Strasbourg, 22 novembre 2007

CEPEJ-SATURN(2007)4

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Note explicative du questionnaire sur les typologies d'affaires, les delais judiciaires et les retards de procedure

Note explicative

Introduction

Un des aspects les plus Importants dans la notion de ‘procès équitable’ consiste dans la nécessité pour les cours/tribunaux de traiter les affaires dans un délai raisonnable. La Cour Européenne des Droits de l’Homme reçoit de nombreuses demandes visant la longueur des procédures. Ceci montre bien l’importance, tant au niveau national comme au niveau des cours elles-mêmes, de la durée des procédures et donc l’importance de mesurer ces délais et de réunir toute information significative. Dans le cadre de l’exercice d'évaluation ‘Systèmes judiciaires Européens’ (réalisé sur la base des données de l’année 2004), les états membres ont été invités à fournir des informations sur les délais de procédures dans 4 catégories d’affaires: affaires de divorce contentieux, affaires contentieuses de licenciement, vols avec violence et homicides volontaires et ce en partant de l’hypothèse que la plupart des pays seraient à-même de fournir ces informations. Cependant, la réalité est toute autre car seuls quelques pays ont pu présenter les informations demandées sur les délais de procédures des affaires en question.

Un des éléments de base sans lequel on ne peut mesurer ces délais de procédure est la définition préalable, par les cours/tribunaux, de catégories d’affaires. Ainsi une méthode de mesure de délais s’est développée. Dans certains pays, la définition des catégorie forme une partie d’un ‘modèle de charge de travail’ des juges et du personnel judicaire (par exemple aux Pays-Bas, dans les pays nordiques et en Autriche). Dans ce modèle, pour chaque catégorie définie, on donne une estimation du temps nécessaire pour la préparation et pour finaliser une affaire. Idéalement, il serait alors possible de définir les délais optimaux pour chaque affaire. Cependant, dans la pratique, la charge de travail des cours/tribunaux et des juges est influencé par différents facteurs (externes et internes), comme l’afflux d’affaires, les ressources en personnel, les méthodes de travail, le niveau d’informatisation, nombre d’affaires en stock, etc. Ceci explique globalement la différence entre les délais optimaux (considéré théoriquement comme le plus court délai possible) et les délais réels mesurés par les cours/tribunaux.

Pour une meilleure compréhension des délais au niveau Européen, il est indispensable d’obtenir d’avantage de données sur les catégories d’affaires utilisées dans les différentes cours/tribunaux et les difficultés à mesurer les délais de procédure et à définir de ‘meilleures pratiques’ en la matière.

En plus de recevoir plus de données sur les catégories d’affaires, il est également nécessaire d’avoir une vue d’ensemble sur les problèmes rencontrés par les cours/tribunaux en matière de consigne d’informations et suivi du rendement des cours/tribunaux. Ceci fait l’objet de questions dans l’évaluation.

La dernière partie du questionnaire vise les retards, facteur causant la durée excessive des procédures et els mesures prises pour réduire ces délais.

Remarques générales

Cette note explicative vise à aider les cours/tribunaux pilotes et autres personnes chargées de répondre au questionnaire sur les typologies d'affaires, les délais judiciaires et les retards de procédure.

a. Remarques générales

L’année de référence pour ce questionnaire est l’année 2006. Au cas où les données de 2006 ne seraient pas disponibles, veuillez utiliser les données les plus récentes et indiquer dans ce cas l’année de référence utilisée pour les données en question.

Vous êtes invité à soumettre le questionnaire en document WORD dûment complété par email à l’adresse suivante: CEPEJ@coe.int

Avant d’envoyer votre réponse, veuillez changer le nom du document vers le nom de votre cours/tribunal et l’année de référence (2006). Par exemple : "Arnhem_court2006.doc".

Point information

Si vous veniez à avoir une quelconque question sur le questionnaire ou un doute sur la façon d’y répondre, veuillez contacter M. Stéphane Leyenberger par email (stephane.leyenberger@coe.int) ou M. Pim Albers (pim.albers@coe.int).

Commentaires question par question

Question 1

Dans la première question, des informations générales sont demandées sur le personnel travaillant dans les cours/tribunaux (juges et autre personnel). Pour comprendre quels types de juges et personnels sont disponibles dans votre tribunal, les catégories suivantes sont visées par ce questionnaire :

Juges professionnels renvoie aux juges formés et payés pour exercer cette fonction. Veuillez indiquer le nombre de postes réellement pourvus à la date de référence et non la nombre de postes prévus dans le budget. Les données devraient faire apparaître les juges en équivalent temps plein et permanents.

