Strasbourg, 30 juin 2017                                                                                                                    

CEPEJ(2017)7

Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ)

29ème réunion plénière (29 –30 juin 2017)

Rapport abrégé

A.  AVANT-PROPOS                       

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a tenu sa 29ème réunion plénière à Strasbourg les 29 et 30 juin 2017. La réunion était présidée par M. Georg STAWA (Autriche), Président de la CEPEJ.

 

L’ordre du jour figure en Annexe.

B.         LISTE DES POINTS DISCUTES ET DECISIONS PRISES PAR LA CEPEJ

La CEPEJ:

1. Information du Président, des membres de la CEPEJ et de son Secrétariat

§  prend note des informations communiquées par son Président, ses membres et son Secrétariat, qui ont participé à différents fora dans lesquels ont été présentés et discutés les travaux de la CEPEJ, ce qui contribue à promouvoir les politiques publiques visant l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires ;

§  prend note des informations des représentants de l’Albanie, Chypre, la Grèce, l’Islande, la Lettonie, la Lituanie, la République de Moldova, du Monténégro, des Pays-Bas, de la Norvège, la Fédération de Russie, l’Espagne, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », du Maroc, Mexique, concernant les développements récents dans le domaine judiciaire au plan national ; invite ses membres à communiquer au Secrétariat une information écrite et des références utiles pouvant être incluses dans la rubrique "profil par pays" du site internet de la CEPEJ;

2. Programmes de coopération de la CEPEJ

§  salue les développements dans le cadre des programmes de coopération en cours, qui permettent de mettre en œuvre concrètement la méthodologie et les outils de la CEPEJ et apportent ainsi une forte plus-value à l’action du Conseil de l’Europe dans les pays bénéficiaires, en particulier les programmes suivant :

-        Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux – Albanie et Kosovo* - Programme conjoint avecl’Union européenne,

-        Turquie – Développer la pratique de la médiation en matière civile – Coopération avec l’Agence internationale suédoise pour le développement de la coopération (Sida),

-        Evaluation du fonctionnement du système judiciaire en Lettonie,

-        Renforcer l’efficacité et la qualité du système judiciaire en Slovaquie,

-        Programme d'appui à la réforme du secteur justice - Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ - Programme conjoint avec l’Union européenne ;

-        Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée – Tunisie, Jordanie - Programme conjoint avec l’Union européenne,

§  remercie les autorités d’Azerbaïdjan et de la République de Moldova pour la coopération développée dans le cadre des projets qui se sont achevés avec succès en mars-avril 2017 dans le cadre du Partenariat oriental pour la bonne gouvernance entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ; note que sont actuellement explorées les possibilités de poursuivre cette coopération à partir des leçons tirées dans le cadre de ce Partenariat et des résultats obtenus par les tribunaux-pilotes dans les deux pays ;

§  soutient la poursuite de la coopération avec le Maroc et la Tunisie pour les réformes judiciaires dans le cadre de programmes bilatéraux au-delà de la fin de l’année 2017 et charge le Secrétariat d’en explorer les possibilités ;

§  convient de développer une coopération spécifique avec la Bulgarie pour le développement de la médiation ;

3. Evaluation des systèmes judiciaires européens

§  salue les développements apportés par le Secrétariat à la base de données interactive CEPEJ-STAT ; charge le CEPEJ-GT-EVAL de superviser la mise à jour des données par le Secrétariat deux fois par an et l’insertion dans CEPEJ-STAT des données collectées annuellement dans le cadre de la préparation du Tableau de bord sur la justice de l’Union européenne ; invite ses membres à assurer une large communication dans leur pays autour de cet outil et charge le Secrétariat d’en assurer la promotion ;

§  prend note des travaux menés sous la supervision du CEPEJ-GT-EVAL dans le cadre d’une Etude spécifique sur les professions juridiques, à partir des informations du cycle dévaluation 2014-2016 ;

§  note les amendements proposés par le CEPEJ-GT-EVAL à la note explicative (CEPEJ(2017)3) à la grille d’évaluation, (CEPEJ(2016)9)Rev,;

§  prend note de la mise à jour de la « Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires – indicateurs clé dans le domaine judiciaire », dans le cadre des programmes de coopération, et charge le Secrétariat d’adapter la Note explicative en conséquence ;

§  rappelle à ses membres de nommer les correspondants nationaux chargés d’apporter les réponses à la Grille d’évaluation et de communiquer leurs coordonnées au Secrétariat dès que possible ; les correspondants nationaux seront invités pour échanger à partir du projet de rapport 2018 au printemps 2018 ;

