SESSION DE PRINTEMPS                                                                                  CG(13)40PART2

(Strasbourg, 26-28 mars 2007)                                                                                      15.01.2007

COMMISSION PERMANENTE

COMMISSION DE LA COHESION SOCIALE

La coopération intergénérationnelle et la démocratie participative

Rapporteur: Jean-Marc BOURJAC, France

Chambre des régions, groupe politique : SOC

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EXPOSE DES MOTIFS


Résumé du rapport :

Ce rapport présente l’approche intergénérationnelle comme un moyen efficace de promouvoir la démocratie participative, la solidarité, le bien-être social et la qualité de vie.

Les sociétés européennes sont aujourd’hui confrontées à des mutations qui ont des conséquences profondes sur les relations entre les différentes générations qui les composent : à la difficulté de distribuer les ressources et les responsabilités de manière équitable entre les diverses classes d’âges, s’ajoutent des divergences croissantes entre les références culturelles et les modes de consommation des jeunes et des seniors ainsi que des difficultés spécifiques à chaque génération.

La Commission de la Cohésion Sociale pense qu’il est important de rétablir un dialogue intergénérationnel et d’examiner comment réduire le fossé générationnel croissant entre les personnes du troisième âge et les jeunes et comment ces deux classes d’âge sont souvent marginalisées.

A cet effet, un groupe de réflexion a été créé en 2005 afin d’élaborer des recommandations aux niveaux local et régional et de rédiger un Manifeste européen sur la coopération intergénérationnelle figurant en annexe à la recommandation et la résolution et qui indique en sept points les principes et les actions auxquels les villes et régions déterminées à s’engager sur ce thème sont invitées à adhérer. 

Outre le Manifeste, les recommandations du présent rapport incluent le soutien à la création d’un Centre de l’Intergénérationnel qui viserait à promouvoir la coopération intergénérationnelle ainsi que la formation des acteurs sociaux dans ce domaine, la création d’un service civil volontaire de solidarité intergénérationnelle et, à l’échelle nationale, des structures participatives représentatives des différentes générations, des mesures pour favoriser le logement intergénérationnel, notamment par des avantages fiscaux en faveur des familles hébergeant un parent ayant peu de ressources et l’augmentation d’aide sociale en faveur des personnes accompagnant à domicile un parent, un conjoint ou un enfant en perte d’autonomie.


AVANT-PROPOS[1]

Les sociétés européennes sont aujourd’hui confrontées à des mutations qui ont des conséquences profondes sur les relations entre les différentes générations qui les composent : à la difficulté de distribuer les ressources et les responsabilités de manière équitable entre les diverses classes d’âges, s’ajoutent des divergences croissantes entre les références culturelles et les modes de consommation des jeunes et des seniors, ainsi que des difficultés spécifiques à chaque génération.

Les seniors, dans un contexte d’allongement de la durée de la vie et de ses conséquences sur les systèmes de retraite, cherchent souvent, par nécessité ou par choix, à se maintenir plus longtemps dans la vie active mais sont également par la suite confrontés à des formes d’isolement préoccupantes, comme l’a démontré la catastrophe survenue lors de l’été 2003 à la suite de brusques modifications climatiques qui ont affecté plusieurs Etats européens et fait de nombreuses victimes, notamment parmi la population âgée isolée.

De leur côté, les jeunes doivent faire face à un certain nombre d’obstacles pour entrer dans la vie active ou pour participer à la vie politique : allongement de la scolarité, concurrence, difficulté à trouver un emploi ou un logement, engendrant une dépendance accrue vis-à-vis de leurs parents, mais également faible taux d’inscription sur les listes électorales et abstentionnisme.

Face à ce constat, il apparaît particulièrement opportun de proposer des mesures concrètes destinées à prévenir le repli de chaque génération sur ses problèmes spécifiques et à promouvoir une coopération et une solidarité intergénérationnelles basées sur la concertation, la médiation, la recherche d’un consensus aussi large que possible ainsi que sur la participation indispensable des citoyens de tous âges aux décisions qui les concernent.

Le présent rapport propose un cadre synthétique des différentes structures, représentatives des catégories d’âges, élaboré à l’attention des responsables des pouvoirs locaux et régionaux ; il comporte aussi quelques éléments d’évaluation au vu des résultats obtenus en Europe.

Nous illustrons également les conditions pour amorcer et développer la coopération intergénérationnelle avec comme objectif de définir une pédagogie faisant de l’intergénération un fait naturel et spontané et laissant beaucoup d’espace à la créativité.

Cette manière d’agir correspond à la mise en oeuvre d’un principe, celui de la démocratie participative et à l’application de deux facteurs méthodologiques que nous considérons prioritaires.

Dans le présent rapport, nous entendons par démocratie participative un processus destiné à promouvoir la participation active des individus à la vie de la société dans laquelle ils vivent et agissent comme citoyens responsables, dans un Etat de droit, de liberté et de solidarité.

