieu au cours du premier semestre de 2010, puis un rapport sera soumis à la Commission institutionnelle du Congrès.
Dans le cadre de l’observation des élections municipales en Azerbaïdjan le 23 décembre 2009, le Congrès a effectué une mission préélectorale les 7 et 8 décembre et une mission d’observation du 20 au 24 décembre.
Lors de sa mission préélectorale, la délégation du Congrès a rencontré Ramiz MEHDIYEV, Chef de l'Administration présidentielle ; Mozahir PANAHOV, chef de la Commission électorale centrale ; Fikret MAMEDOV, Ministre de la Justice ; Arif RAHIMZADE, chef de la Commission parlementaire sur les politiques régionales ; ainsi que les représentants de la communauté diplomatique de Bakou, des associations des pouvoirs locaux, des ONG et des médias. La mission a également discuté du processus électoral et de la situation de la démocratie locale avec des représentants des municipalités de Novghani et de Soumgaït près de Bakou.
Le 23 décembre, une délégation du Congrès composée de 11 membres a suivi le scrutin dans plus de 100 bureaux de vote. Gaye DOGANOGLU (Turquie, PPE/DC), Chef de la délégation, a souligné que s’agissant des arrangements pratiques les élections ont eu lieu dans une atmosphère calme et étaient bien préparées ; cependant des améliorations concrètes étaient nécessaires. Francis LEC (France, SOC), Rapporteur sur ces élections, a insisté sur l'importance des médias indépendants et sur la liberté d'expression pour un climat démocratique authentique. Jean-Claude FRECON (France, SOC), Rapporteur sur l'Azerbaïdjan, a souligné qu'une réelle compétition entre les partis n’a pu se développer en raison de l'absence d'un paysage politique véritablement pluraliste. La délégation a considéré les élections comme un élément symptomatique de la situation encore insatisfaisante de la démocratie locale ainsi que de la faiblesse des gouvernements locaux en Azerbaïdjan, et appelé à une relance de la démocratie pluraliste dans ce pays.
Le rapport de la mission d’observation sera examiné lors de la 18e Session plénière.
En 2010, le Congrès observera les élections locales en Géorgie le 30 mai.
5-6 novembre 2009, Turin (Italie) : Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs
Ludmila SFIRLOAGA, Président de la Chambre des régions du Congrès, s’est adressée à cette conférence, qui a porté sur les régions et la gouvernance multiniveaux, les enjeux économiques futurs qui attendent les régions européennes, et une politique pour l’euro après la crise.
16-17 novembre 2009, Utrecht (Pays‑Bas) : 16e conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales
Le Président a.i. Ian MICALLEF a conduit une délégation du Congrès à cette conférence pour laquelle le Congrès a fait part de ses positions sur le rapport Kiviniemi et sur le cadre de référence pour la démocratie régionale, ainsi que de ses avis sur le 3e Protocole additionnel à la Convention de Madrid sur la coopération transfrontalière, et sur le Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur la participation démocratique au niveau local, qui ont été ouverts à la signature.
7-18 décembre 2009, Copenhague (Danemark) : 15e conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur le changement climatique
Une délégation du Congrès conduite par la Vice-présidente Dubravka SUICA a participé aux réunions des Nations Unies, rencontré les représentants du groupe d’action de la Feuille de route des pouvoirs locaux sur le climat et pris part au Sommet des maires pour le climat, afin de parler d’une seule voix et de délivrer un message fort aux gouvernements lors du segment de haut niveau de la Conférence.
21 janvier 2010, Barcelone (Espagne) : Lancement de l’Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM)
S’adressant à la réunion inaugurale d'ARLEM, Le Président a.i. Ian MICALLEF a souligné que cette Assemblée répond au besoin d'impliquer tous les niveaux de gouvernance dans le processus de coopération euro-méditerranéenne. « Grâce à sa dimension paneuropéenne, le Congrès peut apporter une contribution majeure aux travaux d'ARLEM » a-t-il déclaré. Le 1er décembre 2009, le Congrès avait pris part à la conférence pour préparer l’établissement d’ARLEM, à Bruxelles.
9 février 2010, Andorre : Visite officielle du Président a.i.
Ian MICALLEF a effectué la première d’une série de visites dans les trois Etats membres du Conseil de l’Europe qui n’ont pas encore ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale (Andorre, Monaco et Saint Marin). Le Président en exercice a rencontré le Ministre des Affaires étrangères, Xavier ESPORT MIRÓ, pour discuter de possibles solutions aux obstacles qui empêchent Andorre de ratifier la Charte.
15-16 février 2010, Paris : Conférence sur les régions de la Mer Noire
Ludmila SFIRLOAGA, Présidente de la Chambre des régions du Congrès, a présenté l’Eurorégion de la Mer Noire, soulignant que «les enjeux économiques, environnementaux et géo-stratégiques, représentés par le Bassin de la Mer Noire, rendent impérative la construction d’une coopération plus étroite entre les villes et les régions dans cette zone».
22-23 février 2010, Rabat (Maroc) : Séminaire sur les perspectives de coopération entre le Maroc et le Conseil de l’Europe
Le Président a.i. Ian MICALLEF a appelé pour une plus forte implication des pouvoirs locaux marocains dans les activités initiées ou soutenues par le Congrès. «Nous encourageons une participation active des municipalités marocaines dans le processus de renforcement du dialogue entre les villes euro-arabes», a-t-il déclaré.
22-24 février 2010, Barcelone (Espagne) : Sommet Européen des Gouvernements Locaux
Günther KRUG, Vice-président du Congrès, est intervenu lors de la session portant sur l’innovation et la gouvernance locale. Il a souligné que l’innovation constitue une clé pour une meilleure gouvernance au niveau local et qu’un cadre juridique démocratique solide, la participation des citoyens et la coopération avec les gouvernements nationaux et régionaux, ainsi qu’avec les autres collectivités locales, sont essentiels pour promouvoir l’innovation.
24 février 2010, Strasbourg : Echange de vues avec les Délégués des Ministres
Le Président en exercice Ian MICALLEF a présenté la situation actuelle du Congrès, à la lumière de la réforme du Conseil de l'Europe proposée par le Secrétaire Général, Thorbjørn JAGLAND. Il a souligné que le Congrès s’était lancé dans son propre examen des activités et des structures, afin notamment d’augmenter le rythme, l’allure et la portée de ses missions de monitoring. « Le monitoring doit être régulier pour être efficace, et il devrait être plus concret, avec des activités sur le terrain et une coopération plus en profondeur avec les gouvernements pour faire face aux situations mises en relief dans les rapports par pays», a-t-il déclaré.
2 mars 2010, Strasbourg : Réunion de coordination de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL)
Cette réunion, organisée par le Congrès pour préparer l’édition 2010 de la SEDL, a retenu le thème principal de cette année, ''L’impact des communautés durables en matière de lutte contre le changement climatique''. Saluant ce choix, Keith WHITMORE (Royaume-Uni, GILD), Coordinateur politique de la SEDL et Président de la Commission institutionnelle du Congrès, a souligné que le changement climatique touche à de nombreux autres aspects de la politique locale. «La Semaine sera l’occasion de montrer comment les villes et communautés urbaines peuvent réussir à résoudre des problèmes environnementaux et, progressivement, devenir des collectivités durables», a-t-il déclaré.