§  salue le nouveau système électronique de collecte de données (CEPEJ-COLLECT), note que ce système a été ouvert le 8 juin 2017, de même qu’un fichier séparé concernant les questions relatives à l’utilisation des technologies de l’information dans les tribunaux, pour que les correspondants nationaux puissent y répondre avant le 31 décembre 2017 et demande instamment aux correspondants nationaux de respecter ce délai, afin de permettre à la CEPEJ de traiter les données dès janvier 2018 et d’adopter le rapport au cours de sa 31ème réunion plénière (mi-2018) ;

§  salue le prochain renouvellement d’un contrat de quatre ans entre le Conseil de l’Europe et la Commission européenne en vue de la préparation du « Tableau de bord sur la justice de l’Union européenne », charge le Secrétariat, sous l’autorité du CEPEJ-GT-EVAL et du Bureau, de préparer, en pleine coopération avec les Etats membres de l’Union européenne, la nouvelle Etude sur les systèmes judiciaires à transmettre à la Commission européenne à la fin de l’année 2017 dans le cadre de la préparation de ce Tableau de bord ; souligne ainsi que, dans le cadre de la préparation de cette Etude, pour les Etats membres de l’Union européenne, un questionnaire spécifique a été ouvert dans CEPEJ-COLLECT, de même que des questions spécifiques sur l’utilisation de TIC dans les tribunaux, les réponses devant être soumises au Secrétariat avant le 22 septembre 2017 et demande instamment aux correspondants nationaux concernés de bien vouloir respecter ce délai ;

§  charge le CEPEJ-GT-EVAL de préparer pour la 31^ème réunion plénière l’analyse des données 2016 à travers:

o    un rapport général, comprenant un corpus de données et commentaires essentiels (faits et chiffres clé) et permettant d'évaluer la situation des systèmes judiciaires et leur évolution;

o    un rapport thématique centré sur les usagers de la justice ;

o    l’enrichissement de la base de données CEPEJ-STAT;

§  prend note du rapport présenté oralement concernant les visites d’évaluation par les paires sur les statistiques judiciaires en République tchèque (6-7 février 2017) et à Chypre (30-31 mai 2017) et convient que de nouvelles visites d’évaluation auront lieu en Géorgie les 19-20 septembre 2017 ;

4.  Qualité de la justice

§   prend note des travaux en cours au sein du CEPEJ-GT-QUAL ;

 

§   prend note des travaux en cours par l’OCDE sur l’égal accès à la justice: développement du module d'enquête pour mesurer les besoins de justice des citoyenset encourage le CEPEJ-GT-QUAL à en tenir compte dans le cadre de ses travaux ;

5. Gestion du temps judiciaire

§   prend note des travaux en cours au sein du Groupe de pilotage du Centre SATURN conformément à son plan d’action stratégique ;

 

§   salue le « Manuel pour la mise en œuvre des outils de la CEPEJ » (CEPEJ-SATURN(2016)6Rev2) préparé par le Groupe de pilotage du Centre SATURN ;

§   réitère son invitation aux tribunaux volontaires dans les Etats membres à indiquer au Secrétariat leur candidature pour participer au programme de formation pour la mise en œuvre des outils SATURN de gestion du temps judiciaire sur la base du Guide de la CEPEJ et invite ses membres à informer largement les tribunaux de leur pays de cette opportunité ;

6. Médiation

§   salue la réactivation des travaux du Groupe de travail sur la médiation (CEPEJ-GT-MED), prend note des travaux en cours, et en particulier la création d’un ensemble d’outils visant à compléter les Lignes directrices sur la médiation à destination des principaux acteurs (juges, greffiers, avocats et médiateurs privés) et incluant des curricula de formation standardisés sur la médiation ;

7. Groupe de travail ad hoc sur l’harmonisation des définitions utilisées dans les outils CEPEJ

 

§   note que le groupe de travail ad hoc sur l’harmonisation des définitions utilisées dans les outils CEPEJ se réunira à Dublin (Irlande) le 12 septembre 2017, coordonné par Laetitia BRUNIN (France) ;

8. Réseau des tribunaux référents de la CEPEJ

§   remercie les autorités norvégiennes d’avoir invité le Réseau des tribunaux-référents à ternir sa prochaine réunion plénière à Kristiansand le 6 septembre 2017 ;

