17ème SESSION PLENIERE

    Version publique

    PROJET D’ORDRE DU JOUR - CG(17)OJ1

    (dernière mise à jour : 12 octobre 2009)

    REUNION PUBLIQUE

    17e Session plénière du Congrès

    Strasbourg, Palais de l’Europe,
    13-15 octobre 2009

L’attention des Membres est attirée sur :

· Les délais de dépôt des amendements (Bureau 1081) : au plus tard à 16 h, la veille du jour où le débat est ouvert sur les textes auxquels ils se réfèrent (Article 27 du Règlement intérieur du Congrès et de ses chambres).

· Inscription des orateurs aux débats : les fiches d’inscription aux débats sont à remettre au Secrétariat de la Séance à la table de la Présidence.

· Bureau des finances pour le remboursement des frais de séjour et de voyage : Bureau 1038.

· Service de la Séance pour toutes autres questions : Bureau 1081.

    Lundi 12 octobre

    Veille de la Session

REUNIONS DES COMMISSIONS STATUTAIRES

Commission institutionnelle (salle 9)
9h30 – 13h00 et 14h30 – 17h30

Commission de la cohésion sociale (salle 10)
9h30 – 12h30 et 14h30 – 17h30

    ***

REUNIONS DES BUREAUX

Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux (salle 8)
9h00 – 10h25

Bureau de la Chambre des régions (salle 6)
10h25 – 11h45

Bureau du Congrès (salle 7)
11h45 – 12h30 et 14h30 – 17h30

    17h45 INAUGURATION de la Semaine européenne de la démocratie locale (SEDL) par Keith WHITMORE, Coordinateur politique de la SEDL et Président de la Commission institutionnelle, devant l’Hémicycle

    Mardi 13 octobre (matin)

    Réunions parallèles des trois Groupes politiques du Congrès – 8h30 – 10h30 :

    · Groupe Parti Populaire Européen / Démocrates Chrétiens (PPE/DC) (salle 9)
    · Groupe Socialiste (SOC) (salle 10)
    · Groupe Indépendant, Libéral et Démocratique (GILD) (salle 8)

    ***

    Réunion des Secrétaires de délégation (salle 6) – 9h00 – 9h30

    Conférence de presse de Ian MICALLEF, Président a.i. du Congrès (salle 1) – 10h00

    SÉANCE PLÉNIÈRE Hémicycle – 10h45 – 12h30

    · Ouverture de la 17ème Session plénière
    par Ian MICALLEF, Malte (L, PPE/DC), Président a.i. du Congrès

    · Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation

      Présentation par les Rapporteurs :
      Anders KNAPE, Suède (L, PPE/DC) et Günther KRUG, Allemagne (R, SOC)

      Débat et vote
      [CG(17)4] (RES)

    · Adoption du projet d’ordre du jour de la Session
    [CG(17)OJ1]

    · Communication du Président – rapport d’activité
    par Ian MICALLEF, Malte (L, PPE/DC), Président a.i. du Congrès
    [CG(17)3]

    Débat

    · Election du/de la Secrétaire Général(e) du Congrès

    · Coopération transfrontalière en Europe

      Présentation par le Rapporteur : Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (R, SOC)

      Allocution de Michel DELEBARRE, 1er Vice-Président du Comité des Régions, Président de la Mission,
      Opérationnelle Transfrontalière (MOT), Député et Maire de Dunkerque (France)

      Débat et vote
      [CG(17)5] (REC et RES)

    · Allocution de Veroljub STEVANOVIĆ, Maire de Kragujevac (Serbie)

    12h30

    INAUGURATION DE L’EXPOSITION “First in Everything - Ville de Kragujevac (Serbie)” incluant une présentation musicale de M. Bora DUGIĆ, flûtiste, suivie d’une RECEPTION offerte par la Ville de Kragujevac, devant l’Hémicycle

    Mardi 13 octobre (après-midi)

    SÉANCE PLÉNIÈRE – Hémicycle – 14h30 – 19h00

· Élection du/de la Secrétaire Générale du Congrès (éventuellement 2ème tour)

    · Adoption de la composition de la Commission permanente, des commissions statutaires
    et des groupes de travail
    [CG(17)6PROV et CG(17)6ADDPROV]

· Allocution de Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

    LE CONGRÈS CÉLÈBRE LE 60ÈME ANNIVERSAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE :

    Introduction par Ian MICALLEF, Malte (L, PPE/DC)

    · Allocutions de :

    Zlata PLOŠTAJNER, Ministre responsable de l’autonomie locale et du développement régional, Slovénie, au nom de la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

    Alan MEALE (Royaume-Uni), Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire, au nom du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

    Peter ALTMAIER, Secrétaire d’Etat parlementaire au Ministère fédéral de l’Intérieur (Allemagne)

    · Semaine européenne de la démocratie locale :

    Allocutions de :

    Anders KNAPE, Suède (L, PPE/DC)

    Robert HERRMANN, Premier adjoint au Maire de Strasbourg en charge de la démocratie locale

