2002

15^ème SESSION PLENIERE

PROJET DE CALENDRIER DES TRAVAUX - CG(15)1PROV

(dernière mise à jour : 28 mai 2008)

REUNION PUBLIQUE

15^e Session plénière du Congrès

Strasbourg, Palais de l’Europe,
27-29 mai 2008

L’attention des Membres est attirée sur :

· Les délais de dépôt des candidatures à la Commission permanente et aux commissions statutaires (Bureau 1074) : lundi 26 mai à 16 h 00. Corrections éventuelles suite aux élections avant mardi 27 mai à 17 h 00.

· Les élections à la Présidence du Congrès et des Chambres et Vice-Présidence des Chambres (Article 12 du Règlement intérieur du Congrès 2002, Articles 6 et 7 du Règlement intérieur de la Chambre des pouvoirs locaux 2002 et Articles 5 et 6 du Règlement intérieur de la Chambre des régions 2002).

Délai concernant l’élection du Président du Congrès : le Congrès élit son Président, à tour de rôle, parmi les représentants de chaque Chambre. Les candidatures doivent être présentées par écrit par trois représentants au moins au plus tard vingt-quatre heures avant l’ouverture de la session.

Délai concernant l’élection du Président de la Chambre des pouvoirs locaux : les candidatures de tout membre ayant la qualité de représentant doivent être notifiées par écrit au plus tard une heure avant l’ouverture prévue du scrutin.

Délai concernant l’élection du Président de la Chambre des régions : les candidatures de tout membre ayant la qualité de représentant doivent être déposées par écrit au plus tard trois heures avant l’ouverture prévue du scrutin.

Délai concernant l’élection des Vice-Présidents de la Chambre des pouvoirs locaux : les candidatures doivent être déposées par écrit au plus tard une heure avant l’ouverture prévue du scrutin.

Délai concernant l’élection des Vice-Présidents de la Chambre des régions : les candidatures doivent être déposées par écrit au plus tard trois heures avant l’ouverture prévue du scrutin.

· Les élections des Présidents et Vice-Présidents des commissions statutaires (Article 39 du Règlement intérieur du Congrès 2002).

Délai concernant les commissions statutaires : seuls les membres titulaires de la commission peuvent se porter candidats aux fonctions de Président d’une commission. Les candidatures doivent être présentées une heure avant l’ouverture de la première réunion de la commission.

· L’élection du Secrétaire Général du Congrès se fera selon les dispositions du Règlement intérieur du Congrès (2002), (Article 56, Annexe 3).

· Les délais de dépôt des questions écrites pour réponse orale (Bureau 1081) : chaque membre devrait en principe se limiter à une question au Secrétaire Général (délai : mardi 27 mai à 12 h 00) et une question à la Présidence du Comité des Ministres (délai : mardi 27 mai à 12 h 00).

· Les délais de dépôt des amendements (Bureau 1081) : au plus tard à 16 h, la veille du jour où le débat est ouvert sur les textes auxquels ils se réfèrent (Article 27 du Règlement intérieur du Congrès 2002).

· Service de la Séance pour toutes autres questions : Bureau 1081

Lundi 26 mai

Veille de la Session

Matin
9h00 – 11h00	Réunions parallèles des Bureaux sortants des deux Chambres :
	· Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux	Salle 8
	· Bureau de la Chambre des régions	Salle 6

11h15 – 12h30	Réunion du Bureau sortant du Congrès	Salle 7


Après-midi
14h00 – 15h30	Réunion du Bureau sortant du Congrès	Salle 7
15h45 – 18h00	Réunion du Groupe de travail des élus locaux et régionaux du Sud-Est de l’Europe ***	Salle 8

Mardi 27 mai (matin)