9. Relations entre la CEPEJ et les autres organes du Conseil de l’Europe

§  prend note des informations relatives aux activités du Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE) et du Conseil Consultatif des Procureurs Européens (CCPE), de même que la coopération avec la Cour Européenne des Droits de l‘Homme ;

10. Autre coopération avec l’Union européenne

§  prend notedes informations présentées par les experts au titre de Malte et de l’Estonie, s’exprimant au nom des présidences en cours et à venir de l’Union Européenne, concernant les développements récents et futurs au sein de l’Union Européenne dans le domaine de la justice ;

11. Journée européenne de la justice et Balance de cristal

§  invite ses membres à promouvoir des initiatives pour l’édition 2017 de la Journée européenne de la justice;

§  note avec satisfaction que, pour l’édition 2017 de la « Balance de cristal », 36 candidatures provenant de 18 pays et 2 instances européennes ont été enregistrées ; note que le Jury se réunira le 12 septembre 2017 à Paris pour établir le palmarès qui sera publié à Edimbourg (Royaume-Uni) le 27 octobre 2017 où se tiendra l’évènement-phare de la Journée européenne de la justice sur le thème de « l’indépendance de la justice dans un monde moderne »; 

12. Centre d’innovation de la CEPEJ

§  charge le Secrétariat de développer, notamment sous forme électronique, le Centre d’innovation de la CEPEJ comme lieu virtuel regroupant des bonnes pratiques en matière d’organisation des tribunaux et de mettre en œuvre des activités de recherche sur les bonnes pratiques au niveau européen;

13. Rapport du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe: « Situation de la démocratie, des droits de l’Homme et de l’Etat de droit en Europe »

§  salue le Rapport de 2017 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur la « Situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe - un impératif pour la sécurité de l'Europe» et réitère sa disponibilité pour être impliqué dans la mise en œuvre du Plan d’action du Conseil de l’Europe pour renforcer l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire ;     

14. Observateurs auprès de la CEPEJ

§  prend note des informations transmises par ses observateurs, et notamment l’Institut européen de l’expertise et de l’expert, l’Association européenne des magistrats, la Fédération européenne des juges administratifs, les remercie pour leur contribution concrète aux activités de la CEPEJ et les invite à poursuivre leur coopération pour la mise en œuvre de son programme d’activité; 

15. Méthode de travail de la CEPEJ

§  rappelle son invitation à ses Etats membres de nommer des membres suppléants de la CEPEJ;

§  rappelle que la mise en œuvre des nombreux programmes de coopération de la CEPEJ nécessite la disponibilité de membres et experts de la CEPEJ et appelle ses membres et experts à indiquer au Secrétariat leur disponibilité à participer à ces programmes ;

§  convient d’améliorer l’accès aux divers outils élaborés par la CEPEJ, en proposant notamment un « bench-book » électronique permettant un accès plus intuitif aux outils en question sous forme d’un index électronique associé à des mots-clés permettant d’accéder aux documents concernés et charge le Secrétariat d’approfondir la question ;

§  encourage ses membres à rejoindre la CEPEJ sur Facebook ; 

16. Préparation du 15^ème anniversaire de la CEPEJ

§  décide de célébrer son 15^ème anniversaire à l’occasion de sa 30^ème réunion plénière (Strasbourg, 7-8 décembre 2017) et charge son Bureau et le Secrétariat de préparer cet événement en tenant compte des discussions de la présente réunion.

ANNEXE I

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la réunion 

2. Adoption de l’ordre du jour   

3. Information du Président et membres de la CEPEJ et du Secrétariat 

4. Développements récents dans le domaine judiciaire au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe

5. Programmes de coopération de la CEPEJ

i.              Point sur la situation de certains programmes

·         Programme d'appui à la réforme du secteur justice - Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ - Programme conjoint avec l’Union européenne

·         Evaluation du fonctionnement du système judiciaire en Lettonie

·         Renforcer l’efficacité et la qualité du système judiciaire en Slovaquie

·         Développement de la médiation en Bulgarie

ii.            Autres programmes en cours et à venir

·         Cadre programmatique pour la coopération avec les pays du partenariat oriental - Azerbaïdjan et République de Moldova  - Programme conjoint avec l’Union européenne

·         Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie – Albanie et Kosovo^[1] - Programme conjoint avec l’Union européenne

·         Turquie – Développer la pratique de la médiation en matière civile – Coopération avec l’Agence internationale suédoise pour le développement de la coopération (Sida)

·         Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée – Tunisie, Jordanie - Programme conjoint avec l’Union européenne

