COMMISSION PERMANENTE

CG(18)20
28 mai 2010

Projet d’avis sur la Recommandation 1893 (2009)

de l’Assemblée Parlementaire

relative à l’avenir du Centre Européen

pour l’interdépendance et la solidarité mondiales

Bureau du Congrès

Rapporteur : Jean-Claude FRECON, France (L, SOC[1])

Projet d’avis. 2

Résumé

Lors de leur 1077ème réunion qui s’est tenue le 24 février 2010, les Délégués des Ministres ont examiné les suites à donner à la Recommandation 1893 (2009) de l’Assemblée Parlementaire, intitulée “L’avenir du Centre Européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (“Centre Nord-Sud”). Dans ce contexte, ils ont demandé au Congrès de préparer un avis sur cette recommandation.

Le présent projet a été approuvé par le Bureau lors de sa réunion du 21 mai 2010. Il s’agit d’un projet d'avis globalement positif qui réaffirme le soutien du Congrès à l’égard du Centre, et salue sa collaboration officielle avec le Comité des Régions. Le Congrès souligne également l’importance qu’il accorde au siège dont il dispose au Bureau du Centre Nord-Sud, siège qu’il souhaiterait conserver, à part entière, dans le cadre de la coopération active qu’il entend poursuivre avec le Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales.


Projet d’AVIS[2]

Lors de sa réunion du 18 juin 2010, la Commission permanente du Congrès est convenue de l’avis suivant sur la recommandation 1893 (2009) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe « L’avenir du Centre Européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales »

1.  Le Congrès rappelle qu’il est impliqué dans les travaux du Centre européen pour l’Interdépendance et la Solidarité mondiales (ci-après « le Centre ») depuis sa mise en place à Lisbonne en 1990, et qu’il a signé un accord de coopération renforcé avec le Centre, le 2 décembre 2008, afin notamment de mieux définir des objectifs communs et d’élargir des réseaux de coopération mutuels.

2.  Le Congrès, qui travaille déjà avec des collectivités locales et régionales au Maghreb et au Proche-Orient, se réjouit de l’adhésion au Centre d'un premier Etat non européen, le Maroc, le 1er juillet 2009. Il exprime sa satisfaction quant au séminaire sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et le Maroc, tenu à Rabat les 22-23 février et auquel le Congrès a participé, et apporte son soutien aux actions de suivi envisagées entre le Centre, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, selon lesquelles le Conseil de l'Europe pourrait apporter sa contribution au processus de réformes démocratiques en cours au Maroc, avec le soutien politique et financier de l'Union européenne. 

3.  Il souligne l’importance d’un rapprochement entre l’Europe, l’Afrique et la rive sud de la Méditerranée, qui passe par le dialogue entre les villes européennes et arabes, auquel le Congrès souhaite continuer de contribuer par ses capacités d’expertise et de travail de terrain auprès des acteurs locaux et régionaux. Dans ce contexte, le Congrès se félicite qu'un deuxième Etat non européen, le Cap Vert, a adhéré au Centre le 1er mars.

4.  Le Congrès se réjouit également de la collaboration du Comité des Régions de l’Union européenne avec le Centre, qu’il avait appelé de ses vœux. Il soutient la proposition faite dans la Recommandation 1893 (2009) concernant la participation conjointe du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et du Comité des Régions de l'Union européenne dans la dimension locale et régionale du Conseil exécutif du Centre, en suivant le modèle de la dimension parlementaire qui est partagée entre l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Parlement européen.

5.  Le Congrès considère que la structure de gestion du Centre, incarnée par un « quadrilogue » réunissant les gouvernements, les parlementaires, les élus locaux et régionaux et la société civile, apporte une valeur ajoutée indéniable à son action et confère une légitimité naturelle aux priorités retenues par le Centre dans ses activités.

6.  Il note que selon le libellé de l’article 6.1 du projet de statut modifié relatif à la composition du Bureau, un seul siège est octroyé à un représentant des pouvoirs locaux et régionaux, qui serait le cas échéant à partager entre le Congrès et le Comité des  Régions.

7.  Le Congrès souligne à cet égard qu’il a toujours bénéficié d’un siège au Bureau du Conseil exécutif, et souhaiterait conserver ce siège permanent afin de rester un partenaire à part entière de ce quadrilogue. Il considère qu’un siège supplémentaire pourrait être prévu pour un représentant du Comité des Régions de l’Union européenne.


8.  Le Congrès relève par ailleurs que la recommandation 1893 (2009) propose au Comité des Ministres d’envisager de modifier le statut actuel du Centre d’un accord partiel élargi en un accord élargi et de modifier la Résolution statutaire (93)51 à cette fin. Il note toutefois qu’à ce jour seuls 19 Etats membres du Conseil de l’Europe sont membres de l’accord partiel. Il espère que l'adhésion future d'un nombre croissant d'Etats membres du Conseil de l’Europe au Centre Nord-Sud permettra à l’avenir un changement de statut dans le sens d’un accord élargi, et lance un appel en ce sens aux gouvernements concernés.

9.  Le Congrès réitère son plein soutien à l’égard du Centre, dans le contexte de son 20e anniversaire, en rappelant son rôle important dans la promotion des valeurs du Conseil de l’Europe au-delà du continent européen. Il considère que le processus d'adoption d'une nouvelle Résolution statutaire pour le Centre, dans le contexte plus général du processus de réforme en cours du Conseil de l'Europe, devrait conduire à un renforcement de son rôle politique en tant qu'instrument privilégié du Conseil de l'Europe pour le dialogue et la coopération avec des pays non européens désireux de partager les valeurs de notre Organisation. 



[1] L : Chambre des pouvoirs locaux / R : Chambre des régions

GILD : Groupe Indépendant et Libéral Démocratique du Congrès

PPE/DC : Groupe Parti Populaire Européen - Démocrates Chrétiens du Congrès

SOC : Groupe Socialiste du Congrès

NI : Membre n’appartenant à aucun groupe politique du Congrès

[2] Avant-projet d’avis approuvé par le Bureau du Congrès le 21 mai 2010

Membres du Bureau:

Y. Mildon, Président du Congrès, I. Micallef, Président du Congrès a.i. et Président de la Chambre des pouvoirs locaux,
L. Sfirloaga, Présidente de la Chambre des régions,
D. Suica, G. Krug, A. Knape, S. Rihtniemi, H. Zach, I. Borbely, J-C.
Frécon, S. Orlova, F. Pellegrini, K. Andersen, E. Yeritsyan, I. Michas, O. Van Veldhuizen, N. Romanova

N.B : Les noms des membres qui ont pris part au vote sont imprimés en italique.

Secrétariat du Bureau : D. Rios, Linette Taesch