SESSION D’AUTOMNE
CG(15)32REP

28 octobre 2008

COMMISSION PERMANENTE

Elections locales et provinciales en Serbie

observées les 11 et 25 mai 2008

Paolo Rondelli, Saint Marin (L, SOC)

Exposé des motifs
Bureau du Congrès

Résumé : En mars 2008, le Congrès a été invité à observer les élections locales en Serbie, dans l’ensemble du pays, et les élections à l’Assemblée de la province autonome de Vojvodine. Le 21 avril 2008, le Bureau a désigné une délégation d’observateurs, conduite par Paolo Rondelli (Saint-Marin, Soc, R), Susan Bolam (Royaume-Uni, PPE/DC, R) assurant les fonctions de rapporteur. Après avoir observé les élections locales et provinciales le 11 mai, la délégation est retournée en Serbie, en équipe restreinte, pour le deuxième tour des élections à l’Assemblée de Vojvodine le 25 mai.

La délégation se composait de 21 membres du Congrès et de trois membres du Comité des régions de l’Union européenne, assistés du Secrétariat du Congrès. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales ont observé les élections parlementaires tenues aux mêmes dates.

La délégation est parvenue à la conclusion que les élections locales et provinciales se sont déroulées conformément aux normes électorales internationales. Les deux journées de vote, les 11 et 25 mai, ont été caractérisées par un contexte serein et l’absence d’irrégularités importantes. Les bureaux électoraux ont fait preuve de professionalisme dans tout le pays. Cela étant, le secret du vote a été compromis dans une certaine mesure par l’inadéquation des locaux et l’insuffisance des isoloirs, ainsi que par l’importance des effectifs des bureaux électoraux locaux.

La délégation a souligné que la Serbie a besoin de dirigeants locaux clairement identifiables. Les partis et les coalitions politiques devraient être tenus de déterminer et d’annoncer avant les élections l’ordre de tous les candidats sur leurs listes au lieu d’être autorisés à pouvoir choisir librement les candidats vainqueurs après le scrutin sur la base du nombre de mandats obtenus. Contrairement à la législation précédente, la loi actuelle sur les élections locales manque de clarté en ce qui concerne le maire, la tête de liste n’étant pas forcément le principal candidat à ce poste. La nouvelle loi institutionnalise également la pratique des formulaires de démission vierges à remettre par chaque candidat, laquelle conduit à une concentration accrue du pouvoir dans les mains des dirigeants du parti.

Autre conclusion de la délégation sous forme de recommandation : il faudrait éviter d’organiser les élections locales et parlementaires simultanément, afin de laisser un espace suffisant à la discussion des problèmes aux niveaux respectifs.

N.B. : Toute référence au Kosovo, qu’il s’agisse du territoire, des institutions ou de la population, dans le présent texte s’entend en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies (sans préjudice du statut du Kosovo).

R : Chambre des régions / L : Chambre des pouvoirs locaux
GILD : Groupe Indépendant et Libéral Démocratique du Congrès
PPE/DC : Groupe Parti Populaire Européen - Démocrates Chrétiens du Congrès
SOC : Groupe Socialiste du Congrès
NI : Membre n’appartenant à aucun groupe politique du Congrès

Table des matières

1. Introduction 3

2. L’administration et la procédure électorales 3

    2.1. Elections locales 3

        2.1.1. Bureaux de vote spéciaux pour les électeurs du Kosovo 4

        2.1.2. Elections locales au Kosovo 4

    2.2. Elections à l’Assemblée de Vojvodine 5

3. Accréditation des observateurs des élections locales et provinciales 6

    3.1. Elections locales 6

    3.2. Assemblée de Vojvodine 6

4. La campagne électorale 6

5. Le jour du scrutin 6

    5.1. 11 mai 2008 (élections locales et provinciales) 6

    5.2. 25 mai 2008 (deuxième tour des élections provinciales en Vojvodine) 7

6. Résultats électoraux 8

    6.1. Elections locales du 11 mai 2008 8

    6.2. Assemblée de Vojvodine – 11 et 25 mai 2008 8

        6.2.1. Répartition des sièges à l’Assemblée de Vojvodine 8

7. Conclusions 8

    7.1. Elections locales 9

    7.2. Elections provinciales (Assemblée de Vojvodine) 9

Annexes

Annexe I – Composition de la délégation du Congrès .. 10

Annexe II – Communiqués de presse publiés par la délégation du Congrès

les on 12 et 25 mai 2008 12

Annexe III – Programme des réunions et briefings auxquels a assistés

la délégation du Congrès (8–12 mai et 23–26 mai 2008) . 14

Annexe IV – Zones de déploiement .. 22

1. Introduction

1. En mars 2008, le Congrès a été invité à observer les élections locales dans toute la Serbie, ainsi que les élections à l’Assemblée organisées dans la province autonome de Vojvodine.

2. Comme suite à l’approbation du Bureau, il a été formé une délégation composée de 21 membres du Congrès et de trois membres du Comité des régions de l’Union européenne (pour le premier tour des élections). L’équipe d’observateurs du Congrès comprenait des représentants élus, permettant ainsi de fonder l’observation des pratiques électorales sur l’échange entre pairs. Parallèlement, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe observait les élections législatives qui se tenaient en même temps. La commission ad hoc de l’Assemblée parlementaire faisait partie d’une mission internationale d’observation des élections mise en place pour l’observation des élections législatives (comprenant l’OSCE/BIDDH et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE). Au niveau international, le Congrès était l’unique organe accrédité pour l’observation des élections locales et provinciales. En ce qui concerne les élections à l’Assemblée de Vojvodine, une délégation restreinte de trois élus, conduite par le rapporteur et assistée d’un membre du Secrétariat est retournée en Vojvodine le 25 mai, pour le deuxième tour.

3. La délégation du Congrès a participé à plusieurs réunions préparatoires organisées avec le concours du Bureau du Conseil de l’Europe de Belgrade. Certaines réunions se sont tenues de pair avec la mission internationale d’observation des élections législatives. Les programmes finaux des réunions organisées avant les deux tours des élections font l’objet de l’annexe III.

4. Au nom de l’ensemble de la délégation, le rapporteur remercie de leur aide et de leur coopération tous ceux et celles mentionnés dans le programme qui se sont montrés tout disposés à seconder la délégation d’observateurs, notamment les autorités serbes et la représentation permanente auprès du Conseil de l’Europe. Le rapporteur remercie également de leur soutien M. Constantin Yerocostopoulos, Représentant spécial du Secrétaire Général et son équipe du Bureau du Conseil de l’Europe de Belgrade.

