SESSION DE PRINTEMPS
    CG(14)35REP

    31 janvier 2008

    COMMISSION PERMANENTE

    Elections présidentielles en Republika Srpska

    (Bosnie-Herzégovine)

    observées le 9 décembre 2007

    Giorgi Masalkini, Géorgie (R, GILD)

    Exposé des motifs
    Bureau du Congrès

    Résumé A la suite d'une invitation officielle des autorités de Bosnie-Herzégovine d'observer une élection anticipée du Président de la Republika Srpska (Bosnie-Herzégovine) le dimanche 9 décembre 2007, le Congrès a désigné une délégation d'observateurs composée de M. Owen Masters, ancien membre du Congrès (Royaume-Uni), chef de la délégation, et de M. Giorgi Masalkini, Commission des questions constitutionnelles, juridiques et procédurales (Géorgie, GILD, R), qui étaient accompagnés par M. Lukas Van Damme, et Mme Gordana Tetchner (Secrétariat du Congrès).

    La délégation du Congrès avait pour rôle d'examiner le déroulement de l’élection, de veiller à ce que cette dernière soit conforme aux normes internationales et de s'assurer que les conditions d'une élection démocratique et transparente soient réunies.

    Cette élection anticipée faisait suite au décès de l'ancien Président de la Republika Srpska, Milan Jelic.

    L'intérêt porté à cette élection a été manifeste. Les trois principaux candidats ont organisé des rassemblements et la couverture des médias a été bonne. Malgré la campagne active des trois principaux candidats, la participation électorale a malheureusement été inférieure à 38 %.

    Il est encourageant de voir que la jeune génération, femmes et hommes confondus, ont assumé des responsabilités électorales non seulement en qualité de membres des commissions des bureaux de vote mais très souvent aussi en qualité de présidents.

    D'une manière générale, l’élection a été conforme aux normes du Conseil de l'Europe et aux normes internationales relatives à des élections démocratiques.

    R : Chambre des régions / L : Chambre des pouvoirs locaux
    GILD : Groupe Indépendant et Libéral Démocratique du Congrès
    PPE/DC : Groupe Parti Populaire Européen - Démocrates Chrétiens du Congrès
    SOC : Groupe Socialiste du Congrès
    NI : Membre n’appartenant à aucun groupe politique du Congrès

    Table des matières

I. Introduction 3

II. Administration et déroulement des élections 3

III. Réunions avant l’élection 3

A. 7 décembre 2007 3

B. 8 décembre 2007 4

IV. Jour du scrutin – 9 décembre 2007 5

V. Conclusions 5

Annexes

Annexe I – Composition de la délégation du Congrès 6

Annexe II – Communiqué de presse diffusé par la délégation du Congrès

le 10 décembre 2007 7

Annexe III – Programme des réunions et des séances d'information auxquelles la délégation du Congrès a pris part (6-11 décembre 2007) 8

Annexe IV – Zones de déploiement 11

    I. Introduction

    1. La délégation tient à remercier les autorités de Bosnie-Herzégovine de leur assistance et de leur coopération. Elle tient aussi à remercier M. Esad Mavric et les agents du Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo pour le soutien logistique et l'assistance qu'ils ont apportés dans un délai très bref. La délégation du Congrès se félicite de la coopération et des informations reçues du siège de l'OSCE, de Mme Ans Zwerver et de ses collaborateurs.

    2. La délégation, qui comprenait deux équipes, a participé à un certain nombre de réunions préparatoires organisées par le Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo, dont une à Sarajevo avec le président de la commission électorale centrale (CEC), M. Stjepan Mikic, et d'autres membres de cette dernière. D'autres réunions se sont tenues à Banja Luka, Prijedor, Mostar, Lukavica, Nevesinje, Pale et Sarajevo.

    II. Administration et déroulement des élections

    3. Les diverses lois émanant de l'Etat et des entités servent de base au déroulement d'élections démocratiques. La loi électorale de Bosnie-Herzégovine en particulier constitue, d'une manière générale, un bon cadre. En outre, d'autres lois ont été adoptées et non imposées par la procédure parlementaire ordinaire dans chaque entité de Bosnie-Herzégovine, dont la Republika Srpska.