En ce qui concerne les deux facteurs, le premier concerne la méthode de travail, il vise à éviter une trop grande sectorisation des domaines à traiter dans le cadre de la coopération intergénérationnelle et intéresse l’individu ou la génération à laquelle il appartient.

Le deuxième concerne le principe "du faire avec"  par lequel on apporte de l’aide à un individu confronté à des problèmes faisant obstacle à son intégration et à son épanouissement dans la société où il vit et souhaite se réaliser, ou encore se réintégrer pour le cas où il s’en serait - volontairement ou non - éloigné.

La méthode préconisée est celle du "faire avec au lieu de faire pour" qui doit devenir le credo de ceux qui souhaitent développer la démocratie participative.


1. L’INTERGENERATIONNEL COMME METHODE EFFICACE ET HUMAINE DE PROMOTION DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, DE LA SOLIDARITE, DU BIEN-ETRE SOCIAL ET DE LA QUALITE DE LA VIE

Dans le présent rapport, nous entendons par coopération intergénérationnelle une coopération entre tous les citoyens pour assurer la coexistence et le fonctionnement de la société civile.

Parmi les éléments qui la caractérisent, on retiendra les suivants :

- une collaboration active, libre, consciente et équitable entre citoyens d’un Etat démocratique ;

- une composante fondamentale du processus de paix et de justice sociale ;

- une méthode démocratique pour résoudre des problèmes sociétaux actuels et futurs.

Aujourd’hui, les générations considérées sont confrontées à des problèmes complexes d’intérêt commun et à des conflits qui, à défaut d’une solution consensuelle, risquent d’engendrer une situation de crise, pouvant nuire à l’ordre social, voir à l’organisation de la société elle-même.

L’homme est par nature à la recherche d’une autonomie, lui assurant des moyens d’existence pour lui et sa famille ; le jeune, avant de trouver un emploi stable, n’est pas autonome et vit grâce à la famille et la société ; le senior, après avoir connu l’autonomie durant "l’âge actif", voit diminuer ses ressources tant économiques que physiques ; ce phénomène est, sauf exception, irréversible. Dans pareilles situations, l’homme - considéré dans son acception individuelle ou collective - réalise qu’il se trouve dans une situation de crise, comportant une souffrance existentielle, des problèmes économiques et familiaux.

2. CONSTAT ET REFLEXIONS SUR LES PROBLEMES, DIFFICULTES ET SOLUTIONS AU NIVEAU DES PARTENAIRES

La société industrielle est confrontée à un dilemme : comment distribuer de "faibles" ressources, pour assurer la survie des citoyens, les transformations politiques et économiques et le futur de la société, représentée par les jeunes, qui vivent dans un contexte de population vieillissante et que l’on souhaite voir s’épanouir en restant active ? De nombreux textes internationaux, émanant d’organisations telles que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), parlent du retraité actif sans donner de piste pour y parvenir.

La société industrielle est paradoxale car elle reconnaît chaque jour des droits nouveaux aux jeunes et aux personnes âgées, souhaitant les investir de responsabilités croissantes mais sans leur octroyer pour autant de moyens de les exercer.

On constate que les jeunes se heurtent à des mesures qui retardent leur entrée dans la vie active, et les contraignent à rester plus longuement dépendants de leurs parents.

Pour une ultime catégorie, une forme de violence s’exerce sur eux-mêmes et sur les autres  au plan social : alcoolisme, toxicomanie, prostitution, suicide, errance et malnutrition ; au plan politique : ultranationalisme, sectes, voir criminalité organisée.

Les juniors ont une carence de facteurs d’identification valables et sûrs en raison des conflits vécus jusqu’alors, de la dévalorisation des figures emblématiques (chef de famille, maître, professeur ou ministres du culte) et aussi par l’émission de messages contradictoires qui portent atteinte à l’unicité de la vérité en introduisant le doute.

Les seniors ne sont pas capables de renouveler leurs propres facteurs d’identification, dans une société en perpétuel changement. Leur position sociale varie du tout au tout  (valeurs, repères, retraite anticipée, diminution progressive de leur revenu).

Cette tension sociale touche essentiellement ceux qui vivent dans des milieux défavorisés et subissent la tension de la compétitivité, la sélection, l’échec (juniors), l’isolement et la solitude (seniors), le rejet, voir le racisme (générations confondues).


Ces manifestations rendent caduques les règles établies et ne respectent plus les rôles statutaires.

Ø     Les juniors exercent une pression pour entrer dans la société active et occuper les espaces auxquels ils ont droit ;

Ø     Les seniors freinent dans la limite du possible leur sortie du monde actif.

Un exemple de ces deux forces contradictoires en apparence, mais visant le même objectif, nous est fourni par l’importance du logement dans l’intégration sociale.

