15th PLENARY SESSION

Depuis sa création en 1994, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux poursuit son objectif d’encourager, de stimuler et d’accompagner le développement de la démocratie territoriale dans nos pays. L’effondrement des régimes communistes, l’accélération des processus d’intégration des pays européens et le déplacement du point d’équilibre entre les pouvoirs locaux et nationaux ont donné aux communautés territoriales européennes un rôle politique de premier plan, et ces pouvoirs locaux et régionaux se sont employés à leur tour à donner davantage de poids politique à notre Congrès, qui est leur assemblée élue, représentative.

S’étant affirmé comme l’un des principaux piliers du Conseil de l’Europe, le Congrès, qui est au cœur de l’action de cette Organisation dans le domaine de l’autonomie locale, est devenu le gardien et le porte-parole authentiquement européen de la démocratie territoriale, en partenariat avec les gouvernements nationaux. Le Congrès a clairement gagné une maturité et un poids politique incontestables. Organe unique assurant le suivi du fonctionnement des États et de l’évolution de la démocratie locale et régionale en Europe, il joue aussi un rôle moteur dans les processus de décentralisation sur notre continent et dans le renforcement de la coopération transfrontière entre nos villes et régions.

Le Congrès a aussi aujourd’hui une présence institutionnelle unique et exerce des activités aussi riches que nombreuses, conformément aux priorités pour 2007-2008 adoptées pendant ma présidence et visant notamment à renforcer la démocratie territoriale, promouvoir la coopération transfrontière et interrégionale, transférer des pouvoirs aux communautés territoriales et encourager le dialogue interreligieux et interculturel.

Le Comité des Ministres a reconnu le rôle politique renforcé du Congrès et sa position dans l’équilibre institutionnel du Conseil de l’Europe en adoptant, en mai 2007, la nouvelle Charte du Congrès. La présente 15e session plénière est la première organisée selon la nouvelle Charte, qui stipule notamment que toutes les délégations des États membres du Congrès doivent comprendre des représentants des deux sexes avec une participation d’au moins 30 pour cent du sexe sous représenté.

Selon la nouvelle Charte, le Congrès peut organiser une deuxième session annuelle en fonction des possibilités budgétaires. Une deuxième session plénière annuelle relancerait la dynamique des travaux du Congrès et stimulerait la participation et l’engagement de ses membres, qui n’ont que trop peu l’occasion de se rencontrer pour assurer une véritable continuité aux activités de notre institution. À cet égard, à sa session de printemps tenue à Malaga (Espagne) en mars 2008, le Congrès a adopté une recommandation au Comité des Ministres demandant des arrangements budgétaires.

Sous ma présidence, au cours des deux dernières années, le Congrès a considérablement élargi ses activités en mettant en œuvre les priorités pour 2007-2008. Il a pris d’importantes mesures en vue de perfectionner et de développer ses outils pour assurer le suivi de la démocratie régionale et locale dans les États membres et améliorer ses capacités d’observation des élections locales et régionales. La coopération avec nos organisations partenaires a été renforcée, notamment avec le Comité des régions de l’Union européenne et les associations nationales des pouvoirs locaux et régionaux, qui sont considérées comme un lien entre les communautés territoriales et les gouvernements nationaux et une plateforme relayant l’action du Congrès au niveau des communautés. Une attention accrue a été accordée à la coopération avec les associations nationales lors d’une conférence internationale qui s’est déroulée à Novi Sad (Serbie) en septembre 2007, sous la présidence serbe du Comité des Ministres.

La coopération interrégionale a vu la naissance de l’Eurorégion adriatique, qui est désormais opérationnelle et dotée d’un organe directeur, le Conseil adriatique, dont le siège est à Pula (Croatie).Des progrès importants ont été accomplis dans la création d’une eurorégion de la Mer noire, par le biais notamment de deux conférences internationales tenues à Samsun (Turquie) et Odessa (Ukraine) et qui ont fait suite à la conférence de Constanta (Roumanie). En mars 2008, les modalités de l’Acte constitutif de l’eurorégion ont été adoptées lors d’une réunion avec les représentations permanentes des pays concernés, rapprochant le projet de sa phase finale. En novembre 2007, un nouveau groupe spécial sur la coopération interrégionale a été créé pour orienter l’action du Congrès dans ce domaine, y compris à l’égard des eurorégions du Conseil de l’Europe.

L’intérêt du Congrès ne s’est pas limité au seul espace européen. Il a milité par exemple en faveur d’un renforcement de la coopération euro-méditerranéenne, en particulier avec le Maghreb – par l’intermédiaire du Maroc – et au Moyen-Orient. Le Congrès a accordé un statut d’observateur à l’Union des pouvoirs locaux en Israël et à l’Association palestinienne des pouvoirs locaux. Il a observé les deux tours des élections locales dans les territoires palestiniens en mai et décembre 2005 et organisé en 2006 une table ronde sur la manière dont les villes européennes peuvent aider les villes du Moyen-Orient, ce qui s’inscrit parfaitement dans notre action sur la diplomatie des villes.

Au sein du Conseil de l’Europe, le Congrès renforce sa coopération avec l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres, par le biais notamment du Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR), et prend une part active au Forum pour l’avenir de la démocratie et à la structure quadripartite du Centre pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud). Le présent rapport décrit en détail ces activités ainsi que celles des différentes commissions du Congrès : développement durable, éducation et culture, cohésion sociale et institutionnelle.

Le Congrès reçoit une reconnaissance croissante en tant qu’organe politique ayant la volonté et la capacité de défendre la démocratie aux niveaux local et régional, et parce que les pouvoirs locaux comptent sur lui pour faire appliquer et respecter la Charte européenne de l’autonomie locale, qui est notre traité de référence. Par ses missions de suivi et d’enquête, le Congrès traite de plus en plus de questions sensibles liées à l’application de la Charte, qui est au cœur de la protection des droits de l’homme et la raison d’être du Conseil de l’Europe et de son Congrès.

Une autre dimension des activités de suivi du Congrès, l’observation d’élections, continue aussi de croître grâce à la coopération avec des associations nationales et d’autres partenaires comme le Comité des régions de l’Union, dont les représentants sont invités à participer aux missions d’observation des élections du Congrès. Ces missions sont désormais suivies de l’adoption par le Congrès de recommandations et de résolutions pertinentes. Ce mois-ci, par exemple, une délégation du Congrès a observé des élections locales et provinciales en Serbie.

La relation entre le Congrès et les associations nationales des pouvoirs locaux et régionaux a été un autre domaine prioritaire. Les associations nationales sont nos partenaires clés dans les États membres et nous pensons que si elles jouent un rôle politique accru, les principes de la démocratie locale pourront s’ancrer plus profondément dans leurs pays et nous permettront de promouvoir les normes du Conseil de l’Europe plus efficacement aux niveaux local et régional.

En ce qui concerne nos priorités régionales géographiques, nous continuons de porter une attention spéciale au sud-est de l’Europe, au sud du Caucase, à l’Ukraine, à la Moldova et au Bélarus, pour faire en sorte que les citoyens de ces régions puissent bénéficier des normes de la démocratie locale que la plupart des Européens considèrent désormais comme acquises. Dans le sud-est de l’Europe et le sud du Caucase en particulier, le Congrès s’appuie sur des programmes et des activités axés sur la promotion de la démocratie locale, les associations nationales ou les pouvoirs locaux et l’instauration de la confiance entre les communautés. Citons notamment un programme comme les Agences de la démocratie locale, qui est un modèle de coopération très efficace en plein développement. L’agence la plus récemment ouverte se trouve en Géorgie et une nouvelle devrait ouvrir à Shkodra (Albanie), au cours de cette année. Le Congrès continue aussi d’appuyer le Réseau d’associations des pouvoirs locaux de l’Europe du sud-est (NALAS), qui a adopté son plan d’action l’année dernière.

Dans l’architecture politique européenne d’aujourd’hui, le Congrès à un rôle spécial à jouer en rapprochant l’Europe du citoyen. C’est dans cet esprit que nous avons participé aux campagnes du Conseil de l’Europe sur la violence domestique, en organisant notre propre campagne d’affichage conjointement avec un certain nombre de pouvoirs locaux dans les municipalités européennes, ainsi que des campagnes pour lutter contre la traite d’êtres humains, sans oublier le succès de la campagne Dosta ! pour les droits des Roms, pour laquelle nous avons créé le prix Dosta ! pour les municipalités.

Le Congrès a aussi joué un rôle déterminant dans les activités que le Conseil de l’Europe mène pour encourager le dialogue interreligieux et interculturel. À noter dans ce domaine l’impact de notre séminaire de Montchanin, qui a abouti à la définition de douze principes du dialogue interreligieux pour les collectivités locales, notre publication « Des dieux dans la ville », nos contributions aux événements organisés par le Comité des Ministres et le coordonnateur du Conseil de l’Europe pour le dialogue interculturel, ainsi que le Livre blanc préparé par l’Organisation.

Le Congrès poursuit sa coopération étroite avec le Comité européen sur la démocratie locale et régionale, notamment en mettant en œuvre conjointement la Stratégie européenne sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local, approuvée à la conférence ministérielle de Valence (Espagne) en octobre 2007. À cet égard, le Congrès a participé en avril 2008 à une conférence internationale sur la stratégie et la gouvernance locale organisée par la présidence slovaque du Comité des Ministres.

La même conférence a donné lieu au lancement de la Semaine européenne de la démocratie locale. Il s’agit d’un nouvel événement organisé en octobre de chaque année visant à sensibiliser les citoyens aux processus démocratiques au niveau local et à encourager leur dialogue avec les collectivités locales.

Le Congrès prend une part active à la structure quadripartite du Forum pour l’avenir de la démocratie. Il a été très présent par exemple au forum organisé l’année dernière à Sigtuna (Suède), où il a travaillé en étroite coopération avec l’Association suédoise des collectivités locales et régionales, faisant en sorte que la dimension locale des questions débattues soit examinée en profondeur. Une contribution tout aussi importante est planifiée pour le forum qui aura lieu en automne à Madrid sur le thème de la démocratie électronique, pour lequel des rapports sont en cours de préparation, et qui accueillera plusieurs ateliers organisés avec le concours du Congrès.

Le Congrès continue de travailler avec les autorités suédoises à la suite donnée au forum de Sigtuna et organisera en octobre de cette année, conjointement avec la présidence suédoise du Comité des Ministres, un séminaire sur l’application des droits de l’homme aux niveaux local et régional, qui examinera la manière de mettre en place des institutions indépendantes de protection des droits de l’homme, comme les médiateurs.

Le Congrès est aussi engagé dans son rôle de structure quadripartite du Centre Nord-Sud. Nous sommes très conscients de la valeur de ses activités pour nos relations avec les collectivités locales et régionales dans la région méditerranéenne, et nous avons récemment participé à des activités conjointes sur la diplomatie des villes. Nous préparons actuellement un accord de coopération avec le Centre, que nous devrions finaliser avant la fin de l’année.

Dans un même esprit, et conformément aux recommandations du Sommet de Varsovie, le Congrès continue d’examiner et de développer de nouvelles formes de coopération avec l’Union européenne et notamment avec son Comité des régions. Depuis notre engagement décisif avec le Comité en 2005, nous avons accru nettement le volume de notre coopération. Le Comité participe désormais à nos missions de suivi des élections et nos comités statutaires respectifs ont commencé à coordonner leurs activités. Le 20 juin, à Bruxelles, nous organiserons la première de ce qui devrait être une réunion quadripartite périodique entre nos deux institutions.

Nous envisageons aussi de participer pleinement aux célébrations du soixantième anniversaire du Conseil de l’Europe en 2009.

Le Congrès est convaincu de l’importance d’une coopération au plus haut niveau avec le sud de l’Europe, c’est-à-dire les pays du littoral méditerranéen. C’est dans cet esprit que le Congrès a organisé les réunions euro-méditerranéennes, qui visent à renforcer le dialogue euro-arabe. Nos liens avec les pays du Maghreb se resserrent, notamment avec le Maroc. Le Congrès a aussi apporté son concours au Forum des villes euro-arabes, tenu à Dubaï en février de cette année, et qui est le troisième du genre après ceux de Marrakech (Maroc) et de Valence (Espagne). Le Forum de Dubaï, qui a rassemblé des maires de quarante villes européennes et de quarante villes arabes, a été organisé dans l’esprit de l’Accord d’amitié et de coopération entre villes arabes et européennes signé à Valence en 1984. Les participants présents à Dubaï ont décidé de tenir des forums analogues tous les trois ans et de créer un comité directeur pour la poursuite de ce dialogue.

Le dialogue entre les villes européennes et arabes s’inscrit aussi dans le cadre d’un nouveau phénomène dénommé « diplomatie des villes » et décrit dans un rapport a adopté à la session du printemps 2007 de Malaga (Espagne). Ce rapport apportera sa contribution à la Conférence mondiale sur la diplomatie des villes qui se tiendra en juin 2008 à La Haye, auquel le Congrès participera. Nos partenaires reconnaissent que le Congrès a un rôle important à jouer dans la coordination des initiatives dans ce domaine, car il est activement engagé dans divers réseaux et processus qui peuvent être considérés comme faisant partie de la diplomatie des villes, par exemple le Réseau des villes pour une politique des politiques de migration (CLIP), les Villes pour les enfants, les Villes pour la paix, l’Alliance municipale pour la paix au Moyen-Orient (MAP) et le Processus de Berlin pour les jeunes vivant dans les quartiers urbains défavorisés.

Le Congrès est aussi un partenaire important des réunions d’ONU-Habitat et travaille à l’élaboration de directives des Nations Unies sur la décentralisation, qui s’inspirent de la Charte européenne de l’autonomie locale. Nous avons contribué à la mise au point définitive de ce document, une activité qui se poursuivra en juin 2008 à Oslo. Les activités de suivi du Congrès sont d’un grand intérêt pour ONU-Habitat, qui planifie le lancement et la mise en œuvre de ce texte important.