    4. Cette élection anticipée à permis d'élire le septième Président de la Republika Srpska, les six premiers ayant été Radovan Karadzic, Biljana Plavsic, Nikola Poplasen, Mirko Sarovic, Dragan Cavic et Milan Jelic.

    5. Le scrutin s'est déroulé dans 1 955 bureaux de vote et dix candidats étaient en lice. Actuellement la liste des électeurs compte 1 122 214 personnes. Elle est mise à jour tous les mois. Des dispositions sont prévues dans la loi électorale pour que les citoyens qui ne vivent pas dans la commune où ils ont leur résidence permanente puissent voter à distance, ce qui concerne en particulier les personnes déplacées en Bosnie-Herzégovine. On compte environ 30 000 électeurs déplacés. Les électeurs inscrits qui ne vivent pas en Bosnie-Herzégovine, soit 19 157 personnes au total, ont pu voter par correspondance.

    6. Comme prévu par la loi électorale, la structure hiérarchique de l'administration de cette élection était la suivante : une commission électorale centrale (CEC) au niveau de l'Etat, des commissions électorales municipales (CEM) et des commissions de bureaux de vote (CBV). Ces dernières se composaient de sept membres, dont deux membres pour chaque composante ethnique plus un. Ces membres sont tous désignés par les commissions électorales municipales.

    7. L'élection du Président de la Republika Srpska a aussi eu lieu dans le district de Brcko, qui a un statut particulier en Bosnie-Herzégovine.

    III. Réunions avant l’élection

    A. 7 décembre 2007

    8. La réunion avec le chef de la mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine, Mme Ans Zwerver, et ses collaborateurs, a été instructive et utile. La délégation du Congrès a été informée que quatre équipes de l'OSCE se rendraient dans les bureaux de vote du district de Brcko. Ce district a un statut particulier en Bosnie-Herzégovine mais les électeurs peuvent choisir d'y voter, plusieurs milliers d'entre eux n'ont toutefois pas fait part de leur intention de voter.

    9. Le président de la commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine, M. Stjepan Mikic, a accueilli la délégation du Congrès à Sarajevo et les membres de la CEC ont informé cette dernière des derniers développements concernant la préparation de cette élection. Le centre de dénombrement des suffrages a été mis en place et si les CBV ont procédé au décompte des bulletins de vote ordinaires dans les bureaux de vote, les bulletins non confirmés et ceux des personnes déplacées ont été mis dans des enveloppes et ont été comptés avec les votes par correspondance au centre de dénombrement des suffrages.

    10. Aucun problème majeur n’était attendu et la période de silence de vingt-quatre heures a été respectée. Il a toutefois été estimé que compte tenu des circonstances dans lesquelles les électeurs avaient été appelés aux urnes – il s’agissait d’une élection anticipée – le taux de participation risquait de ne pas être très élevé.

    11. Les deux équipes du Congrès ont eu des informations sur le nombre de candidats, de votants, de bureaux de vote et d’électeurs inscrits. Tous les bureaux de vote devaient remettre l’ensemble des matériels sensibles aux commissions électorales municipales dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les douze heures suivant la fin du scrutin. Ces commissions avaient douze heures pour remettre ces matériels à la commission électorale centrale ainsi que les votes non confirmés et les votes à distance.

    12. La CEC a aussi donné des précisions (dont l’horaire) sur les diverses conférences de presse prévues le jour du scrutin et le lendemain, une fois les résultats préliminaires annoncés. La délégation du Congrès a été invitée à assister à toutes ces conférences ou à certaines d’entre elles.

    13. La première équipe est partie de Sarajevo pour Banja Luka où des réunions ont eu lieu, le jour de son départ, avec Mme Nada Tesanovic, vice-présidente de l’Assemblée nationale de la Republika Srpska. Une autre réunion a eu lieu avec M. Zoran Lipovac, ministre de l’Autonomie locale de la Republika Srpska.

    14. La deuxième équipe a rencontré l’ONG « Centre for Civic Initiatives », créée en 1996, qui intervient essentiellement en milieu rural. Une partie de ses travaux porte sur l’observation des activités des municipalités et un mémorandum d’accord a été conclu avec les responsables locaux. L’ONG publie en outre des bulletins sur son action dans la communauté. Cette ONG, dont cinq observateurs sont accrédités, devait se rendre dans un certain nombre de bureaux de vote et observer le déroulement de l’élection.