Les jeunes chômeurs rêvent comme leurs prédécesseurs de pouvoir quitter le domicile familial et vivre de façon indépendante. Aujourd’hui ils sont confrontés à toutes les difficultés découlant de leur dépendance financière. Le coût élevé des loyers, l’obligation de payer une caution, la garantie d’une rentrée économique grâce à un emploi stable, font du logement un rêve pour les jeunes, alors que pour les personnes des troisième et quatrième âges qui sont propriétaires ou locataires d’un logement, c’est la peur de devoir le quitter pour des raisons économiques (baisse des retraites, augmentation des charges). Cette dichotomie se traduit par le refoulement d’une ambition légitime chez les jeunes et par une résistance à ne pas perdre une situation acquise pour les seniors, alors qu’il s’agit d’un droit reconnu par la Charte sociale européenne.

Une coopération intergénérationnelle dans ce secteur pourrait calmer ces tensions, surtout si les pouvoirs publics complétaient le consensus par des initiatives appropriées en matière fiscale.

De manière générale, pour que la coopération intergénérationnelle s’installe, il faut assurer aux partenaires considérés un statut social faisant d’eux des citoyens de plein droit, dans un rapport de confiance et d’estime réciproque.

Le contact entre juniors - qui manquent d’expérience - et seniors - qui ont perdu leur rôle de conseillers et sont en quête d’un statut autre que celui de simple consommateur - peut les aider mutuellement et réciproquement en terme de valorisation ou revalorisation.

Si l’on se réfère au secteur de la culture, nombreux sont les points de convergence et de divergence entre les deux générations. Les conflits trouvent leur origine dans la rapidité de mutation des styles de vie, qui nuit à la compréhension et à l’adaptation des seniors. Il existe peu de dialogue entre générations et les "marchands de rêves" ne contribuent en rien au rapprochement entre jeunes et moins jeunes. La sectorisation, en terme de marketing, influence et pèse sur les styles de vie, "idéalisés" pour les jeunes par la publicité (modes vestimentaires, alimentaires, loisirs), touchant également les seniors, en qualité de décideurs et acheteurs (technologie, temps libre).

Lorsqu’un effort est fait, la compréhension démarre, le dialogue devient possible et la coopération peut s’installer : initiation à l’art lyrique des jeunes par les seniors dans des milieux de toutes cultures ou inversement initiation à l’informatique, offrant aux seniors la possibilité de "rester connectés" en tirant avantage des avancées technologiques et de s’intégrer dans la nouvelle société.

L’enseignement également est un vecteur de coopération intergénérationnelle, même si les seniors et les juniors ont des positions différentes à cet égard : pour les seniors, l’enseignement se fonde sur les méthodes déductives pour compenser la perte mnésique, car à un âge avancé on retient seulement ce que l’on comprend. Pour les jeunes, l’objectif de l’apprentissage diffère, ces derniers souhaitant acquérir un savoir pour l’utiliser professionnellement, facilitant leurs indépendance économique et leur autonomie.

Les seniors, pour lesquels cet objet est généralement acquis par le droit à une pension, privilégient l’enseignement pour leur propre plaisir (hédonisme, éthique).

Il faut souligner, enfin, que juniors et seniors s’accommodent mal de l’enseignement traditionnel car ils veulent dépasser les stades de transmission du savoir et participer à la création d’un savoir dont ils seraient auteurs et acteurs.


En ce qui concerne les enseignants, il existe une préférence marquée pour les personnes- ressources plutôt que pour les enseignants traditionnels. Des débats appropriés et une bonne coordination pourraient contribuer à moderniser les structures et méthodes d’enseignement et réduire les tensions en milieu scolaire principalement, sources d’incompréhension et de violences dans l’enseignement actuel.

Parmi les autres facteurs positifs, nous retiendrons celui de la défense et de la réhabilitation du patrimoine artistique national où la coopération intergénérationnelle fonctionne pleinement car elle introduit ou s’appuie sur l’éducation interculturelle où les principes du "faire avec" sont amplement développés.

3. LES STRUCTURES INSTITUTIONNELLES, OFFICIELLES, ASSOCIATIVES OU VOLONTAIRES POUR LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE 

Il paraît souhaitable de s’inspirer des structures de coopération dans le domaine de la jeunesse, car elles constituent l’exemple le plus performant de partage démocratique des pouvoirs entre les autorités gouvernementales et celles de la société civile.

Ces structures ont été développées à l’échelle nationale, régionale et locale par la création de lieux où les représentants de l’administration publique rencontrent les jeunes issus du monde associatif pour prendre en commun des décisions pertinentes.

L’analyse suivante privilégie les institutions agissant dans le cadre des pouvoirs locaux, car c’est à ce niveau que la démocratie participative s’exerce plus aisément et plus efficacement.