8h30 – 10h30	Réunions parallèles des trois Groupes politiques du Congrès : - Groupe Socialiste (SOC) - Groupe Parti Populaire Européen / Démocrates Chrétiens (PPE/DC) - Groupe Indépendant, Libéral et Démocratique (GILD)			Salle 10 Salle 9 Salle 8
8h30 – 10h00	- Réunion des Secrétaires de délégation	Salle 6
Hémicycle 11h00 – 13h00	SÉANCE PLÉNIÈRE
	· OUVERTURE DE LA SESSION par le Doyen d’âge
	· Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation Rapporteurs : Anders KNAPE (Suède, L, PPE/DC) et Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)	[CG(15)2RES]
	· Election du Président du Congrès
	· Adoption du projet de calendrier des travaux de la Session et présentation de l’ordre du jour[1]	[CG(15)1PROV] [CG(15)OJ1PROV]
	· Election du Secrétaire Général du Congrès (prise de fonction : 1^er septembre 2008)		[CG(15)18]
	· Etat du Congrès : Rapport d’activité du Président sortant Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC)	[CG(15)4]
	· Allocution de Alan MEALE (Royaume-Uni), Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, au nom du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
	· Allocution de Luc Van den BRANDE (Belgique), Président du Comité des Régions de l’Union européenne
	· Remise de la médaille Pro Merito du Congrès à Giovanni DI STASI (Italie), ancien Président du Congrès
	· Adoption de la composition de la Commission permanente et des commissions statutaires	[CG(15)5PROV]

13.00 Foyer de l’Hémicycle

RÉCEPTION donnée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et la Ville de Malmö (Suède) à l’occasion de la XXIVème Assemblée Générale du CCRE qui aura lieu les 22-24 avril 2009 à Malmö

Mardi 27 mai (après-midi)

14h30

Conférence de presse du Président du Congrès

Salle 2

CHAMBRE DES REGIONS

Hémicycle 14h30 – 17h00	· OUVERTURE par le Doyen d’âge
	· Election du Président de la Chambre
	· Présentation de l'ordre du jour et adoption du projet de calendrier des travaux de la Chambre	[CPR(15)OJ1PROV] [CG(15)1PROV]
	· Election des 7 Vice-Présidents de la Chambre
	· Communication du Président sortant Yavuz MILDON (Turquie, PPE/DC)		[CPR(15)1]
	· Démocratie régionale en Grèce Rapporteur : Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE (Belgique, SOC)		[CPR(15)2REC] [CPR(15)2REP]
	· Politiques de finances publiques régionales Rapporteur : Karsten BEHR (Allemagne, PPE/DC)		[CPR(15)3RES] [CPR(15)3REP]

CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX

Salle 1 14h30 – 17h00	· OUVERTURE par le Doyen d’âge
	· Election du Président de la Chambre
	· Présentation de l'ordre du jour et adoption du projet de calendrier des travaux de la Chambre	[CPL(15)OJ1PROV] [CG(15)1PROV]
	· Election des 7 Vice-Présidents de la Chambre
	· Communication du Président sortant Ian MICALLEF (Malte, PPE/DC)	[CPL(15)1]
	· Outils électroniques : une réponse aux besoins des collectivités locales Rapporteurs : Alexander DROBOTOV (Fédération de Russie, SOC) et Etienne VAN VAERENBERGH (Belgique, GILD)	[CPL(15)2REC] [CPL(15)2RES] [CPL(15)2REP]
	· Démocratie électronique et concertation sur les projets urbains Rapporteur : Helmut HIMMELSBACH (Allemagne, NI)	[CPL(15)3REC] [CPL(15)3RES] [CPL(15)3REP]
	Contribution de Thomas M. BUCHSBAUM, Ministre Plénipotentiaire, Ministère fédéral des Affaires étrangères, Autriche

17h15 – 18h30 A l’issue de la séance, Réunions parallèles desBureaux des deux Chambres:

	Bureau de la Chambre des régions	Salle 6
	Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux	Salle 8

19.00 RÉCEPTION donnée par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour les membres du Congrès (sur invitation uniquement – le carton d’invitation sera demandé à l’entrée).

Mercredi 28 mai (matin)

8h30 – 9h50

Réunion du Bureau du Congrès

Salle 6

8h30 – 9h50

REUNIONS DES COMMISSIONS STATUTAIRES

· Commission institutionnelle

· Commission du développement durable

Salle 9

Salle 8

CHAMBRE DES REGIONS

Hémicycle 10h00 – 12h00	· Communication de Shogo ARAI, Gouverneur de Nara, Japon
	· Communication de Sergey MITIN, Gouverneur de la Région de Novgorod, Fédération de Russie
	· Le besoin d’identité culturelle régionale Rapporteur : Karl-Heinz LAMBERTZ (Belgique, SOC)	[CPR(15)4REC] [CPR(15)4RES] [CPR(15)4REP]
	· *Remise de la médaille Pro Merito* du Congrès** à Risto KOIVISTO (Finlande), ancien Président de la Chambre
	· Clôture par le Président de la Chambre

CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX

Salle 1 10h00 – 12h00	· Charte Urbaine européenne II : Manifeste pour une nouvelle urbanité Rapporteur : Carlos Alberto PINTO (Portugal, PPE/DC) Co-Rapporteurs : Willy BORSUS (Belgique, GILD) et Myriam CONSTANTIN (France, SOC)	[CPL(15)4REC] [CPL(15)4RES]
	Allocution de Henk KOOL, Adjoint au Maire de La Haye et Vice-Président d’Eurocities
	· Améliorer l’intégration des migrants par les politiques locales de logement Rapporteur : Esther MAURER (Suisse, SOC)	[CPL(15)5REC] [CPL(15)5RES] [CPL(15)5REP]
	· La réinsertion sociale des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue Rapporteur : Irmeli HENTTONEN (Finlande, GILD)	[CPL(15)6REC] [CPL(15)6RES] [CPL(15)6REP]
	Allocution de Lilia VLASOVA, Coordinatrice pour la coopération internationale et les projets spéciaux, Commission d’Etat de la Fédération de Russie pour les questions de la jeunesse
	· La diplomatie des villes au Japon Allocution de Kaoru KURATA, Maire de la Ville de Ikeda (Osaka)
	· Clôture par le Président de la Chambre

12.00 Derviches tourneurs (Semazen), organisé par la Municipalité de Konya Selcuklu, Turquie,
Hall du Palais

12.30 DEJEUNER offert par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe aux Chefs de délégations nationales et membres du Bureau, Restaurant Bleu du Conseil de l’Europe

Mercredi 28 mai (après-midi)

14h00 – 19h00

Hémicycle

SÉANCE PLÉNIÈRE

· Adoption de la composition de la Commission permanente et des
commissions statutaires, révisions éventuelles suite aux élections

: ……

[CG(15)5]

· Allocution de Terry DAVIS, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Réponse orale aux questions écrites

: ……

· Allocution de Mats ODELL, Ministre de l’autonomie locale et des marchés financiers, Ministère des Finances, Suède, au nom de
la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Réponse orale aux questions écrites

: ……

· Projet de Charte européenne de la démocratie régionale
Rapporteur : Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE
(Belgique, R, SOC)

[CG(15)6REC]

[CG(15)6REP]

Contribution de Heribert RECH (Allemagne, R, PPE/DC),
Ministre de l’Intérieur du Land du Bade-Wurtemberg

· Prix des Régions du Congrès du Conseil de l’Europe
Rapporteur : Günther KRUG (Allemagne, R, SOC)

· Démocratie locale et régionale :

-       Ukraine
        Situation actuelle et réformes en préparation
        Allocution de Vasyl KUYBIDA, Ministre du Développement régional
        et de la Construction, Ukraine

Débat

-       Croatie
        Suites données au rapport 2007 du Congrès
        Rapporteurs : Cees BIJL (Pays-Bas, L, SOC) et
        Karsten BEHR (Allemagne, R, PPE/DC)

[REC226(2007)]

[CG(14)21REP]

Allocution de Antun PALARIĆ, Secrétaire d’Etat,
Bureau d’Etat central pour l’Administration, Croatie

Débat

· Coopération Euro-méditerranéenne : le rôle du Congrès

Introduction par Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC)

Allocution de Omar EL BAHRAOUI, Maire de la Ville de Rabat, Président de l’Association Nationale des Collectivités Locales du Maroc, 1^er Vice-Président du Comité Permanent pour le Partenariat Euro-méditerranéen (COPPEM)

Débat

· Allocution de Roland RIES, Maire de la Ville de Strasbourg

· Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres
Rapporteurs : Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) et
Herwig VAN STAA (Autriche, R, PPE/DC)

[CG(15)3RES]

[CG(15)3REP]

[CG(15)3RES-AMEND1-23]

[CG(15)3RES-AMEND24]

19h30 RÉCEPTION donnée par le Conseil Général du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et la Communauté Urbaine, Pavillon Joséphine (Parc de l’Orangerie)

Jeudi 29 mai (matin)