La Charte européenne de l’autonomie locale reste le joyau de la couronne du Congrès. Il s’agit d’un traité qui n’a pas d’équivalent dans le monde. Plusieurs événements récents ont permis de perfectionner ce texte, de le mettre à jour, de le compléter et d’élargir son champ d’application. En 2007, le Congrès a adopté deux projets de protocoles à la Charte :

- en juin, un protocole ouvrant la Charte à l’accession de l’Union européenne et d’États non membres de l’Union européenne ;

- en novembre, à la session d’automne, le projet de protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale, qui introduira de nouvelles dispositions fondamentales concernant les biens et les finances des pouvoirs locaux.

La Charte traite de la démocratie aux niveaux local et, dans une moindre mesure, régional. L’élaboration d’un instrument distinct pour la démocratie au niveau régional s’est avérée plus difficile mais le Congrès dispose désormais d’un projet de charte européenne de la démocratie régionale qui sera examiné à la 15^e session plénière. Si elle est approuvée par le Congrès puis adoptée par le Comité des ministres, cette charte régionale complétera le cadre législatif des activités du Congrès.

La 15^e session plénière est aussi une session du renouveau de la composition et de la présidence du Congrès. Quittant mes fonctions de Président du Congrès après deux ans d’exercice, je crois fermement que le Congrès a un avenir brillant, d’autant qu’il est dynamisé par la volonté de ses membres d’aller de l’avant et que l’Europe ne pourra progresser qu’en s’appuyant sur une coopération renforcée et des normes communes aux niveaux local et régional. Par son rôle et ses activités, le Congrès occupe une place originale parmi les autres institutions européennes, qui lui permet d’apporter une contribution essentielle à cet égard.

L’année 2009 marquera le 20^e anniversaire de la chute du mur de Berlin, qui préparait symboliquement l’unification de l’Europe et la décentralisation du pouvoir. Le Congrès, créé cinq ans plus tard, s’emploie depuis à enraciner et à faire prospérer la démocratie locale et régionale dans les nouveaux États membres du Conseil de l’Europe. Nous sommes fiers aujourd’hui de ce qui a été accompli et nous sommes prêts à affronter une tâche encore plus formidable, qui est de relever, au niveau local, les défis auxquels sont confrontées nos sociétés. Je suis convaincu que si elle est pourvue des moyens et des ressources adéquats, la présente assemblée élue, dynamique, enthousiaste et totalement engagée dans sa mission, réussira à la mener à bien.

2. SESSIONS

2.1 – 14^e session plénière du Congrès

2.1.1 – Résumé des travaux de la session plénière

Le Congrès a tenu sa 14^e session plénière le 30 mai et le 1er juin 2007.

Pendant cette session, pour célébrer les 50 ans de la démocratie locale en Europe, le Congrès a organisé une table ronde à la séance d’ouverture qui marquait l’anniversaire de la première session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux, tenue le 12 janvier 1957 sous la présidence de Jacques Chaban-Delmas.

Les participants ont salué le chemin parcouru depuis 1957 et examiné la situation actuelle de la démocratie locale et régionale dans les 47 États membres du Conseil de l’Europe et dans les pays qui ne font pas partie de l’espace européen. Ils ont souligné le rôle central du Congrès dans le développement et la promotion de la démocratie de proximité en Europe ainsi que l’importance de la Charte de l’autonomie locale et du principe de subsidiarité. Ils ont notamment insisté sur la nécessité de trouver un juste équilibre entre les différentes strates gouvernementales.

À cet égard, le Congrès a débattu de la nouvelle Charte du Congrès, adoptée par le Comité des Ministres le 2 mai 2007, qui prend en compte le rôle politique accru du Congrès en tant que gardien et porte-parole de la démocratie locale et régionale dans les États membres du Conseil de l’Europe.

Le Congrès a aussi examiné les perspectives de coopération dans le domaine de la démocratie locale au-delà des frontières de l’Europe. Des délégations du Japon et du Mexique ont participé au débat ainsi que des personnalités de ces deux pays qui sont intervenues pour expliquer la situation de l’autonomie locale et régionale dans leurs pays respectifs.

Dans le même esprit, il a examiné le projet de protocole ouvrant la Charte européenne de l'autonomie locale à l'adhésion de la Communauté européenne et des États non membres du Conseil de l'Europe.

Lors des préparatifs à la Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, tenue à Valence (Espagne) les 15 et 16 octobre 2007, les membres du Congrès ont écouté une déclaration de la Secrétaire d'État espagnole à la coopération territoriale, Ana Isabel Leiva Diez, sur les thèmes à l'ordre du jour de cette conférence, à savoir la participation des citoyens, les stratégies de bonne gouvernance, l'éthique dans la vie publique au niveau local et régional, ainsi que les progrès de l'autonomie régionale et le lancement de la Semaine européenne de la démocratie locale.

Son intervention a été suivie par un débat portant notamment sur la « Semaine européenne de la

démocratie locale », nouvelle manifestation européenne dont l'objectif est de mieux faire connaître le fonctionnement des collectivités locales et d'attirer l'attention des citoyens européens sur le fait que leur participation aux affaires locales est fondamentale pour la vitalité de la démocratie.

Dans le cadre des activités de suivi de la démocratie locale et régionale, des débats ont eu lieu sur la situation au Liechtenstein et en Albanie, avec la participation de Martin Meyer, Ministre de l'Intérieur du Liechtenstein et de Ferdinand Poni, Vice-Ministre de l'intérieur de l'Albanie.

Le Congrès a eu un échange de vues avec le représentant de la présidence du Comité des Ministres, Milan Markovic, Ministre de l'Administration et de l'Autonomie locale de la République de Serbie, d'une part, et avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, d'autre part.

Enfin, le Congrès a porté une attention particulière à diverses autres questions de société aussi cruciales que celle du réchauffement climatique et débattu de plusieurs thèmes portant sur la cohésion sociale et les aspects liés à la continuité territoriale. Il a également accueilli Vladimir Platonov, Président de la Douma [Parlement] de la Ville de Moscou qui s'est exprimé sur la contribution des enfants et de la jeunesse au développement des collectivités territoriales.À la 14^e session, près de 18 rapports présentés par les commissions statutaires ont été examinés.

La liste des recommandations et des résolutions adoptées par le Congrès à cette session est annexée au présent document.

2.1.2 – Résumé des travaux de la session plénière de la Chambre des pouvoirs locaux

Les faits marquants de cette session incluent notamment les débats sur la démocratie dans l’« ex-République yougoslave de Macédoine » et le Liechtenstein dans le cadre des activités de suivi de la Chambre dans ces pays. La Chambre a écouté une déclaration de Martin Meyer, ministre de l’intérieur du Liechtenstein, qui a présenté les mesures que son pays avait adoptées pour appliquer les recommandations du Congrès.

La Chambre a écouté les déclarations de Ryoichi Ishikawa, maire d’INAGI (Tokyo) sur l’autonomie locale au Japon ainsi que les perspectives de coopération entre les collectivités locales japonaises et le Congrès, et du sénateur Ramón Galindo Noriega, Président de la Commission sénatoriale mexicaine chargée du développement municipal (Mexique) sur les perspectives d’une coopération future avec son pays.

Christopher Newbury (Royaume-Uni, EPP/CD) a présenté un projet de protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale qui ouvrirait la Charte à l’adhésion de la Communauté européenne et d’États non membres du Conseil de l’Europe. Le Congrès a adopté ce texte et l’a soumis au Comité des Ministres.

La Chambre a examiné et adopté des rapports sur le statut des villes capitales, la comptabilité environnementale et la coopération intermunicipale.

Le Président, Ian Micallef, a présenté le projet de directives de l’ONU-Habitat sur la décentralisation et le renforcement des collectivités locales et souligné que la Chambre était résolue à coopérer étroitement avec l’ONU-Habitat pour finaliser et appliquer les directives.

2.1.3 – Résumé des travaux de la session plénière de la Chambre des régions

La Chambre des régions a abordé plusieurs questions. Concernant les questions liées au développement régional et aux universités, la Chambre des régions a énuméré les mesures qui doivent être prises pour que les universités puissent contribuer à préserver les cultures des régions avoisinantes et insisté sur la nécessité de renforcer le rôle des universités dans la coopération transfrontière, d’accroître le nombre d’étudiants et la mobilité universitaire et de produire des avantages économiques et culturels pour les régions.

Dans le cadre de ses activités sur l’enseignement des langues régionales et minoritaires, la Chambre a contribué à la mise en œuvre de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et demandé aux régions de prendre d’autres mesures pour renforcer et développer l’enseignement des langues minoritaires ou régionales en leur sein.

Le Chambre s’est montrée préoccupée par la question de la répartition équilibrée des soins de santé dans les régions rurales. En effet, de nombreuses régions européennes sont actuellement confrontées à une répartition déséquilibrée des soins de santé, les prestataires étant concentrés dans les grands centres urbains au détriment du reste du territoire régional. La Chambre des régions a souligné qu’il était vital que les gouvernements nationaux et régionaux reconnaissent le problème et prennent des mesures à leur niveau pour lutter contre ce phénomène qui fragilise la cohésion sociale de leurs territoires.

En ce qui concerne les services sociaux, la Chambre a adopté un rapport sur la continuité territoriale dans les régions rurales. Les zones rurales européennes connaissent des niveaux d’exclusion sociale et de dénuement plus élevés que les zones urbaines du fait d’un certain nombre de facteurs (population vieillissante, systèmes de transport inadéquats, diminution du nombre de professionnels qualifiés, difficulté d’accès, coûts plus élevés, employeur unique) qui sont souvent aggravés par des niveaux plus faibles et des coûts plus élevés de prestation sociale. Dans son rapport, la Chambre des régions du Congrès a insisté sur la nécessité de garantir la durabilité des services sociaux dans les communes rurales et/ou reculées et de réduire les disparités de niveau de développement entre les différentes régions et au sein des régions elles-mêmes.

Concernant la démocratie régionale en Europe, Jean-Claude Van Cauwenberge (Belgique, SOC) a présenté un rapport sur l’état actuel de la régionalisation dans les États membres du Conseil de l’Europe et une proposition de projet de Charte européenne de la démocratie régionale.

En outre, la Chambre a analysé les défis et les opportunités pour les régions périphériques. Les régions périphériques, tout comme les régions à faible densité démographique et certaines zones montagneuses ou insulaires sont particulièrement défavorisées en raison de leur isolement, des difficultés d’accès et du caractère souvent inhospitalier de l’environnement et du climat. Au-delà de leurs différences, ces régions ont des problèmes en commun, des opportunités comparables et la même nécessité d’élaborer des politiques leur permettant de participer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle. La Chambre a estimé que les défis que doivent relever les régions périphériques exigent une attention accrue de la part des pouvoirs publics et que les réseaux de coopération interrégionale et transfrontalière sont cruciaux si l’on veut développer une économie prospère.

La Chambre a aussi accueilli un sénateur mexicain, qui a présenté une communication sur le développement régional au Mexique.

2.2 – Session institutionnelle d’automne

2.2.1. Résumé des travaux de la session institutionnelle d’automne en plénière

Pendant cette session, le Congrès a examiné la situation de la démocratie locale et régionale dans la Fédération de Russie, à la lumière de sa recommandation de 2004 à ce sujet et sur la base d’un rapport rédigé par Guido Rhodio (Italie, EPP/CD) et Hans Ulrich Stöckling (Suisse, ILDG).Vitaly Shipov, Vice-ministre pour développement régional de la Russie, et Viktor Tolokonsky, Gouverneur de la région de Novosibirsk, ont présenté la situation russe en la matière et participé au débat qui a suivi. Le Vice-ministre, s’exprimant devant le Congrès au nom de Dmitry Kozak, nouveau Ministre du développement régional, a fait un bilan de dix ans de réforme de l’autonomie locale et régionale en Russie et souligné que cette période avait abouti à la création d’un nouveau cadre juridique favorisant la répartition des responsabilités entre le gouvernement central et les pouvoirs locaux et régionaux, ajoutant que plusieurs problèmes graves avaient pu être résolus grâce au modèle de fédéralisme russe.

Jaime Perez de la Cruz, Sous-Directeur général du régime juridique et des bases de données locales, Direction générale de la coopération locale, Espagne, a présenté les résultats de la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales qui a eu lieu à Valence les 15 et 16 octobre 2007.

Emil Kuchar, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République slovaque auprès du Conseil de l’Europe, a présenté les priorités de la présidence slovaque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Au cours de cette session, le Congrès a pris connaissance du Livre blanc sur le dialogue interculturel, qui a été présenté par Gabriella Battaini-Dragoni, Directrice générale, Direction Générale IV - Éducation, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport, et Coordinatrice du Conseil de l’Europe pour le dialogue interculturel.

Un rapport sur la démocratie locale et régionale en Croatie a été soumis pour examen et adoption au nom du Congrès pendant la séance plénière.

Par ailleurs, le prix « Dosta! – Congrès pour les municipalités » a été remis à trois villes de l’Europe du Sud-Est : Vitez (Bosnie-Herzégovine), Banja Luka (Bosnie-Herzégovine) et Novi Sad (Serbie). Ce prix récompense leur engagement dans la promotion de la participation politique et sociale des Roms et dans la lutte contre les discriminations. Il met en lumière leurs réalisations en tant qu’exemples de bonnes pratiques.

2.2.2 – Session institutionnelle d’automne de la Chambre des pouvoirs locaux

La Chambre a commencé cette session par un débat sur le projet de protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale présentée par Christopher Newbury, rapporteur. Jeremy Smith, Secrétaire général du Conseil des municipalités et des régions européennes, a prononcé une allocution soulignant l’importance du protocole pour l’autonomie locale et la nécessité de renforcer les dispositions actuelles. Le Congrès a ensuite adopté une recommandation invitant le Comité des Ministres à adopter le projet de protocole et à l’ouvrir à la signature.

La Chambre a organisé un débat spécial sur la situation de la démocratie locale dans le sud-est de la Turquie, avec la participation d’Abdullah Demirbas, ancien maire de Sur, et d’Osman Baydemir, maire de Diyarbakir.

