SESSION D’AUTOMNE
    CG(15)33REP

    13 novembre 2008

    COMMISSION PERMANENTE

    Elections municipales en Arménie

    observées le 28 septembre 2008

    Paolo Rondelli, San Marino (L, SOC)

    Rapport

    Bureau du Congrès

    Résumé.  Suite à l’invitation des autorités de la République d’Arménie, le Congrès a décidé d’envoyer une délégation observer les élections des organes de l’autonomie locale dans cinq des 12 arrondissements de la ville d’Erevan le 28 septembre 2008. La délégation était menée par Mme Véronique Moreira, membre de la délégation française au Congrès (pour la composition complète de la délégation, voir l’annexe 1).

    Les élections avaient pour objectif de désigner les maires de deux arrondissements et les conseils municipaux de trois autres arrondissements.

    La délégation du Congrès s’est dite inquiète de ce que « le manque de transparence et les tensions qui se sont manifestées en plusieurs endroits » jettaient une ombre sur « le développement constant de la démocratie locale en Arménie ». En conclusion, elle a indiqué que les élections municipales en Arménie montraient que la démocratie locale avait besoin d’être consolidée de manière tangible.

    R : Chambre des régions / L : Chambre des pouvoirs locaux
    GILD : Groupe Indépendant et Libéral Démocratique du Congrès
    PPE/DC : Groupe Parti Populaire Européen - Démocrates Chrétiens du Congrès
    SOC : Groupe Socialiste du Congrès
    NI : Membre n’appartenant à aucun groupe politique du Congrès

    Table des matières

    1. Introduction 3

    2. Contexte 3

    3. Principales observations 4

    4. Conclusions 5

    Annexes

    Annexe I – Composition de la délégation du Congrès ..6

    Annexe II – Communiqué de presse publié par la délégation du Congrès le 29 septembre 2008………………………………………………………………………………………………………………. ..7

    Annexe III – Programme des réunions et briefings auxquels a assistés la délégation du Congrès ..8

    Annexe IV – Zones de déploiement ..11

    1. Introduction

    1. La délégation tient à remercier les autorités de la République d’Arménie pour leur aide et leur coopération. En outre, elle exprime sa reconnaissance à M. Emin Yeritsyan, chef de la délégation arménienne auprès du Congrès, à Mme Silvia Zehe, Représentante spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux autres membres du Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan, pour leur soutien et leur assistance qui ont été essentiels au bon déroulement de la mission d’observation.

    2. La délégation du Conseil de l’Europe a tenu plusieurs réunions préparatoires importantes avec le Vice-Premier ministre et ministre de l’Administration territoriale, la commission électorale centrale, les membres de la délégation arménienne au Congrès, des représentants de la communauté internationale en Arménie, des médias, des partis politiques et des candidats. Le jour du scrutin, la délégation du Conseil de l’Europe s’est répartie en cinq équipes pour couvrir l’élection des maires d'arrondissement à Kentron et Nornok et les élections des conseils municipaux dans les arrondissements d’Avan, Shengavit et Nork Marash.

    3. Les membres de la délégation du Congrès étaient les seuls observateurs internationaux présents lors des élections puisque le BIDDH de l’OSCE n’observe pas normalement des élections municipales. Cela donnait à la délégation du Congrès une plus grande visibilité mais aussi une responsabilité plus importante.

    2. Contexte

    4. La République d’Arménie est devenue indépendante de l’Union soviétique le 21 septembre 1991 et a adhéré au Conseil de l’Europe le 25 janvier 2001. L’Arménie a signé la Charte de l’autonomie locale le 11 mai 2001 et l’a ratifiée le 25 janvier 2002. La Charte est entrée en vigueur le 1er mai 2002.

    5. L’administration locale en République d’Arménie est fondée sur trois textes principaux : la Constitution, adoptée par référendum en juillet 1995 et modifiée en 2005, la loi sur l’autonomie locale de mai 2002 et la loi sur la municipalité d’Erevan.

    6. Selon la Constitution, les entités administratives territoriales de la République d’Arménie comprennent 10 marzes (départements) plus la ville d’Erevan. Chaque département a à sa tête un gouverneur. Chaque département est divisé en communes (pour la ville d’Erevan, ce sont 12 arrondissements). Une commune (ou un arrondissement) comprend un conseil municipal et un maire, élus tous les deux au suffrage direct pour un mandat de quatre ans. La ville d’Erevan est considérée comme un département et son maire est désigné ou congédié par le Président de la République sur recommandation du Premier ministre.

