16e SESSION PLENIERE

      CG(16)10
      9 février 2009

      RESUMES DES RAPPORTS

      Tableau des matières

      1. Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation 1
      2. Les services publics de l’eau et de l’assainissement pour un développement durable 2
      3. Combattre la violence domestique à l’égard des femmes 2
      4. Les ressources du Congrès et son budget pour 2010 2
      5. Villes interculturelles 3
      6. L’égalité et la diversité dans l’emploi et les services municipaux 3
      7. La fracture numérique et l’e-inclusion dans les régions 3
      8. Observation des élections du Conseil suprême de la République autonome d’Adjarie (Géorgie) 4
      9. La bonne gouvernance, un facteur clé du développement économique durable des régions 4
      10. L’avenir du tourisme culturel – vers un modèle durable 4

      I. RAPPORTS PRESENTES EN SEANCES PLENIERES DU CONGRES

      1. Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation

      Rapporteurs : Anders KNAPE (Sweden, L, PPE/CD)

      Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)

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      Comme chaque année, les Rapporteurs passeront en revue les pouvoirs des nouveaux membres ainsi que les éventuelles nouvelles procédures de désignation des délégations nationales par rapport aux critères actuels de la Charte et du Règlement du Congrès.

      2. Les services publics de l’eau et de l’assainissement pour un développement durable

      Rapporteurs: Vladimir GORODETSKIY (Fédération de Russie, L, SOC)

      Piet JANSEN (Pays-Bas, R, PPE/DC)

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      L’eau est un bien public vital dont la garantie de disponibilité, tant en termes de qualité que de quantité, constitue un défi majeur pour les sociétés humaines et le développement durable de la planète.

      Une action publique déterminée en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement représente un investissement essentiel pour l’avenir. Le Congrès en appelle à une véritable culture de la responsabilité qui réaffirme le rôle des pouvoirs locaux et régionaux en la matière.

      La complexité des problèmes liés à l’eau rend plus difficile la prise de décision en termes de mode de gestion. Toutefois, la responsabilité juridique sur les services de l’eau et de l’assainissement doit se situer au niveau le plus proche possible  des citoyens et les décisions liées à l’eau doivent impérativement être prises en association avec le secteur privé, les ONG et le citoyen-usager.

      Le Congrès invite les collectivités territoriales et les organisations qui les représentent à se mobiliser en vue du 5ème Forum mondial de l’eau pour y faire valoir leur rôle fondamental dans l’organisation des services publics de l’eau et de l’assainissement et pour que soit respectée leur liberté de choix entre les différents modes de gestion

      3. Combattre la violence domestique à l’égard des femmes

      Rapporteur : Sandra BARNES (Royaume-Uni, L, PPE/DC)

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      Suite à la campagne de sensibilisation du Conseil de l’Europe pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique (2006-2008), le présent rapport souligne le rôle clé des autorités locales et régionales pour traiter ce phénomène.

      Les femmes constituent la majorité des victimes. Cependant, combattre la violence domestique contribue à la sécurité publique, à la baisse de la criminalité, et promeut la cohésion sociale.

      Ce rapport émet des propositions sur les actions efficaces et sûres que les collectivités peuvent entreprendre sur leur territoire dans trois domaines simultanément: la prévention, la protection des victimes et la prestation de services. Il présente l’exemple de plusieurs pays ayant élaboré une réponse coordonnée de la collectivité.

      4. Les ressources du Congrès et son budget pour 2010

      Rapporteur : Jean-Claude FRECON (France, L, SOC)

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      Ce rapport est le premier des rapports que le Bureau du Congrès a décidé de présenter désormais chaque année à sa première des deux sessions plénières annuelles et qui permettra d’adresser tous les ans au Comité des Ministres une recommandation sur les ressources et le budget du Congrès de l’année suivante. Il présente le budget du Congrès et ses différentes structures, fait état du bilan du budget 2008, décrit un premier bilan du budget 2009 et émet des propositions pour le budget 2010 sous l’angle des priorités 2009-2010 qui ont été adoptées à la session d’automne 2008 du Congrès et qui constituent un véritable engagement politique du Congrès dans le renforcement da sa mission institutionnelle en faveur de la démocratie locale et régionale.

      II. RAPPORTS PRESENTES A LA CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX

      5. Villes interculturelles

      Rapporteur : Jens NILSSON (Suède, SOC)

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      Les villes européennes ont un rôle éminent à jouer dans la promotion des identité culturelles, de la diversité et des échanges. Les bonnes pratiques établies à partir de l’expérience de 12 villes pilotes devraient permettre d’identifier les stratégies à recommander aux villes et communes pour la promotion des relations interculturelles.

      L’objectif du programme du Conseil de l’Europe est de promouvoir la diversité culturelle et de reconnaître la contribution des différents groupes culturels à la cohésion sociale au sein des villes. Ce projet recommande une politique d’intégration interculturelle pro-active donnant priorité à l’intégration professionnelle, aux logements et au civisme, en encourageant le développement d’une identité culturelle inclusive à travers des débats publics, des événements culturels et un travail avec les médias.

      6. L’égalité et la diversité dans l’emploi et les services municipaux

      Rapporteur : Esther MAURER (Suisse, SOC)

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      L’accès à l’emploi et les progrès réalisés en ce domaine, tout comme la prestation de services auxquels les immigrés peuvent accéder sans restriction ou discrimination aucune, sont essentiels au processus d’intégration.