6. Evaluation des systèmes judiciaires européens

Rapporteur: Jean-Paul JEAN (France), Président du CEPEJ-GT-EVAL

i.       Mise en oeuvre du cycle d’évaluation 2016 - 2018

·         organisation du travail et calendrier

·         nouveau système de collecte des données

·         problème de l’absence récurrente de certaines données

·         évolutions de CEPEJ-STAT et opportunité d’intégrer dans ce système les données collectées dans le cadre du « Tableau de bord sur la justice » (UE)

ii.      Etude spécifique sur les professions juridiques

iii.     Coopération avec l’Union européenne dans le cadre du « Tableau de bord sur la justice »

iv.     Mise en œuvre du processus d’évaluation par les pairs

v.      Mise à jour dans le cadre des programmes de coopération de la « Grille pour l’évaluation des systèmes judiciaires – indicateurs clé dans le domaine judiciaire »

7. Qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) 

Rapporteur: François PAYCHĖRE (Suisse), Président du CEPEJ-GT-QUAL

i.       Information sur les travaux en cours

ii.      Égal accès à la justice: développement au sein de l'OCDE du module d'enquête pour mesurer les besoins de justice des citoyens par Martin FORST et Chloé LELIEVRE, Direction de la gouvernance publique, OCDE

8. Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

Rapporteur: Giacomo OBERTO (Italie), Président du groupe de pilotage du Centre SATURN

i.       Information sur les travaux en cours

ii.      Présentation du « Manuel pour la mise en oeuvre des outils de la CEPEJ »

9. Médiation (CEPEJ-GT-MED): information sur les travaux en cours

Rapporteur: Rimantas SIMAITIS (Lituanie), Président du CEPEJ-GT-MED

10. Groupe de travail ad hoc sur l’harmonisation des définitions utilisées dans les outils CEPEJ

11. Réseau des tribunaux référents de la CEPEJ

12. Relations entre la CEPEJ et les autres instances du Conseil de l'Europe

i.       Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE)

ii.      Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)

13. Autres coopérations avec l'Union européenne : derniers développements au sein de l'Union européenne dans le domaine judiciaire

Rapporteurs: Francesco DEPASQUALE (Malte) et Marko AAVIK (Estonie) au nom des présidences sortante et future de l'Union européenne

14. Journée européenne de la justice et Balance de cristal

Rapporteur: Secrétariat

15. Centre d’innovation de la CEPEJ

Rapporteur: Secrétariat

16. Rapport du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe: « Situation de la démocratie, des droits

de l’Homme et de l’Etat de droit en Europe »

Rapporteur: Secrétariat

17. Observateurs auprès de la CEPEJ

18. Méthode de travail de la CEPEJ

i.              Formation d’experts de la CEPEJ

ii.             Suppléants des membres de la CEPEJ

iii.            Améliorer l’accès aux outils élaborés par la CEPEJ : « Bench-book » électronique

19. Préparation du 15^ème anniversaire de la CEPEJ

Rapporteur: Georg STAWA, Président de la CEPEJ

20. Divers

ANNEXE II

List of participants / Liste des participants

CEPEJ MEMBERS / MEMBRES DE LA CEPEJ

ALBANIA/ALBANIE

Soeda DOCAJ, Judicial  Inspector, Ministry of Justice, TIRANA

ANDORRA/ANDORRE

Carme OBIOLS, Secrétaire Générale, Conseil Supérieur de la Justice, ANDORRA LA VELLA

ARMENIA/ARMENIE

Vigen KOCHARYAN, Vice-ministre de la Justice, Ministère de la Justice,  EREVAN

AUSTRIA/AUTRICHE

Georg STAWA, Secretary General of the Austrian Ministry of Justice, Federal Ministry of Justice, VIENNA (President of the CEPEJ / Président de la CEPEJ)

AZERBAIJAN/AZERBAÏDJAN

Ramin GURBANOV, Judge, Baku City Yasamal District Court, Co-ordinator of Judicial Modernisation Project, BAKU

BELGIUM/BELGIQUE

Dietger GEERAERT, Attaché, Service Public Fédéral de la Justice, BRUXELLES

BOSNIA AND HERZEGOVINA/BOSNIE-HERZÉGOVINE

Dragomir VUKOJE, Judge of the Appellate Division of the Court of Bosnia and Herzegovina, SARAJEVO,

BULGARIA/BULGARIE

Ekaterina TODOROVA, Senior Expert, International Legal Co-operation and European Affairs Directorate, Ministry of Justice, SOFIA