    Stepan KIRICHUK, Président du Congrès des Municipalités de Russie (Fédération de Russie)

    Débat

    · Participation des jeunes à la démocratie 

    Introduction par Raphaël NISAND, Maire de Schiltigheim (France)

    Ambrine BAADER du Conseil municipal des enfants de Schiltigheim et Eloïse JACOB du Conseil municipal des jeunes de Strasbourg délivrent un message

    Des villes pour les enfants


    Allocution de Wolfgang SCHUSTER, Allemagne (L, PPE/DC), Maire de Stuttgart

    Remise de la Médaille du Congrès au Conseil municipal des enfants de Schiltigheim (France) et au Conseil municipal des jeunes de Strasbourg par Ian MICALLEF, Président a.i. du Congrès

    · Les enjeux de la démocratie locale dans le monde

    Témoignages de :

    Antonio LEDEZMA, Maire de Caracas (Vénézuela)
    Yasuo NOZAKA, Maire de Yonago (Japon)

    Débat

    Mardi 13 octobre (après-midi)

    SÉANCE PLÉNIÈRE – Hémicycle – 14h30 – 19h00 (suite)

    · La chute du Mur : Berlin, l’Europe, 20 ans après

    Allocution de Günther KRUG, Allemagne (R, SOC)

    · Déclaration du Congrès pour le 60e anniversaire du Conseil de l’Europe
    Présentation par le Rapporteur : Dubravka SUICA, Croatie (L, PPE/DC)

    Débat et vote
    [CG(17)7] (RES/DECLARATION)

    Remise de la Médaille du Congrès aux membres honoraires :

    Gianfranco MARTINI (Italie), ancien membre du Congrès, ancien Président des AADL1

    Stepan KIRICHUK (Fédération de Russie), ancien membre du Congrès

    Anatoly SALTYKOV (Fédération de Russie), ancien Vice-président du Congrès

    19h00
    INAUGURATION DE L’EXPOSITION du Congrès « la démocratie territoriale vue du Congrès » par le Président a.i. et RECEPTION offerte par le Congrès à l’occasion du 60ème anniversaire du Conseil de l’Europe, devant l’Hémicycle

    Mercredi 14 octobre (matin)

    Commissions statutaires et Bureau 9h00 – 10h00

    · Commission du développement durable (salle 10)
    · Bureau du Congrès (salle 6)

    CHAMBRE DES REGIONS – Salle 1 – 10h15 – 12h30

    · Ouverture par la Présidente
    Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (SOC)

    · Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre
    [CPR(17)OJ1PROV]

    · Communication de la Présidente de la Chambre
    par Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (SOC)
    [CPR(17)1]

    · Régions à pouvoirs législatifs : vers une gouvernance à multiniveaux
    Présentation par le Rapporteur : Bernd PETRISCH, Autriche (PPE/DC)

    Débat et vote
    [CPR(17)2] (RES)

    · Surendettement des ménages : la responsabilité des régions
    Présentation par le Rapporteur : Carmen Patrizia MURATORE, Italie (GILD)

    Débat et vote
    [CPR(17)3] (REC et RES)

    CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX – Hémicycle – 10h15 – 12h30

    · Ouverture par le Président
    Ian MICALLEF, Malte (PPE/DC)

    · Adoption du projet d’ordre du jour de la Chambre
    [CPL(17)OJ1PROV]

    · Communication du Président de la Chambre
    par Ian MICALLEF, Malte (PPE/DC)
    [CPL(17)1]

    · Débat sur la situation des autorités locales en Anatolie du Sud-Est (Turquie)
    avec la participation de :

    Leyla GÜVEN, Maire de Viranşehir, Turquie (NI)
    Sedat LACINER, Directeur de l’Organisation internationale pour la
    Recherche Stratégique (USAK), Ankara

    · La démocratie électronique : perspectives et risques pour les collectivités locales
    Présentation par les Rapporteurs :
    Etienne VAN VAERENBERGH, Belgique (GILD) et Alison COOK, Royaume-Uni (PPE/DC)

    Débat et vote
    [CPL(17)2] (REC et RES)

    12h30 EXPOSITION photographique de la Fondation de France « 40 ans d’humanité » et RECEPTION offerte par le Président du Comité Lorraine-Alsace de la Fondation de France, Alain VAUTRAVERS, devant l’Hémicycle

    Mercredi 14 octobre (après-midi)

    Réunions des Bureaux des Chambres 14h00 – 15h00
    · Bureau de la Chambre des régions (salle 6)
    · Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux (salle 8)

    15 h 00 Photo des membres du Congrès sur le parvis du Palais

    SÉANCE PLÉNIÈRE – Hémicycle – 15h15 – 18h30

    · Allocution de Ulrich BOHNER, Secrétaire Général du Congrès

    · Démocratie locale et régionale en Turquie
    Présentation par les Rapporteurs:
    Anders KNAPE, Suède (L, PPE/DC) et Herwig VAN STAA, Autriche (R, PPE/DC)