On peut procéder à un inventaire des institutions pour déceler si elles correspondent aux critères énoncés, à savoir la démocratie participative et les compétences des membres qui les composent.

3.1. LES DIFFERENTS NIVEAUX D’INSTITUTIONS SELON LEUR IMPLANTATION SUR LE TERRITOIRE

Les récents progrès enregistrés concernent la représentativité du Conseil et de ses commissions qui associent aux organes officiels délibérants des représentants de la société civile et des citoyens selon leur appartenance à une classe d’âge déterminée (générations) ou leur implantation sur le territoire de la commune (quartiers).

Dans bien des cas ceci a pu se faire sans procéder à des modifications formelles des structures institutionnelles des pouvoirs locaux, c’est-à-dire par une interprétation élargie des textes fondamentaux ou des règlements d’application, ou encore par une simple inscription au procès-verbal d’une réunion du conseil municipal.

Parfois, ces changements ont donné lieu à la constitution de structures véritablement nouvelles, comme par exemple le Conseil municipal des enfants ou des jeunes créés par la Ville de Schiltigheim (France), auquel ont été confiées des responsabilités concernant les priorités et les crédits Dans le domaine de la jeunesse.

Toutefois, il manque encore une forme de partenariat officiel entre représentants de l’autorité publique des pouvoirs locaux et générations intéressées confondues (jeunes /troisième et quatrième âges) qui permettrait d’aborder la coopération intergénérationnelle à proprement parler.

Ce partenariat peut prendre différentes formes :

Ø  Consultation

o    Représentation avec pouvoir consultatif : les non institutionnels répondent ou expriment leur avis sur des questions posées par le Conseil ou la commission pertinente, mais ce sont les organes officiels qui prennent les décisions. Parfois des dispositions normatives ou réglementaires rendent la consultation obligatoire, mais rares sont les cas où l’avis est contraignant.

Ø  Concertation

o    Participation de tous les membres, placés au même niveau et visant une décision par consensus, à l’examen d’une question ; dans le cas contraire, le procès-verbal de la réunion offre une garantie réelle à la minorité de voir son point de vue soumis à l’organe délibérant avant décision.

Ø  Codécision

o    Fonctionne comme la concertation mais se termine toujours par une décision qui s’impose à la minorité.

Ø  Cogestion

o    Gestion directe de la mise en œuvre de la décision et évaluation : l’instance élargie - dans laquelle tous les membres sont partenaires - ne se limite pas à la prise de décision, mais suit de près la gestion de sa mise en œuvre. 

3.2. ESPACES, MODES ET MOYENS DE REALISATION DU PROJET DE COOPERATION INTERGENERATIONNELLE

Le projet pédagogique envisagé comporte des règles d’éthique et une déontologie dont le respect est essentiel pour sa réalisation. La priorité a donc été accordée à l’élaboration d’un texte politique qui doit servir de cadre de référence. Ce texte a été appelé "Manifeste" indiquant dans sa dénomination qu’il s’agit de mesures simples et non contraignantes qui justifient des engagements solidaires proposés et acceptés par un choix librement consenti (le texte du Manifeste figure en annexe  du présent document).

Pour compléter, réaliser et développer le projet politique il semble indispensable de :

- disposer d’une structure de formation de personnels et de multiplicateurs du message ;

- créer en parallèle - à échelle locale, régionale, mais aussi européenne - des instances chargées de promouvoir des solutions équitables par le biais de la concertation, de la recherche, du consensus et de la médiation

- étudier les problèmes (actuels et futurs) à caractère intergénérationnel.

Il est proposé de créer une Fondation, un Centre européen de l’intergénération ou à défaut une Association européenne (les projets de statuts figurent en annexe 2).

La Fondation aurait pour objet de respecter les buts recherchés, assurer le financement d’un Centre européen permettant de développer la pédagogie, former les formateurs et les "promoteurs" de l’intergénérationnel et inciter à échanger autour de projets communs, comme c’est le cas dans les Centres Européens de la Jeunesse (Strasbourg, Budapest).

Ces instances fonctionneraient au niveau européen soit au moyen d’une structure internationale directe, offrant ses services aux Etats membres, financée par un budget unique comprenant toutes les activités, les coûts administratifs et autres, soit par une structure de type fondation s’articulant sur des structures nationales dont elle serait la coordinatrice.

Une combinaison des deux hypothèses peut s’envisager, par exemple sous la forme d’une association internationale favorisant la coopération intergénérationnelle, développant un éventuel réseau d’initiatives - déjà existantes ou à réaliser - et visant à :

- porter une contribution positive des citoyens à la réalisation de la démocratie participative ;

- mettre en évidence leur engagement pour réaliser une société de paix, de justice sociale et de solidarité et assurer le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Europe et dans le monde.