      Si les municipalités figurent parmi les principaux employeurs et prestataires de services, il est rare que leur rôle, notamment en tant qu'employeurs, soit analysé. Bien que la plupart soient conscientes de l'importance d'intégrer les immigrés dans le marché du travail, elles n’y sont cependant pas encore parvenues dans leurs propres effectifs.

      Le présent rapport, fruit du travail du réseau CLIP ((Cities for Local Integration Policy), offre une vue d'ensemble de la pratique actuelle au sein de 25 collectivités locales européennes et fait des suggestions concrètes sur la manière dont les pouvoirs locaux peuvent contribuer à l'intégration des immigrés en la pratiquant au sein de leur personnel.

      III. RAPPORTS PRESENTES A LA CHAMBRE DES REGIONS

      7. La fracture numérique et l’e-inclusion dans les régions

      Rapporteur : Jean-Marc BOURJAC (France, SOC)

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      Il existe, aujourd’hui en Europe, des écarts importants entre différents groupes de la population dans l’accès aux technologies de l'information et de la communication, leur diffusion et leurs usages.

      Bien que le terme « fracture numérique » soit souvent utilisé, ces écarts ne correspondent pas à une fracture bien nette, mais plutôt à une série de clivages qui se superposent ; les TIC ne font que révéler l'exclusion existant déjà dans nos sociétés.

      La notion d'e-inclusion pose la question de l'égalité d'accès à la "société de l'information" ou la "société de la connaissance" ; Notion multidimensionnelle, elle incarne le droit de chaque citoyen à l’accès aux TIC, à l'acquisition de compétences, à l’information.

      A cet égard, les pouvoirs publics ont une grande responsabilité et un rôle fondamental à jouer en tant que décisionnaires, fournisseurs de services incontournables et propulseurs de changement.

      8. Observation des élections du Conseil suprême de la République autonome d’Adjarie (Géorgie)

      Rapporteur : Günther KRUG (Allemagne, SOC)

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      Le Congrès a observé le 3 novembre les élections à l’assemblée législative de la République autonome d’Adjarie. Les quatre équipes ont pu couvrir une bonne soixantaine de bureaux de vote. Le scrutin s’est déroulé dans le calme et plusieurs recommandations formulées par le Congrès à la suite des élections en Adjarie de 2001 et 2004 ont été mises en œuvre. Cela étant, des irrégularités ont montré qu’il était nécessaire de continuer à renforcer les processus démocratiques à cause d’anomalies dans un certain nombre de bureaux de vote, notamment en ce qui concerne les listes électorales, le comptage des voix et la communication des résultats. La délégation a également constaté que certains partis s’étaient totalement abstenus de participer aux élections et s’est aussi demandée si la réduction du nombre de sièges de trente à dix-huit dans le nouveau Conseil suprême pouvait réellement renforcer la démocratie régionale. Dans le même ordre d’idées, elle s’est déclarée sceptique quant au fait que le Conseil n’avait pas le droit d’élire directement le chef du Gouvernement adjare.

      9. La bonne gouvernance, un facteur clé du développement économique durable des régions

      Rapporteur : Uno ALDEGREN (Suède, SOC)

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      Les régions en Europe sont confrontées à de profondes mutations liées au phénomène de la mondialisation. Elles ont à faire face à de nouveaux défis économiques, mais doivent également s’adapter aux évolutions démographiques, améliorer leur efficacité énergétique et lutter contre le changement climatique. Leur avenir dans un monde globalisé dépend largement de leur créativité, de leur capacité d’innovation et des coopérations qu’elles sauront susciter.

      Un développement économique durable ne repose pas uniquement sur des atouts matériels, ou sur le capital humain. Les pratiques de bonne gouvernance des autorités régionales, leur comportement éthique et leur capacité à susciter un climat de confiance avec les citoyens et les acteurs locaux sont autant d’éléments essentiels qui favoriseront le renforcement de l’attractivité régionale.

      A cet effet, comme le préconise la Charte européenne de la démocratie régionale, une plus grande autonomie régionale, la bonne application du principe de subsidiarité et de nouvelles formes de participation politique sont nécessaires.

      10. L’avenir du tourisme culturel – vers un modèle durable

      Rapporteur : Günther KRUG (Allemagne R, SOC)

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      Le tourisme culturel peut être un antidote au tourisme de masse et aux tendances contemporaines de folklorisation de la culture. Les villes et régions européennes peuvent trouver dans cette forme de tourisme l’occasion de promouvoir les échanges culturels et les activités liées à la conservation et à la revitalisation de leur patrimoine, qui caractérisent la plupart des ensembles urbains européens.

      Ce tourisme offre aux autorités locales et régionales l’opportunité de développer de nouveaux concepts pour établir un équilibre entre exploitation commerciale et utilisation responsable et durable du patrimoine culturel.

      Le tourisme doit être un atout et non un obstacle au développement local et régional.

      La gestion durable des ressources du patrimoine culturel par les responsables politiques est gage d’un développement économique en accord avec l’équilibre des villes et des régions. Cette approche nécessite d’associer étroitement les populations concernées.



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