2. L’administration et la procédure électorales

5. Les élections locales et provinciales en Serbie ont été organisées par 161 commissions électorales municipales et 8 245 bureaux électoraux. La commission électorale de la république -l’organe électoral central- a été chargée d’organiser les élections locales au Kosovo, la commission électorale provinciale de Vojvodine, les élections à l’Assemblée de la province autonome de Vojvodine. Dans les grandes villes comme Belgrade et Niš, le soin d’organiser les élections aux conseils municipaux a été confié à des commissions électorales municipales.

2.1. Elections locales

6. Les élections locales ont été principalement mises en œuvre conformément à la constitution serbe de 2006, à la loi sur les élections locales de 2007 et aux décisions des commissions électorales municipales.

7. La loi sur les élections locales de 2007 prévoit un système à la proportionnelle dans lequel l’électeur vote pour une seule liste sur le bulletin de vote. Les municipalités ont effectivement constitué des unités électorales uniques ; les mandats ont été répartis en appliquant la méthode proportionnelle du quotient le plus élevé, avec un seuil de 5% (non applicable aux partis des minorités ethniques).

8. Conformément à cette loi, tous les mandats sont répartis ex post aux candidats par la personne présentant la liste (dirigeant du parti) qui a toute latitude pour nommer les candidats vainqueurs. Elle doit communiquer les noms à la commission électorale locale dans les dix jours suivant la proclamation des résultats de l’élection (article 43). L’article 47 de la loi dispose également que la personne présentant la liste peut passer avec chaque candidat « un accord régissant leurs relations mutuelles » par lequel le candidat lui remet sa démission en blanc. Ce système place les électeurs dans l’impossibilité de savoir précisément pour qui ils votent et surtout, les dispositions de la loi donnent tous pouvoirs aux dirigeants des groupes ou coalitions politiques.

9. Il convient de noter que conformément à la précédente loi sur les élections locales (2002) un tiers des mandats étaient alloués aux candidats en fonction de leur position sur la liste. L’OSCE/BIDDDH et la Commission de Venise avaient critiqué cette loi dans un Avis commun de 2006 (Avis 347/05). Celui-ci recommandait de modifier la loi pour contraindre les partis et coalitions politiques de déterminer et annoncer la position de tous les candidats sur leur liste avant les élections au lieu de leur permettre de choisir après le jour du scrutin les candidats auxquels les mandats seront alloués. 1. La nouvelle loi de 2007 s’est donc manifestement éloignée de la Recommandation de l’OSCE/BIDDH et de la Commission de Venise. La situation actuelle a également entraîné un manque de clarté concernant le poste de maire contrairement à la pratique prévue par la loi de 2002 qui comportait des dispositions pour l’élection directe des maires. D’après la loi de 2007, les électeurs ne peuvent pas savoir précisément qui est candidat au poste (par exemple, la tête de liste). Dans un entretien avec le rapporteur, les représentants de la Conférence permanente des villes et municipalités de Serbie se sont dits favorables à un retour à la pratique antérieure.

10. Autre point ayant appelé l’attention de la délégation, la disposition en vertu de laquelle un tiers des candidats doivent appartenir au sexe sous-représenté, alors que cette clause ne concerne pas la répartition réelle des sièges après l’élection.

11. La délégation du Congrès s’est déclarée préoccupée par ces questions ; elle est parvenue à la conclusion que la Serbie a besoin de dirigeants locaux clairement identifiables, ainsi qu’elle l’a déclaré dans le communiqué de presse publié le 12 mai 2008.

2.1.1. Bureaux de vote spéciaux pour les électeurs du Kosovo

12. Au total, 157 bureaux de vote spéciaux ont été mis en place en Serbie pour les électeurs déplacés du Kosovo (16 bureaux au Kosovo). Selon la Commission électorale de la république, le nombre d’électeurs du Kosovo habilités à voter dans les bureaux de vote spéciaux s’est élevé à 115 700 au total. Les 5 000 électeurs déplacés de la municipalité dont ils relèvent à l’intérieur du territoire ont également été pris en compte.

13. Cette opération vise à permettre à ces électeurs de voter comme s’ils se trouvaient dans leur commune au Kosovo. Dans un bureau de vote spécial, ils ont pu voter tant lors des élections législatives que locales et s’agissant de ces dernières, pour les listes se rapportant à leur commune au Kosovo. Dans la pratique, un bulletin a été déposé dans une urne pour les élections législatives, un autre, pour les élections locales dans une autre urne, pouvant recueillir les bulletins concernant l’ensemble des vingt-six communes concernées du Kosovo. Les bulletins ont été transportés dans les locaux de la Commission électorale de la république où ils ont été triés, décomptés et ajoutés aux suffrages de la municipalité du Kosovo en question.

2.1.2. Elections locales au Kosovo

14. La délégation du Congrès n’a pas observé les élections locales organisées dans les communes du du Kosovo. Selon la Minuk, la mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo, les élections locales au Kosovo le 11 mai 2008 sont illégales d’après la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies2. La Minuk a annoncé qu’elle ne traiterait qu’avec les maires nommés par le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies3 et qu’elle n’était pas intervenue dans le déroulement des élections locales au Kosovo. Cette position de la Minuk ne concernait pas les élections parlementaires qui se sont tenues simultanément.

15. L’organisation des élections locales au Kosovo a été confiée à la Commission électorale de la république. Tenues à Pristina et dans vingt-cinq communes (sur un total de vingt-neuf ) elles se sont déroulées dans 279 bureaux de vote et ont porté sur 108 listes approuvées pour les élections locales du Kosovo.

16. Il a été fait état d’un taux de participation de 46,1 % au Kosovo. Le 16 juin 2008, Slobodan Samardzic, ministre serbe du Kosovo-Metohija, a déclaré que serait constituée à Kosovska Mitrovica, l'Assemblée municipale serbe de la province autonome du Kosovo-Metohija, en tant qu’instance commune, pour fusionner les travaux des assemblées locales4.

17. Une réunion sur les suites à donner aux élections au Kosovo a été organisée avec Mme Brkić, Présidente de la Commission électorale de la république, le 24 mai 2008, lors du retour en Serbie d’une délégation restreinte d’observateurs du Congrès. Mme Brkić avait alors déclaré que les analyses pertinentes n’étaient pas encore achevées, mais que le vote s’était déroulé sans irrégularités notables. Elle avait souligné également que, d’une manière générale, elle ferait des recommandations au gouvernement sur les modifications que la commission juge nécessaire d’apporter à la législation électorale.