    15. Le vice-président de la CEM de Lukavica, situé dans la partie est de Sarajevo, a rencontré la deuxième équipe et donné un aperçu de la formation dispensée par la CEM aux CBV. L’équipe a été informée que les trois principaux candidats du PDP, du SNSD et du SDS avaient tenu des rassemblements ayant attiré un auditoire assez nombreux au centre sportif municipal et on s’attendait à ce que le taux de participation électorale soit de 50 %.

    B. 8 décembre 2007

    16. Un certain nombre de réunions ont été organisées avec des organismes de Prijedor et de Banja Luka, dont une avec M. Alexandar Radeta, président de la commission électorale de la ville de Banja Luka.

    17. Des réunions ont aussi eu lieu à Mostar, dont une réunion d’information avec Mme Jlenia Destito, représentante de l’ADL dans la ville, qui a été suivie d’une rencontre avec le président de la commission électorale de la ville de Mostar, M. Maksumic Halil. M. Halil a expliqué que Mostar avait un statut particulier et que le bureau de vote était ouvert aux personnes qui avaient habité dans le passé en Republika Srpska et résidaient désormais à Mostar. Deux cents soixante huit personnes étaient inscrites sur la liste des électeurs et aucune demande particulière n’avait été faite pour des électeurs handicapés. Medicare s’est chargé de faire la publicité des dispositions prises en faveur de ces électeurs. L’ensemble des matériels avait été reçu et tout était prêt pour l’ouverture du scrutin.

    18. Lors d’une réunion tenue à Nevesinje, avec la présidente de la commission électorale municipale, Mme Novka Dabarcic a donné des informations sur les préparatifs de la CEM de Nevesinje. Mme Dabarcic a précisé qu’elle ne s’attendait à aucun problème si ce n’était à cause du temps peut-être (il avait neigé la veille). La CEM était responsable de trente bureaux de vote, dont vingt-neuf pour les électeurs ordinaires et un pour les électeurs à distance, soit au total 10 993 inscrits. Le nombre d’électeurs dans les bureaux de vote situés en ville était d’environ 1 000 alors qu’il était probablement compris entre 50 et 500 en zone rurale. L’ensemble des matériels avait été livré et il n’avait été demandé à aucune équipe mobile de se rendre auprès d’électeurs handicapés. Un moteur de recherche permettait aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste des électeurs. La participation lors des élections précédentes avait été de 63 %.

    IV. Jour du scrutin – 9 décembre 2007

    19. La première équipe était présente à l’ouverture d’un bureau de vote du district de Banja Luka et elle s’est rendue pendant la journée dans un certain nombre de bureaux de vote de ce district. Elle était aussi présente à la fermeture d’un bureau de vote de ce district.

    20. L’ouverture d’un bureau de vote dans la partie est de Sarajevo s’est faite en présence de la deuxième équipe et les préparatifs et le déroulement du scrutin ont été conformes aux instructions données. L’équipe s’est ensuite rendue à Pale où elle a visité quatre bureaux de vote. Une certaine confusion régnait dans cette ville, car des électeurs s’étaient rendus dans le mauvais bureau de vote et le personnel ne semblait pas certain de la procédure à suivre pour les orienter vers le bon bureau. Deux bureaux de vote très fréquentés étaient aussi situés en étage, ce qui n’était guère pratique pour les électeurs handicapés.

    21. Plus tard dans la matinée une rencontre a eu lieu avec Mme Bozana Kovacevic, présidente de la CEM de Pale. L’équipe du Congrès a expliqué la confusion observée ; des électeurs s’étaient effectivement rendus dans le mauvais bureau de vote. Mme Kovacevic a répondu que des instructions claires avaient été données aux CBV pour aider les électeurs à localiser leur bureau. La CEM avait pris des mesures pour veiller à ce que la bonne procédure soit suivie par les CBV et aucun autre problème n’a été observé par l’équipe pour ce qui est de la difficulté des électeurs à localiser leur bureau de vote.

    22. L’élection a aussi été observée dans les villes de Sokolac et de Rogatica et dans les communes rurales situées entre ces villes. Dans la plupart des bureaux de vote visités, l’élection s’est déroulée de manière efficace. Dans certains bureaux de vote, le registre n’a pas toujours été rempli conformément aux instructions.