      7. Toutefois, les modifications constitutionnelles de 2005 ont fixé une date limite de quatre ans pour l’adoption d’une nouvelle loi sur la municipalité d’Erevan. Un projet de texte a été récemment adopté par le Parlement en première lecture et la loi devrait être votée en 2009. Selon cette nouvelle loi, le maire d’Erevan serait élu par l’ensemble des conseillers municipaux avant décembre 2009. Cette réforme devrait modifier la situation actuelle de deux façons :

      – l’élection du maire de la capitale deviendra plus politique et polarisera les mouvements politiques dans le pays ;

      – le maire d’Erevan deviendra probablement un acteur politique clé dans le pays, au même titre que le Président et les membres du gouvernement.

      8. Les élections municipales qui ont eu lieu le 28 septembre 2008 dans cinq arrondissements de la ville d’Erevan s’inscrivaient dans une série d’élections locales partielles organisées dans tout le pays pour renouveler les conseils municipaux et les maires des communes. Les élections municipales précédentes qui s’étaient déroulées le 7 septembre 2008 dans un climat de tension n’avaient pas été observées par le Conseil de l’Europe. La prochaine série d’élections doit avoir lieu le 19 octobre 2008.

      9. Selon le code électoral en vigueur, la structure hiérarchique de l’administration électorale comprend la Commission électorale centrale au niveau de l’Etat, les commissions électorales des communes et les commissions des bureaux de vote. Ces dernières comptent chacune huit membres : cinq désignés par les cinq partis politiques représentés au Parlement, deux membres désignés par le Conseil des procureurs et un membre désigné par la Commission électorale centrale.

    10. Le scrutin était organisé dans cinq arrondissements de la ville d’Erevan. La concurrence politique était très élevée dans l’arrondissement central, car celui-ci est considéré par toutes les forces politiques comme une étape indispensable pour qui veut jouer un rôle clé dans la gestion de la capitale.

    11. Toutefois, le climat politique d’ensemble était encore marqué par des tensions remontant aux événements dramatiques de mars 2008 où des manifestations de l’opposition s'étaient terminées par des échanges de coups de feu qui avaient fait des blessés et entraîné plusieurs arrestations. Les manifestations se sont poursuivies depuis, mais l’opposition a accepté récemment de n’organiser que des rassemblements pacifiques.

    3. Principales observations

    12. La délégation s’est déployée dans les cinq arrondissements où il fallait élire le conseil municipal ou le maire d'arrondissement. Les observateurs du Conseil de l’Europe ont visité environ une centaine de bureaux de vote.

    13. Un des principaux aspects de ces élections a été la faible participation électorale. Cette participation de 30 % à 50 % pouvait être attribuée à une certaine lassitude vis-à-vis des élections, une campagne électorales terne et l’absence de compétition sur le plan politique, notamment pour les élections des conseils municipaux. De plus, la délégation a noté l'absence de pertinence de la tenue d’élections municipales puisque de nouvelles élections municipales doivent avoir lieu en 2009, conformément à la loi sur la municipalité d’Erevan qui sera bientôt adoptée. Ce dernier point a également eu un impact sur la participation électorale.

    14. Cependant, dans l’arrondissement de Kenton où les deux candidats à la mairie étaient le chef sortant de la coalition gouvernementale au pouvoir et l’ancien chef de l’opposition, l’election a été fortement polarisé par l’enjeu politique. Le chiffre de 98 % de participation électorale constaté dans certains bureaux de vote fait peser de sérieux doutes sur la validité et la transparence du scrutin.

    15. Dans certains bureaux de vote, les isoloirs ne protégeaient pas suffisamment l’intimité des électeurs. Par ailleurs, certains bureaux étaient situés au premier étage d’un bâtiment, rendant difficile le vote des personnes handicapées.

    16. La grande majorité des commissions des bureaux de vote ont fait preuve d’un bon niveau de professionnalisme dans la gestion du scrutin : les membres rencontrés par les observateurs avaient participé auparavant à de nombreux scrutins et reçu une formation adéquate.