2.2. Elections à l’Assemblée de Vojvodine

18. Le cadre juridique des élections à l’Assemblée de Vojvodine comprend la Constitution serbe de 2006, la loi d’application de la Constitution, la loi adoptée en 2007 sur l’Organisation territoriale de la République de Serbie, une Décision de 2004 relative aux élections des membres de l’assemblée de Vojvodine et des décisions de la Commission électorale provinciale. La Commission électorale provinciale a approuvé neuf listes pour les élections à l’Assemblée.

19. Les 120 membres de l’assemblée monocamérale sont élus selon un système mixte dans lequel une moitié des représentants sont élus à la proportionnelle dans une seule circonscription, l’autre, à la majorité, dans soixante circonscriptions (équivalant dans une large mesure aux municipalités). Dans la pratique, il y avait, dans chaque bureau de vote de la Vojvodine, deux urnes pour les élections à l’assemblée, soit quatre urnes au total à Novi Sad (avec les élections municipales et législatives).

20. Lors du premier tour le 11 mai, aucun candidat n’a obtenu les 50 % requis des suffrages et les soixante sièges à pourvoir à la majorité ont tous été reconduits pour un deuxième tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans chaque circonscription (lors des élections précédentes, en 2004, seul un siège avait été pourvu à l’issue du premier tour).

21. Avant les deux tours des élections, la délégation du Congrès s’était entretenue avec M. Milorad Gašić, Vice-président de la Commission électorale provinciale. Lors de la seconde réunion, il a confirmé que le premier tour des élections s’était déroulé sans problèmes organisationnels majeurs dans l’ensemble des 1 782 bureaux de vote. Trois plaintes ont été déposées après le premier tour (l’une sera examinée par un tribunal de première instance).

22. Il a également été confirmé que les groupes politiques de l’assemblée de Vojvodine demandent des lettres de démission en blanc aux nouveaux membres de l’assemblée. C’est une pratique qui se retrouve à tous les niveaux de représentation élective en Serbie, ce qui, selon le rapporteur, conduit à une concentration excessive du pouvoir dans les mains des dirigeants de groupes ou partis.

3. Accréditation des observateurs des élections locales et provinciales

3.1. Elections locales

23. La loi de 2007 sur les élections locales ne comporte pas de disposition concernant l’accréditation des observateurs. Comme suite à la demande d’accréditation de la délégation du Congrès, la commission électorale de la république a décrété que l’instance compétente en matière d’accréditation était la commission électorale municipale. Cette pratique décentralisée a conduit à des incohérences tant sous l’angle des délais d’obtention de l’accréditation que sous celui des résultats.

24. A Kraljevo, par exemple, la commission électorale municipale a estimé qu’elle ne pouvait pas délivrer d’accréditation en raison du vide juridique en la matière. L’accréditation obtenue ultérieurement pour Kraljevo pour les membres de la délégation du Congrès l’a été si tardivement que d’autres dispositions avaient déjà été prises. Les accréditations en provenance de quelques autres municipalités, notamment de Presevo, sont également arrivées tardivement. Dans certaines municipalités, l’accréditation d’observateurs et d’interprètes spécifiques a conduit en outre à une rigidité inopportune, aucune modification d’équipe ne s’avérant dès lors possible.

25. Ce mode d’accréditation des observateurs s’est avéré peu commode et difficilement conciliable avec l’invitation à observer les élections reçue par le Congrès en mars 2008.

3.2. Assemblée de Vojvodine

26. Les accréditations pour les élections à l’Assemblée de Vojvodine ont été gérées au niveau central à Novi Sad par la commission électorale provinciale (accréditations distinctes pour les deux tours des élections).

27. Le Congrès a été le seul organe ayant observé le second tour des élections de l’Assemblée de Vojvodine. Il n’a pas été accrédité d’observateurs internes.

4. La campagne électorale

28. De nombreux interlocuteurs ont indiqué que l’accès aux médias avait été équitable, y compris pour les groupes minoritaires. La délégation du Congrès a néanmoins déploré que la campagne électorale ait débouché sur quelques incidents, menaces et insultes ayant de l’avis général, malheureusement constitué un net recul en matière de campagne politique dans le pays.

29. L’organisation simultanée d’élections législatives a été l’une des raisons pour lesquelles les questions nationales sont passées au premier plan dans toutes les campagnes électorales, y compris lors des élections à l’Assemblée de Vojvodine. L’importance prépondérante de l’Union européenne et du Kosovo ont empêché les partis politiques de prêter l’attention voulue aux problèmes de l’administration locale.

5. Le jour du scrutin

5.1. 11 mai 2008 (élections locales et provinciales)

30. Dès l’ouverture du bureau de vote, les 13 équipes du Congrès se sont déployées dans les 12 localités suivantes, correspondant à une bonne répartition géographique :

      Belgrade (deux équipes, dont le chef de la délégation et le rapporteur)

      Kragujevac

      Leskovac

      Ložnica

      Nĭs

      Novi Sad

      Novi Pazar

      Presevo

      Senta

      Sombor

      Sremska Mitrovica

      Vršac

31. Cinq de ces localités se trouvaient dans la province de Vojvodine où les équipes du Congrès ont observé les deux élections parallèles aux niveaux provincial et local (Novi Sad, Senta, Sombor, Sremska Mitrovica et Vršac).

32. 8 682 bureaux de vote au total ont ouverts leurs portes le 11 mai (y compris 75 bureaux dans 40 autres pays). La délégation d’observateurs du Congrès a pu visiter plus de 220 bureaux le jour du scrutin.

33. Dans leurs rapports, les équipes ont toutes fait état de bureaux électoraux chevronnés et efficaces. Dans l’ensemble, le vote mobile a également été géré de manière professionnelle. Un certain nombre de rapports portaient sur l’exiguïté ou autres défauts des bureaux de vote ou encore sur l’importance des effectifs de certains bureaux électoraux (50 membres).

34. Les bulletins de vote ont parfois été glissés dans la mauvaise urne du fait de la tenue simultanée de plusieurs élections et de la relative similitude des bulletins de vote. Des votes familiaux ont également été signalés. Cela étant, dans l’ensemble, la connaissance que semblaient avoir les électeurs des procédures de vote a été jugée globalement satisfaisante.

35. Dans l’ensemble, la délégation du Congrès a conclu à l’absence d’irrégularités notables dans le scrutin des élections locales et provinciales.

36. Il convient de relever toutefois que les électeurs ont dû retourner aux urnes dans six bureaux de vote le 18 mai (à Kraljevo, Žagubica et Srbica et dans la capitale, Belgrade). Ce scrutin répété qui incluait les élections locales n’a pas eu d’influence sur l’issue globale du vote.

5.2. 25 mai 2008 (2ème tour des élections provinciales en Vojvodine)

37. Les deux équipes du Congrès se sont déployées dans les zones de Novi Sad et Zrjenanin. Au total, elles se sont rendues dans 43 bureaux de vote le 25 mai 2008.