CROATIA/CROATIE

Ivan CRNČEC, assistant Minister, International Co-operation Directorate, Ministry of justice, ZAGREB

CYPRUS / CHYPRE

Costas PAMBALLIS, Judge at the Supreme Court, NICOSIA

CZECH REPUBLIC/REPUBLIQUETCHEQUE

Ivana BORZOVÁ, Head of Department of Civil Supervision, Ministry of Justice, PRAGUE

DENMARK/DANEMARK

Marianne GRAM NYBROE, International Coordinator, Department of Training  Danish Court Administration, COPENHAGEN - Apologised / Excusée

ESTONIA/ESTONIE

Marko AAVIK, Deputy Secretary General, the Judicial Administration at the Ministry of Justice, TALLINN,

FINLAND/FINLANDE 

Kari Samuli KIESILĀINEN, Head of Department, Directorate General, Ministry of Justice, HELSINKI : Apologised / Excusé

Taru ALANAATU, Senior Officer, Department of Judicial administration, Ministry of Justice, HELSINKI

FRANCE

Laetitia BRUNIN, Adjointe à la Sous-Directrice de la statistique et des études, Secrétariat général, Ministère de la justice, PARIS

GEORGIA/GÉORGIE

Nino BAKAKURI, Judge, Supreme Court, TBILISSI

GERMANY/ALLEMAGNE

Matthias HEGER, Chef du Service de Procédure civile internationale, Ministère fédéral de la justice, BERLIN - Apologised / Excusé

Jörg ALLMENDINGER, Ministerialrat, Leiter des Referats V 2, EJN-contact point for Baden-Württemberg, Department for European Law and International Law, Ministry of Justice and for European Affairs of Baden-Württemberg, STUTTGART

 

GREECE/GRÈCE

Michael PIKRAMENOS, Councilor of State, and As. Professor of Law School at University of Thessaloniki, ATHENS : Apologised / Excusé 

Aikaterini DASKALOPOULOU, Ministry of Justice, Transparency and Human Rights, Department of EU and International Organizations, ATHENS

HUNGARY/HONGRIE

Gábor SZÉPLAKI-NAGY, Procureur, Chef d’unité, Parquet Général, Ministère de la justice, BUDAPEST

ICELAND/ISLANDE

Arnfrídur EINARSDOTTIR, Judge at the District Court of Reykjavik, District Court of Reykjavik, REYKJAVÍK

IRELAND/IRLANDE

Noel RUBOTHAM, Head of Reform and Development, Courts Service, DUBLIN

Nicola KELLY, Courts Policy Division, Department of Justice and Equality, DUBLIN

ITALY/ITALIE

Fabio BARTOLOMEO, Directeur général des statistiques, Ministère de la Justice, ROME

Giacomo OBERTO, Magistrat, Tribunal de Grande Instance, TURIN (Chair of the CEPEJ-SATURN / Président du CEPEJ-SATURN)

LATVIA/LETTONIE

Aija BRANTA, Judge of the Supreme Court, RIGA

LITHUANIA/LITUANIE

Laima GARNELIENE, Judge, Criminal Cases Division, Lithuanian Court of Appeal, VILNIUS

LUXEMBOURG

Robert BIEVER, Procureur Général d’Etat honoraire, Ministère de la justice, LUXEMBOURG-KIRCHBERG, Apologised / Excusé

MALTA/MALTE

Francesco DEPASQUALE, Magistrate, Magistrates' Chambers, The Law Courts, VALETTA

 

Joanne BATTISTINO, Research and Special Projects Officer, Office of the Director General, Strategy & Support, Ministry For Justice, Culture and Local Government,  VALLETTA

REPUBLIC OF MOLDOVA / REPUBLIQUE DE MOLDOVA

Victoria PALANCIUC, Agency for the administration of the courts, Ministry of Justice, CHISINAU

MONACO

Sébastien BIANCHERI, Premier juge au tribunal de première instance, Palais de Justice, MONACO

MONTENEGRO

Momir JAUKOVIĆ, Head of Department for Organisation of Justice, Directorate for Judiciary, Ministry of Justice, PODGORICA

NETHERLANDS/PAYS BAS

Eliane EIJNWACHTER,Ministry of Justice, THE HAGUE

NORWAY/NORVÈGE

Elisabeth Jøta HOLTER HANEVOLD, Adviser, The Royal Norwegian Ministry of Justice and Public Security, OSLO, The Department of Civil Affairs

 

Audun BERG, Senior Advisor, The National Courts Administration, OSLO - Apologised / Excusé