Enfin la Chambre a examiné et adopté une recommandation sur la démocratie locale en Turquie, présentée par Irina Pereverzeva (Fédération de Russie, EPP/CD), au nom de MM. Anders Knape (Suède, EPP/CD) et Hans-Ulrich Stockling, rapporteurs. La recommandation était fondée sur une mission d’enquête qui s’était rendue dans la région en août 2007 afin d’enquêter sur une affaire concernant M. Demirbas, ancien maire de Sur, révoqué parce que son conseil municipal avait décidé de communiquer des renseignements sur la fourniture de services publics dans une langue autre que le turc. Le Congrès a recommandé aux autorités turques de permettre aux conseils municipaux d’utiliser des langues autres que le turc pour la fourniture de services publics.

2.2.3 - Session institutionnelle de la Chambre des régions

À la session d’automne de 2007, la Chambre a organisé une table ronde sur la démocratie régionale en Europe. La table ronde a donné à la Chambre l’occasion d’analyser les résultats de la Conférence des Ministres européens responsables des pouvoirs locaux et régionaux, tenue à Valence les 15 et 16 octobre 2007, et de présenter les avis formels sur le projet de Charte européenne de la démocratie régionale soumis par les représentants de l’Assemblée parlementaire, le Comité des régions de l’Union européenne et des organisations internationales comme la Conférence des assemblées législatives régionales d’Europe (CALRE) et le Conseil des communes et des régions d’Europe (CEMR).

2.2.4 – Réunion de la Commission permanente

Les membres de la Commission permanente ont échangé des vues avec deux personnalités :

Christer Hallerby, Secrétaire d’État au Ministère de l’intégration et de l’égalité entre les sexes de la Suède, qui s’est exprimé sur le Forum sur l’avenir de la démocratie, organisé à Stockholm et Sigtuna du 13 au 15 juin 2007; et

Gerhard Stahl, Secrétaire général du Comité des régions de l’Union européenne, qui a prononcé une allocution sur la coopération entre le Congrès et le Comité des régions. Un débat animé a suivi cette intervention, qui a permis de souligner la nature complémentaire et les objectifs communs du Comité des régions et du Congrès. De nombreuses propositions pratiques ont été formulées en vue de renforcer la coopération dans le cadre du groupe de contact et d’un accord de coopération.

Deux autres rapports ont été soumis pour examen et adopté au nom du Congrès :

un rapport sur l’observation des élections locales en Moldova les 3 et 17 juin 2007;
et un Avis sur un projet de recommandation préparé par le CDLR sur l’évaluation, le contrôle et le suivi de la participation et des politiques participatives aux échelons local et régional. A sa réunion du 3 décembre 2007, le CDLR a pris note de cet avis et décidé que la Recommandation serait présentée pour adoption à sa réunion en juin 2008.

La Commission permanente a aussi examiné les propositions du Bureau du Congrès sur la révision des Règles de procédure du Congrès et de ses chambres, donnant suite à l’adoption d’une nouvelle Charte en mai 2007. Elle a décidé d’accorder le statut d’observateur au Réseau d’associations des pouvoirs locaux dans le sud-est de l’Europe (NALAS).

La liste des recommandations et des résolutions adoptées par le Congrès à cette session est annexée au présent document.

2.3 – Session de printemps

2.3.1 – Résumé des travaux de la session de printemps en plénière

Le Congrès a tenu sa session de printemps les 13 et 14 mars 2008 à Malaga à l’invitation de la municipalité. À cette occasion, le maire de Malaga, Francisco de la Torre Prados, a reçu la médaille d’honneur du Congrès, remise par Halvdan Skard, Président du Congrès, en reconnaissance de ses mérites. C’est la deuxième fois qu’une session du Congrès se tenait dans une autre ville que Strasbourg, la première étant la session d’automne organisée à Moscou en novembre 2006 sous la présidence russe du Comité des Ministres.

Les politiques locales et régionales relatives à l’adaptation au changement climatique, la consommation durable, les politiques de biodiversité en milieu urbain et les services d’intérêt général dans les zones rurales ont été les principaux thèmes inscrits à l’ordre du jour de la session, qui incluait aussi des débats sur la situation de la démocratie locale et régionale en Espagne et en Turquie, la coopération interrégionale dans le bassin de la Mer noire, la Charte urbaine européenne II, le développement de la diplomatie des villes, et des rapports sur l’observation des élections au Kosovo (Serbie) et en République de Srpska (Bosnie-Herzégovine).

Le 13 mars, Halvdan Skard, Président du Congrès et Francisco de la Torre Prados, maire de Malaga, ont ouvert la session conjointe de la Commission permanente et de la Commission du développement durable. La question de la consommation durable a été débattue sur la base d’un rapport de Valery Kadokhov, qui a souligné que les collectivités locales et régionales peuvent contribuer d’une manière considérable à changer le comportement collectif et individuel en faveur d’une consommation éthique et responsable de biens et de services.

La surconsommation observée dans les pays développés et la tendance analogue constatée dans les pays émergents conduisent à l’appauvrissement des ressources naturelles et dégradent l’environnement. Le Congrès estime que tous les niveaux de gouvernance ont un rôle crucial à jouer dans l’évolution des modes de consommation individuels et collectifs. Lorsque les collectivités locales et régionales sont concernées, l’accent doit être mis sur une gestion exemplaire et efficace dans tous les domaines de responsabilité (transport, bâtiments, cantines scolaires, etc.) et sur des mesures visant à sensibiliser davantage le public à la consommation responsable. Au niveau du gouvernement central, des mesures doivent être prises pour inclure le principe « pollueur-payeur » ainsi que des normes plus strictes de protection de l’environnement.

Antero Honkasalo, Directeur de la protection de l’environnement dans le commerce et l’industrie au ministère finlandais de l’Environnement, a pris part au débat, soulignant que l’approche de son gouvernement vise à répondre aux besoins de la société d’une manière durable. « Ces besoins incluent le logement, l’alimentation, le transport, les prestations sociales et les loisirs », a-t-il déclaré, ajoutant que l’efficacité énergétique et matérielle était une question fondamentale du point de vue de l’impact sur l’environnement. M. Honkasalo a insisté sur l’importance cruciale des mécanismes économiques, sur le rôle du secteur public, qui doit montrer l’exemple en matière de consommation durable, et sur la nécessité de partager les connaissances et les compétences entre les différents acteurs.

Un rapport de Svetlana Orlova (Fédération de Russie, EPP/CD) et d’Ingrid Franzen (Allemagne, SOC) a donné lieu à un débat sur l’adaptation au changement climatique. Selon ce rapport, l’action publique est nécessaire pour renforcer la capacité d’adaptation des pouvoirs locaux et régionaux, assurer la protection des populations, des biens et des ressources et, d’une manière générale, réduire la vulnérabilité aux conséquences des risques météorologiques. Le Congrès estime que le changement de climat représente une menace réelle et immédiate pour les collectivités locales et régionales et que leur capacité d’adaptation doit être renforcée de toute urgence. L’évaluation des risques et l’introduction de stratégies progressives visant à anticiper les changements climatiques futurs sont des moyens pratiques permettant de réduire leur vulnérabilité. Pour être efficaces aux niveaux local et régional, les mesures à prendre doivent être transversales plutôt que sectorielles.

Jerzy Zajakala, Président de la Commission du développement durable du Comité des régions de l’Union européenne, a participé au débat, soulignant que l’expérience de la Commission montrait que les pratiques optimales accumulées par les collectivités locales et régionales augmentaient énormément l’efficacité des politiques générales adoptées dans ce domaine.

Le Congrès a examiné l’évolution de la démocratie locale et régionale en Espagne depuis sa recommandation de 2002, avec la participation de Maria Tena, Directeur général au Ministère de l’administration publique, qui a souligné que l’Espagne était passée en très peu de temps d’un modèle étatique centralisé à un modèle caractérisé par un degré élevé de décentralisation politique. Elle a fait référence également aux réformes des statuts des communautés autonomes, qui sont fondés sur les principes de subsidiarité, de proportionnalité, de différentiation et d’autonomie budgétaire inscrits dans la Charte européenne de l’autonomie locale.

Le Congrès a aussi échangé des vues sur la démocratie locale et régionale en Turquie avec Zekeriya Şarbak, Sous-secrétaire adjoint au Ministère de l’intérieur de la Turquie, responsable des gouvernements locaux et régionaux, qui a décrit les travaux en cours relatifs à la nouvelle constitution et expliqué qu’elle remédierait aux nombreux problèmes qui se posent actuellement et renforcerait les capacités des autorités locales.

2.3.2 – Résumé des travaux de la session de printemps de la Chambre des pouvoirs locaux

La Chambre a commencé cette session par une présentation du projet de Charte urbaine européenne IIpar M. Carlos Alberto Pinto (Portugal, EPP/CD), rapporteur. Ce texte, qui est un manifeste pour une nouvelle urbanité, sera soumis pour adoption formelle à la 15^e session plénière du Congrès.

Le débat sur la diplomatie des villes a été lancé par Onno Van Veldhuizen (Pays-Bas, ILDG), rapporteur.Le discours introductif a été prononcé par Wim Deetman, Président du Comité sur la diplomatie des villes de l’UCLG (Cités et Gouvernements Locaux Unis), ancien maire de La Haye (Pays-Bas). Claude Frey, Président du Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, a attiré l’attention sur l’importance de la diplomatie des villes dans la coopération nord-sud. La Chambre a invité l’UCLG à demander aux villes de participer aux activités liées à la diplomatie des villes et de coopérer dans des réseaux afin de renforcer leurs activités en la matière. Elle s’est engagée à apporter une contribution importante à la première Conférence mondiale sur la diplomatie des villes qui aura lieu à La Haye (Pays-Bas) du 11 au 13 juin 2008 et dont le thème sera le rôle des gouvernements locaux dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la reconstruction après les conflits.

La Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation du Congrès, Hilde Zach (Autriche, EPP/CD), a ensuite présenté un rapport sur l’intégration par le sport, illustrant le potentiel énorme des activités sportives pour faciliter l’intégration des communautés d’immigrants dans leurs communautés d’accueil.

Enfin, la Chambre a examiné et adopté un rapport sur les politiques de biodiversité en milieu urbain, présenté par le rapporteur Willy Borsus (Belgique, ILDG). Le débat a inclus une présentation de Josep Mayoral I Antigas, maire de Granollers, Président du Département des zones naturelles de la province de Barcelone (Espagne). La Chambre a souligné les responsabilités des pouvoirs locaux en matière de protection et d’extension de la biodiversité en milieu urbain dans les régions dont ils ont la charge.

2.3.3 – Session de printemps de la Chambre des régions

La Chambre a abordé la question des services d’intérêt général dans les zones rurales. Ces services sont considérés comme un facteur essentiel des politiques de cohésion territoriale. Il faut encourager les formes innovantes d’organisation et de fourniture de services publics afin de maintenir la cohésion sociale dans les populations tout en assurant le développement économique des régions concernées.

La Chambre a aussi organisé une table ronde sur les initiatives en faveur de la région de la Mer noire, en particulier la coopération possible entre le Congrès et l’Union européenne dans le cadre de l’initiative intitulée « Synergie Mer noire ».

2.3.4 – Réunion de la Commission permanente

Réunie le 14 mars, la Commission permanente a entendu une communication de Vladimir Čečot, Secrétaire d’État au Ministère de l’intérieur de la Slovaquie et représentant de la présidence slovaque du Comité des Ministres. M. Čečot a décrit les priorités et les principales activités de la présidence slovaque ainsi que l’action récente de son gouvernement dans le domaine de l’autonomie locale.

La Commission a échangé des vues avec Miljenko Doric (Croatie), Président de la Sous-commission de la démocratie locale et régionale de l’Assemblée parlementaire et examiné la question de l’organisation de la Semaine européenne de la démocratie locale, avec la participation de Sandra Maria de Lorite Buendia, conseiller municipal de Madrid, responsable de la participation des citoyens, et de Julio Andrade, son homologue de Malaga.

La Commission a examiné des rapports et adopté des résolutions et des recommandations sur l’observation des élections qui se sont déroulées au Kosovo (Serbie) le 17 novembre et le 8 décembre 2007, ainsi que des élections présidentielles tenues en République de Srpska (Bosnie-Herzégovine) le 9 décembre 2007.

Elle a aussi adopté une recommandation au Comité des Ministres sur les ressources et le budget du Congrès pour 2009, demandant que des crédits budgétaires supplémentaires soient accordés, notamment pour permettre l’organisation d’une deuxième session plénière du Congrès chaque année, prévue dans la Charte révisée du Congrès, et mettre en œuvre la Semaine européenne de la démocratie locale.

La Commission a organisé un débat sur la décentralisation en Espagne depuis le rapport du Congrès publié en 2002, avec la participation de Rosa Torres Ruiz, Conseiller culturel du Conseil régional d’Andalousie ; Pedro Castro Vazquez, Président de la Fédération des municipalités et des provinces ; Francisco de la Torre Prados, maire de Malaga; et de membres du Congrès, en particulier Esther Maurer (Suisse, SOC) et Fablo Pellegrini (Italie, SOC).

La Commission a décidé d’accorder un statut d’observateur à l’Association des populations des montagnes du monde (APPM), ce qui porte à 28 le nombre d’organisations observatrices.

La liste des recommandations et des résolutions adoptées par le Congrès à cette session est annexée au présent document.

3 – OBSERVATIONS D’ÉLECTIONS LOCALES ET/OU RÉGIONALES

Depuis sa 14e session plénière, le Congrès a observé huit tours de cinq élections différentes.

En Moldova, le Congrès a observé les élections locales les 3 et 17 juin 2007.

Le Congrès a observé les deux tours des élections municipales et législatives tenues les 17 novembre et 8 décembre 2007 au Kosovo (Serbie). Dans le cadre d’un accord de coopération entre le Congrès et le Comité des régions, quatre membres du Comité des régions se sont joints à la délégation du Congrès pendant cette mission d’observation. Une association nationale des collectivités locales était aussi représentée dans la délégation du Congrès conformément à la résolution 233(2007) sur la coopération entre le Congrès et les associations nationales des collectivités locales et régionales.

Le Congrès a observé les élections présidentielles tenues le 9 décembre 2007 en République de Srpska (Bosnie-Herzégovine).