38. Comme précédemment, les bureaux électoraux se sont acquittés de leur tâche avec efficacité et dans un climat serein. Il est vite apparu que la participation globale serait nettement inférieure à celle du premier tour. Il n’a pas été signalé d’irrégularités majeures. Dérogeant à la règle de bonne conduite, le président du bureau 154 de Sremska Kamenica a refusé ultérieurement de coopérer avec l’équipe d’observateurs venue sur les lieux.

39. Comme pour le premier tour, il n’a pas été signalé de présence de personnes non autorisées dans les bureaux de vote.

40. La délégation s’est étonnée de l’absence d’observateurs internes au second tour. La délégation du Congrès était l’unique équipe accréditée par la commission électorale provinciale.

41. Votre rapporteur, qui était également chef de la délégation d’observateurs du second tour a accordé deux interviews à TV Vojvodina (émissions d’information du week-end).

6. Résultats électoraux

6.1. Elections locales 11 mai 2008

42. Les résultats au niveau local ont été très divers, mais, dans l’ensemble, se sont dessinées les mêmes tendances qu’au niveau national. La liste électorale de M. Boris Tadic, Président en exercice, « Pour une Serbie européenne » a fait un bon score et obtenu le plus grand nombre de sièges par exemple dans les assemblées municipales de Belgrade et Novi Sad. Le Parti radical serbe de M. Tomislav Nikolić a également obtenu un score globalement élevé, suivi du Parti démocrate de Serbie/Nouvelle Serbie de M. Vojislav Koštunica. Le Parti socialiste serbe, le Parti démocrate libéral, les partis minoritaires et diverses coalitions/groupements ont obtenu des scores nettement inférieurs.

43. Les résultats complets des élections locales peuvent être consultés sur le site web de la commission électorale de la République : http://www.rik.parlament.sr.gov.yu

44. Selon la commission électorale de la république, la participation globale s’est établie à 60,7 %. (46,1%.pour le Kosovo )

6.2. Assemblée de Vojvodine, les 11 et 25 mai 2008

6.2.1. Répartition des sièges à l’Assemblée de Vojvodine ont été répartis comme suit :

Coalition « Pour une Vojvodine européenne » (y compris DS et G17+) 64

SRS – Parti radical serbe 24

Coalition des partis hongrois 9

Parti démocrate de Serbie– Nouvelle Serbie 6

Coalition « Ensemble pour la Vojvodine » 6

SPS – Parti socialiste serbe 5

Parti démocrate libéral 1

Groupements de citoyens indépendants 5

Total 120

45 N.B. : Au premier tour, aucun candidat n’a obtenu les 50 % de suffrages requis dans une circonscription. Les 60 mandats à élire au système majoritaire ont, par conséquent, fait l’objet d’un second tour le 25 mai (c'est-à-dire 120 candidats en lice pour 60 mandats).

46 Selon la commission électorale provinciale, la participation s’ést établie à 61,5 % au premier tour et à 34,8 % au second tour.

7. Conclusions

47 Les élections locales et provinciales se sont déroulées dans le respect des normes électorales internationales. Le jour du scrutin, tant le 11 mai que le 25 mai a été caractérisé en règle générale par un contexte serein et l’absence d’irrégularités notables.

48 Les bureaux électoraux se sont parfaitement acquittés de leurs tâches dans l’ensemble du pays. Cela étant, le secret de vote a été compromis par de mauvais isoloirs, consistant dans la plupart des cas en des panneaux de séparations en carton disposés sur des tables. En outre, la multitude de petits bureaux de vote mal conçus rendait difficile toute gestion efficace du scrutin. Quelques bureaux ont souffert de surpeuplement aux heures d’affluence. Le fait que les bureaux électoraux étaient parfois pléthoriques( jusqu’à 60 personnes, se pliant aux exigenges des représentants politiques, notamment pour les listes locales) aggravait encore le problème. Il faudrait s’employer à réduire le nombre maximum de membres des bureaux électoraux.

49. règle générale, il faudrait éviter l’organisation simultanée d’élections locales et législatives. Quatre urnes distinctes, comme en Vojvodine, sont absolument un maximum. En cas d’élections multiples, il est indispensable que les électeurs puissent bien distinguer les différents bulletins de vote, à imprimer de préférence sur du papier de différentes couleurs.

7.1. Elections locales

50. a délégation du Congrès a conclu à la nécessité d’améliorer la loi sur les élections locales afin de l’aligner sur la Charte européenne de l’autonomie locale. Les électeurs de Serbie ont besoin de dirigeants locaux clairement identifiables, de préférence à des listes de partis présentant des candidats sans ordre précis. Les partis et les coalitions politiques doivent être tenus de déterminer et de faire connaître avant les élections la place de tous les candidats figurant sur leur liste, au lieu d’être autorisés à choisir après le jour du scrutin les candidats auxquels seront accordés les mandats. Le rapporteur estime également qu’en l’absence de restrictions, la sélection des candidats vainqueurs peut conduire à ignorer l’équilibre hommes/femmes.

51 Contrairement à la pratique antérieure, la législation actuellement en vigueur entraîne pour les électeurs un manque de clarté concernant le mandat de maire , la tête de liste n’étant pas forcément le principal candidat au poste. La loi sur les élections locales dispose également que la personne qui présente une liste électorale peut demander à chaque candidat de lui remettre un formulaire de démission vierge. Ces dispositions suscitent de longue date les critiques de la communauté internationale; dans l’intervalle, la nouvelle loi de 2007 sur les élections locales a concentré plus encore le pouvoir dans les mains des dirigeants des partis.

52 La procédure d’accréditation des observateurs, et de leurs interprètes a pris beaucoup de temps et s’est avérée incohérente ; elle devrait faire l’objet d’un examen approfondi avant les prochaines élections locales.

7.2. Elections provinciales (Assemblée de Vojvodine)

53 Les deux tours des élections de l’Assemblée de Vojvodine ont été éclipsés par la politique nationale. La campagne a été très modeste, avec peu de publicité pour les candidats. Le second tour des élections de Vojvodine était la seule occasion en Serbie de voter pour des candidats au lieu de listes de partis, or cette occasion n’a malheureusement été saisie que par moins de 35 % des électeurs. La délégation du Congrès en a conclu que l’Assemblée de Vojvodine avait besoin de plus d’attention publique, y compris de la part des médias et que des pouvoirs accrus au niveau régional pourraient susciter plus d’intérêt pour les élections à l’avenir.