    17. Le taux de participation des femmes demeure faible. Au niveau de l’organisation des élections, leur représentation est satisfaisante. Elles étaient majoritaires dans de nombreuses commissions de bureau de vote, souvent aussi présidées par une femme. Toutefois, elles n’étaient pratiquement plus présentes au niveau politique, tant au niveau des candidatures et des places éligibles que parmi les nouveaux conseillers élus. A titre d’exemple, la liste des candidats au conseil de l’arrondissement de Nornok ne comprenait qu’une femme sur 36 candidats. Celle-ci sera la seule femme parmi les 15 membres élus du conseil municipal.

    18. La délégation a constaté la présence dans les bureaux de vote de nombreux représentants des candidats et, dans une moindre mesure, d’observateurs locaux, ce qu’elle estime être un signe positif pour la transparence des élections. Elle a estimé que le nombre des représentants des candidats était excessif, notamment à l’ouverture des urnes et pendant le dépouillement du scrutin. Il y avait aussi dans les bureaux de vote un certain nombre de personnes dont le rôle n’était pas très clair, ce qui présentait le risque de gêner le travail de la commission du bureau.

    19. Au cours de la réunion tenue avec les représentants des médias et les candidats, il a été dit à la délégation que les médias électroniques nationaux ne fournissaient pas encore des informations équilibrées ou d’une qualité suffisante pour permettre aux citoyens de faire un choix bien informé. Elle a également appris qu’un candidat à la fonction de maire s’était vu refuser l’accès à 16 des 17 médias électroniques nationaux.

    20. Des cas de transport collectif d’électeurs et de corruption ont été signalés aux observateurs. La délégation a elle-même constaté un manque de transparence dans les procédures de vote comme dans le décompte des voix et a été témoin de manifestations et de troubles devant certains bureaux de vote.

    4. Conclusions

    21. Il est communément admis que la tenue d’élections constitue une étape importante du développement de l’autonomie locale et est considérée comme un pilier essentiel de la démocratie. D’une manière générale, les élections municipales ont été techniquement bien organisées et les équipes d’observateurs ont apprécié la qualité du travail de nombreuses commissions de bureau de vote. La plupart de ces commissions ont déclaré avoir déjà une bonne expérience de l'organisation d'élections, leurs membres avaient été suffisamment formés et semblaient bien connaître leurs responsabilités.

    22. Dans la majorité des cas, le scrutin s’est déroulé de manière ordonnée.

    23. Cependant, il reste un certain nombre de zones grises auxquelles les autorités arméniennes doivent s’attaquer. En plus d’une bonne structure d’organisation des élections, il est essentiel que soient respectés en pratique des droits politiques fondamentaux et des libertés comme la liberté d’expression et d’association.

    24. Les observateurs ont noté un taux de participation extrêmement faible dans certains quartiers et beaucoup trop élevé dans d’autres, ce qui témoigne du faible intérêt des électeurs pour les affaires locales et donne l’impression que la culture démocratique politique a besoin d’être renforcée.

    25. La délégation estime que le fait d’étaler les élections sur une si longue période ne permet pas un processus électoral facile et efficace et que l'organisation des élections en un seul jour renforcerait l’intérêt des citoyens pour les affaires locales et les inciterait à participer, notamment aux élections des conseillers municipaux.

    26. Dans l’ensemble, la délégation s’est dite préoccupée par l’absence de transparence tant dans les procédures de vote que pour le décompte des voix, et par le climat de tension qui régnait dans plusieurs bureaux de vote.

    27. Pour sa part, le Congrès renforcera l’assistance apportée dans ce domaine à cet Etat membre du Conseil de l'Europe, en vue de la poursuite du développement de la démocratie locale en Arménie.

    Les recommandations du Congrès aux autorités arméniennes fondées sur l’observation des élections locales sont présentées dans le document CG(15)33.

    ANNEXE I

    COMPOSTION DE LA DELEGATION DU CONGRES LE 28 SEPTEMBRE 2008

    Membres de la délégation :

    - Mme Véronique Moreira, Congrès (France, NI) – chef de la délégation

    - M. Paolo Rondelli, Congrès (Saint-Marin, SOC) – rapporteur

    - M. Joe Conway, Congrès (Irlande, GILD)

    - M. Mihkel Juhkami, Congrès (Estonie, PPE/DC)

    - M. Dobrica Milovanovic, Congrès (Serbie, NI)

    - Mme Dominique Ronga, Congrès (France, SOC)

    - M. Uldis Rozenbergs, Congrès (Lettonie, PPE/DC)