À Gagauzia (Moldova), le Congrès a observé les deux tours des élections législatives (16 et 30 mars 2008). Trois membres du Comité des régions se sont joints à la délégation du Congrès.

Le Congrès a aussi observé les élections locales et provinciales tenues en Serbie le 11 mai 2008.

Donnant suite à une invitation du Président de la Commission des relations extérieures du Comité des régions, le Congrès a participé à une session de formation sur le suivi d’élections locales et régionales organisée par le Comité des régions le 17 avril 2008.Cette formation fait suite à un événement analogue organisé en janvier 2007.

4 - TRAVAUX DES COMMISSIONS STATUTAIRES

4.1 – Commission institutionnelle (et Semaine de la démocratie locale)

En 2007, la Commission institutionnelle a lancé trois grandes propositions visant à édifier et renforcer les fondations juridictionnelles de la démocratie au niveau local et régional : un projet de protocole additionnel et un autre portant modification à la Charte européenne de l’autonomie locale, ainsi qu’un projet de Charte européenne de la démocratie régionale. La Commission a suivi la situation de la démocratie locale et régionale en « ex-République yougoslave de Macédoine », en Croatie et en Turquie et, actuellement, elle finalise le suivi de la Grèce, de la Lettonie, de la Belgique et du Portugal. Des rapports ont également été publiés sur le statut des villes-capitales et la coopération intercommunale.

Protocoles additionnels et portant modification à la Charte européenne de l’autonomie locale

Après plus de vingt ans d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, la Commission institutionnelle, avec l’aide de juristes du Groupe d’experts indépendants, a fait le point sur l’expérience des États membres dans la mise en œuvre de la Charte. Un protocole additionnel a ensuite été rédigé afin d'affiner et d'enrichir les dispositions existantes de la Charte en fonction de l’évolution de l’autonomie locale au cours des deux dernières décennies. Ce protocole reflète l’interprétation donnée à la Charte par les acquis qu’a engrangés le Congrès depuis l’ouverture de la Charte à la signature en 1985. Les dispositions additionnelles renforcent, en particulier, les droits des collectivités locales en matière de finance, de propriété locale et de supervision administrative.

Le projet de protocole portant modification permet d’élargir la portée de la Charte, à laquelle pourront désormais adhérer les États membres de l'Union européenne mais non-membres du Conseil de l’Europe.

Projet de Charte européenne de la démocratie régionale

Le Congrès a relancé le débat sur la nécessité d’un instrument juridique européen en matière de régionalisation. Un premier projet de Charte européenne de la démocratie régionale a été adopté par le Congrès lors de sa Session plénière 2007, puis discuté avec une variété d’acteurs au niveau régional, national et européen. À la suite de ces discussions, la Commission institutionnelle a rectifié et consolidé le projet en vue de son adoption à la Session plénière 2008 du Congrès.

Le nouveau projet de Charte reflète l’évolution récente de la question régionale en Europe et souligne la valeur ajoutée d’une régionalisation plus poussée. Il adopte une approche plus innovante que l’ancien projet rejeté de 1997. Au cours du processus de rédaction, une attention particulière a été portée aux préoccupations de certains États membres qui avaient conduit au rejet du premier projet. Ainsi la nouvelle Charte mentionne-t-elle, par exemple, le principe de loyauté et le respect de l’intégrité territoriale de l’État. Sont également ajoutés de nouveaux aspects inédits de la démocratie régionale, tels que principes de bonne gouvernance et de participation des citoyens et réaffirmation du respect de l’autonomie locale.

Le projet repose sur une étude détaillée de « la situation actuelle relative à la régionalisation et aux perspectives de développement de l’autonomie régionale dans les États membres du Conseil de l’Europe », publiée par le Congrès en 2007.

Suivi de la démocratie locale et régionale dans les États membres

L’état de la démocratie locale et/ou régionale a fait l’objet d’un suivi en « ex-République yougoslave de Macédoine », en Croatie et en Turquie. Les conclusions des missions de suivi ou d'information ont été soulignées dans des rapports qui, d’une part, reconnaissent l'évolution positive en matière de démocratie locale et/ou régionale et, d’autre part, décrivent des secteurs laissant encore à désirer. Les recommandations et les résolutions associées aux rapports en appellent aux autorités nationales, régionales ou locales responsables ainsi qu’aux organes du Conseil de l’Europe –– Assemblée parlementaire et Comité des Ministres, par exemple –– pour remédier aux insuffisances rencontrées.

Dans le cas de l’« ex-République yougoslave de Macédoine », malgré de réels progrès observés en matière de démocratie locale, il reste nécessaire, entre autres, d’accroître les pouvoirs des municipalités.

En Croatie, une détermination en faveur de la décentralisation est relevée à tous les niveaux de gouvernement. Dans ce pays, les secteurs encore problématiques sont dus à la petite taille des municipalités, à l’attribution souvent imprécise des fonctions au niveau des collectivités locales et à l'inadéquation des ressources financières.

À noter l’adoption d’une Recommandation sur le fonctionnement de la démocratie locale en Turquie, portant plus précisément sur l’utilisation des langues autres que le turc dans les services publics dispensés au niveau local. Un rapport de suivi complet sur la conformité de la Turquie à la Charte européenne de l’autonomie locale est en cours d’élaboration.

Le suivi de la démocratie régionale en Grèce, terminé au début 2008, a fait l’objet d’un rapport qui devrait être adopté en Session plénière du Congrès ce mois de mai. Une opération de suivi est en cours sur la participation des non-citoyens aux affaires publiques à l’échelon local en Lettonie, sur la démocratie locale en Belgique et sur les finances locales au Portugal.

Statut des villes-capitales et de la coopération intercommunale

Dans le cadre du suivi général portant sur la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les États membres, la Commission institutionnelle, avec l’aide de juristes du Groupe d’experts indépendants, a établi des rapports sur « le statut des villes-capitales » et sur « la coopération intercommunale ». Ce dernier rapport décrit le statut, les diverses formes et la portée de la coopération intercommunale dans les États membres du Conseil de l’Europe, en dévoilant de nouvelles voies à encourager pour exploiter cet outil propre à rentabiliser et à optimiser la gestion.

Au début 2008, un rapport analysant les politiques de finance publique au niveau régional a été rédigé et approuvé, en vue de son adoption par le Congrès au mois de mai.

Groupe d’experts indépendants de la Charte européenne de l’autonomie locale

Le Groupe d’experts indépendants de la Charte européenne de l’autonomie locale a continué d’aider la Commission dans l’élaboration de rapports sur l’application effective des principes de la Charte, ainsi que de rapports par pays sur la situation de la démocratie locale et régionale. Des membres du Groupe ont largement participé à la rédaction du Protocole additionnel et du Protocole portant modification à la Charte, ainsi qu’au projet de Charte européenne de la démocratie régionale.

Les efforts des experts ont essentiellement porté sur les rapports susmentionnés concernant le statut des villes-capitales et la coopération intercommunale. S’agissant des pouvoirs locaux, un rapport sur les relations institutionnelles entre le corps exécutif et le corps administratif est en cours d’élaboration. Par ailleurs, des travaux d’évaluation sont poursuivis en ce qui concerne l’égalité d’accès aux élections, la capacité des collectivités locales à déterminer leurs propres structures internes et, enfin, la prise en compte de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les systèmes juridiques nationaux des États signataires.

Semaine européenne de la démocratie locale

En octobre 2007, la Semaine européenne de la démocratie locale a été célébrée pour la première fois, avec la participation de 44 municipalités dans 18 pays. Au niveau politique, les ministres européens responsables des collectivités locales et régionales ont affirmé leur total soutien lors de la 15^esession de leur Conférence à Valence, en Espagne.

Cette nouvelle manifestation européenne, basée sur des activités organisées simultanément dans les États membres par les collectivités locales participantes, entend renforcer les connaissances des citoyens sur la démocratie locale et promouvoir leur participation démocratique au niveau local. Grâce à cette initiative, les collectivités locales peuvent rendre leur fonctionnement et les possibilités de participation à la prise de décision locale plus visibles dans un cadre informel, ludique et festif, propre à renforcer les relations entre citoyens, responsables locaux et représentants élus à l’échelon local.

En partenariat avec le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR), le Congrès a mis au point un ensemble d'outils utilisables par les municipalités et leurs associations pour préparer leurs activités –– notamment un logo et une charte graphique conçus spécialement pour la Semaine européenne de la démocratie locale. Sont également disponibles un site Web, une nouvelle brochure électronique et un document d’information, ainsi qu’un kit de lancement fournissant une liste non exhaustive d’exemples et de propositions d’activités.

La première Semaine européenne de la démocratie locale, le 15 octobre 2007, a également marqué le 50^e anniversaire de l’action du Conseil de l’Europe en faveur de la démocratie locale. Rappelons que la Conférence des pouvoirs locaux d’Europe, organe du Conseil de l’Europe réunissant des élus des collectivités locales et régionales, est née en 1957.

La Commissioninstitutionnelle s’est réunie les 12 avril 2007, 31 mai 2007, 12 octobre 2007, 19 novembre 2007 et 7 avril 2008 à Strasbourg.

4.2 - Commission de la culture et de l’éducation

La Commission de la culture et de l’éducation s’est réunie le 3 octobre 2007 à Innsbruck (Autriche) et le 8 avril 2008 à Kazan (fédération de Russie).

Lors de la réunion d’octobre, la Commission a continué d’élaborer des rapports en accord avec les activités prioritaires convenues pour la période 2007-2008, en particulier concernant les points suivants :

- Identité culturelle régionale : Karl-Heinz Lambertz, rapporteur, a mené un débat sur l’importance de l’identité régionale pour le développement régional.

- Dialogue interculturel et interreligieux : Pierre Corneloup et Gianfranco Martini, rapporteurs, ont présenté leurs propositions concernant le rôle des collectivités locales et régionales pour promouvoir et faciliter le dialogue.

- Utilisation d’outils électroniques dans la démocratie électronique : Alexander Drobotov, rapporteur, a examiné l'expérience de sa ville, Toliatti (Russie) et présenté un schéma de rapport sur ce sujet.

- Intégration et participation des jeunes : Stephan Kirichuk, rapporteur, a présenté un schéma de rapport.

Après la réunion, un colloque sur le thème « Patrimoine et modernité », co-organisé par le Congrès et par la municipalité d’Innsbruck les 4 et 5 octobre 2007, à Innsbruck, et basé sur des études de cas provenant de Vorarlberg (Autriche) et d’Amsterdam (Pays-Bas), a montré comment l’on peut optimiser l’interaction entre conseillers, architectes et public au niveau local pour promouvoir une nouvelle culture de la gestion durable du patrimoine.

Ce colloque a complété les travaux de la Commission sur la « réconciliation entre patrimoine et modernité » basés sur la recommandation et la résolution élaborées par des rapporteurs –– Hilde Zach et Sue Davis ––, travaux visant à proposer aux collectivités locales des lignes directrices pour un développement urbain durable en matière de préservation du patrimoine culturel.

Prix Europa

Le Conseil de l’Europe et son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux comptent parmi les membres fondateurs du « Prix Europa », récompense cinématographique ouverte aux organismes de radiodiffusion et de production et, par conséquent, accessible aux professionnels des médias de toutes les régions d’Europe. En octobre 2007, le Prix Europa a été décerné au film polonais « A lesson of Belarusian », qui illustre le combat mené par de jeunes Bélarusses pour la démocratie et contre la dictature dans leur pays.

Livre blanc sur le dialogue interculturel

Dans le cadre de l’élaboration du Livre blanc sur le dialogue interculturel, l’une des principales priorités de l’Organisation, la Commission a évalué le rôle joué par les collectivités locales et régionales pour promouvoir le dialogue interculturel et interreligieux.

Dans son rapport « Dialogue interculturel et interreligieux : une chance pour la démocratie locale », la Commission souligne la nécessité d’impliquer toutes les parties actives dans la vie locale –– responsables politiques, acteurs du monde économique, représentants des communautés religieuses et société civile. La Commission a invité des élus locaux à s’engager pleinement en faveur du dialogue interculturel et interreligieux et à encourager les rencontres entre toutes les parties concernées.

Réunion de Kazan

Lors de sa réunion du 8 avril 2008, à Kazan, la Commission a adopté une recommandation et une résolution traitant, de manière pratique et efficace, les questions relatives à l’identité, à l’intégration et à la participation.

Étant donné que traditions et pratiques culturelles constituant un lien essentiel pour favoriser l’identité à l’échelon régional et que les représentants régionaux et locaux du Congrès ont un rôle important à jouer dans ce domaine, les questions ont été abordées selon trois approches distinctes :

· « Nécessité d’une identité culturelle régionale »

· « Intégration et participation des jeunes au niveau local et régional »

· « Intégration des jeunes vivant dans des quartiers défavorisés »

Dans le cadre de ses activités sur les « identités », la Commission a insisté sur la nécessité d’explorer la compatibilité de différentes formes d’identité au niveau local, régional, national et européen. Les discussions ont porté sur le caractère spécifique et les avantages d’une identité culturelle régionale forte, soulignant la nécessité de permettre aux individus de réaffirmer leur sentiment d'appartenance et la spécificité de leurs communautés. Une recommandation et une résolution concernant « la nécessité d’une identité culturelle régionale » ont été approuvées par la Commission à Kazan.

Par ailleurs, la Commission s’est employée à évaluer deux points : d’une part, les outils électroniques et leur intérêt pour les élus locaux et, d’autre part, la démocratie électronique locale et les avantages et risques de l’ère numérique. La Commission, suivant les recommandations du Rapporteur Alexander Drobotov, a élaboré des normes communes visant à assurer et à renforcer le dialogue entre élus et citoyens au moyen de nouvelles technologies d’information et de communication (TIC). La Commission estime que les débats sur la démocratie électronique et la politique à l’ère Internet sont pour les citoyens l’occasion de revisiter et d’explorer les principes fondamentaux et les institutions de la démocratie, d’en interroger le fonctionnement, d’en identifier les faiblesses et de travailler à des solutions positives.