54 Les observateurs ont également déploré qu’il n’y ait eu que cinq femmes sur les 120 candidats du second tour.

55 Les communiqués de presse publiés par le Congrès les 12 et 26 mai 2008 font l’objet de l’annexe II.

Les recommandations du Congrès aux autorités serbes fondées sur l’observation des élections locales sont présentées dans le document : CG(15)32, Recommandation.

ANNEXE I

COMPOSITION DE LA DELEGATION DU CONGRES LE 11 MAI 2008

Congrès

Ø M. Paolo Rondelli, conseiller municipal de Saint-Marin (Saint-Marin, SOC, R) – Chef de délégation

Ø Mme Susan Bolam, membre, conseil du comté de Northumberland (Royaume-Uni, PPE/DC, R) - rapporteur

Ø M. Joseph Borg, conseiller de Mellieha (Malte, PPE/DC, R)

Ø M. William Carey, conseiller, conseil du comté de Meath (Irlande, PPE/DC, R)

Ø M. Joe Conway, conseiller, conseil municipal de Tramore (Irlande, GILD, L)

Ø M. Pierre Corneloup, maire de Montchanin (France, PPE/DC, L)

Ø Mme Pauline Dee, membre, conseil du district de North Shropshire (Royaume-Uni, GILD, L)

Ø M. Mikhel Juhkami, Président, Rakvere City Council (Estonia/Estonie, EPP/CD, L)

Ø M. Ott Kasuri, Maire de Harku (Estonie, GILD, L)

Ø M. Hannu Kemppainen, membre, conseil municipal de Kajaani (Finlande, GILD, L)

Ø M. Mehboob Khan, membre, conseil municipal de Kirklees (Royaume-Uni, SOC, R)

Ø M. Jüri Landberg, maire de Rägavere (Estonie, GILD, R)

Ø M. David Lloyd-Williams, membre, conseil du comté de North Yorkshire (Royaume-Uni, GILD, R)

Ø M. Giorgi Masalkini, Commission des affaires constitutionnelles et juridiques et de la procédure (Géorgie, GILD, R)

Ø M. Nigel Mermagen, conseiller, conseil du district de South Somerset (Royaume-Uni, GILD, L)

Ø Mme Véronique Moreira, conseillère régionale Rhône Alpes (France, NI, R)

Ø Michael Neureiter, Vice-président , parlement régional de Salzbourg (Autriche, R)

Ø M. Fabio Pellegrini, conseiller municipal, Rapolano Terme (SI) (Italie, SOC, L)

Ø Mme Dominique Ronga, déléguée aux relations interrégionales et à la coopération décentralisée, Vice-présidente du conseil régional de Lorraine (France, SOC, R)

Ø M. Joachim Smyla, chef du comté de Lubliniec (Pologne, PPE/DC; L)

Ø M. Georg Spartanski, président du conseil municipal de Pleven (Bulgarie, PPE/DC, L)

Comité des régions

Ø M. Vaïno Hallikmägi, membre de la Commission des relations extérieures, Comité des régions (Estonie/ALDE)

Ø Mme Ursula Männle, membre de la Commission des relations extérieures, Comité des régions (Allemagne/PPE)

Ø M. Patrick Charles Mc Gowan, membre de la Commission des relations extérieures, Comité des régions (Irlande/UEN-EA)

Secrétariat du Congrès

Ø Mme Antonella Cagnolati, directrice du Congrès

Ø M. Fredrik Holm, chef de la Division coordination et management du Congrès, coordination des observations d’élections

Ø Mme Gönül Koçak, secrétariat du Congrès

Ø M. Kimmo Collander, conseiller principal, ministère des Finances (Finlande) (Expert)

COMPOSITION DE LA DELEGATION DU CONGRES: SECOND TOUR LE 25 MAI 2008

Congrès

    Ø Mme Susan BOLAM, membre, conseil du comté de Northumberland (Royaume-Uni, PPE/DC, R) – Rapporteur

Ø M. Joseph BORG, conseiller de Mellieha (Malte, PPE/DC, R)

Ø M. Michael NEUREITER, Vice-président, parlement régional de Salzbourg (Autriche, PPE/DC, R)

Secrétariat du Congrès

Ø M. Fredrik HOLM, Chef de la Division coordination et management du Congrès,

Coordination des observations d’ élections

ANNEXE II

COMMUNIQUE DE PRESSE PUBLIE PAR LA DÉLÉGATION DU CONGRES

LE 12 MAI 2008

Serbie : Élections locales et provinciales globalement conformes aux normes internationales, mais il faut des dirigeants locaux identifiables

Belgrade, 12.05.2008 – Le 11 mai se sont tenues les élections à l’assemblée de la province de Vojvodine, ainsi que les élections locales dans l’ensemble de la Serbie. Elles ont été conformes aux normes internationales, selon les observateurs de la délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. « D’une manière générale, le scrutin s’est déroulé dans un climat serein. Il a été marqué par l’absence d’irrégularités significatives, mais les citoyens ont besoin de savoir pour quel candidat ils votent effectivement » a déclaré Paolo Rondelli (Soc, Saint-Marin), chef de l’équipe d’observation du Congrès.

La loi sur les élections locales actuellement en vigueur laisse toute latitude aux partis ou groupes politiques d’attribuer les mandats locaux qu’ils ont obtenus à n’importe lequel des candidats figurant sur la liste électorale et leur confère en outre le pouvoir de décider de la démission d’un conseiller. Aujourd’hui, les électeurs ne peuvent pas savoir précisément pour qui ils votent et la tête de liste n’est pas forcément le candidat du groupe au poste de maire.

La délégation qui comprenait également dans ses rangs des membres du Comité des Régions de l’Union européenne, a eu la satisfaction de constater que les partis politiques, y compris les groupes minoritaires, ont tous bénéficié d’un accès équitable aux médias. Elle a néanmoins déploré que la campagne électorale ait donné lieu à quelques incidents sous la forme de menaces et propos diffamatoires constituant un net recul en matière de campagnes politiques en Serbie. La focalisation de la campagne électorale sur l’Union européenne et le Kosovo a empêché les partis politiques d’accorder toute l’attention voulue aux problèmes de l’administration locale.

Le jour du scrutin, des isoloirs inadaptés et un trop grand nombre de petits bureaux de vote mal conçus ont nuit au secret du vote, de sorte qu’il s’est avéré difficile de bien gérer les opérations de vote, surtout aux heures d’affluence.

Les observateurs du Congrès sont parvenus à la conclusion que la loi sur les élections locales devrait être améliorée et alignée sur la Charte européenne de l’autonomie locale. La délégation a par ailleurs indiqué une nouvelle fois que les élections législatives ne devraient pas se tenir en même temps que les élections locales et provinciales.