    Secrétariat du Congrès :

    - Mme Antonella Cagnolati, directrice

    - M. Michel Rivollier, directeur de projet

    - Mme Gönül Koçak, secrétariat

    ANNEXE II

    COMMUNIQUE DE PRESSE PUBLIE PAR LA DELEGATION

    DU CONGRES LE 29 SEPTEMBRE 2008

    Les élections locales en Arménie témoignent de la nécessité de consolider la démocratie locale

    Erevan, 29.09.2008 – La délégation du Congrès, présidée par Mme Véronique Moreira (France, NI), est arrivée à Erevan mercredi dernier et a tenu plusieurs réunions clés avec des représentants des organes institutionnels, des partis politiques, des ONG et des médias.

    Ultérieurement, des observateurs se sont déployés dans toutes les circonscriptions électorales d’Erevan et ont visité une centaine de bureaux de vote.

    Les observateurs du Congrès du Conseil de l'Europe, qui ont assisté hier aux élections locales à Erevan, s’inquiètent du fait que le manque de transparence et les tensions qui se sont manifestées à plusieurs endroits masquent le développement constant de la démocratie locale en Arménie.

    D’une part, les observateurs ont noté que la faible participation dans les zones où se déroulait une élection pour le conseil municipal soulignait le faible intérêt porté par les électeurs aux affaires administratives locales.

    D’autre part, dans les zones où l’enjeu politique était jugé important, les irrégularités, les tensions dans les bureaux de vote fréquemment dénoncées et, dans certains cas, un taux de participation électorale d’une ampleur disproportionnée ont donné l’impression que la culture démocratique politique en Arménie devait être encore renforcée.

    Outre que des faits de corruption et le transport de certains électeurs d’une localité à une autre leur ont été signalés, les observateurs ont eux-mêmes relevé un manque de transparence tant dans les procédures de vote que de comptage des voix.

    Lors de la session d’automne du Congrès (décembre 2008), M. Paolo Rondelli (Saint-Marin, SOC), rapporteur, présentera toutes les conclusions de la mission.

    Le Congrès encourage les autorités arméniennes à tirer profit de ses recommandations, notamment en vue de renforcer concrètement la démocratie locale dans le pays.

    Contact Presse :

    Dmitri Marchenkov, Unité communication, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

    Tél. : +33 (0)3 88 41 32 81 ; dmitri.marchenkov@coe.int

ANNEXE III

    PROGRAMME

    Mercredi 24 septembre 2008

    Arrivée tardive de la délégation du Congrès

    Tous les membres seront accueillis à l’aéroport et conduits à l’hôtel :

    Hôtel Ani Plaza

    19 Avenue Sayat Nova

    375001 Erevan

    République d’Arménie

    Tel. : +374 - 10 - 589 500 , 589 700, 594 575 (Réservation)

    Fax : +374 - 10 - 565 343

    E-mail: info@anihotel.com
    Site web : www.anihotel.com

    Jeudi 25 septembre 2008

    Salle de réunion « Garni »

    10 h 30 – 11 h 00 Réunion d’information de la délégation

        Lieu : salle de réunion « Garni », Hôtel Ani Plaza

    11 h 00 – 11 h 30 Rencontre avec :

          Mme Silvia ZEHE, Représentante spéciale du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en Arménie

        Lieu : salle de réunion « Garni », Hôtel Ani Plaza

    11 h 30 – 12 h 30 Analyse politique des élections par :

          S. E. l'ambassadeur Sergey KAPINOS, chef de la mission de l’OSCE en Arménie et plusieurs de ses collègues de l’OSCE

          Des représentants de la mission du BIDDH

          S. E. l'ambassadeur Raul DE LUZENBERGER, chef de délégation et chef de la section des opérations de la Commission européenne en Arménie

          S. E. l'ambassadeur Serge SMESSOW, ambassadeur de France

          Lieu : salle de réunion « Garni », Hôtel Ani Plaza

    15 h 00 – 15 h 30 Rencontre avec le Congrès national arménien (HAK), parti d’opposition non représenté au Parlement

          Lieu : salle de réunion « Garni », Hôtel Ani Plaza

    15 h 30 – 16 h 00 Rencontre avec :

          M. Armen HARUTYUNYAN, Défenseur des droits de l'homme de la République d’Arménie (médiateur)

        Lieu : salle de réunion « Garni », Hôtel Ani Plaza

    17 h 00 – 18 h 00 Rencontre avec :