    23. Des observateurs étaient présents à la clôture du scrutin dans la partie est de Sarajevo et toutes les procédures ont été conformes au droit électoral.

    24. Des membres de l’OSCE s’étant rendus dans des bureaux de vote du district de Brcko ont fait observer que certains citoyens s’étaient vus refuser le droit de voter. Ces difficultés étaient essentiellement dues à une situation particulière dans ce district où les électeurs pouvaient choisir de voter pour l’une ou l’autre des deux entités.

    25. Un électeur est entré en contact avec l’équipe d’observation du Congrès, se plaignant d’un conflit d’intérêt avec un membre de la CBV. Il avait soulevé le problème avec la CEC et n’avait pas reçu de réponse satisfaisante. Lors des débats tenus le lendemain avec la CEC, l’équipe d’observateurs a été informée que cette question faisait l’objet d’une enquête à l’issue de laquelle le plaignant recevrait une réponse.

    V. Conclusions

    26. Dans l’ensemble, les équipes d’observateurs ont été impressionnées par la qualité de l’administration de nombreuses commissions de bureaux de vote, composées en grande partie de jeunes. Il a été encourageant de voir des jeunes assumer des responsabilités électorales. Le déroulement de l’élection a été révélateur de la formation suivie par les CEM avant l’élection.

    27. L’élection s’est déroulée dans le calme et les résultats préliminaires ont été annoncés dans les vingt-quatre heures suivant le scrutin. Bien que de nombreux candidats aient mené une campagne active, le taux de participation a malheureusement été plus faible que prévu, se situant à 37,08 %.

    ANNEXE I

    COMPOSITION DE LA DELEGATION DU CONGRES CHARGEE D’OBSERVER

    L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 9 DECEMBRE 2007

    EN REPUBLIKA SRPSKA

      Ø M. Owen Masters, Membre, Conseil du comté du Devon, Ancien membre du Congrès (Royaume-Uni, PPE/DC, R) – Chef de la délégation

      Ø M. Giorgi Masalkini, Commission des questions constitutionnelles, juridiques et procédurales (Géorgie, GILD, R)

    Accompagnés de :

      Ø M. Lukas Vandamme, secrétariat du Congrès

      Ø Mme Gordana Tetchner, secrétariat du Congrès

    ANNEXE II

    COMMUNIQUE DE PRESSE DIFFUSE PAR LA DELEGATION DU CONGRES LE 10 DECEMBRE 2007

    Mission d’observation du Congrès du Conseil de l’Europe pour l’élection du Président de la Republika Srpska (Bosnie-Herzégovine)

    Sarajevo, 10.12.2007 – A l’invitation officielle des autorités de Bosnie-Herzégovine, une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a observé le scrutin présidentiel du dimanche 9 décembre en Republika Srpska (Bosnie-Herzégovine)

    La délégation s’est déployée dans de nombreuses localités de la Republika Srpska et a participé à des réunions préparatoires à Banja Luka, Prijedor, Sarajevo, Mostar et Nevesinje. Le jour du scrutin, Giorgi Masalkini, rapporteur du Congrès, était à la tête d’une équipe qui a observé l’élection dans des bureaux de votes de Banja Luka et des environs. Une deuxième équipe a observé le scrutin dans la partie est de Sarajevo (Pale, Sokolac, Rogatica).

    La participation électorale a été remarquablement faible, malgré la campagne faite par certains candidats. Owen Masters, chef de la mission, a déclaré que « l’élection observée a été, d’une manière générale, conforme aux normes du Conseil de l’Europe et aux normes internationales ». Il a ajouté qu’« il était encourageant de voir la jeune génération assumer des responsabilités électorales ». Aux premières heures du scrutin, certains électeurs ont eu du mal à localiser leur bureau de vote mais des mesures ont rapidement été prises pour faire face à ce problème.

    Le présent communiqué de presse devrait être suivi d’un rapport du Congrès sur l’observation de l’élection dans le cadre de l’objectif plus large de ce dernier de suivre l'évolution de la démocratie locale et régionale en Europe. Le Congrès enverra une importante mission observer les élections municipales en Bosnie-Herzégovine en 2008.