Afin d’indiquer la taille relative des tribunaux, on aimerait connaître le nombre (total) des juges professionnels travaillant au sein de la juridiction. Des informations supplémentaires et, eventuellement disponibles, sur le nombre des juges en équivalent à temps plein pourraient être également fournies, si cela vous est possible.

Juges non professionnels renvoie aux juges siégeant dans les cours/tribunaux et dont les décisions ont valeur contraignante mais qui n’appartiennent pas à la catégorie des juges professionnels. Cette catégorie inclue les ‘lay judges’ et les juges consulaires.

Le personnel non juge a pour mission d’assister directement un juge (préparation de dossiers, assistance en cours d’audience, procès verbaux des audiences, aide à la préparation des décisions, conseils juridiques) tels que les greffiers. Cette catégorie comprend également le ‘Rechtspfleger’, un organe indépendant de la juridiction, chargé de l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées conformément à la loi. Les tâches liées à la fonction du ‘Rechtspfleger’ concernent: le droit de la famille et la tutelle, le droit de la succession, le registre foncier, le registre du commerce, les décisions accordant la nationalité, les affaires de droit pénal, l’exécution des affaires pénales, les ordres d’exécution des peines de prison en tant que mesure de remplacement, ou le remplacement de cette peine par la fourniture des services sociaux, les poursuites judiciaires devant le tribunal (féderal) de première instance, les décisions relatives aux aides judiciaires, etc.

Le personnel en charge de tâches administratives, techniques et de gestion du tribunal n’est pas directement impliqué dans l’appui aux juges. Il est responsable dans ses tâches administratives et/ou techniques, par exemple: du registre des affaires dans un système informatique, de la supervision du règlement des droits de procédure, de la préparation administrative des affaires, des archives, de la sécurité du tribunal, du nettoyage, de l’entretien du bâtiment etc.; ainsi que de la gestion du tribunal (par exemple : un chef du secrétariat du tribunal, un chef du département informatique, un directeur financier, un directeur des ressources humaines, etc.).

Question 2

Dans cette question ouverte, il s’agit de savoir pour quelles catégories d’affaires votre Cour/tribunal est compétent et quelles catégories d’affaires (par exemple certains types d’affaires de droit civil ou les affaires pénales) sont utilisées par votre Cour/tribunal. Si possible, donnez des détails quand aux définitions utilisées pour les différentes catégories.

Question 3

L’objet principal de cette question est de vérifier s’il existe une éventuelle similarité dans la catégorisation des affaires dans les différentes Cours/tribunaux en Europe et s’il est donc possible d’identifier des catégories communes d’affaires de droit pénal et non pénal (affaires de droit civil, droit commercial et de droit administratif). Dans cette question, il s’agit de savoir quelles catégories d’affaires sont utilisées dans votre Cour/tribunal et (le cas échéant) d’avoir des informations (pour chaque catégorie d’affaire) sur le nombre d’affaires pendantes, nouvelles affaires, décisions et le % d’affaires pendantes (si le chiffre exact n’est pas disponible, veuillez en donner une estimation),.

En plus de la liste d’affaires spécifiques illustrées au tableau, on aimerait obtenir d’informations relatives au nombre total de (nouvelles et pendantes affaires, et des décisions) de droit civil, administratif (le cas échéant) et pénal.

Exemples/définitions par catégorie d’affaire:

Litiges commerciaux et autres affaires pécuniaires communes: par exemple, des disputes entre entreprises/sociétés relatives à la violation du contrat, à la non prestation de services, affaires de faillites, etc.

Petites créances: par exemple, des disputes entre entreprises/particuliers sur la violation d’un contrat, la non prestation de services, quand la demande pécuniaire n’excède pas un certain montant établi par la loi.

Affaires contentieuses de licenciement: par exemple, des disputes entre employé/employeur sur la fin d'un contrat de travail et le montant de la compensation financière.

Application de mesures conservatoires: par exemple, procédures de justice d’affaires urgentes, quand il est nécessaire de prendre des mesures conservatoires pour éviter des dommages non réparables.

Registre foncier: l’entretien, l’enregistrement et/ou la modification de cadastral information et/ou des informations sur le propriétaire d’immeubles.

Registre de commerce: l’entretien, l’enregistrement et/ou la modification des données relatives au registre du commerce et de l’industrie (structure, propriété, informations financières, etc.)

Décisions d’exécution du jugement: par exemple, les ordres de paiement, la confiscation de biens meubles et immeubles, vente publique, etc.

Affaires concernant la sécurité sociale: par exemple, les disputes entre particuliers/état contre une décision de refus dans une requête à la sécurité sociale, le montant de remboursement, arrangements sociaux spécifiques, etc.

