14ème SESSION PLENIERE
REUNION PUBLIQUE
PROJET DE CALENDRIER DES TRAVAUX - CG(14)1prov
(dernière mise à jour : 28 mai 2007)
14e Session plénière du Congrès
Strasbourg, Palais de l’Europe,
30 mai – 1er juin 2007
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L’attention des Membres est attirée sur :
les délais de dépôt des questions écrites pour réponse orale (Bureau 1081) : chaque membre devrait en principe se limiter à une question à la Présidence du Comité des Ministres (délai : mercredi 30 mai à 12h00) et une question au Secrétaire Général (délai : mercredi 30 mai à 12h00).
les délais de dépôt des amendements (Bureau 1081) : au plus tard à 16 h, la veille du jour où le débat est ouvert sur les textes auxquels ils se réfèrent (Article 27 du Règlement intérieur du Congrès).
procédure d’adoption sans débat (Bureau 1081) (Article 26 du Règlement intérieur du Congrès) – voir ordre du jour CG(14)OJ1prov : Le code de bonne conduite en matière référendaire [CG(14)7RES et CG(14)7REP] et Le renforcement des capacités au niveau local [CG(14)10OPINION].
Mardi 29 mai
Veille de la Session
Matin |
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9h00 – 11h00 |
Réunions parallèles des Bureaux des deux Chambres : |
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Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux |
Salle 8 |
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Bureau de la Chambre des régions |
Salle 6 |
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11h15 – 13h00 |
Réunion du Bureau du Congrès |
Salle 7 |
Après-midi |
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14h30 – 15h30 |
Réunion du Bureau du Congrès *** |
Salle 7 |
15h45 – 16h30 |
Briefing de Presse du Président du Congrès et des Présidents des deux Chambres *** |
Salle 1 |
16h45 – 18h00 |
Réunion des Secrétaires de Délégations nationales *** |
Salle 6 |
16h00 – 18h30 |
Réunion du Groupe de travail ad-hoc des élus locaux et régionaux du Sud-Est de l’Europe *** |
Salle 8 |
Mercredi 30 mai (matin)
8h15 – 10h15 |
Réunions parallèles des trois Groupes politiques du Congrès : - Groupe Socialiste (SOC) - Groupe Parti Populaire Européen / Démocrates Chrétiens (PPE/DC) - Groupe Indépendant, Libéral et Démocratique (GILD) |
Salle 10 Salle 9 Salle 8 |
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10h20 – 10h50 |
- Réunion du Président du Congrès, des Présidents des deux Chambres et des Présidents des trois Groupes politiques |
Salle 6 |
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9h30 – 10h15 |
- Point Presse |
Salle 1 |
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11h00 – 13h00 Hémicycle |
SÉANCE PLÉNIÈRE |
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OUVERTURE DE LA SESSION par le Président Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) |
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Vérification des pouvoirs des nouveaux membres et des nouvelles procédures de désignation Rapporteurs : Anders KNAPE (Suède, L, PPE/DC) et Günther KRUG (Allemagne, R, SOC) |
[CG(14)2RES] |
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Adoption du projet de calendrier des travaux de la Session |
[CG(14)1prov] |
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Présentation de l’ordre du jour |
[CG(14)OJ1prov] |
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L’état du Congrès Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) |
[CG(14)3] |
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Nouvelle Charte du Congrès adoptée le 2 mai 2007 par le Comité des Ministres Halvdan SKARD (Norvège, L, SOC) |
[Charte 2007] |
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« 50 ans de démocratie locale au Conseil de l’Europe »
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Walter SCHMIED, Vice-Président de l’Assemblée Parlementaire, Président de la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales |
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Neris GERMANAS, Coordinateur thématique du Comité des Ministres sur la coopération locale et régionale (TC-LARC), Ambassadeur de Lituanie auprès du Conseil de l’Europe |
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António PAIVA, Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Comité des Régions de l’Union européenne, Maire de Tomar (Portugal) |
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Ivan JAKOVCIC, Vice-Président de l’Assemblée des Régions d’Europe (ARE), Président de la région Istria (Croatie), Président de l’Eurorégion Adriatique |
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Dr Heinrich HOFFSCHULTE, Vice-Président d’honneur du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) (Allemagne) |
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Adoption de la composition de la Commission permanente et des commissions statutaires |
[CG(14)4] |
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Mercredi 30 mai à 13h00 au Foyer de l’Hémicycle
Inauguration de l’Exposition de la Ville de Monfalcone (Italie) « From Cherso to Carso »
Mercredi 30 mai (après-midi)
RÉUNIONS PARALLÈLES DES DEUX CHAMBRES |
CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX
Hémicycle 14h30 – 17h00 |
OUVERTURE par le Président Ian MICALLEF (Malte, PPE/DC) |
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Présentation de l'ordre du jour |