Depuis le colloque sur le « Tourisme culturel : bénéfices économiques ou perte d'identité? » (Dubrovnik, Croatie, 27-29 septembre 2006), le thème du tourisme culturel reste au centre des préoccupations de la Commission qui, d’ailleurs, prépare actuellement un rapport interrogeant sur la tendance à la « folklorisation » des cultures. Günther Krug et Sue Bolam, rapporteurs, ont présenté un premier projet de rapport sur ce point, en attendant le rapport final qui devrait être prêt avant la fin 2008.

La réunion de la Commission à Kazan a été suivie d’un séminaire international sur « Les universités, le développement culturel et l’identité régionale », rencontre organisée conjointement avec l’université d’État de Kazan et la république du Tatarstan. Les participants ont comparé les différentes méthodes d’enseignement et examiné le double rôle des universités : d’une part, préserver et promouvoir les valeurs universelles des sociétés démocratiques et, d’autre part, devenir des centres de savoir-faire et d’excellence dans leurs domaines de spécialisation et dans les thèmes spécifiques aux régions où elles se trouvent. La république du Tatarstan a proposé d’accueillir, en guise d’activité de suivi, une conférence annuelle des universités afin de discuter des enjeux qui sont au cœur des sociétés démocratiques.

4.3 - Commission de la cohésion sociale

La Commission de la cohésion sociale a tenu sa réunion d’automne à Umea, en Suède, le 6 novembre 2007, et sa réunion de printemps à Gênes, en Italie, le 1^er avril 2008. Parmi les points à l’ordre du jour, en vue de l’élaboration de textes à présenter à la 15^e Session plénière, citons la consommation responsable et les systèmes financiers solidaires, l’approche sociale de la lutte contre le racisme, les avantages mutuels engendrés par l’instauration de liens étroits entre collectivités locales et régionales et ONG, le logement comme outil d’intégration des migrants et, enfin, la réinsertion sociale des enfants de la rue.

Parmi les quatre thèmes principaux qui ont structuré les travaux de la Commission pour la 14^e Session plénière, deux portent sur de grandes questions de société identifiées par la Commission plénière : d’une part, les politiques de sécurité contre la violence et, d’autre part, l’instauration d’une économie éthique et de nouvelles formes de solidarité. Les deux autres axes reflètent les préoccupations auxquelles les deux chambres souhaitent réfléchir : la Chambre des pouvoirs locaux a examiné un certain nombre de questions autour du thème « le paradoxe urbain ; les villes comme zones d’intégration sociale et d’exclusion », tandis que la Chambre des Régions s’est intéressée à « la cohésion sociale par le développement régional équilibré ».

La Commission de la cohésion sociale, quant à elle, a poursuivi ses travaux concernant les groupes plus vulnérables de la société, en particulier enfants, victimes de la violence, minorités et immigrants. Ses priorités et ses travaux reflètent cette approche.

Les politiques de sécurité contre la violence

Un partenariat pour la sécurité urbaine

§ Les pouvoirs locaux et le maintien de l’ordre dans la communauté – un partenariat pour la sécurité urbaine (Chambre plénière, Session plénière)

À la 14^e Session plénière du Congrès, la Commission a soumis pour débat et adoption un rapport plénier et deux projets de texte sur Les pouvoirs locaux et le maintien de l’ordre dans la communauté – un partenariat pour la sécurité urbaine.

Le rapport et ses recommandations avaient pour but de compléter les travaux existants de la Commission sur les unités de police locales et sur la sécurité urbaine, en se concentrant sur le rôle spécifique des pouvoirs locaux et régionaux dans l’amélioration du maintien de l’ordre au sein de la communauté et des relations de la police avec la communauté. Leur rôle majeur dans la création et le maintien d’un partenariat pour la sécurité avec les acteurs concernés (police, corps judiciaire, société civile) est mis en avant.

§ Séminaire sur un nouveau partenariat pour la sécurité : pouvoirs locaux, police et société civile (2 avril 2008, Gênes, Italie)

Le 2 avril, la session de printemps de la Commission a été suivie d’un séminaire qui entendait examiner en détail comment les collectivités locales peuvent coopérer avec la police et la société civile pour accroître la sécurité urbaine. Les discussions, s’appuyant sur une visite technique effectuée le 1^er avril au centre-ville de Gênes pour voir le nouveau plan sécuritaire en action, ont servi de suivi à la Recommandation 216 (2007) de la Commission et, en particulier, à sa Résolution 237 (2007) adoptée lors de la 14^eSession plénière, en 2007 (voir plus haut). Au cours du séminaire, ont été abordés des aspects tels que la surveillance policière de proximité, les moyens de rapprocher la police des citoyens et de la rendre plus représentative de la population locale, le partenariat entre les acteurs des secteurs institutionnel et associatif locaux et, enfin, le rôle joué par les médiateurs culturels et les éducateurs de rue.

L’approche sociale de la lutte contre le racisme et l’intolérance au niveau local et régional

Le 7 novembre 2007, la session de printemps de la Commission de la cohésion sociale a été suivie d’un séminaire d’une journée consacré à des questions telles que : Que peuvent faire les villes face au racisme ? Peuvent-elles redoubler d’efficacité en unissant leurs forces au sein d’une coalition ? Quelle est l’importance de la sensibilisation et que faut-il faire de plus pour soutenir les victimes ? Le dialogue et la médiation peuvent-ils avoir une incidence ? Les politiques municipales sur la diversité sont-elles dans la bonne voie ? Ont également été évoqués le modèle suédois d’intégration et de formation des immigrants, et les moyens d’aider les immigrants à créer leurs propres entreprises. Les discussions qui se sont déroulées à Umea ont contribué à enrichir le rapport sur le sujet et les deux textes qui seront présentés à la 15^e Session plénière pour adoption.

La réinsertion sociale des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue

En mars 2007 a été lancé un projet commun sur les enfants de la rue, fruit d’une coopération entre le programme de la Commission –– « Construire une Europe pour et avec les enfants » ––, le Congrès et une ONG spécialisée –– The European Foundation for Street Children Worldwide (Fondation européenne pour les enfants des rues du monde entier). Ce projet a comporté cinq visites de terrain –– et cinq études de cas résultantes –– d'initiatives innovantes où intervenait une étroite coopération entre des municipalités et des ONG en France, au Royaume-Uni, en Roumanie, en Italie et en Ukraine. Ces études de cas n’ont pas seulement fourni des exemples isolés de bonnes pratiques généralisables ; elles ont également servi à enrichir le rapport et les recommandations qui seront présentés pour adoption par le Congrès lors de sa 15^e Session plénière.

Violence à l’égard des enfants

À la suite de sa coopération fructueuse avec le programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » sur les enfants de la rue, la Commission a souhaité élargir son action concernant les enfants dans le besoin et participer aux travaux du programme sur la prévention de la violence à l’égard des enfants. À cette fin, dans le cadre de l’examen des politiques nationales et locales visant à prévenir la violence à l’égard des enfants, un questionnaire portant spécifiquement sur des initiatives locales a été établi et envoyé à tous les membres du Congrès, avec date limite de réponse au 15 avril (ensuite reportée au 30 avril).

Avec les données recueillies, il sera possible d’élaborer des instruments et des méthodologies pour s’attaquer aux différentes formes de violence et de formuler des recommandations visant à mettre en place des stratégies de prévention (ou à adapter les stratégies existantes) au niveau national et local. Les recommandations et les conclusions de l’analyse seront présentées dans un document final contenant des lignes directrices européennes pour des politiques de prévention intégrées visant à éradiquer la violence à l’égard des enfants, ainsi que dans un rapport du Congrès mettant en avant les bonnes pratiques applicables au niveau local.

La violence domestique

Le 26 novembre 2007, en complément à la participation du Congrès à la campagne du Conseil de l’Europe contre la violence domestique, Valerio Prignachi, Président de la Commission de la cohésion sociale, a inauguré au Centre administratif de la Ville de Strasbourg une nouvelle présentation de l’exposition de photos organisée conjointement par le Congrès et par l’Assemblée parlementaire dans le cadre de la campagne de sensibilisation. L’exposition se compose de portraits d’acteurs participant à la lutte contre la violence : ONG œuvrant dans ce domaine, parlementaires, représentants locaux et régionaux, ainsi que victimes de la violence.

Le paradoxe urbain : les villes comme zones d’intégration sociale et d’exclusion

CLIP – Réseau européen de villes pour la Politique d’intégration locale

Le Réseau européen de villes pour la politique d’intégration locale (CLIP), lancé en septembre 2006 à Dublin par le Congrès en partenariat avec la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Fondation de Dublin) et avec la Ville de Stuttgart, compte aujourd’hui trente villes dont l’objectif est d'échanger des expériences et d'élaborer des lignes directrices de bonnes pratiques. Après des réunions dans diverses villes membres (Dublin, Barcelone, Budapest), le premier module, consacré à l’amélioration de l’intégration des migrants par le biais de politiques locales de logement, a été mené à bien et les recommandations seront présentées à la 15^e Session plénière du Congrès pour adoption.

Le CLIP a organisé sa première conférence européenne de haut niveau le 7 avril sur le thème « Villes européennes pour l’intégration des migrants : susciter une réflexion sur les politiques efficaces ». La Conférence a réuni des décideurs de l'Union européenne, des maires de plusieurs villes européennes, des experts, des représentants nationaux et régionaux, des représentants de la société civile et des partenaires sociaux pour examiner les politiques locales de gouvernance pour l’intégration et l’accès au logement, ainsi que le thème du second module CLIP à venir prochainement : politiques du personnel des collectivités locales et services municipaux pour les migrants.

Le Réseau commence actuellement à travailler au troisième module consacré aux relations entre groupes et au dialogue interculturel et, à cette fin, une réunion s’est tenue à Liège avec des représentants d'ONG concernées, la Ville de Stuttgart, le groupe de recherche du CLIP, la Fondation européenne, le Conseil de l’Europe et des représentants d’organismes musulmans. Les multiples concepts et attitudes concernant le dialogue interculturel ont été présentés, notamment le Livre blanc et le projet du Conseil de l’Europe sur les villes interculturelles, ainsi que l’application concrète de politiques sur le terrain (le modèle de Stuttgart) et le point de vue de la communauté migrante elle-même. Ces informations se sont révélées précieuses pour les chercheurs présents qui, lors de la réunion suivante du Réseau (5^e) organisée à Bruxelles le 8 avril 2008, ont pu fournir aux villes du CLIP un document conceptuel complet sur ce sujet.

Prix Dosta!

Dosta!, nouveau prix du Congrès récompensant les municipalités, a été lancé en juillet 2007 par la campagne Dosta!^{^[1]} et par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe dans le cadre de constants efforts pour renforcer le rôle des collectivités locales en matière de protection des droits des Roms et des minorités.

Le prix devait récompenser des municipalités qui, dans les cinq pays européens du Sud-est participants (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, république de Serbie et « ex-République yougoslave de Macédoine »), présentaient des initiatives créatives, innovantes et généralisables propres à assurer la diversité dans la vie de la communauté et la participation démocratique active de la population rom.

Les trois premiers projets ont reçu le prix Conseil de l’Europe/Commission européenne/Congrès des pouvoirs locaux et régionaux à l’occasion d’une cérémonie, le 20 novembre, deuxième journée de la session d’automne 2007 du Congrès.

La cohésion sociale par le développement régional équilibré

Deux rapports complémentaires font partie de ce thème. La Commission a essayé de trouver comment rétablir un équilibre entre des régions économiquement disparates et entre des régions et leurs zones urbaines mieux desservies. Deux rapports ont été présentés à la Session plénière : Garantir la continuité des services sociaux dans les zones rurales et La répartition équilibrée des services de santé dans les régions.

Garantir la continuité des services sociaux dans les régions

Le rapport et les textes présentés pour débat et adoption à la 14^e Session plénière ont exposé les problèmes auxquels sont confrontés les services sociaux des zones rurales d’Europe, ainsi que proposé des mesures essentielles que pourraient mettre en œuvre les pouvoirs régionaux à leur niveau pour garantir un accès équitable à ces services et pour mettre un terme aux inégalités croissantes dans les communautés rurales. Plusieurs études de cas reflétant la diversité des situations en Europe ont été citées.

La répartition équilibrée des services médicaux dans les régions

Les populations des régions isolées ou pauvres, éloignées des grandes conglomérations urbaines, font face, et feront certainement face dans le futur, à des difficultés et des inégalités croissantes d’accès aux services médicaux et sanitaires, que ce soit en termes de personnel soignant, d’hôpitaux ou de moyens médicaux ou techniques les plus avancés. Ce rapport analyse comment rétablir un équilibre entre les régions économiquement disparates et entre les régions et les zones urbaines mieux desservies, pour tenter d’enrayer un potentiel accru d’exclusion sociale et de discrimination.

Mémorandum sur les ONG

Le Bureau du Congrès a chargé la Commission de la cohésion sociale de former un comité mixte de rédaction avec des membres du Comité de liaison des Organisations internationales non gouvernementales ayant un statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, afin de réviser le projet de mémorandum de partenariat entre pouvoirs locaux, régionaux et ONG dans les États membres du Conseil de l’Europe. Après plusieurs réunions du comité de rédaction en 2006-2007 et grâce à l’expertise du professeur Alain Delcamp, ancien Président du Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale, le texte, accompagné d’un projet de résolution, sera présenté pour adoption à la 15^e Session plénière.

4.4 - Commission du développement durable

La Commission du développement durable s’est réunie les 5-6 décembre 2007 à Strasbourg et le 12 mars 2008 à Malaga (Espagne), durant la session de printemps qui, cette année, consistait en une session conjointe Commission permanente/Commission du développement durable.

L'actuel programme de travail de la Commission a été entrepris dans le cadre des priorités fixées pour la période 2007-2008. Durant la période examinée, la Commission a élaboré la Charte urbaine européenne II et l’a expérimentée au cours de ses étapes de consultation. D’autre part, la Commission a produit toute une série de textes sur des questions cruciales pour la construction d’une Europe durable.

Le changement climatique et ses conséquences

Le changement climatique n'est plus une menace lointaine mais un phénomène très réel qui affecte gravement l’environnement et le développement social et économique. La Commission, dans ses travaux actuels sur cette question, souligne la nécessité d’une action urgente et énergique pour relever de manière adéquate les graves défis au développement durable de la planète, ainsi qu’à la santé et au bien-être du citoyen.