La délégation du Congrès qui comprenait aussi trois membres du Comité de Régions de l’Union européenne, a déployé le jour du scrutin, 28 observateurs dans 12 localités serbes (Belgrade, Kragujevac, Leskovac, Ložnica, Nis, Novi Sad, Novi Pazar, Presevo, Senta, Sombor, Sremska Mitrovica, Vršac).

Contacts presse :

Lucrezia Titi, Unité communication, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

Tél. +33 (0)3 88 41 32 81 ; Fax+33 (0)3 88 41 27 51 ; lucrezia.titi@coe.int ; www.coe.int/congress

Dennis Abbott, Communication, Direction de la presse et du protocole, Comité des Régions de l’Union européenne Tél. +32(0)2 282 20 99 ; Fax +32(0)2 282 20 85 ; dennis.abbott@cor.europa.eu ; www.cor.europa.eu

Bureau du Conseil de l'Europe à Belgrade, Tél. +381 11 30 88 411; belgrade.office@coe.int ; http://www.coe.org.yu/

COMMUNIQUE DE PRESSE PUBLIE PAR
LA DELEGATION DU CONGRES LE 26 MAI 2008

Elections à l'Assemblée de Vojvodine : le second tour en demi-teinte confirme que le gouvernement régional a besoin de plus d'autonomie

Novi Sad, 26.05.2008 – Le second tour des élections à l'Assemblée de la province serbe de Vojvodine a été conforme aux normes électorales internationales, mais, selon les observateurs du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ces élections ont été éclipsées par la politique menée au plan national au lendemain des élections législatives et locales du 11 mai.

La campagne pour le second tour a été modeste, avec peu de publicité pour les candidats dans la province. « Le scrutin a été géré de manière professionnelle, mais l'Assemblée de Vojvodine a besoin de plus d'attention publique, y compris de la part des médias. La seule occasion en Serbie de voter pour des candidats, au lieu de listes de partis, n'a pas été saisie par la majorité des électeurs de Vojvodine. Des pouvoirs accrus au niveau régional pourraient susciter plus d'intérêt pour les élections à l'avenir » a indiqué Susan Bolam (Royaume-Uni), Chef de l'équipe d'observateurs du Congrès pour le second tour des élections.

Comme lors du premier tour des élections, le secret du scrutin a été compromis dans une certaine mesure par l'insuffisance des isoloirs et quelques bureaux de vote mal conçus. Les observateurs ont également déploré qu'il n'y ait eu que cinq femmes parmi les 120 candidats du second tour.

Les représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe ont été les seuls observateurs du second tour des élections à l'Assemblée de Vojvodine. Le Congrès avait également observé le premier tour de ces élections ainsi que les élections locales serbes le 11 mai.

Membres de la délégation :

Susan Bolam, membre du conseil du comté de Northumberland (Royaume-Uni, PPE/DC) – Rapporteur

Joseph Borg, conseiller de Mellieha (Malte, PPE/DC)

Michael Neureiter, vice-président, parlement régional de Salzbourg (Autriche, PPE/DC)

Fredrik Holm, Chef de la division coordination et management – coordination des observations d'élections (secrétariat du Congrès)

Contacts :

A Strasbourg – unité de communication, Congrès du Conseil de l'Europe

Tél. +33 (0)3 88 41 32 81 ; Fax+33 (0)3 88 41 27 51 ; congress.com@coe.int

En Serbie – Fredrik Holm portable +33 (0)6 64 49 96 87 ; fredrik.holm@coe.int

Bureau du Conseil de l'Europe à Belgrade Tél. +381 11 30 88 411 ; belgrade.office@coe.int http://www.coe.org.yu/

ANNEXE III

PROGRAMME DES REUNIONS ET BRIEFINGS AUXQUELS

A ASSISTE LA DELEGATION DU CONGRES

DU 8 AU 12 MAI 2008

PROGRAMME

Jeudi 8 mai 2008

Arrivée des membres du Congrès et du Comité des régions

Accueil à l’aéroport et transfert à l’hôtel :

Hyatt Regency Belgrade

PO Box 067, Milentija Popovica 5,
Belgrade, Serbie 11070
Tél : +381 11 301 1234    Fax : +381 11 311 2234
Email: belgrade.regency@hyattintl.com
Maps & Directions

18 heures – 19 heures Briefing avec le BIDDH, en présence de M. Paolo Rondelli (chef de la Délégation), Mme Antonella Cagnolati et M. Fredrik  Holm

Ø M. Nikolai VULCHANOV, chef de la mission restreinte d’observation des élections de l’OSCE/BIDDH

          Lieu : BIDDH, hôtel « Continental », Vladimira Popovica 10, 1er étage

19 heures – 20 heures Briefing Délégation I

          Lieu : salle de réunion Kopaonik – Hyatt Regency Belgrade

Vendredi, 9 mai 2008

8 h 15 –9 heures Briefing Délégation II

          Lieu : salle de réunion Kopaonik – Hyatt Regency Belgrade

9 heures – 10 heures Analyse politique des élections par :

          Ø l’ambassadeur Hans Ola URSTAD, chef de la mission de l’OSCE en Serbie et les collègues de l’OSCE Lieu : salle de réunion Kopaonik – Hyatt Regency Belgrade

10 heures – 11 heures Réunion jointe Congrès et APCE/ AP OSCE avec :

La Troïka des représentants nationaux de la présidence du Comité des Ministres :

          Ø l’ambassadeur de Suède, M. Nils Krister BRINGEUS

          Ø Chargé d’affaires de Slovénie

          Ø Chargé d’affaires de Slovaquie

          Ø l’ambassadeur Hans Ola URSTAD, chef de la mission de l’OSCE en Serbie

          Ø l’ambassadeur Josep LLOVERAS, chef de la Délégation de la Commission européenne en Serbie

          Ø Représentant spécial du Secrétaire Général en Serbie, M. Constantin YEROCOSTOPOULOS

          Lieu : Crystal Ballroom – Hyatt Regency Belgrade

12 heures – 13 heures Pause déjeuner

14 h 30 – 16 heures Réunions individuelles avec des représentants de partis politiques

          Participants :

        1. Union des Roms de Serbie (Parti de la minorité rom) – M. Rajko DJURIC, membre de l’Assemblée nationale et Président de l’Union des Roms de Serbie

        2. Parti démocrate libéral (LDP) – M. Vrebalov MILIC, maire, membre du Gouvernement de Vojvodine

        3. Coalition hongroise « Ištvan Pastor » (partis de la minorité hongroise) – M. Béla BUTAS, membre du Parti et candidat à l’Assemblée municipale de Subotica

        4. Coalition hongroise « Ištvan Pastor » (partis de la minorité hongroise) – Mme Erzsébet PECSI, chef du Bureau de la coalition hongroise de Novi Sad et candidate à l’Assemblée municipale de Novi Sad

