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CEPEJ(2012)16F 7 décembre 2012

Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l'Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Etat au 31 juillet 2011)


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