POLAND/POLOGNE

Michał DĄBROWSKI, Judge, main expert in the Department of Courts, Organisation and Judicial Analyses, WARSAW

PORTUGAL

João ARSENIO DE OLIVEIRA, Head of Department International Affairs Department, Directorate General for Justice Policy, Ministry of Justice,  LISBON - Apologised / Excusé

Marta CANCELA CARVALHO, Legal Advisor, Directorate General for Justice Policy, Ministry of Justice, LISBON

ROMANIA/ROUMANIE

Violeta BELEGANTE, Conseiller juridique, Chef du service du droit privé, Direction de  l'Elaboration des actes normatifs, des études et de la documentation, Ministère de la Justice, BUCAREST

THE RUSSIAN FEDERATION/FÉDÉRATION DE RUSSIE

Alexandra DRONOVA, Head of the Department of Legal Assistance and Interaction with the Judicial System of the Ministry of Justice, MOSCOW

Alexander PARSHIN, Deputy Director-General of the Judicial Department of the Supreme Court, MOSCOW

Alina PASHKOVA, Head of International Co-operation Department of the Judicial Department of the Supreme Court, MOSCOW

Alexandra KRIVOSHEEVA, Specialist, Department of Legal Assistance and Interaction with the Judicial System of the Ministry of Justice, MOSCOW

Anton MARKOVSKIY, Deputy to the Permanent Representative of the Russian Federation to the Council of Europe, STRASBOURG, FRANCE.

SERBIA/SERBIE

Jelena DERETIC, Head of Department for Judicial Professions, Sector for European Integration and International Projects, Ministry of Justice, BELGRADE - Apologised / Excusée

Iva KOVACEVIC, Sector for European Integration and International Projects, Ministry of Justice, BELGRADE

SLOVAK REPUBLIC/RÉPUBLIQUESLOVAQUE

Ladislav DUDITS, Judge, Kosice Regional Court, Krajsky sud v Kosiciach, KOSICE

 

SLOVENIA /SLOVENIE

Tina BRECELJ, State Secretary, Ministry of Justice, Župančičeva 3, LJUBLJANA

SPAIN/ESPAGNE

Juan Fernando ARMENGOT IBORRA, Advisor, Directorate General for international Legal Co-operation and Relations with Religious Affairs, Ministry of Justice, MADRID

SWEDEN/SUÈDE

Hedvig TÄNGDÉN, Desk officer, Division for Procedural Law and Court Issues, Ministry of Justice, STOCKHOLM : Apologised / Excusée

SWITZERLAND/SUISSE

Jacques BÜHLER, Secrétaire Général suppléant, Tribunal fédéral suisse, LAUSANNE

"THE FORMER YOUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA"/"L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE"

Nikola PROKOPENKO, Head of Department of Courts, Public Prosecutors and other Judicial institutions, Ministry of Justice, SKOPJE - Apologised / Excusé

Nikolina MIKESKA, Adviser in Judicial Sector, Ministry of Justice, SKOPJE

TURKEY/TURQUIE

Elif ÖZALP ERGÜN, Judge, Directorate General for Strategy Development, Ministry of Justice, ANKARA

Selen FİDAN, Judicial Expert, Directorate General for Strategy Development, Ministry of Justice, ANKARA - Apologised / Excusée

UNITED KINGDOM/ROYAUME-UNI

Robert WRIGHT, Civil Litigation Funding and Costs, Access to Justice, Ministry of Justice, LONDON - Apologised / Excusé

Kevin WESTALL, Court Reform Policy, Devolution and Tribunal Reform, Ministry of Justice, LONDON

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CHAIRS OF WORKING GROUPS OF THE CEPEJ

PRESIDENTS DES GROUPES DE TRAVAIL DE LA CEPEJ

Jean-Paul JEAN, Président de chambre, Directeur du service de documentation, des études et du rapport, Chef du service des relations internationales, Cour de cassation, PARIS, FRANCE (Chair of the GT-EVAL / Président du GT-EVAL)

Giacomo OBERTO, Magistrat, Tribunal de Grande Instance, TURIN, ITALIE (Chair of the CEPEJ-SATURN / Président du CEPEJ-SATURN)

François PAYCHÈRE, Magistrat titulaire de la Cour des Comptes de la République et du Canton de Genève, GENEVE, SUISSE (Chair of the GT-QUAL / Président du GT-QUAL)

Rimantas SIMAITIS, Partner, Cobalt law firm, TALLINN, LITHUANIA (Chair of the GT-MED / Président du GT-MED)