[CPL(14)OJ1prov] |
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Adoption du projet de calendrier des travaux de la Chambre |
[CG(14)1prov] |
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Priorités et activités de la Chambre Présentation par Ian MICALLEF (Malte, PPE/DC) |
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Démocratie locale dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » |
[CPL(14)2REC] [CPL(14)2REP] |
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Démocratie locale au Liechtenstein : |
[REC196(2006)] [CPL(13)3PART2] |
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Allocution de Martin MEYER, Ministre de l’Intérieur du Liechtenstein |
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Coopération avec le Japon Allocution de Ryoichi ISHIKAWA, |
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Villes d’Europe : quelle solidarité avec le Moyen-Orient ? Présentation du suivi par le Président |
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Ouverture de la Charte européenne de l’autonomie locale à l’adhésion de la Communauté européenne et des Etats non membres du Conseil de l’Europe |
[CPL(14)3REC] [CPL(14)3REP] |
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CHAMBRE DES RÉGIONS
Salle 1 14h30 – 17h00 |
OUVERTURE par le Président Yavuz MILDON (Turquie, PPE/DC) |
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Présentation de l'ordre du jour |
[CPR(14)OJ1prov] |
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Adoption du projet de calendrier des travaux de la Chambre |
[CG(14)1prov] |
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Priorités et activités de la Chambre |
[CPR(14)1] |
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Les universités et le développement régional Rapporteurs : Farid MUKHAMETSHIN |
[CPR(14)2RES] [CPR(14)2REP] |
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Contributions de : |
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L’enseignement des langues régionales ou minoritaires Rapporteurs : Albertes J. MULDER (Pays-Bas, SOC) |
[CPR(14)3REC] [CPR(14)3REP] |
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La répartition équilibrée des soins de santé Rapporteurs : Natalia EVDOKIMOVA (Fédération de Russie, NI[1]) et Patrizia MURATORE (Italie, NI)
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[CPR(14)4REC] [CPR(14)4RES] [CPR(14)4REP] |
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La continuité territoriale des services sociaux dans les régions rurales |
[CPR(14)5REC] [CPR(14)5RES] [CPR(14)5REP] |
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17h15 – 18h30 A l’issue de la séance,
Réunions parallèles des Bureaux des deux Chambres:
Bureau de la Chambre des pouvoirs locaux |
Salle 8 |
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Bureau de la Chambre des régions |
Salle 6 |
Mercredi 30 mai à 17h00 au Foyer de l’Hémicycle
Inauguration de l’exposition sur le 10ème anniversaire de la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale par l’Ukraine
Jeudi 31 mai (matin)
8h30 – 9h50 |
Réunion du Bureau du Congrès |
Salle 6 |
8h30 – 9h50 |
REUNIONS DE COMMISSIONS STATUTAIRES Commission institutionnelle Commission de la culture et de l’éducation *** |
Salle 9 Salle 8 |
RÉUNIONS PARALLÈLES DES DEUX CHAMBRES |
CHAMBRE DES POUVOIRS LOCAUX
Hémicycle |
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10h00 – 12h00 |
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Coopération avec le Mexique |
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Le statut des villes-capitales
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[CPL(14)4REC] [CPL(14)4REP] |
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La comptabilité environnementale pour une action publique locale responsable
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[CPL(14)5REC] [CPL(14)5RES] [CPL(14)5REP] |
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Le cadre institutionnel de la coopération intercommunale
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[CPL(14)6REC] [CPL(14)6REP] |
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ONU-HABITAT : Directives sur la décentralisation et le renforcement des autorités locales |
[Directives] |
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Clôture par le Président de la Chambre |
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CHAMBRE DES RÉGIONS
Salle 1 |
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10h00 – 12h00 |
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Démocratie régionale en Europe Rapporteur : Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE (Belgique, SOC) |
[CPR(14)6RES] [CPR(14)6REP et Addendum] |
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Contributions de : |
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António PAIVA, Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Comité des Régions de l’Union européenne, Maire de Tomar (Portugal) |
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Lluis Maria DE PUIG (Espagne, SOC), Rapporteur de l’Assemblée parlementaire |
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Peter Paul GANTZER (Allemagne), Vice-Président du Landtag de Bavière, Vice-Président de la Conférence des Assemblées Législatives Régionales Européennes (CALRE) |