        5. Parti pour l’action démocratique (Parti de la minorité albanaise) – M. Mentor NUHIU, Président du Parti de la municipalité de Bujanovac et candidat

          Lieu : salle de réunion Kopaonik – Hyatt Regency Belgrade

16 heures – 16 h 30 Pause café

16 h 30 – 17 h 30 Réunions individuelles avec des représentants de partis politiques

Participants:

        1. Coalition « Parti démocrate de Serbie – Nouvelle Serbie – « Dr. Vojislav Kostunica » :

          a. M. Boris DJURDJEV, maire de Bela Crkva et candidat au poste de maire

          b. M. Branko BORIC, président de la municipalité de Lazarevac (ville de Belgrade) et candidat au poste de président

          c. M. Vojkan TOMIC, membre du bureau municipal de contrôle du processus électoral et candidat à l’Assemblée de la ville de Belgrade

          d. M. Milos ALIGRUDIC, membre de l’Assemblée de la ville de Belgrade et candidat

          e. M. Nikolai LAZIC, candidat à l’Assemblée de la ville de Belgrade

        2. Parti socialiste serbe :

          a. Mme Teodora OBRENOVIC, candidate à l’Assemblée de la ville de Belgrade

          b. M. Dusan BAJATOVIC, candidat à l’Assemblée de la ville de Novi Sad

          Lieu : salle de réunion Kopaonik – Hyatt Regency Belgrade

17 h 30-18 h 30 Réunion jointe Congrès et APCE/ AP OSCE avec :

Ø Mme Sonja BRKIC, Présidente de la Commission électorale de la République

          Lieu : Crystal Ballroom – Hyatt Regency Belgrade

18 h 30 – 19 heures Réunion avec les interprètes

          Lieu : salle de réunion Kopaonik – Hyatt Regency Belgrade

Samedi, 10 mai 2008

8 h 45 – 10 heures Réunion avec les représentants de la Conférence permanente des villes et communes

          Ø M. Zeljko OZEGOVIC, Président et maire de Novi Beograd, la plus grande municipalité de Belgrade (et de l’ensemble de la Serbie)

          Ø M. Zoran ALIMPIC, Maire de Belgrade

          Ø M. Zoran KOSTIC, Président en exercice de la municipalité de Mladenovac (ville de Belgrade)

          Ø M. Jovan SLAVKOVIC, Président de la municipalité de Sombor

          Ø Mme Mirjana BOZIDAREVIC, Présidente de la municipalité de Stari Grad

          Ø M. Branko BORIC, Président de la municipalité de Lazarevac

          Ø M. Srdjan MIKOVIC, Président de la municipalité de Pancevo

          Ø M. Djordje STANICIC, Secrétaire Général de la Conférence permanente des villes et communes

          Ø Mme Aleksandra MILIC, Secrétaire de la Délégation serbe

          Ø

          Lieu : salle de réunion Kopaonik – Hyatt Regency Belgrade

10 heures – 10 h 30 Réunion jointe Congrès et APCE/AP OSCE

          Réunion avec les représentants du CESID (centre pour les élections libres et la démocratie)

Lieu : salle privée Focaccia– Hyatt Regency Belgrade

10 h 30-11 h 30 Réunion jointe Congrès et APCE/AP OSCE avec les représentants des ONG suivantes :

          Ø Mme Sonja Biserko, directrice, Comité Helsinki pour les droits de l'homme (Belgrade, Novi Sad),

          Ø Mme Sonia Licht, présidente et M. Slobodan Markovic, conseiller, Fonds pour l’excellence politique de Belgrade –

          Ø Mme  Bilijana Kovacevic-Vuco, Comité de juristes pour les droits de l’homme

          Lieu : salle privée Focaccia – Hyatt Regency Belgrade

12 heures – 13 heures Réunion jointe Congrès et APCE/AP OSCE

          Réunion avec les représentants des médias

          Ø NUNS (associations indépendantes des journalistes de Serbie)

          Ø Centre pour la professionnalisation des médias

          Ø FOX TV

          Ø B92 (TV et radio)

          Ø Danas daily

          Lieu : salle privée Focaccia – Hyatt Regency Belgrade

DEPLOIEMENTS DES EQUIPES AVEC

CHAUFFEURS ET INTERPRETES

PROGRAMMES PARALLELLES DANS LES ZONES DE DEPLOIEMENT

Ø SERBIE « A L’EXCLUSION DE LA JVODINE »

EQUIPE 3 – Kragujevac

13 heures – 15 heures Transfert à Kragujevac

15 heures – 16 heures Réunion avec les principaux candidats et le maire

          Lieu : municipalité de Kragujevac

EQUIPE 4 – Nis

12 h 30 – 15 heures Transfert à Nĭs

15 heures – 16 heures Réunion avec M. Goran ILIC, Président de l’Assemblée municipale

          Lieu : municipalité de Nis

EQUIPE 5 – Leskovac

9 heures – 16 heures Transfert à Leskovac

16 heures – 17 heures Réunion avec M. Dusan PESIC, commissaire à l’information et M. Vladimir KOSTIC, chef du bureau du développement économique et local

          Lieu : municipalité de Leskovac

EQUIPE 6 – Presevo

10 heures – 15 heures Transfert à Presevo

15 heures – 16 heures Réunion avec les principaux candidats y compris le maire

          Lieu : municipalité de Presevo

EQUIPE 7 – Novi Pazar

10 heures – 15 heures Transfert à Novi Pazar

15 heures – 16 heures Réunion avec M. Sulejman UGLJANIN, maire de Novi Pazar

et autres candidats

        Lieu : Municipalité de Novi Pazar

EQUIPE 8 – Loznica

12 h 30 – 15 heures Transfert à Loznica

15 heures – 16 heures Réunion avec M. Vidoje PETROVIC, maire de Loznica

et autres candidats

        Lieu : Municipalité de Loznica

NB: Retour au Hyatt Regency Belgrade le 11 mai 2008

    Ø EN VOJVODINE

EQUIPE 1 – Novi Sad

14 heures – 15 h 30 Transfert à Novi Sad

16 heures – 17 heures Réunion avec la Commission électorale provinciale

Lieu : Municipalité de Novi Sad

NB: Retour au Hyatt Regency Belgrade à proximité

EQUIPE 2 – Sombor

12 h 30 – 15 h 30 Transfert à Sombor

15 h 30 – 16 h 30 Réunion avec M. Jovan SLAVKOVIC, maire de Sombor

      et autres candidats

      Lieu : Municipalité de Sombor

EQUIPE 3 – Vrsac

13 heures – 15 heures Transfert à Vrsac

15 heures – 16 heures Réunion avec M. Jovica ZARKULA, maire de Vrsac

        et autres candidats

        Lieu : Municipalité de Vrsac

EQUIPE 4 – Sremska Mitrovica

13heures – 14 h 30 Transfert à Sremska Mitrovica

15 heures – 16 heures Maire et principaux candidats indisponibles, sans remplacement