En accord avec son premier rapport de 2007, « Face au changement climatique : les actions des collectivités territoriales », la Commission a poursuivi l’examen des questions et produit des recommandations sur l’adaptation au changement climatique en renforçant la capacité d'adaptation des pouvoirs locaux et régionaux pour réduire la vulnérabilité et protéger les personnes, les biens et les ressources. Le rapport qui s’ensuit est un suivi à une audition du 11 septembre 2007. Il encourage les collectivités locales et régionales à renforcer leur capacité d’adaptation en réévaluant et en révisant leurs pratiques dans un certain nombre de domaines concernés relevant de leur responsabilité, tels que aménagement du territoire, urbanisme, transports et mobilité, production et consommation d’énergie, gestion des ressources, traitement des déchets, agriculture et forêts.

Dans la troisième partie de ce travail sur le changement climatique, la Commission a essayé de développer une nouvelle culture de l’énergie qui ne doit pas seulement diminuer la portée du réchauffement mondial, mais aussi radicalement transformer les méthodes de production et d’exploitation de l’énergie ainsi que les habitudes de consommation. Objectif à long terme : massivement réduire l’utilisation de l’énergie et développer de vastes et robustes sources d’énergie renouvelable. Le rapport souligne que cette profonde mutation exige un fort engagement des pouvoirs locaux et régionaux qui, de par leur proximité avec les citoyens et les acteurs du monde économique, doivent servir de catalyseur de changement.

Penser global, agir local

Pour relever les défis environnementaux auxquels se trouve confrontée la planète, de multiples solutions s’imposent, depuis les accords internationaux jusqu'aux initiatives de terrain. À cet égard, la Commission a élaboré des rapports et des recommandations pour proposer des réponses locales propres à assurer le développement durable en Europe et au-delà.

Des collectivités locales et régionales engagées dans la consommation durable

La Commission est préoccupée par une tendance mondiale : la hausse galopante de la consommation des biens et services qui entraîne une pénurie croissante de certaines ressources naturelles et des dommages irréversibles sur l’écosystème et sur la santé des individus.

Ce rapport, adopté à la Session de printemps 2008, appelle à un changement des comportements collectifs et individuels pour évoluer vers une consommation responsable et éthique. Il invite les collectivités locales et régionales à agir sur la gestion territoriale en proposant des exemples de bonnes pratiques et en favorisant les activités de consommation responsable parmi les citoyens et intermédiaires, notamment associations, entreprises et organismes d’enseignement.

Politiques de biodiversité en zone urbaine

Ce rapport, présenté à la Session de printemps 2008, est novateur dans sa manière d’insister sur l’importance de la biodiversité urbaine pour la santé, pour la qualité de la vie et pour la viabilité économique des villes. Il reconnaît que cette biodiversité contribue à réguler les climats et les écosystèmes urbains tout en reflétant une cohabitation réussie entre les êtres humains et la nature.

La Commission encourage les collectivités territoriales à intégrer protection et développement de la biodiversité urbaine à leurs politiques environnementales, lesquelles doivent reconnaître que les écosystèmes urbains et périurbains possèdent leur propre complexité et, de ce fait, exigent des politiques spécifiques.

Estimant que les textes internationaux concernés doivent prendre en compte l’importance grandissante de la biodiversité en milieu urbain, la Commission a participé activement aux travaux sur le changement climatique et la biodiversité de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. En outre, elle a encouragé les collectivités territoriales à participer à l’élaboration de l’initiative Countdown 2010, action mondiale pour la biodiversité, notamment à la conférence ministérielle de l’UNECE « Un environnement pour l’Europe » et à la manifestation « Europe meets Brabant, Brabant meets Europe » qui place les régions au cœur des activités afin d’arrêter l’érosion de la biodiversité.

Charte urbaine européenne II : manifeste pour une nouvelle urbanité

La Commission du développement durable a supervisé un vaste processus de consultation de tous les organes du Congrès et de ses associations partenaires afin de rédiger une Charte urbaine européenne II, manifeste pour une nouvelle urbanité.

Ce Manifeste apporte des réponses visant à relever les défis sans précédent auxquels nos villes se trouvent confrontées. Faisant suite à la Charte de 1992, elle entend établir un ensemble de principes et de concepts communs en vue de construire des villes durables capables de réconcilier activité économique avec protection de l’environnement et justice sociale. Le Manifeste porte à l’intention des citoyens urbains et de tous les acteurs du développement urbain un message ambitieux et optimiste. Il encourage les villes à lutter pour la démocratie, pour une plus grande durabilité, pour toujours plus de solidarité dans et entre les secteurs locaux, pour une meilleure gouvernance et de meilleures performances, autant d’élément indispensables au bon développement de nos sociétés.

Après son adoption par le Congrès lors de la Session plénière 2008, le texte sera largement diffusé en de nombreuses langues et fera l’objet d’une série d’ateliers et d’une importante conférence.

Démocratie électronique et concertation sur les projets urbains

De plus en plus, collectivités locales et élus locaux se trouvent confrontés au désengagement politique des citoyens et à une crise de confiance envers les responsables et les institutions politiques. La Commission a examiné les manières dont les collectivités territoriales peuvent utiliser les outils de communication électronique pour améliorer la concertation sur les projets urbains et, ce faisant, pour lutter contre ces tendances par une plus grande transparence et par un renforcement de la participation des citoyens aux processus décisionnels.

Sur cette question, la Commission travaille en étroite coopération avec le Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique (CAHDE). Ce rapport constitue sa contribution sur la démocratie électronique et les collectivités locales et régionales au Forum pour l’avenir de la démocratie (Madrid, octobre 2008).

L’enfant dans la ville

La Commission a souhaité contribuer au programme du Conseil de l’Europe « Construire une Europe pour et avec les enfants ». De fait, elle estime que, bien que la majorité des Européens vivent dans des villes, ces zones urbaines sont de plus en plus considérées comme des lieux peu recommandables pour élever des enfants. C’est pourquoi la Commission a soutenu la création du réseau « Cities for Children » et les travaux du projet « Child Friendly Cities », afin de développer des échanges d’expériences et de promouvoir des initiatives innovantes dans la construction de villes pour les enfants.

Avec l’omniprésence de l’automobile et le caractère anonyme de la ville est né un sentiment grandissant d’insécurité. Sans compter que l’équilibre « risque-sécurité » penche aujourd’hui sérieusement vers une culture du « risque zéro ». Pour rendre la ville mieux adaptée à l’enfant, la Commission prône une politique d’aménagement territorial où logements, services et centres commerciaux se trouvent à proximité les uns des autres et où les espaces urbains peuvent devenir pour l’enfant des lieux de jeu et d’exploration. Parmi les recommandations, citons des politiques de mobilité favorables à des modes de transport « doux » et à des rues plus sûres pour tous, en particulier pour les personnes les plus vulnérables.

Certaines des propositions faites dans ce rapport ont également été présentées au Colloque international sur la sécurité routière, qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg (fédération de Russie) le 1^er novembre 2007.

Les services d’intérêt général en milieu rural

La Commission est convaincue que durabilité rurale et durabilité urbaine sont interdépendantes et qu’une gouvernance territoriale intégrée passe par un équilibre entre les deux.

Pour assurer un développement durable et un dynamisme local et régional, les services d’intérêt général en milieu rural sont cruciaux. Ils offrent un moyen de surmonter les problèmes liés au dépeuplement, à l’étalement des villes et à la mondialisation. Dans son rapport sur cette question, présenté à la Session de printemps 2008, la Commission recommande aux différents niveaux de gouvernance de coordonner leurs politiques et d’instaurer une variété de partenariats pour permettre aux populations de bénéficier de services fondés sur les principes d’égalité, de solidarité, de continuité et de transparence.

Les conclusions sur cette question ont été présentées à la Conférence européenne des ministres responsables de l’Aménagement du territoire (CEMAT) intitulée « L’accessibilité et l’attractivité des territoires ruraux et enclavés : transports durables et services d’intérêt général », qui s’est tenue à Andorre les 25-26 octobre 2007.

5 - ACTIVITÉS EN EUROPE DU SUD-EST

5.1 - NALAS

Le Congrès a continué à suivre et à soutenir les activités du Réseau NALAS qui regroupe 12 associations nationales représentant 4000 autorités locales de l’Europe du Sud-est. Créée en 2001, suite au 1^er Forum des villes et régions de l’Europe du Sud-est organisé par le Congrès à Skopje en 2000, NALAS est une association européenne dont le siège est à Strasbourg. Son secrétariat a été établi en mars 2007, à Skopje, dans les bureaux de l’Association des autorités locales de l’ex-République yougoslave de Macédoine (ZELS).

Le Congrès a été représenté par un membre du Secrétariat aux principales réunions des correspondants (liaison officer) NALAS qui ont eu lieu à Strasbourg (29 mai 2007), Ohrid (9 septembre 2007) et Bucarest (14 décembre 2007), ainsi qu’aux réunions du Bureau exécutif Podgorica (19 septembre 2007) et Istanbul (29 avril 2008).

Le Congrès a également participé aux travaux de plusieurs « task forces » mises en place par le réseau NALAS, notamment sur la décentralisation fiscale et la planification urbaine (Skopje, 12 juin 2007) et sur le développement des associations (Ohrid, 9 septembre 2007).

Enfin, la Présidente du GTSEE (Groupe de travail des élus locaux et régionaux de l'Europe du Sud-est), Ludmila Sfirloaga, également Vice-présidente du Congrès, a représenté le Congrès à l’Assemblée Générale de NALAS (Bucarest, 14 décembre 2007).

Le Réseau NALAS a développé ses activités au cours de cette année et a acquis une dimension nouvelle. Avec le soutien de plusieurs donateurs –– dont les autorités suisses (SDC) et allemandes (GTZ) ––, NALAS a développé un programme d’activités ciblées sur le développement de la décentralisation en Europe du Sud-est.

Un rapport sur les développements du réseau NALAS est en préparation pour la session d’automne 2008.

5.2 - Groupe des élus locaux et régionaux de l'Europe du Sud-est

Ce groupe de travail, créé par le Bureau du Congrès, se compose de 11 délégations du Congrès issues de l’Europe du Sud-est et proposées par les présidents des délégations nationales des pays suivants : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, « ex-République yougoslave de Macédoine », Grèce, Moldova, Monténégro, Roumanie, Serbie et Turquie. La présidente du Groupe est Ludmila Sfirloaga, Vice-présidente du Congrès (Roumanie, R, SOC).

Ce Groupe de travail est investi de plusieurs missions : représenter les intérêts des collectivités territoriales de l’Europe du Sud-est au sein du Congrès, étudier les possibilités de financement (par des pays ou des organismes donateurs) des projets pouvant être mis en œuvre avec l’aide du Congrès et, enfin, suivre les activités de l’Association des agences de la démocratie locale (AADL) et du Réseau d’associations de pouvoirs locaux d’Europe du Sud-est (NALAS), organisations créées avec le soutien du Congrès.

Le Groupe s’est réuni deux fois : le 26 mai 2007 à Strasbourg (France) et les 14-15 avril 2008 à Ohrid (« ex-République yougoslave de Macédoine »). Après examen des principaux faits intervenus en matière de démocratie locale et régionale en Europe du Sud-est, il a élaboré et soumis au Congrès un projet de rapport et de résolution sur les Agences de démocratie locale (ADL) et sur les Associations d’agences de la démocratie locale (AADL) dans cette région. En outre, le Groupe prépare actuellement un rapport sur les actions et les perspectives du réseau NALAS.

6. - ACTIVITÉS DANS LE CAUCASE DU SUD

6.1 - Activité conjointe du Congrès pour la création d’une Association nationale de pouvoirs locaux en Azerbaïdjan

Le projet joint lancé en 2005 par le Congrès et l’Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) pour encourager la création d’une Association nationale de pouvoirs locaux en Azerbaïdjan, a été finalisé début 2008 avec le soutien du Gouvernement norvégien.

Les discussions et échanges d’expériences entre les représentants locaux élus, les représentants gouvernementaux et les experts étrangers se sont poursuivis, fin 2007, sur les objectifs et le fonctionnement des associations de pouvoirs locaux et régionaux en Europe.

A la fin de l’année 2006, trois associations de communes ont été créées en Azerbaïdjan : l’Association des villes et des communes (Association of City-Municipalities), le 30 novembre 2006 ; l’Association des agglomérations (Association of Settlements) ; et l’Association des villages (Association of villages). Elles ont adopté leurs statuts qui ont été officiellement enregistrés par le Ministère de la Justice.

Le projet joint a inclus, en 2007, des sessions de formation pour aider ces associations à devenir des structures efficaces, viables et autonomes. Le Congrès et KS ont également apporté leur soutien pour la participation des trois associations à la Semaine européenne de la démocratie locale (octobre 2007).

7 – COOPÉRATION INTERRÉGIONALE ET EURORÉGIONS

7.1 – Coopération interrégionale

Le 21 novembre 2007, à l’occasion de la Session d’automne, le Groupe de travail du Congrès sur la Coopération interrégionale, créé en 2006, a tenu sa réunion inaugurale à Strasbourg ; Karl‑Heinz Lambertz (Belgique, SOC) y a été élu Président. Lors de cette première réunion, le Groupe a discuté de l’Eurorégion adriatique récemment créée, du projet de création d’une Eurorégion de la mer Noire et des activités menées dans les régions de la Baltique et du Grand Nord. Par ailleurs, le Groupe a examiné le projet de 3^e protocole à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, en particulier par rapport au règlement 1082/2006/EC de l'Union européenne sur un Groupement européen de coopération territoriale. Enfin, il a également décidé de son programme de travail pour 2008-2009.

7.2 - Eurorégions

Les Eurorégions lancées par le Congrès, dans le but de rapprocher les autorités territoriales des États membres de l'Union européenne et hors-Union européenne, ont continué de se développer. Le Congrès tente de résoudre les problèmes posés par les régions des mers semi-fermées (Adriatique, mer Noire et Baltique) en encourageant la multiplication des projets de coopération entre autorités locales et régionales situées à proximité de ces mers ; ces efforts ont été couronnés de succès.