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OBSERVER STATES TO THE CEPEJ / ÉTATS OBSERVATEURS AUPRES DE LA CEPEJ

ISRAEL/ISRAËL

Gali AVIV, Director of the Israeli Courts Research Division, Supreme Court, JERUSALEM

Shanee BENKIN, Researcher, Israeli Courts Research Division, Supreme Court, JERUSALEM

JAPAN/JAPON

Shun KITAGAWA, Consul, Consulate-General of Japan in Strasbourg, STRASBOURG, FRANCE

MEXICO/MEXIQUE

Jorge Antonio CRUZ RAMOS, Magistrat, Conseiller de la Magistrature Fédérale

Santiago OÑATE LABORDE, Observateur Permanent du Mexique auprès du Conseil de l’Europe, Mission Permanente du Mexique auprès du Conseil de l'Europe, STRASBOURG, FRANCE

María Noemí HERNÁNDEZ TÉLLEZ, Observateur Permanent Adjoint du Mexique auprès du Conseil de l’Europe, Mission Permanente du Mexique auprès du Conseil de l'Europe, STRASBOURG, FRANCE

MOROCCO/MAROC

Abdelilah LAHKIM BENNANI, Secrétaire Général, Ministère de la Justice, RABAT

Abderrafi EROUIHANE, Directeur des Etudes, de la Coopération et de la Modernisation, Ministère de la Justice, RABAT

Hajiba BOUKHARI, membre du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, RABAT

TUNISIA/TUNISIE

Raja BOUSSEMA, chargée de la coopération internationale, Asie, Amérique, Union Européenne et Conseil de l’Europe, Cabinet du ministère de la justice, TUNIS - Apologised / Excusée

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OBSERVERS / OBSERVATEURS

WORLD BANK / BANQUE MONDIALE

Srdjan SVIRCEV, Public Sector Specialist, World Bank Office in Serbia, BELGRADE, SERBIA

ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT (OECD) / ORGANISATION POUR LA COOPERATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (OCDE)

Martin FORST, Head of the Division for Governance Reviews and Partnerships, Development Directorate, PARIS, FRANCE

Chloe LELIEVRE, Policy Analyst, Division for Governance Reviews and Partnerships, Development Directorate, PARIS, FRANCE

EUROPEAN UNION OF RECHTSPFLEGER AND COURT CLERKS / UNION EUROPÉENNE DES GREFFIERS DE JUSTICE (EUR)

Vivien WHYTE, Président de l'EUR, Directeur stagiaire des services de greffe judiciaires, Ecole Nationale des Greffes, DIJON, France

INTERNATIONAL UNION OF JUDICIAL OFFICERS / UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES (UIHJ)

Mathieu CHARDON, Huissier de justice, Secrétaire général de l’UIHJ, PARIS, FRANCE

ASSOCIATION OF EUROPEAN ADMINISTRATIVE JUDGES (AEAJ) / FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES JUGES ADMINISTRATIFS (FEJA)

Pierre VINCENT, Président maintenu en activité près le tribunal administratif, Cour d’Appel administrative de Nancy, NANCY, FRANCE

EUROPEAN ASSOCIATION OF JUDGES (AEM-EAJ) / ASSOCIATION EUROPEENNE DES MAGISTRATS (AEM-EAJ)

Cristina MARZAGALLI, Juge, Tribunal de Varese, ITALIE

EUROOPEAN JUDICIAL TRAINING NETWORK (EJTN) / RESEAU EUROPEEN DE FORMATION JUDICIAIRE (REFJ)

Regine KANONEKA, Junior Project Manager, Exchange Unit Programme, BRUXELLES, BELGIQUE

COUNCIL OF THE NOTARIAT OF THE EUROPEAN UNION (CNUE) /CONSEIL DES NOTARIATS DE L’UNION EUROPEENNE (CNUE)

Geertjan SARNEEL, Meijling & Sarneel Notarissen en Adviseurs, Vestiging Kapelle, BRUXELLES, BLGIQUE

MAGISTRATS EUROPÉENS POUR LA DÉMOCRATIE ET LES LIBERTÉS (MEDEL) - Apologised/ Excusé

EUROPEAN EXPERTISE AND EUROPEAN INSTITUTE (EEEI) / INSTITUT EUROPEEN DE L’EXPERTISE ET DE L’EXPERT (EEEI)

Raymond LEMAIRE, Président, Institut européen de l’Expertise et de l’Expert, LEVALLOIS, FRANCE