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Herwig VAN STAA (Autriche, PPE/DC), Président de la région du Tirol, Représentant de la Conférence des Régions européennes à pouvoirs législatifs (REGLEG), |
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Bojan KOSTRES (République de Serbie), Président de l’Assemblée de la Province autonome de Voïvodine |
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Jerzy KROPIWNICKI, membre du Comité des Régions de l’Union européenne, Président du Groupe de Contact Comité des Régions/Congrès |
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Débat |
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Développement régional au Mexique |
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Défis et opportunités pour les régions périphériques et à faible densité démographique |
[CPR(14)7REC] [CPR(14)7RES] [CPR(14)7REP] |
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Clôture par le Président de la Chambre |
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Jeudi 31 mai :
12h00 au Foyer de l’Hémicycle
Inauguration de l’exposition sur la Ville de Moscou par Vladimir PLATONOV, Président de la Douma (Assemblée législative) de la Ville de Moscou, Fédération de Russie
13h00 au Foyer du Comité des Ministres
Intermède musical par le violoniste Elvin GANIYEV (10 ans) organisé par la Représentation permanente de l’Azerbaïdjan
12h30 au Restaurant Bleu du Conseil de l’Europe
Déjeuner offert par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe aux chefs des délégations nationales, aux membres du Bureau et aux personnalités présentes
Jeudi 31 mai (après-midi)
14h00 – 19h00 Hémicycle |
SÉANCE PLÉNIÈRE |
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Allocution de Terry DAVIS, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Questions écrites pour réponse orale Délai de dépôt des questions écrites : Mercredi 30 mai à 12h00 : …… |
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Allocution de Milan MARKOVIC, Ministre de l’Administration Publique de l’Autonomie locale de la République de Serbie, au nom de la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe Questions écrites pour réponse orale Délai de dépôt des questions écrites : Mercredi 30 mai à 12h00 : …… |
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Allocution de Vladimir PLATONOV, Président de la Douma (Assemblée législative) de la Ville de Moscou, Fédération de Russie : …… |
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Face au changement climatique : les actions des collectivités territoriales Rapporteur : Amrit MEDIRATTA (Royaume-Uni, L, PPE/DC) |
[CG(14)5REC] [CG(14)5RES] [CG(14)5REP] |
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Coopération avec le Mexique |
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Police de proximité : les pouvoirs locaux et régionaux garants d’un nouveau partenariat Rapporteur : David LLOYD-WILLIAMS |
[CG(14)8REC] [CG(14)8RES] [CG(14)8REP] |
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Les liens entre la démocratie locale et régionale et les droits de l’homme |
[CG(14)6] |
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Jeudi 31 mai ;
19h00 au Hall d’entrée du Palais de l’Europe
Inauguration de l’exposition de dessins des élèves des écoles de Bischheim (France)
19h30 au Pavillon Joséphine
Réception offerte par le Conseil Général du Bas-Rhin, la Communauté Urbaine et la Ville de Strasbourg
Vendredi 1er juin (matin)
8h30 – 9h50 |
Réunion du Bureau du Congrès |
Salle 6 |
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8h30 – 9h50 |
REUNIONS DE COMMISSIONS STATUTAIRES Commission du développement durable Commission de la cohésion sociale *** |
Salle 9 Salle 8 |
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10h00 – 13h00 Hémicycle |
SÉANCE PLÉNIÈRE |
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Allocution de Ana Isabel LEIVA DÍEZ, Secrétaire d’Etat à la coopération territoriale, Ministère de la Fonction publique, Espagne |
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15e Session de la Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales Valence, Espagne, 15-16 octobre 2007 |
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Proposition d’une Semaine Européenne de la Démocratie Locale Rapporteur : Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD) |
[CG(14)11RES] |
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Une stratégie européenne pour l’innovation et la Rapporteur : Keith WHITMORE (Royaume-Uni, R, GILD) |
[CG(14)9RES] [CELGR(2007)7] |
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Démocratie locale et régionale au Japon |
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Allocution de Hajime FURUTA, Gouverneur de Gifu, représentant de l’Association des Gouverneurs du Japon |
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Démocratie locale et régionale en Albanie Suites données au rapport 2006 du Congrès |
[REC201(2006)] [CG(13)29PART2] |
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Allocution de Ferdinand PONI, Vice-Ministre de l’Intérieur de l’Albanie |
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Adoption formelle des textes approuvés par les Chambres |
[CG(14)13] |
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13h00 |
CLOTURE DE LA SESSION |
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