Litiges fiscaux: par exemple, les disputes entre particuliers/état sur une décision relative au montant de la taxe à payer ou la réduction des taxes

Litiges entre personnes privées et l’etat: par exemple, les disputes sur le rejet de permis de construire par la municipalité, travaux d’aménagement du territoire, etc.

Affaires concernant de droit d’asile et l’immigration: par exemple, les disputes sur le refus d’accorder le droit d’asile à un immigré, retour forcé de demandeurs d’asile, etc.

Affaires de divorces contentieux: par exemple, les affaires de divorce où l’un des deux époux n’est pas d’accord sur les fondements du divorce, division des biens et propriétés, compensation financière, etc.

Affaires relatives à la garde d'enfants: par exemple, les affaires concernant la parenté de l’enfant, droits de visite, etc.

Affaires relatives au versement de subsides et soutiens: par exemple, les affaires concernant le non paiement ou paiement tardif d’allocations de subsides/soutiens, le montant financier à payer, etc.

Affaires d’homicide volontaire: le meurtre intentionnel d’une personne, les chiffres peuvent inclure les agressions à mort, l’euthanasie, l’aide au suicide, l’infanticide.

Agressions: infliger avec intention un préjudice corporel sur une autre personne; ne consistent pas en une agression: les agressions à mort, les menaces, agressions seulement causant douleurs, gifles/coups de point, agressions sexuelles.

Viols: rapports sexuels commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise (désigne toute pénétration sexuelle, qu’elle soit vaginale, anale ou orale ou; peut également inclure: des rapports sexuels intra maritaux violents, des rapports sexuels sans violence mais sur une personne sans défense, des rapports sexuels forcés avec un mineur.

Vols avec violence: vol par la force ou la menace de la force; inclus: attaque/agression armée, vol suivi immédiatement suivi de violences ; exclus le pickpocket, l’extorsion, le chantage

Vols à main armée: vols commis avec port d’armes.

Vols simples: s'emparer sans violence de la propriété d'autrui sans son consentement et avec l’intention de la garder.

Cambriolages: accéder une partie fermée d’un immeuble ou autres lieux par la force et avec intention de vol. Cambriolage domestique: accéder des lieux privés par la force et avec intention de vol.

Infractions relatives à des stupéfiants et substances psychotropes: inclus: possession de drogues, culture, production, vente, approvisionnement, transport, importation, exportation et financement d’opérations de drogues.

Affaires de blanchiment d’argent: action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale afin de le réinvestir dans des activités légales.

Cyber criminalité: atteinte à la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de données et systèmes informatiques; par exemple: accès illégal, abus des dispositifs, contrefaçon ou fraude en matière informatique.

Crime organisé: est une structure assez stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits illicites par des méthodes et des domaines prohibés.

Infractions routières (avec défense): par exemple: les affaires amenées devant la cours/tribunal relatives au refus de paiement d’une amende de la route ou le montant de l’amende, y-compris les affaires de conduite en état d’ivresse ou sous dépendance.

Question 4

Dans la question 4, il s’agit de savoir quel type de données sur les délais sont recueillies par vos services. Le tableau opère la distinction entre les affaires pénales et les affaires non-pénales (affaires de droit civil et/ou de droit administratif). On aimerait obtenir, pour l’ensemble des catégories d’affaires, des informations relatives à l’enregistrement des données sur la durée des procédures et savoir précisement quel type d’informations spécifiques sur la durée est enregistré. Ces informations concernent-elles le début et la fin des procédures ? Ou bien existe-t-il des données recueillies également pendant les étapes intermédiaires des procédures et/ou le temps d’attente (le temps pendant lequel l’affaire reste inerte et en attente) ? Veuillez (nous) fournir un descriptif mésurant la durée des procédures, si cela vous est possible.

Question 5

Différentes méthodes de calcul peuvent être utilisées pour mesurer la durée des procédures ; par exemple, on peut prendre en compte la durée moyenne en jours, mais aussi la moyenne des délais en mois, années ; les délais en pourcentage ; le pourcentage des affaires décidées dans une période de temps bien determinée etc. Pour mieux connaître les définitions utilisées par de divers tribunaux en Europe, on aimerait obtenir des informations sur celles utilisées par le vôtre, afin de calculer la durée des procédures.

Question 6

Dans le cas où vous collectez effectivement des données relatives à la durée des procédures, on aimerait connaître le niveau de détail de l’enregistrement de ces données par votre tribunal, ainsi que le type d’informations sur la durée disponible à vos registres. Ils peuvent varier d’une présentation sur la durée moyenne des procédures en jours pour l’ensemble (nombre total) des affaires, à une illustration plus détaillée sur la durée moyenne des procédures, l’ échelonnement, le pourcentage des affaires décidées dans une période de temps bien determinée etc.