Aujourd’hui, l’Eurorégion adriatique est totalement opérationnelle. L’Assemblée générale et la Commission exécutive de l’Eurorégion ont lancé plusieurs projets de grande importance pour le développement du bassin, tant du point de vue environnemental que social, économique et culturel. Lors de la 15^e Session plénière, le Président et le Vice-président de l’Eurorégion livreront un aperçu sur son développement.

Pour l’initiative de l’Eurorégion de la mer Noire, des conférences internationales ont été organisées à Constanta (Roumanie), Samsun (Turquie) et Odessa (Ukraine). Le Congrès a produit un projet d’Acte constitutif de l’Eurorégion de la mer Noire, dont la signature est prévue fin septembre 2008 à Varna (Bulgarie). Grâce à cette plate-forme de coopération euro-régionale, les administrations des régions voisines de la mer Noire pourront s’attaquer à divers problèmes intéressant les autorités locales et régionales : protection de la mer et des fleuves du bassin, gestion des transports maritimes et des zones côtières, promotion d’un tourisme durable, développement d’initiatives de coopération interculturelle et de cohésion sociale et, enfin, gestion des migrations. Par ailleurs, les autorités territoriales de cette importante région d’Europe auront la possibilité, via l’Eurorégion, d'unir leurs efforts pour obtenir le financement de projets de coopération.

Dans le cadre du problème des mers semi-fermées, le Congrès a organisé le 3 juillet 2007 à Tromsø (Norvège) la conférence internationale « Coopération transfrontalière en Europe : exemples du Grand Nord et de la mer Baltique ». Cet événement a permis d’examiner les meilleures pratiques dans cette région d'Europe, ainsi que d’identifier des synergies potentielles entre les Eurorégions du Congrès et les organisations de la Baltique, de Barents et du Grand Nord. Pour ses activités futures, le Congrès devrait pouvoir bénéficier des expériences présentées par les organisations régionales de la partie nord de l’Europe.

8 - RELATIONS AVEC LE COMITÉ DES RÉGIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Congrès et le Comité des régions de l'Union européenne ont intensifié leur coopération afin de renforcer la démocratie locale et régionale et, ainsi, de garantir le respect des compétences locales et régionales par les autorités nationales et européennes. Dans le cadre des réunions du « Groupe de contact », organisées à Paris en septembre 2007 et à Bruxelles en février 2008, les deux institutions ont élaboré ensemble des règles efficaces applicables aux pouvoirs locaux et régionaux et des pratiques de bonne gouvernance. En particulier, le Congrès et le Comité des Régions ont coopéré à l’élaboration de leurs rapports de suivi respectifs sur la démocratie locale et régionale, à la mise en œuvre d’instruments juridiques facilitant la coopération interterritoriale, à la rédaction du projet de Charte européenne de la démocratie régionale et, enfin, à leurs activités en faveur des pays du bassin de la mer Noire.

9 – AUTRES ACTIVITÉS

9.1 - Agences de la démocratie locale

Les Agences de la démocratie locale mises en place par le Congrès dès 1993 sont coordonnées par l’Association des ADL (AADL), organisation non-gouvernementale qui a largement contribué à la consolidation et à l’élargissement du réseau des ADL. Il existe actuellement 11 agences, dont 10 en Europe du Sud-est et une en Géorgie (Kutaisi) depuis septembre 2006. En 2007-2008, l’AADL a poursuivi son action de soutien à la citoyenneté active et à la démocratie participative tant au niveau local que régional sur l’ensemble de l’Europe.

Le Congrès a participé à l’Assemblée Générale de l’AADL à Sarajevo en juin 2007, ainsi qu’aux différentes réunions du Conseil Exécutif et du Bureau, en déléguant des membres du Congrès et un représentant du Secrétariat. Le Congrès suit avec intérêt l’ouverture d’une nouvelle ADL à Shkodra (Albanie) prévue pour octobre 2008, dont le Président du Conseil Régional, Lorenc Kuka, est membre du Congrès.

Le Congrès contribue aussi à stimuler les partenariats entre des villes européennes et les ADL. Dans ce contexte, le Secrétaire Général du Congrès a participé, à Suresnes (France), à un séminaire avec les partenaires français des ADL en décembre 2007.

Il est également important de souligner le fait que, lors du Conseil Exécutif à Bruxelles le 22 février 2008, le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est (Centre de Thessalonique) a signé un accord de coopération avec l’AADL pour lui confier les activités liées à la démocratie locale en Europe du Sud-est.

De plus, en janvier 2008, l’AADL a obtenu le statut participatif à la Conférence internationale des ONG du Conseil de l’Europe.

Lors de la dernière réunion du groupe de travail des élus du Sud-est (Ohrid, 14 avril 2008), présidée par Ludmila Sfirloaga, Antonella Valmorbida, directrice de l’Association des ADL, a présenté un rapport d’information sur l’AADL qui va constituer une base documentaire pour la préparation du rapport sur les ADL à soumettre à la 15^e Session plénière du Congrès (Rapporteur : Dario Ghisletta, Suisse, SOC).

Enfin, le Congrès a été représenté à l’Assemblée Générale de l’AADL qui s’est tenue à Vienne (Autriche) le 16 mai 2008, et qui a vu l'élection d'un nouveau Président. Le 15 mai a eu lieu une conférence intitulée « La participation des citoyens à l’heure actuelle : de quelle type de participation s’agit-il et dans quel but ? ».

9.2 - ENTO

L’ENTO, soutenu par le Congrès, compte aujourd’hui 34 organismes, ONG et associations de formation des collectivités territoriales dans 17 pays européens (Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Croatie, République tchèque, France, Géorgie, Allemagne, Italie, Pologne, Portugal, fédération de Russie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni). Au printemps 2008, deux organismes de France et de Russie ont demandé à être membres.

Les membres composant l’ENTO sont divers : certains organismes sont établis de longue date et jouissent d’une grande expérience en formation, d'autres sont relativement jeunes. Comme tous les ans, l’ENTO a publié en 2008 son nouvel annuaire proposant des informations et des références détaillées sur ses membres.

Tous les ans, l’ENTO organise à l'intention des collectivités territoriales des conférences annuelles sur des sujets d’actualité, se concentrant en particulier sur les implications pour les services de formation et de développement. Chaque conférence est accueillie par un membre de l’ENTO et organisée dans un pays européen différent.

La 20^e Conférence annuelle sur l’éducation et la formation des collectivités territoriales dans le cadre du processus de Bologne, est la première activité importante organisée par l’ENTO dans la fédération de Russie. La Conférence et l’Assemblée générale annuelles ont eu lieu les 26-28 septembre 2007 à Saint-Pétersbourg, dans les locaux de l’Académie d’administration publique du Nord-Ouest, en présence de représentants de multiples institutions, universités et centres de formation d’envergure venus de différents pays européens.

L’Assemblée générale de Saint-Pétersbourg a examiné les travaux réalisés par l’ENTO en 2007, ainsi qu’adopté ses lignes directrices pour 2008. Des membres de l’ENTO ont décidé de lancer la coopération directe du Réseau avec le Congrès, des associations nationales, NALAS, AADL et d’autres organisations et réseaux, de multiplier les échanges d’information et de communication au sein du Réseau et, enfin, de développer des projets conjoints entre membres individuels de l’ENTO afin de diffuser les résultats positifs auprès de tous les membres du Réseau. Parmi les exemples de mise en œuvre de cette décision, citons la visite du président de l’ENTO à l’Association norvégienne des pouvoirs locaux (KS), en octobre 2007, pour discuter d’un projet conjoint dans les pays caucasiens, la Table ronde organisée avec des membres italiens de l’ENTO en novembre 2007 à Brescia (Italie), ainsi que la participation à la 3^e Assemblée annuelle du réseau NALAS –– où l’ENTO a statut d’observateur –– en décembre 2007 à Bucarest (Roumanie).

En novembre et décembre 2007, l’ENTO a consacré ses bulletins d’information aux conclusions de la 20^e Conférence annuelle et Assemblée générale. Ces bulletins sont disponibles sur le site Web de l’ENTO (www.entonet.org).

Ce site Web, lancé en 2007, propose des informations sur de multiples aspects et éléments de l’ENTO : réseau, statut, annuaire, membres, activités, rapports, actualités, etc. Les institutions membres peuvent poser des questions aux autres membres du Réseau sous forme interactive. En octobre, l’ENTO a lancé l’initiative « ENTO in your language » (ENTO dans votre langue), ce qui a permis de traduire les principaux documents du Réseau en plusieurs langues européennes. Désormais, le site Web est proposé en huit langues (anglais, français, croate, tchèque, allemand, géorgien, italien et russe). ENTO a publié de nouvelles informations en anglais et en français concernant le Réseau en avril 2008.

Le Congrès discutera de la formation des collectivités territoriales dans les pays européens lors de sa Session d’automne, en décembre 2008. Dans cette perspective, en janvier 2008, l’ENTO a entamé une étude sur l’état de la formation des collectivités territoriales dans les États membres du Conseil de l’Europe. Cette étude sera jointe en annexe au rapport du Congrès sur la formation des collectivités territoriales dans les pays européens.

Aux fins de cette étude, l’ENTO recueille actuellement des informations sur l’état de la formation dans différents pays européens, sur leurs systèmes de formation des collectivités territoriales et sur des exemples de bonnes pratiques et de réussites dans ce domaine.

9.3 – Groupe de travail ad hoc « Les régions à pouvoirs législatifs »

Depuis la 14^e Session plénière, le Groupe de travail sur les régions à pouvoirs législatifs s’est réuni deux fois : le 16 novembre 2007 après la Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs, à Barcelona (Espagne), et le 4 avril 2008 à Yalta, république autonome de Crimée (Ukraine). Les deux fois, le débat a porté sur le projet de Charte européenne de la démocratie régionale et sur le soutien qu'elle a reçu de différents cercles, ainsi que sur les faits récents en matière de fédéralisme et de décentralisation régionale dans les États membres présents.

Le Groupe de travail est à l’origine de deux événements : d’une part, le colloque « Le bicamérisme et la représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en Europe », organisé en coopération avec le Sénat français, la Commission de Venise et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe –– cette rencontre a fourni un point de départ pour les travaux futurs du Groupe de travail sur ce sujet ; d’autre part, un séminaire sur la régionalisation en Ukraine, organisé sur l’invitation du Conseil suprême de la république autonome de Crimée en coopération avec le ministère ukrainien du Développement régional et de la construction. Conclusion de cette rencontre : la nouvelle politique régionale de l’État, alliée à la décentralisation des autorités gouvernementales et au renforcement des pouvoirs organisationnel, juridique et financier des collectivités locales et régionales, devrait largement contribuer au développement rapide du pays et à son unité, ainsi que garantir un niveau de vie élevé et protéger les droits et les libertés des citoyens.

9.4 - Budget

En 2007, le budget du Congrès s’élevait à 6 148 655 euros, contre 6 117 600 euros en 2008. La politique d’austérité (croissance zéro en termes réels) des deux dernières années est reconduite pour le budget ordinaire de 2008 ; ce qui ne devrait pas remettre en question les activités prévues pour l’année.

À la 14^e Session de printemps tenue à Malaga (mars 2008), la Commission permanente a adopté la Recommandation 238 (2008) concernant les ressources du Congrès pour 2009. Dans l’esprit de la nouvelle Charte du Congrès et de l’article 16, en vertu de quoi le Congrès informe de ses besoins budgétaires le Secrétaire général du Conseil de l’Europe et le Comité des Ministres, la recommandation pourrait nécessiter la tenue de deux sessions plénières par an.

9.5 - Charte de la démocratie régionale

En 2007-2008, le Congrès a relancé la préparation d'un projet de Charte européenne de la démocratie régionale, conformément à la Recommandation des Ministres européens adoptée à Budapest, à savoir : « suivre l’évolution de l’autonomie régionale sur le continent, en tenant compte des principes repris dans la déclaration d’Helsinki ».

Pour relancer ce processus, plusieurs réunions ont été organisées : réunions de la Commission institutionnelle (12 octobre et 13 novembre 2007 à Strasbourg, France) et réunion du Groupe de réflexion sur la Charte (20 février 2008 à Paris, France). Sur la base de ces consultations, le rapporteur du Congrès et la Commission Institutionnelle de la Chambre des Régions, présidée par Karsten Behr (Allemagne, PPE-DC), ont élaboré ce nouveau projet de Charte de la démocratie régionale qui sera présenté à l'occasion de la 15^e Session plénière du Congrès (27-29 mai 2008).

Le Congrès

des pouvoirs locaux et régionaux

2 mai 2008

Appendice : Préparation du rapport de Mari Kiviniemi, Ministre de l’administration publique et des autorités locales de Finlande, sur les moyens de promouvoir les travaux du Conseil de l’Europe en matière de démocratie locale et régionale :

Contexte

Lors de la Conférence des ministres responsables des collectivités locales à Valence les 15 et 16 octobre 2007, M^me Mari Kiviniemi, Ministre finlandaise de l’Administration publique et des Collectivités locales, a été chargée de rédiger un rapport personnel sur les moyens de promouvoir les travaux du Conseil de l’Europe en matière de démocratie locale et régionale. Son rapport devrait être prêt pour la fin de l’année 2008 en vue de sa présentation à la conférence ministérielle de 2009 aux Pays‑Bas.

Le texte ci-après présente des éléments d’information particulièrement importants du point de vue du Congrès.

LE RÔLE DU CONGRÈS DES POUVOIRS LOCAUX ET RÉGIONAUX DU CONSEIL DE L’EUROPE

Le Conseil de l’Europe est le garant de la démocratie locale et régionale en Europe. Il occupe une position unique :

· Il soutient le développement de la démocratie locale selon plusieurs perspectives différentes et complémentaires : le Congrès, l’Assemblée parlementaire et la coopération intergouvernementale ont tous des rôles importants à jouer pour le développement de la démocratie locale et régionale. La valeur ajoutée tient au fait que ces organes travaillent ensemble et en complémentarité.