(vérifier la localisation des bureaux de vote)

        Lieu : Municipalité de Sremska Mitrovica

NB: Retour au Hyatt Regency Belgrade

EQUIPE 5 – Senta

12 heures – 15 heures Transfert à Senta

15 heures – 16 heures Réunion avec M. Istvan KAJARI, vice-maire de Senta et M. Ferenc BORBELJ, Président de l'assemblée municipale de Senta

        Lieu : Municipalité de Senta

Dimanche 11 mai 2008

Observation des élections locales et provinciales

Lundi 12 mai 2008

9 heures – 11 heures Debriefing et préparation du communiqué de presse

          Lieu : Salle de réunion Kopaonik – Hyatt Regency Belgrade

12 heures Conférence de presse

Lieu : Centre Médias (dans les locaux du Centre Sava)

        Milentija Popovića 9 (Sava Center), 11070 Belgrad

Départ des membres pour l’aéroport

NB: Le Secrétariat du Congrès reste sur place jusqu’au 13 mai 2008

PROGRAMME DES REUNIONS ET BRIEFINGS

AUXQUELS A ASSISTE LA DELEGATION DU CONGRES

DU 23 AU 26 MAI 2008

Vendredi, 23 mai 2008

Arrivée des membres du Congrès

Accueil des membres à l’aéroport et transfert à l’hôtel suivant :

Hotel Majestic

Obiilićev Venac 28, 11000 Belgrade

Tél: + 381 11 3285-777

Fax: + 381 11 3284-995

E-mail: office@majestic.co.yu

www.majestic.co.yu

14 heures – 15 h 15 Réunion avec :

          l’ambassadeur Hans Ola Urstad, chef de la mission de l’OSCE en Serbie

        Lieu : OSCE, Bulevar mira 26

16 heures – 17 heures Réunion avec les représentants de la Conférence permanente des villes et communes

        Ø M. Zeljko Ozegovic (excusé), Président et maire de Novi Beograd,

        Ø M. Djordje Stanicic, Secrétaire Général de la Conférence permanente des villes et communes,

        Ø Mme Aleksandra Milic, secrétaire de la délégation serbe

          Lieu : Makedonska 22, 8e étage

18 heures – 19 heures Réunion avec

        Ø M. Constantin Yerocostopoulos, Représentant spécial du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe en Serbie

        Ø Mme Nadia Cuk, Chef adjointe du Bureau de Belgrade

          Lieu : Bureau du Conseil de l'Europe (salle de réunion), Sindjeliceva 9

19 heures – 20 heures Réunion préparatoire avec les interprètes

        Lieu : Hotel Majestic

Samedi, 24 mai 2008

9 heures Départ de Belgrade vers Novi Sad

11 heures – 12 h 30 Réunion avec la Commission électorale provinciale

          Milorad Gašić, Chef adjoint de la Commission électorale provinciale

Lieu : Bâtiment de l'Assemblée, Vladike Platona bb

13 heures – 14 heures Réunion avec, Mme Sonja Brkić, Présidente de la Commission électorale de la république

        Lieu : Bâtiment de l'Assemblée, Vladike Platona bb

18 heures – TV Vojvodina : réunion/interview

Lieu : Hôtel Léopold I

20 h 30 - Dîner de travail de la délégation (Hôtel Léopold Ier)

Les deux équipes (et les interprètes) logent à l’Hôtel Léopold Ier, Novi Sad.

Dimanche, 25 mai 2008

EQUIPE 1 Novi Sad

EQUIPE 2 – Zrenjanin

6 heures – 7 heures Départ de l’Hôtel Léopold Ier vers Zrenjanin (environ 45 minutes de route à partir de Novi Sad)

Observation du deuxième tour des élections provinciales en Vojvodine

NB. En raison du départ anticipé de deux membres de l’équipe, debriefing et préparation du communiqué de presse à l’Hôtel Léopold Ier après le dépouillement du scrutin.

Lundi 26 mai 2008

Transfert de Novi Sad à l’aéroport de Belgrade

1 voiture à 4h30

1 voiture à 9heures

ANNEXE IV

ZONES DE DEPLOIEMENT POUR LE PREMIER TOUR DES ELECTIONS – 11 mai 2008

SERBIE « A L’EXCLUSION DE LA VOJVODINE »

    Equipe

    Zones de déploiement

    Composition de l’équipe

    1

    Belgrade

    Mme Antonella Cagnolati

    M. Paolo Rondelli

    2

    Belgrade

    Mme Susan Bolam

    M. Fredrik Holm

    3

    Kragujevac

    M. Pierre Corneloup

    M. Fabio Pellegrini

    4

    Nĭs

    M. William Carey

    M. Giorgi Masalkini

    5

    Leskovac

    M. Georg Spartanski

    M. David Lloyd-Williams

    6

    Presevo

    M. Jüri Landberg

    Mme Pauline Dee

    Mme Dominique Ronga

    7

    Novi Pazar

    (Sandzak area)

    Mme Gönül Koçak

    M. Mehboob Khan

    8

    Loznica

    M. Hannu Kemppainen

    M. Patrick Charles Mc Gowan

EN VOJVODINE

    Equipe

    Zone de déploiement

    Composition de l’équipe

    1

    Novi Sad

    M. Kimmo Collander

    M. Joseph Borg

    2

    Sombor

    Mme Véronique Moreira

    M. Joe Conway

    3

    Vršac

    Mme Ursula Männle

    M. Nigel Mermagen

    4

    Sremska Mitrovica

    M. Mikhel Juhkami

    M. Vaïno Hallikmägi

    M. Joachim Smyla

    5

    Senta

    M. Ott Kasuri

    M. Michael Neureiter

ZONE DE DEPLOIEMENT POUR LE DEUXIEME TOUR DES ELECTIONS – 25 mai 2008

    Equipe

    Zones de déploiement

    Composition de l’équipe

    1

    Novi Sad

    Mme Susan Bolam

    M. Fredrik Holm

    2

    Zrenjanin

    M. Joseph Borg

    M. Michael Neureiter

1 Avis 347/05, doc. CDL-AD (2006)013, page 21.

2 Voir, par exemple www.unmikonline.org/DPI.

3 Idem, par exemple le briefing de presse quotidien du 14 mai 2008.

4 Voir http:///www.srbija.sr.gov.yu/vesti.



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