Question 7

Dans cette question, on voudrait recevoir des informations détaillées sur la durée moyenne (en jours) des procédures dans votre tribunal des affaires énumerées, et/ou des informations sur les affaires décidées dans une période de temps bien determinée (<d’1 mois, >d’1 mois et < de 6 mois, > de 6 mois et < d’1 an, >d’1 an et < de 2 ans, >de 2 ans et < de 3 ans, et > de 3 ans.

Question 8

La collecte des données relatives à la performance du tribunal (nouvelles affaires, affaires pendantes, décisions et durée des procédures) peut être moins compliquée, lorsque des systèmes (de direction des affaires) informatiques sophistiqués sont utilisés. Pourtant, on peut imaginer des situations où la collecte des données est problématique. Veuillez indiquer le niveau de complexité de collecte des données applicable à votre situation.

Question 9

Les informations relatives à la performance du tribunal peuvent être enregistrées à l’aide d’un système (de direction des affaires) informatique. Néanmoins, des informations pratiques sur le nombre de nouvelles affaires, des affaires pendantes, sur les décisions, sur la durée etc. peuvent être enregistrées manuellement, dans un registre sur support papier. Veuillez indiquer si votre tribunal fait usage d’un système informatique, ou si les données relatives à sa performance sont enregistrées dans un registre sur support papier.

Question 10

Les informations relatives à la performance du tribunal peuvent être rendues disponibles à plusieurs catégories des personnes ou des autorités à un niveau différent. Pour obtenir davantage des précisions sur le niveau d’informations relatives à la performance du tribunal qui sont publiées, extérieurement ou intérieurement, on voudrait connaître le niveau de détail de ces informations (assez détaillées ou informations générales) disponibles aux juges, au personnel des tribunaux, aux tribunaux de juridiction supérieure, au Ministère de la Justice, à l’Haut Conseil Judiciaire, au Parlement, à la société/aux citoyens en général.

Question 11

La fiabilité et l’exactitude des données sur la performance des tribunaux enregistrées et utilisées par les tribunaux peuvent varier selon le mode d’enregistrement des données utilisé et l’existence des contrôles réguliers de qualité. Dans certains pays, la qualité et la fiabilité des données sont régulièrement surveillées par le biais des audits. Par cette question, on voudrait savoir quelle est la marge d’erreur des données utilisées par votre tribunal par rapport à sa performance. En cas de contrôles réguliers de la performance du tribunal, la marge peut être minimale, alors que dans l’hypothèse contraire on pourrait constater un degré de variation de fiabilité de ces données plus significatif.

Question 12

Afin de réduire les retards aux tribunaux on pourrait proposer de surveiller séparément les délais de procédure des affaires de longue durée (selon les normes et les règles applicables aux tribunaux). Par conséquent, la direction des tribunaux peut identifier ces cas spécifiques et prendre des mesures appropriées à cet effet. On aimerait donc savoir si des affaires de longue durée sont surveillées dans votre tribunal.

Question 13

Dans le cas où vous surveillez des affaires de longue durée, comment définiriez-vous la notion de « longue » durée ? En jours, en mois, en ans ? Parmi les normes de performance acceptables, distinguez-vous certaines d’entre elles en tant qu’applicables à des catégories d’affaires spécifiques ?

Question 14

Dans ce tableau, on aimerait énumérer les catégories des affaires ayant été considérées d’avoir dépassé une durée dite « acceptable », conformément aux normes et aux standards applicables par votre tribunal. Pour chacune des catégories des affaires présentées on voudrait savoir la proportion (en pourcentage) qui excède ces normes par rapport au nombre total de nouvelles affaires. Par exemple, dans le cas des affaires graves de droit pénal, le 20% du nombre total des affaires excède les normes applicables au tribunal visant une durée raisonnable.

Question 15

Dans cette question, une liste des causes principales de retards est fournie. On voudrait savoir combien de fois ces causes entraînent des retards au déroulement des procédures.

Question 16

Afin de mieux connaître les facteurs principaux qui entraînent des retards aux procédures on vous invite de citer par ordre d’importance les cinq (5) d’entre eux qui contribuent le plus aux retards. Veuillez procéder à leur classement en octroyant un « point 1 » à celui qui contribue le plus, et un « point 5 » à celui qui contribue le moins aux retards.

Question 17

Pour mieux comprendre comment des affaires similaires dans les différentes cours/tribunaux sont traités, voici trois cas pratiques (une affaire pénale, une affaire de droit civil et une dispute de droit administratif). Pour les affaires qui seraient compétentes sous votre juridiction, veuillez rédiger un descriptif de la manière dont seraient traitées ces affaires et combien de jours seraient nécessaires depuis le dépôt de recours jusqu’à la décision finale du juge et son exécution.



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