8h30 – 9h50	Réunion du Bureau du Congrès	Salle 6
8h30 – 9h50	REUNIONS DES COMMISSIONS STATUTAIRES · Commission de la culture et de l’éducation · Commission de la cohésion sociale	Salle 9 Salle 8
10h00 – 12h30 Hémicycle	SÉANCE PLÉNIÈRE
	· Démocratie et gouvernance locale dans le Sud-Est de l’Europe : le rôle des Agences de la démocratie locale (ADL) Rapporteur : Dario GHISLETTA (Suisse, L, SOC)		[CG(15)7RES] [CG(15)7REP]
	Contribution de Gianfranco MARTINI, Président Honoraire de l’Association des Agences de la démocratie locale
	· Démocratie locale et régionale en Europe : le rôle du Conseil de l’Europe
	Allocution de Mari KIVINIEMI, Ministre de l’Administration publique et du gouvernement local de Finlande			[CG(15)19]
	- Débat
	· Enfants d’Europe
	- L’enfant dans la ville Rapporteur : Saima KALEV (Estonie, L, NI)		[CG(15)9REC] [CG(15)9RES] [CG(15)9REP]
	Contribution de Wolfgang SCHUSTER (Allemagne, L, PPE/DC), Président du réseau européen « Des villes pour les enfants », Maire de la Ville de Stuttgart
	- Intégration et participation des jeunes à la vie locale et régionale Rapporteur : Stepan KIRICHUK (Fédération de Russie, R, SOC)		[CG(15)8REC] [CG(15)8RES] [CG(15)8REP]
	· Partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe Rapporteur : Sari YLIPULLI (Finlande, R, NI)		[CG(15)10RES]
	Contribution de Annelise OESCHGER, Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
12h00	Point Presse du Président du Congrès et des Présidents des Chambres				Salle 1

12h30 RÉCEPTION donnée par l’Euro-région adriatique, Foyer de l’Hémicycle

Jeudi 29 mai (après-midi)

Hémicycle 14h00 –16h30	SEANCE PLÉNIÈRE
	· Adoption de la composition de la Commission permanente et des commissions statutaires, pour corrections éventuelles			[CG(15)5REV]
	· Adoption formelle des textes approuvés par les Chambres		[CG(15)12]
	· Une deuxième session plénière annuelle du Congrès Rapporteur : Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC)		[CG(15)20RES]
	· Coopération interrégionale – l’Euro-région adriatique Présentation par : Ivan JAKOVCIC, Président de la Région Istria (Croatie) et Président de l’Euro-région adriatique et Angelo Michele IORIO (Italie, R, PPE/DC), Président de la Région de Molise et Vice-Président de l’Euro-région adriatique
	· Action publique territoriale : pour une nouvelle culture de l’énergie Rapporteurs : Oleksandr LUK’ANCHENKO (Ukraine, L, PPE/DC) et Maria Cristina SPINOSA (Italie, R, SOC)	[CG(15)13REC] [CG(15)13RES] [CG(15)13REP]
	· Consommation responsable et finance solidaire Rapporteur : Pauline DEE (Royaume-Uni, L, GILD)	[CG(15)14REC] [CG(15)14RES] [CG(15)14REP]
	· Le dialogue interculturel et interreligieux : une chance pour la démocratie locale Rapporteurs : Pierre CORNELOUP (France, L, PPE/DC) et Gianfranco MARTINI (Italie, L, PPE/DC) Contribution de Jean-Paul WILLAIME, Directeur de l’Institut Européen en Sciences des Religions, Paris, France		[CG(15)15REC] [CG(15)15REP]
	· Approche sociale de la lutte contre le racisme aux niveaux local et régional Rapporteurs : Sherma BATSON (Royaume-Uni, R, SOC) et Viatcheslav ROGOV (Fédération de Russie, L, GILD)			[CG(15)16REC] [CG(15)16RES] [CG(15)16REP]
	CLOTURE DE LA SESSION

[1] Voir CG(15)OJ1PROV : texte soumis pour adoption sans présentation ni débat (procédure d’adoption sans débat : Article 26 du Règlement intérieur du Congrès 2002) : Elections à l’Assemblée populaire de Gagaouzie (République de Moldova) observées les 16 et 30 mars 2008 [CG(15)11REC et CG(15)11REP]