Conscients des difficultés financières que connaissent actuellement les Etats membres du Conseil de l’Europe et de la nécessité de rationaliser les dépenses, une ultime proposition consisterait en l’utilisation de structures performantes au sein du Conseil de l’Europe (Centres Européens de la Jeunesse existants) dans les périodes où ils sont disponibles et pour quelques activités intergénérationnelles envisagées à titre expérimental.

La participation des jeunes à ces activités - à la sélection desquelles leurs représentants ont pris part et ont présenté des projets - pourrait être financée par exemple par le Fonds européen de la jeunesse, le "Youth Forum" ou d’autres instances. Des formes adéquates de financement, pour les représentants de la génération des seniors, seraient envisagées sur la base de fonds publics ou privés ou par le mécénat.


4. QUESTIONS A SOUMETTRE AUX ELUS et RESPONSABLES LOCAUX et REGIONAUX

Cette partie a pour but de permettre aux responsables des pouvoirs locaux et régionaux de vérifier s’ils disposent des instances nécessaires à la réalisation du projet et, le cas échéant, de vérifier l’efficacité de ces instances :

a. faut-il encourager la composition de structures représentatives des pouvoirs locaux, en associant dans les commissions des conseils municipaux - aux conseillers élus traditionnellement - les représentants de la société civile et notamment de l’intergénération (jeunes/ troisième-quatrième âges) élus ou nommés démocratiquement pour représenter les intérêts des catégorie des citoyens concernés ?

b. faut-il créer ou remplacer les structures institutionnelles officielles par d’autres composées par les représentants d’une génération - comme c’est le cas du conseil municipal des jeunes et des enfants - susceptibles d’être officialisées par la suite ?

c. faut-il, dans ce contexte, promouvoir la création d’une commission des troisième- quatrième âges - indépendamment de celles concernant les questions sociales et culturelles, qui traitent les problèmes de cette catégorie de population - pour qu’elle ait un rôle analogue à celle citée précédemment au point b.?

d. après la réalisation du point c. mais aussi à défaut, ne serait-il pas plus approprié - compte tenu de la nécessité de coopérer entre jeunes et personnes âgées - de créer une " Commission mixte de l’Intergénération " capable de proposer, développer et mettre en œuvre des projets, mais aussi de prévenir et gérer les conflits intergénérationnels ?

e. pour rendre le débat et l’examen des questions intergénérationnelles le plus démocratique possible - tout en agissant dans le cadre d’une politique générale décidée par le Conseil municipal - ne faudrait-il pas que la Commission Intergénération soit composée pour moitié par les représentants du conseil municipal et pour l’autre par les représentants des générations nommés ou élus ?

f. pourrait-on atteindre l’objectif décrit au point e. en chargeant le/les conseiller/s responsable/s de la jeunesse et des personnes âgées de prendre individuellement ou collégialement – sans droit de vote - la Présidence des commissions pertinentes dans les cas où les membres du conseil municipal ne sont pas représentés dans lesdites commissions, agissant alors comme garants de la politique approuvée par le conseil municipal ?

g. certains problèmes intergénérationnels de grande envergure devraient-ils être abordés dans les différentes commissions, faisant rapport à la Commission Intergénération, ou l’initiative d’étudier ces questions reviendrait-elle à la Commission Intergénération qui saisirait pour avis les autres commissions compétentes ?

h. pour assurer une composition la plus représentative et démocratique possible à ces commissions, ne conviendrait-il pas que tous les membres soient élus selon des critères uniformes ?

i. dans un cadre virtuel ne pourrait-on penser à un conseiller municipal-jeune (16/25 ans) et un conseiller municipal-senior (plus de 65 ans) qui seraient élus directement par les tranches d’âges respectives et seraient en quelque sorte les garants de l’équité pour leur congénères et assumeraient la responsabilité des organes pertinents. Ces conseillers pourraient être assistés par un comité consultatif restreint.

Il va sans dire que la création d’une Commission Intergénération ne porterait pas atteinte au maintien d’organes représentatifs concernant par exemple les jeunes ou les troisième et quatrième âges, déjà existants ou à créer et qui continueraient à avoir une compétence quasi-exclusive pour les questions les concernant expressément.


ANNEXE 1 : PRESENTATION et TEXTE DU MANIFESTE SUR LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE ET LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

PRESENTATION du MANIFESTE :

Le manifeste est l’expression solennelle de la volonté d’une commune ou d’une région européennes de s’engager dans l’affirmation, la consolidation et le développement de la démocratie participative par la coopération intergénérationnelle, selon des principes préconisés par le Conseil de l’Europe et des critères retenus par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

 

BUTS et FONCTIONS DU MANIFESTE :

Le manifeste pour but de promouvoir et de favoriser la continuité du progrès économique et social des Etats européens dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme, de l’humanisme et de la solidarité.