    Débat et vote
    [CG(17)10] (REC)

    · Le défi global du changement climatique : les réponses locales
    Présentation par le Rapporteur : Jens Jorgen NYGAARD, Danemark (L, NI)

    Débat et vote
    [CG(17)8] (REC et RES)

    · La violence domestique à l’égard des femmes
    Présentation par le Rapporteur : Sandra BARNES, Royaume-Uni (L, PPE/DC)2

    Débat

    · Prévenir la violence à l’égard des enfants
    Rapporteur : Pia BOSCH I CODOLA, Espagne (R, SOC)
    Présentation par Clotilde TASCON-MENNETRIER, France (L, SOC)

    Débat et vote
    [CG(17)9] (REC et RES)

    18h45
    Soirée folklorique roumaine et RECEPTION organisée par le Conseil Départemental de Bihor (Roumanie) dans le Hall principal du Palais de l’Europe

    Jeudi 15 octobre (matin)

    Réunions des Commissions statutaires et du Bureau 9h00 – 10h00
    · Commission de la culture et de l’éducation (salle 8)
    · Bureau du Congrès (salle 6)

    CHAMBRE DES REGIONS – Hémicycle – 10h15 – 12h30

    · Evolution de la régionalisation au Japon
    Allocution de Issei NISHIKAWA, Gouverneur de la Préfecture de Fukui, Japon

    · Coopération entre régions d’Europe : objectifs, structures et réseaux
    TABLE RONDE
    des représentants des organisations représentatives des régions en Europe :

    Communication d’un représentant du Comité des Régions de l’Union européenne (à confirmer)
    et contribution de :

    - Jean-Paul HEIDER, 1er Vice-Président de l’Association des régions frontalières européennes (ARFE)
    - Urs WÜTHRICH-PELLOLI, Vice-Président de l’Assemblée des régions d'Europe (ARE)
    - Herwig VAN STAA, Président de la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE)
    - Un représentant du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) (à confirmer)
    - Un représentant de la Conférence des régions périphériques maritimes d'Europe (CRPM) et du Forum Global d’Associations de Régions (FOGAR) (à confirmer)
    - Un représentant de la Conférence des Présidents des Régions à pouvoirs législatifs (REGLEG)
    (à confirmer)

    Avec la participation de :

    - Bernd PETRISCH, membre du Conseil consultatif, Institut des régions d'Europe (IRE)
    - François SAINT-OUEN, Secrétaire exécutif de la Fondation européenne pour le développement durable
    des régions (FEDRE)

    Conclusions de Karl-Heinz LAMBERTZ, Belgique (SOC), Président du Groupe de travail sur la coopération interrégionale

    · Clôture par la Présidente
    Ludmila SFIRLOAGA, Roumanie (SOC)

    CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX – salle 1 – 10h15 – 12h30

    · Des villes créatives – gérer l’activité culturelle des villes
    Présentation par le Rapporteur : Constanty DOMBROWICZ, Pologne (GILD)

    Allocution de Malcolm WOOD (Royaume-Uni), Président du Groupe de travail sur les industries
    créatives d’EUROCITIES

    Débat et vote
    [CPL(17)3] (REC et RES)

    · L’amélioration de la qualité de l’air intérieur : un nouvel enjeu pour les collectivités locales
    Présentation par le Rapporteur : Paolo RONDELLI, Saint-Marin (SOC)

    Débat et vote
    [CPL(17)4] (REC et RES)

    · Premières élections du maire d’Erévan, Arménie (31 mai 2009)
    Présentation par le Rapporteur : Nigel MERMAGEN, Royaume-Uni (GILD)

    Débat et vote
    [CPL(17)5] (REC)

    · Clôture par le Président
    Ian MICALLEF, Malte (PPE/DC)

    Jeudi 15 octobre (après-midi)

    SÉANCE PLÉNIÈRE – Hémicycle – 14h00 – 16h30

      · Adoption formelle des textes approuvés par les Chambres
      [CG(17)11]

    · Allocution de Roland RIES, Maire de Strasbourg

    · Coopération dans la région de la Mer Baltique

    Allocutions de :

    - Neris GERMANAS, Ambassadeur, Présidence lituanienne du Conseil de la Mer Baltique
    - Silvia GUROVA, Chef du département des relations internationales, gouvernement de Kaliningrad, Fédération de Russie
    - Per BØDKER ANDERSEN, Président de l’Union des villes baltiques, Maire de Kolding (Danemark), Observateur auprès du Congrès

    Débat

    · L’égalité d’accès aux élections locales et régionales

      Rapporteur : Cees BIJL, Pays-Bas (L, SOC)
      Présentation par Jos WIENEN, Pays-Bas (L, PPE/DC)

      Débat et vote

    [CG(17)12] (REC)

      · Clôture de la session par le Président a.i. du Congrès

1 AADL : Association des Agences de la Démocratie Locale

2 REC260(2009) et RES279(2009) adoptées à la 16ème Session plénière du Congrès (3-5 mars 2009)



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