· C’est sans conteste le pionnier européen de la démocratie locale, avec plus de cinquante ans d’activité dans ce domaine. Le CE a élaboré de multiples normes, depuis les textes fondateurs qui ont mis la gouvernance locale au calendrier des préoccupations de l’Europe jusqu’aux instruments de référence reconnus au‑delà de l’Europe. La Charte européenne de l’autonomie locale, déjà ratifiée par 43 Etats membres du Conseil de l’Europe, est l’instrument majeur, celui par lequel un Etat signataire adopte les principes de l’autonomie locale dans sa législation interne, et c’est aussi le premier instrument international qui définisse et défende le principe de subsidiarité.

1. Le Congrès, seule institution politique de représentants des collectivités locales et régionales au niveau européen

Le Congrès est un des piliers du Conseil de l’Europe, la voix politique des représentants des municipalités et des régions. C’est un organe unique, tant par sa composition que par sa structure :

· c’est la seule assemblée politique qui expose les points de vue des autorités locales et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ;

· c’est le seul organe qui représente véritablement les autorités locales et régionales par l’intermédiaire de deux chambres.

Le Congrès fonctionne également sur la base d’une nouvelle charte qui a été adoptée en mai 2007 par le Comité des Ministres afin de prendre en compte les conclusions du Sommet du Conseil de l’Europe en 2005 : le Congrès doit continuer à promouvoir la démocratie locale et la décentralisation, en tenant compte des modes d’organisation internes des pays concernés, de manière à atteindre tous les niveaux de la société européenne.

Pour mettre en œuvre ses tâches, le Congrès se réunit tout au long de l’année sous diverses configurations (session plénière ordinaire, sessions de printemps/d’automne, Commission permanente, réunions mensuelles du Bureau, commissions, conférences ouvertes, etc.), pour discuter de questions d’actualité et, le cas échéant, adopter des textes, notamment des recommandations du Conseil de l’Europe aux Etats membres, en faveur de la démocratie locale et régionale. Actuellement, le Congrès tient une session plénière annuelle et l’organisation éventuelle de deux sessions plénières par an serait peut-être un moyen de renforcer sa visibilité politique et son impact.

· Monitoring et dialogue politiques sur tout le continent européen

Le Congrès dispose d’un mandat et le texte de référence (la Charte) pour suivre l’évolution de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres du CE. Plus important encore, le Congrès effectue ce monitoring par le biais de représentants élus par leurs pairs, assistés par des experts et le Secrétariat, qui présentent leurs conclusions dans des rapports et des recommandations à l’intention des gouvernements concernés et proposent diverses mesures visant à diffuser les bonnes pratiques et à corriger les points faibles.

Le Congrès considère que le monitoring fait partie d’un véritable dialogue, qui doit s’instaurer entre les pairs dans le but d’améliorer la démocratie locale et régionale. Ce monitoring prend la forme d’un examen de la situation dans un Etat membre et d’une étude approfondie ad hoc de conditions particulières (sur demande des parties intéressées). Cependant, le Congrès ne dispose pas à l’heure actuelle de ressources qui lui permettraient d’effectuer un examen approfondi de la situation d’un pays plus d’une fois approximativement tous les dix ans.

· Important travail d’observation des élections:

Un aspect important du monitoring est l’observation d’élections locales et régionales à l’invitation des Etats membres du Conseil de l’Europe et, occasionnellement, d’autres Etats (par exemple sur le territoire palestinien en 2005). Le Congrès observe toutes sortes d’élections en-dessous du niveau national (municipales, régionales, gouverneurs, etc.). A cet effet, il collabore étroitement avec toutes les autres institutions internationales concernées, le plus souvent avec l’OSCE/BIDDH, et des délégations d’observateurs du Congrès ont inclus récemment des membres du Comité des régions de l’Union européenne.

Comme le monitoring des pays, l’observation des élections par le Congrès est effectuée par des représentants élus par leurs pairs, aidés par le Secrétariat du Congrès, et fait partie des activités qui visent à renforcer le dialogue avec les élus, les gouvernements et les associations nationales des collectivités locales. Le Congrès est également l’un des trois partenaires du Conseil des élections démocratiques, qui a adopté, entre autres, le code de bonne conduite en matière électorale.

· Pour le Congrès, le dialogue équivaut à l’assistance

L’accent mis sur le dialogue entre les pairs signifie aussi que le Congrès a l’obligation de fournir diverses formes d’assistance aux Etats membres, notamment pour compléter concrètement ses recommandations. La majeure partie de cette assistance consiste en des échanges pratiques entre les élus, et entre les fonctionnaires locaux, qui ont la même compréhension des problèmes quotidiens de la gouvernance locale et régionale.

Le Congrès a par conséquent aidé à coordonner la formation des élus et des fonctionnaires locaux en Europe (par le biais d’ENTO, Réseau européen de formation des collectivités territoriales), et s’est attaché particulièrement à encourager et promouvoir la démocratie locale dans des régions comme l’Europe du Sud-Est et le Sud du Caucase, en mettant sur pied un réseau de onze agences de la démocratie locale, par exemple. Il a également œuvré en faveur des minorités, comme les Roms, et a soutenu des activités en faveur des langues régionales et minoritaires. En 2006, il a aidé à établir un réseau de villes européennes pour une politique d’intégration locale (Cities for Local Integration Policies‑CLIP). La coopération interrégionale et transfrontalière constitue également un autre thème d’activité important, avec notamment la création des eurorégions. Dans ce domaine, le Congrès est instrumental pour la mise en œuvre de la Convention-cadre du CdE sur la coopération transfrontalière et ses Protocoles. Le Congrès a aussi apporté à la communauté internationale une expérience de première main dans des situations délicates, comme en 1999 au Kosovo. Là encore, le rôle des représentants élus est essentiel.

Le dialogue permet aussi un utile retour d’information pour le travail continu du Congrès en matière de rédaction de normes, comme par exemple la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, la Charte urbaine européenne révisée, la Charte révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale et, enfin et surtout, la Charte européenne de la démocratie régionale en cours de préparation.

Enfin, le Congrès est également en train de préparer une Charte européenne de la démocratie régionale. Le niveau régional de la démocratie est essentiel pour le fonctionnement démocratique d'un état et pratiquement tous les Etats membres du Conseil de l'Europe d'une certaine taille, indépendamment de leur architecture institutionnelle, ont un niveau intermédiaire de gouvernance pour assurer de manière efficace une subsidiarité, une proportionnalité et un appui des identités régionales. Le Congrès a souligné le besoin de référence légale internationale pour une gouvernance régionale depuis 1997.

2. Perspectives futures

Le développement de l’Union européenne et de la mondialisation signifie que le niveau local et régional est aujourd’hui comme une source essentielle pour une meilleure gouvernance et une meilleure démocratie. Il est plus proche du citoyen et peut aider à dissiper les nombreux problèmes sociaux engendrés par un monde différent et généralisé. L’amélioration de la gouvernance locale et régionale demeure une préoccupation majeure dans toutes les régions du continent européen.

· Par conséquent, le Congrès doit poursuivre fermement ses missions essentielles qui consistent à promouvoir la décentralisation des pouvoirs, développer l’autonomie locale et, d’une manière générale, garantir de meilleures conditions aux collectivités régionales et locales. Il s’agit en fin de compte de revitaliser les pratiques démocratiques.

· Le Congrès est le pilier au niveau local de la stratégie globale du Conseil de l’Europe : gérer un espace défini par la loi et un système de contrôle apparenté, de manière à servir de référence en matière de respect des normes démocratiques.

Cependant, ce sont des tâches qui ne peuvent pas être réalisées uniquement par le Congrès ni par le Conseil de l’Europe. Des partenariats nationaux et internationaux étroits sont cruciaux pour le futur succès.

- Au sein du Conseil de l'Europe, il faut une synergie complète entre le Comité des Ministres et ses comités subordonnés, le Centre d’expertise pour la réforme de l’administration locale (dont le mandat sera réexaminé fin 2008)), l'Assemblée parlementaire et le Congrès. Le Congrès devrait être systématiquement consulté sur des questions touchant ses compétences, par le Comité des Ministres et par l'Assemblée parlementaire.

- Extérieurement, les partenariats avec des autorités locales et régionales, leurs associations, et avec les organisations internationales doivent être davantage renforcés.

- La visibilité est également primordiale : le Congrès doit continuer à souligner la portée de ses positions, par exemple par la Semaine de la Démocratie Locale (rien qu’au Royaume-Uni, 2 000 événements ont été organisés dans ce contexte en 2007).

· Un partenariat étroit avec le Comité des régions de l’Union européenne

A titre d’exemple concret de l’importance attribuée aux collectivités locales, le Traité de Lisbonne de l’Union européenne, signé en décembre 2007, renforce considérablement la gouvernance aux niveaux local et régional. Il comprend une nouvelle dimension locale et régionale de la subsidiarité, ainsi qu’un nouvel objectif de cohésion territoriale. L’Union européenne, et notamment son Comité des régions, devient donc de plus en plus un partenaire clé du Congrès, et leurs relations étroites ont été officialisées dans un accord de coopération en avril 2005.

· Le fonctionnement, la couverture géographique, le monitoring (y compris l’observation des élections) et la structure en deux chambres distinguent nettement le Congrès de son homologue à l’Union européenne, et offrent des possibilités pour une complémentarité fructueuse. Le Comité des Régions a la plupart du temps une fonction consultative tandis que le Congrès agit la plupart du temps sur sa propre initiative.

· En attendant, il existe également un lien direct de plus en plus important par l’intermédiaire des élus, un nombre substantiel de membres du Congrès étant également membres du Comité des régions.

La relation est à double sens : le Comité des régions peut utiliser le Congrès pour assurer une diffusion large et efficace de ses points de vue et de ses positions. De son côté, le Congrès peut transmettre jusqu’au cœur de l’Union européenne toutes les opinions des collectivités locales extérieures à l’Union européenne.

En 2006, Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Luxembourg, a présenté son rapport sur les relations globales entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, «Une même ambition pour le continent européen ». Ce rapport majeur souligne que la complémentarité entre les deux entités internationales doit impliquer un renouvellement des pratiques démocratiques et donner notamment au Congrès un rôle plus important. Le rapport précise que la poursuite et le renforcement de la coopération entre le Congrès et le Comité des régions de l’Union européenneconstituent « une des pistes prometteuses du renouvellement nécessaire de la démocratie ». (Depuis la publication du rapport, un nouvel élan a été donné à ses propositions avec la signature en mai 2007 d’un mémorandum d’accord entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe).

« L’Union européenne développera avec le Conseil de l'Europe un dispositif de promotion et de renforcement de la démocratie. [...] Ils utiliseront le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour renforcer la démocratie locale et régionale afin d’associer étroitement les 800 millions d’Européens au fonctionnement de nos organisations ».

Rapport de Jean-Claude Juncker sur les relations UE‑CE, 2005 (Recommandations finales)

· La Charte a une influence bien au-delà du continent européen

Même si l’amélioration de la gouvernance locale demeure une question essentielle dans toutes les régions d’Europe, le Congrès voit plus loin. Des problèmes communs appellent des solutions communes qui dépassent largement les frontières de l’Europe :

· Le Bassin méditerranéen est considéré de plus en plus comme un tout, où l’idée de renforcer l’efficacité des collectivités locales suscite un intérêt évident, par exemple, au Maghreb. Le Congrès a établi une coopération avec le monde arabe et désire développer davantage et soutenir le dialogue euro-arabe, y compris dans le cadre du dialogue interculturel, une des activités majeures du Conseil de l’Europe. Dans ce contexte, une coopération avec le Centre Nord-Sud devrait être améliorée.

· L’Eurorégion adriatiquea été instituée en 2006, dans le Bassin méditerranéen et il s’agit maintenant d’en assurer le suivi/développement.

· La région de la mer Noire constitue une autre priorité, de même que pour l’Union européenne, et le Congrès continuera ses travaux en vue de la création d’une Eurorégion de la mer Noire.

· De nouveaux contacts doivent être développés avec l’Asie centrale et orientale.

A une échelle encore plus vaste, la Charte européenne de l’autonomie locale a été une source d’inspiration pour les directives d’ONU-Habitat sur la décentralisation et le renforcement des autorités locales. La coopération du Congrès avec ONU-Habitat doit se poursuivre : la mondialisation influence directement la vie et le développement au niveau local et régional. De ce fait, le Congrès a multiplié, au niveau mondial, ses contacts internationaux avec des autorités locales et régionales, aussi bien qu'avec des forums où la meilleure intégration des villes et des régions dans le processus de mondialisation peut être défendue.

Les activités de monitoring du Congrès prennent également de l’importance avec la diffusion de ses normes. Le travail d’observation des élections progresse également et les délégations comprennent désormais des observateurs d’associations nationales, d’assemblées multinationales (cross‑country) et du Comité des régions.

3. Enfin et surtout, le Congrès offre un excellent rapport coût‑résultats

Les ambitieuses activités statutaires du Congrès sont mises en œuvre avec des ressources très limitées, qu’il faudra augmenter à l’avenir, ne serait-ce qu’à la lumière du progrès des ratifications de la Charte européenne de l’autonomie locale. L’adoption d’une Charte européenne de l’autonomie régionale et la coopération avec le Bélarus pourraient également entraîner de nouvelles responsabilités pour le Congrès.

En 2007, en termes approximatifs, le budget total du Congrès s’élevait à environ € 6 millions, avec un budget d’activité de seulement € 3 millions (à l’exclusion des ressources humaines et dépenses diverses autres). Avec ce budget de € 3 millions et un personnel de 50 agents (au total), le Congrès a réussi

· à organiser et suivre plus de 260 manifestations, y compris la session plénière, six missions d’observations d’élections, des réunions de commissions, des réunions de groupes de travail et des conférences ;

· à adopter 23 recommandations, 21 résolutions et 2 avis, en réponse aux préoccupations des collectivités locales et régionales et en conformité avec les objectifs du Conseil de l’Europe.

[1] La campagne de sensibilisation « Dosta! (Assez !) Dépassons les préjugés, allons à la rencontre des Roms » fait partie d’un vaste projet mené par le Conseil de l’Europe et par l'Union européenne en faveur des Roms de l’Europe du Sud-est.