Trois éléments fondamentaux guident ce texte :

-                      la pédagogie pour le rendre populaire, accepté et applicable par les pouvoirs publics et les citoyens, dans le respect de l’individu dans sa globalité, en tant que partenaire de la société quels que soient son âge et sa condition ;

-          la déontologie  par laquelle les pouvoir locaux et régionaux s’engagent à le mettre en œuvre ;

-          la politique du « faire avec » qui tient compte des intérêts des citoyens, les invite à participer et à se responsabiliser.

Les instances communales et/ou régionales qui signent solennellement le manifeste doivent s’engager à faire connaître ce texte et ses implications à tous les citoyens appelant leur adhésion et leur prise de responsabilité dans l’exécution des engagements souscrits.

En revanche, le manifeste constitue une garantie de mise en œuvre de ces engagements dans le temps et dans l’espace.

NATURE JURIDIQUE :

Le manifeste n’a pas la valeur juridique d’un instrument international traditionnel de droit public, car il ne comporte pas d’obligation juridique de donner effet aux dispositions souscrites mais uniquement l’engagement moral de le mettre en oeuvre, selon un code de déontologie volontairement accepté. En cela, il s’apparente à une obligation naturelle, et à un quasi-contrat par adhésion dont le texte a été négocié par des experts du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux n’ayant pas la qualité plénipotentiaire nommés par les Etats.

De surcroît, il ne comporte qu’une procédure d’évaluation de son application par un organisme représentatif de la société civile, de la commune ou de la région concernées, mais pas de contrôle international comme c’est le cas des instruments normatifs du Conseil de l’Europe (art.10 du Statut).

Par ailleurs, l’évaluation de son application à l’échelle internationale se limite à l’analyse d’un rapport global faisant état des conclusions des rapports de communes ou de régions qui ont accepté de se soumettre à cette procédure.

Il n’y a pas de sanctions prévues pour le cas de non exécution du manifeste et l’application de ses dispositions est prévue uniquement en tant qu’exercice global et non spécifique.

CONDITIONS D’ADHESION :

Les pouvoirs locaux et régionaux d’un Etat membre, qui le souhaitent librement et volontairement, s’engagent à respecter le manifeste dans leur commune ou région et doivent signer solennellement ce texte.

Pour que l’engagement soit valable, il est nécessaire que l’instance concernée qui le signe accepte un minimum de 6 à 8 paragraphes sur les 15  que contient le manifeste, étant entendu que les suivants qui constituent le noyau dur du manifeste sont obligatoires et ne peuvent pas faire l’objet de réserves.


ENTREE EN VIGUEUR

Trois mois après la signature par la ville ou la région concernée.

DUREE

La durée du manifeste est illimitée sauf dénonciation, dans les formes prescrites, par les pouvoirs locaux et régionaux qui l’ont acceptée.

TEXTE DU MANIFESTE :

PROJET DE MANIFESTE SUR LA COOPERATION INTERGENERATIONNELLE ET LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Les pouvoirs locaux et les citoyens de la ville de ……, de la région de …..

Déterminés à favoriser, par le biais d’une approche intergénérationnelle, le développement de la cohésion sociale et le développement économique dans un contexte de solidarité et de respect de la personne, quels que soient son âge ou sa condition ;

Résolus à lutter contre l’exclusion et la marginalisation d’une partie de la population, ainsi qu’à soutenir la compréhension et le rapprochement intergénérationnels,

s’engagent à :

1.         Promouvoir la participation et l’intégration de toutes les générations et pour ce faire à ;

·                     Créer ou promouvoir des structures participatives représentatives des classes d’âges (conseil de jeunes, conseil de seniors, conseil mixte) pour développer la coopération intergénérationnelle par la compréhension mutuelle et la solidarité ;

·                     Garantir la représentation équitable des citoyens dans les organes décisionnels de la politique locale et régionale, en veillant au respect des règles démocratiques, particulièrement l’égalité des chances.

2.         Valoriser la reconnaissance sociale de chacun conformément au titre III de la Résolution (76)32 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, des dispositions pertinentes du Code européen de sécurité sociale et de son protocole et de la Charte sociale européenne et pour ce faire à :

·                     Reconnaître et développer un statut des activités non lucratives améliorant la qualité de la vie et la protection sociale et sanitaire du citoyen ;

·                     Reconnaître la valeur économique du travail volontaire en vue de l’affirmer en tant qu’alternative et créer les conditions pour pouvoir protéger ceux qui agissent dans ce cadre en exécution de projets approuvés ou reconnus.