Alain NUEE, Premier Président honoraire de la Cour d’Appel de Versailles, NANCY, FRANCE

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EUROPEAN UNION / UNION EUROPÉENNE

EUROPEAN COMMISSION / COMMISSION EUROPÉENNE

Ingo WEUSTENFELD, Policy officer, Directorate General Justice and Consumers, Unit 03 - General justice policies and judicial systems, BRUSSELS, BELGIUM - Apologised / Excusé

Eirini GEORGIOPOULOU, Secrétariat Général - Structural Reform Support Service, BRUXELLES, BELGIQUE

EUROPEAN UNION AGENCY FOR FUNDAMENTAL RIGHTS / AGENCE DE L’UNION EUROPEENNE POUR LES DROITS FONDAMENTAUX - Apologised / Excusée

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COUNCIL OF EUROPE / CONSEIL DE L’EUROPE

PARLIAMENTARY ASSEMBLY / ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE - Apologised / Excusée

EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS (ECHR) / COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME (CEDH)

Paola TONARELLI-LACORE, Registry of the European Court of Human Rights / Greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme

Carmen MORTE-GOMES, Registry of the European Court of Human Rights / Greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme

Victoria CHERNIYUCK, Registry of the European Court of Human Rights / Greffe de la Cour européenne des droits de l’Homme

 

CONSULTATIVE COUNCIL OF EUROPEAN JUDGES / CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPEENS (CCJE)

Stéphane LEYENBERGER, Secretary of the CCJE / Secrétaire du CCJE

CONSULTATIVE COUNCIL OF EUROPEAN PROSECUTORS / CONSEIL CONSULTATIF DE PROCUREURS EUROPÉENS (CCPE)

Antonio VERCHER  NOGUERA, Deputy Attorney General for environmental matters, Fiscalia de medio ambiente y urbanismo, MADRID, SPAIN

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SECRETARIAT

DGI – Human Rights and Rule of Law – Division for the Independence and Efficiency of Justice /

DGI - Droits de l’Homme et Etat de droit – Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice

Hanne JUNCHER, Head of the Justice and Legal Co-operation Department / Service de la cooperation judiciaire et juridique

Stéphane LEYENBERGER, Executive Secretary of the CEPEJ / Secrétaire exécutif de la CEPEJ

Muriel DECOT, Co-Secretary of the CEPEJ / Co-secrétaire de la CEPEJ

Christel SCHURRER, Administrator / Administratrice

Lidija NAUMOVSKA, Statistician Administrator /Administratrice statisticienne

Yannick MENECEUR, Administrator / Administrateur

Félicie DIARD-DETOEUF, Principal  Administrative Assistant / Assistante administrative principale

Annette SATTEL, Administration and Networks / Administration et Réseaux

Elisabeth HEURTEBISE, Assistant / Assistante

 

Karam Anis KUYUMJI,  Trainee / Stagiaire

CEPEJ CO-OPERATION PROGRAMMES / PROGRAMMES DE COOPERATION DE LA CEPEJ

CEPEJ Action on “Strengthening the efficiency and quality of justice in the Republic of Albania” (SEJ II)

Stéphanie BUREL, Project coordinator, Albania, Kosovo* / Albanie, Kosovo*

Suzana FRASHERI, Programme Manager, Council of Europe Office in Albania

Aïda GUGU, CEPEJ local consultant

Eriona HAXHIA, CEPEJ local consultant

Blerina BULICA, CEPEJ local consultant

CEPEJ Action on “Strengthening the efficiency and quality of justice in Kosovo*”

Lumnije SHKODRA, CEPEJ local consultant

Fjorda VLASSOLI, CEPEJ local consultant

CEPEJ Action on “the Evaluation of the Latvian judicial system”

and on “Strengthening the efficiency and quality of the Slovak judicial system

Leonid ANTOHI, Project coordinator

CEPEJ Action on “Developing Mediation Practices in Civil Disputes in Turkey”

Paul MEYER, Project

« Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ »

Muriel ISELI, Administrator / Administratrice   

Boutaina BENAMOUR, Chargée du programme Justice-CEPEJ, Bureau du Conseil de l’Europe, RABAT, MAROC

ELAHRARI Mohamedbadr, Assistant de projet, Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat, Maroc

« Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée » (Tunisie et Jordanie)

Muriel ISELI, Administrator / Administratrice

INTERPRETERS / INTERPRÈTES

Grégoire DEVICTOR

Chloé CHENETIER

Christine TRAPP

Anna CHEVRIEUX

Tatyana ILYUSHINA