          M. Garegin AZARYAN, président de la Commission électorale centrale d’Arménie

          Lieu : salle de réunion « Garni », Hôtel Ani Plaza

    Vendredi 26 septembre 2008

    8 h 30 – 9 h 00 Deuxième réunion de briefing de la délégation

          Lieu : salle de réunion « Garni », Hôtel Ani Plaza

    9 h 30 – 10 h 30 Rencontre avec M. Armen GEVORGYAN, Vice-Premier ministre et ministre de l’Administration territoriale

          Lieu : ministère de l’Administration territoriale

    11 h 00 – 12 h 00 Réunion avec M. Yervand ZAKHARYAN, maire d’Erevan

          Lieu : hôtel de ville d’Erevan

    14 h 00 – 16 h 30 Réunions au Parlement :

          M. Hrayr KARAPETYAN, Vice-Président de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie

          Représentants de la Commission permanente de la gestion territoriale et de l’autonomie locale

        Délégation de l’Assemblée nationale auprès de l’APCE

        Lieu : Assemblée nationale de la République d’Arménie

    17 h 00 – 19 h 00 Rencontre avec les candidats du 7 septembre 2008

    17 h 00 – 17 h 30 M. Araik KOTANJYAN, maire sortant de Kanaker-Zeytun

    17 h 30 – 18 h 00 M. Manuel GASPARYAN, candidat à la mairie de Kanaker-Zeytun

    18 h 00 – 18 h 30 M. Gagik BEGLARYAN, candidat à la mairie de Kentron

          Mme Zoya TADEVOSYAN, candidate (Parti du patrimoine (opposition))

        Lieu : salle de réunion « Garni », Hôtel Ani Plaza

    Samedi 27 septembre 2008

    9 h 00 – 10 h 00 Réunion avec les représentants des ONG

        Lieu : salle de réunion « Garni », Hôtel Ani Plaza

      1. M. Avetik ISHKHANYAN, Comité Helsinki d’Arménie

      2. M. David TUMANYAN, M. Mkrtich (Sos) Gimishyan, responsable des finances locales

      3. M. Wartan POGHOSYAN, M. Hrayr Tovmasyan, ONG « Démocratie »

      4. Mme Amalia KOSTANYAN, Transparency International

      5. M. Tevan POGHOSYAN, Centre international pour le développement humain

    10 h 00 – 11 h 00 Rencontre avec des représentants des médias

        Lieu : salle de réunion « Garni », Hôtel Ani Plaza

    Organisations de médias :

    1. M. Boris Navasardyan, Club de la presse d’Erevan

    2. Mme Astghik Gevorgyan, Union des journalistes d’Arménie

    Journalistes :

    3. Mme Anna Israelyan, quotidien Aravot

    4. M. Artur Sahakyan, Radio publique

    5. M. Petros Ghazaryan, Kentron TV

    11 h 00 – 12 h 00 Réunion avec les interprètes et les chauffeurs

          Lieu : salle de réunion « Garni », Hôtel Ani Plaza

    Dimanche 28 septembre 2008

    FORMATION DES EQUIPES AVEC LES CHAUFFEURS ET LES INTERPRETES –

    JOUR DU SCRUTIN

    Lundi 29 septembre 2008

    9 h 00 – 11 h 00 Réunion de débriefing et préparation du communiqué de presse

    Lieu : salle de réunion, Hôtel Ani Plaza

    ANNEXE IV

    ZONES DE DEPLOIEMENT le 28 septembre 2008

    Equipe

    Zones de déploiement

    Composition de l’équipe

    1

    Kentron Community, Yerevan

    (Election du maire d’arrondissement)

    Mme Antonella Cagnolati

    Mmes Véronique Moreira

    2

    Nor Nork Community, Yerevan

    (Election du maire d’arrondissement)

    M. Paolo Rondelli

    M. Michel Rivollier

    3

    Nork Marash Community, Yerevan

    (Elections des conseils municipaux)

    Mle Gönül Koçak

    M. Joe Conway

    4

    Avan Community, Yerevan

    (Elections des conseils municipaux)

    Mme Dominique Ronga

    M. Dobrica Milovanovic

    5

    Shengavit Community, Yerevan

    (Elections des conseils municipaux)

    M. Mihkel Juhkami

    M. Uldis Rozenbergs



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