3.             Diffuser les principes de concertation et de médiation intergénérationnelles dans le système scolaire et le monde associatif et à cet effet à :

·                     Mettre en œuvre des programmes de coopération intergénérationnelle (dans l’éducation formelle à l’école ou dans l’éducation populaire au sein du monde associatif), dans les domaines de responsabilité directe ou indirecte des pouvoirs locaux ;

4.             Promouvoir la formation d’experts dans le domaine de la coopération intergénérationnelle et pour ce faire à ;

·                     Former du personnel - fonctionnaires ou bénévoles  - aux métiers ou activités de l’animation et du travail social, fondés sur l’intergénérationnel;

·                     Conclure des accords entre structures publiques et privées pour mettre à disposition des personnels compétents dans les domaines social, de la santé, de la culture et de l’éducation, par des vacations ou des détachements (même à temps partiel) ;

·                     Encourager la création d’un service civil volontaire de solidarité intergénérationnelle, qui, à l’image des expériences déjà mises en œuvre dans certaines villes, serait particulièrement destiné aux personnes âgées.

5.             Favoriser une meilleure communication entre générations et à cet effet à :

·                     Créer des espaces de communication intergénérationnelle (restaurant, bar, ou logement) s’inspirant d’expériences déjà menées ;

·                     Accorder une aide privilégiée aux organisations de la société civile qui présentent des projets intergénérationnels.

6.             Soutenir les projets ou activités intergénérationnels de portée internationale et pour ce faire à :

·                     Organiser des structures d’accueil et de soutien à l’échelle locale, régionale et internationale pour seconder toute personne dans ses démarches administratives visant à la réalisation d’un projet intergénérationnel ;

·                     Collaborer avec d’autres villes ou régions des États membres du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe ayant accepté les engagements stipulés dans le présent manifeste ;

·                     Adhérer au projet de création d’un Centre de l’Intergénérationnel dont l’objectif est de prendre connaissance des actions mises en oeuvre par les différentes collectivités territoriales et des résultats atteints et de favoriser un utile échange de bonnes pratiques.

7.             Evaluer régulièrement les engagements contenus dans le manifeste

·                     Promouvoir la création de structures locales ou régionales représentatives de la société civile pour l’évaluation concertée des engagements mis en œuvre dans le cadre du présent manifeste.


ANNEXE 2 : STATUTS DE LA FONDATION EUROPEENNE DE L’INTERGENERATION et STATUTS DU CENTRE EUROPEEN DE L’INTERGENERATION

OBJECTIFS DE CES STRUCTURES

A.    Encourager, soutenir et développer la coopération entre la jeunesse européenne dénommée génération de l’innovation et de la création et les troisième et quatrième âges dénommés génération de l’expérience par le biais de leurs associations, structures ou groupes représentatifs et démocratiques ;

B.    Promouvoir la participation des citoyens européens dans les structures les concernant aussi bien au niveau local que régional, national qu’européen, en favorisant la recherche de solutions négociées, justes et équitables dans l’intérêt commun et en associant l’innovation créative et les expériences positives et concrètes ;

C.    Prévenir et résoudre les divergences de tout type et les conflits intergénérationnels au moyen d’une procédure démocratique et appropriée telles la concertation et la médiation et surtout par la promotion de l’élaboration et de l’application de pédagogies intergénérationnelles, tant dans le cadre de l’éducation formelle qu’informelle, organisant dans ce but des cours au niveau international pour la formation de formateurs et d’ "acteurs" de l’intergénérationnel.  Ces cours accorderont une priorité aux travaux de groupes et à la multidisciplinarité.

La Fondation prépare la création et assure le financement d’un Centre Européen de l’intergénération, apportant sa contribution financière aux initiatives et activités du Centre destiné à promouvoir la paix, la compréhension entre les peuples d’Europe et du monde, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

L’intergénération à laquelle on se réfère ne doit pas être considérée comme un remède pour soigner les maux sociaux mais comme un système efficace et démocratique de prévention.

Il sera indispensable à cet effet d’éduquer les citoyens à considérer ce système comme un fait normal et essentiel dans un état de droit.

Par ces actions, on contribuera à la revalorisation du noyau familial et à la cohabitation entre ses membres et ce faisant on réactivera l’action traditionnelle de solidarité au sein du groupe familial.

I - LA FONDATION EUROPEENNE DE L’INTERGENERATION

A. ORGANES DE LA FONDATION

1.             LE CONSEIL DE DIRECTION

Composé de représentants de chaque membre fondateur ou invités à rejoindre la Fondation après sa création et cooptés comme membres du Conseil à tous les effets.

Le Conseil oriente la politique et approuve les activités du Centre dans le respect de la philosophie et des objectifs qui sont à la base des statuts de la Fondation.

Le Conseil approuve annuellement le budget qui lui est soumis par le Directeur du Centre.

2.             LE GROUPE RESTREINT DE PROGRAMMATION

Composé de 6 membres élus par le Conseil de Direction et 6 membres élus par les organisations coopérant avec le Centre et figurant sur une liste adoptée à la première réunion du Conseil de Direction.