    Contacts à la presse :

    Unité de communication du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

    Tel: +33 3 90 21 49 36 ; congress.com@coe.int

    Bureau du Conseil de l’Europe à Sarajevo:

    Tel: +387 33 264 360 ; coe.sarajevo@coe.int

    ANNEXE III

    PROGRAMME DES REUNIONS ET DES SEANCES D’INFORMATION AUXQUELLES LA DELEGATION DU CONGRES A PRIS PART

    DU 6 AU 11 DECEMBRE 2007

    Jeudi 6 décembre

    21 h 30 Séance d’information pour la délégation du Congrès

    Vendredi 7 décembre - Equipes 1 et 2

    09 h 00 Réunion avec le chef de la mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine et ses collaborateurs

    10 h 15 Réunion avec le président de la Commission électorale centrale, M. Stjepan Mikic, et d’autres membres de la commission

    Equipe 1

    11 h 15 Départ pour Banja Luka

    13 h 30 Déjeuner

    15 h 00 Réunion avec la représentante de l’Assemblée Nationale de la Republika Srpska, Mme Nada Tesanovic, vice-présidente

    15 h 30 Réunion avec le représentant du gouvernement de la Republika Srpska, M. Zoran Lipovac, ministre de l’Autonomie locale

    Equipe 2

    12 h 30 Réunion avec un représentant de l’ONG Milicanin, M. Mladen Milicevic

    13 h 30 Déjeuner

    15 h 00 Visite de la Commission électorale municipale de Lukavica

    Samedi 8 décembre

    Equipe 1

    10 h 00 Réunion avec la commission électorale de la ville de Banja Luka, M. Alexandar Radeta

    12 h 00 Réunion avec des représentants de la commission électorale

    12 h 30 Départ pour Prijedor

    13 h 30 Réunion avec la commission électorale de la ville de Prijedor, M. Zeljko Skondric

    14 h 30 Déjeuner

    16 h 30 Départ pour Banja Luka

    Equipe 2

    09 h 00 Départ pour Mostar

    11 h 30 Réunion avec la déléguée de l’ADL de Mostar, Mme Jlenia Destito

    13 h 00 Déjeuner

    14 h 00 Réunion avec le président de la commission électorale de la ville de Mostar, M. Maksumic Halil

    15 h 00 Réunion avec la présidente de la commission électorale municipale, Mme Novka Dabarcic

    17 h 00 Départ pour Sarajevo

    Dimanche 9 décembre – jour du scrutin

    Equipe 1

    06 h 30 Visite à l’ouverture d’un bureau de vote et observation du scrutin pendant toute la journée, visite de bureaux de vote du district de Banja Luka

    Equipe 2

    06 h 30 Visite à l’ouverture d’un bureau de vote de la partie est de Sarajevo, et observation du scrutin dans d’autres bureaux de vote de la même zone

    08 h 00 Départ pour observer le scrutin dans des bureaux de vote du district de Pale

    10 h 00 Réunion avec la présidente de la commission électorale municipale de Pale, Mme Bozana Kovacevic

    11 h 30 Départ pour observer le scrutin dans des bureaux de vote de Sokolac

    13 h 30 Départ pour observer le scrutin dans des bureaux de vote de Rogatha

    16 h 00 Départ pour Sarajevo

    17 h 00 Observation du scrutin dans la partie est de Sarajevo

    18 h 00 Visite d’un bureau de vote dans la partie est de Sarajevo pour la clôture du scrutin

    21 h 00 Visite du centre de dénombrement des suffrages de la commission électorale centrale

    Lundi 10 décembre

    Equipe 1

    09 h 00 Départ pour Sarajevo

    Equipe 2

    09 h 00 Visite du centre de dénombrement des suffrages

    Equipes 1 et 2

    12 h 00 Réunion avec l’OSCE

    16 h 00 Réunion avec la Commission électorale centrale

    16 h 15 Conférence de presse de la Commission électorale centrale

    ANNEXE IV

    Zones de déploiement le 9 décembre 2007

    Equipe

    Zones de déploiement

    Composition de l’équipe

    1

    Banja Luka

    Prijedor

    M. Giorgi Masalkini

    Mme Gordana Tetchner

    2

    Sarajevo

    Mostar

    M. Owen Masters

    M. Lukas Van Damme



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