Le groupe a la tâche de seconder le Directeur du Centre Européen de l’intergénération dans la préparation du programme d’activités et du budget pertinent.

Le groupe peut inviter, à titre d’observateurs et sans droit de vote, à l’occasion de l’examen d’un point particulier de l’ordre du jour, les représentants d’Etats, d’ONG, de structures publique ou privées mais aussi de particuliers qui contribueraient volontairement et substantiellement au financement du Centre ou apporteraient un soutien à ses activités par tout autre moyen.


3.             LE DIRECTEUR

Organe exécutif du Conseil de Direction, il prépare le programme d’activité et le budget afférent avec l’aide et sous la conduite du groupe restreint de programmation.

Il assure le secrétariat de la Fondation, préside le groupe restreint, sans droit de vote.

Il gère le Centre avec l’aide du personnel permanent et/ou contractuel dans les limites des postes et des ressources votées par le Conseil de Direction.

Il est responsable de ses actes vis-à-vis du Conseil de Direction.

4.             LE COMMISSAIRE AUX COMPTES

B. FINANCEMENT DE LA FONDATION

A.    Les recettes et les dépenses de la Fondation sont prévues et autorisées par le Conseil de Direction, y compris le budget du Centre.

B.    Les recettes:

a.         Contributions versées una tantum par les membres au moment de la création de la Fondation ou par des organisations internationales et européennes intéressées à l’activité de la Fondation et du Centre.

b.         Contributions versées annuellement par les membres pour assurer le bon fonctionnement du Centre.

Les capitaux à verser sont définis et négociés entre les membres fondateurs entre eux et approuvés par le Conseil de Direction en application des règles, prenant en considération les ressources de chaque Etat membre et ses besoins.

c. Les intérêts produits par les capitaux versés par les membres fondateurs ou cooptés successivement comme membres de la Fondation ou des organisations intéressées ou autres.

d. Les recettes propres du Centre tels les droits d’inscription au cours ou séminaires mais aussi la participation à des grandes conférences organisées par le Centre.

e. Les dons, legs préalablement autorisés par le Conseil de Direction, provenant d’instances publiques ou privées, personnes morales mais aussi de particuliers.

f. Les contributions annuelles d’organisations internationales et/ou européennes intéressées à soutenir les activités du Centre.

g. Les contributions versées par les gouvernements pour la formation à l’intergénération des fonctionnaires ou autres agents intéressés.

Les biens du Centre font partie de la Fondation ; la comptabilité générale et administrative est assurée par le Directeur du Centre.

II - MANDAT DU CENTRE EUROPEEN DE L’INTERGENERATION

Le Centre est un institut pédagogique de la Fondation destiné à :

ü  Faciliter la mise en œuvre et la réalisation de toutes les activités intergénérationnelles proposées par la génération de l’innovation et celle de l’expérience ou par le biais de leur organisation respective ou par des groupes de personnes représentatives de ces générations. Ces activités ont pour objectif fondamental de favoriser l’identification des citoyens à la société dans laquelle ils vivent, se développent, s’épanouissent ;

ü  Combattre toute forme de racisme fondé sur l’âge par un processus éducatif approprié et pertinent ;

ü  Développer le sens civique de ses populations pour lutter contre l’absentéisme électoral ou le clientélisme fondés sur l’âge ; promouvoir le respect de la démocratie, la solidarité et les droits/devoirs qui sont le fondement d’un Etat de droit où règne une démocratie participative ;

ü  Mettre en évidence, au moyen de séminaires, grandes conférences ou dans des études ad hoc, le degré de réceptivité ou de satisfaction des citoyens des deux générations, seules ou globalement considérées, à l’égard de structures publiques ou privées prévues pour assurer la paix, la justice et le bien-être social ainsi que pour prévenir et composer des conflits éventuels ;

ü  Former du personnel aux nouvelles techniques européennes d’animation utilisant les technologies modernes et fondées sur la coopération intergénérationnelle ;

ü  Favoriser la solution pacifique des conflits intergénérationnels en ayant recours à des formes de médiation fondées sur l’expérience acquise en Europe par les Etats membres, les organisations internationales ou les ONG en la matière ;

Les activités dont il est question ci-dessus prennent la forme de :

-       Manifestations à caractère européen concernant l’intergénération dans les secteurs de la culture, de l’éducation, de l’action sociale et de l’humanitaire ;

-       Activités aptes à promouvoir et à améliorer la qualité de la vie des citoyens européens dans le respect de l’autonomie et de la liberté de chacun ;

-       Activités destinées à prévenir une plus grande coopération et une meilleure compréhension entre les différentes générations par une information appropriée et des échanges d’expériences à tout niveau ;

-       Cours et séminaires de formation.



[1] Le Secrétariat du Congrès souhaite remercier l’expert, M. Franco MARZIALE, pour la préparation du présent rapport.