Strasbourg, 24 janvier 2014

    CEPEJ(2014)6

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE

    (CEPEJ)

    Composition des Groupes de travail pour 2014-2015

    telle que décidée par le Bureau de la CEPEJ

      ü Ramin GURBANOV, Chef de la division des réformes, Département général de l’organisation et de la supervision, coordinateur du projet de modernisation judiciaire, Ministère de la justice, Azerbaïdjan – Membre de la CEPEJ

      ü Adis HODZIC, Chef du Service du Budget et de la Statistique du Conseil Supérieur de la Magistrature de BiH, Bosnie-Herzégovine

      ü Jean-Paul JEAN, Avocat général près la Cour de Cassation, Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers, France

      ü Stéphanie MOUROU VIKSTRÖM, Premier Juge, Tribunal de première instance, Monaco

      ü Georg STAWA, Chef du département PR 8, Stratégie et Innovation, Ministère de la Justice Autriche – Vice-Président de la CEPEJ

      ü Frans VAN DER DOELEN, Conseiller à la Direction Générale de l'administration de la justice et de l'application du droit, Service du système judiciaire, Ministère de la Justice Pays-BasMembre de la CEPEJ

    2. Les personnes suivantes peuvent être invitées comme experts scientifiques, en fonction des besoins 

      ü Beata GRUSZCZYŃSKA, Chercheur à l’Institut de la Justice, Ministère de la Justice Pologne,

      ü Munira DOSSAJI, Chercheur, “Principal Operational Research Analyst Strategy and Innovation Team”, Royaume Uni

    3. Les Observateurs suivants participeront au Groupe de travail

      ü Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR), représentée par Vivien WHYTE

    4. Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

    5. Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail

      ü Instances de l'Union européenne

        Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

    1. Membres du Groupe de pilotage

      ü Irakli ADEISHVILI, Président de la Chambre civile du tribunal du district de Tbilissi Géorgie – Membre du Bureau de la CEPEJ

      ü Ivana BORZOVA, Chef du Service de la supervision civile, Ministère de la justice, République tchèque – Membre de la CEPEJ

      ü Jacques BÜHLER, Secrétaire Général suppléant, Tribunal fédéral suisse, Suisse – Membre de la CEPEJ

      ü Ivan CRNCEC, Assistant du Ministre de la justice, Croatie, Membre de la CEPEJ

      ü Franscesco DEPASQUALE , Conseiller juridique auprès du Directeur Général (Tribunaux), Malte – Membre de la CEPEJ

      ü Giacomo OBERTO, Juge de Cassation au Tribunal de Grande Instance de Turin (Chambre civile), Italie

    2. Les personnes suivantes peuvent être invitées comme experts scientifiques, en fonction des besoins

      ü Marco FABRI, Directeur de l’Institut de Recherche sur les systèmes judiciaires, Conseil National de la Recherche, Bologne, Italie

      ü Jon JOHNSEN, Professeur de Droit, Université d'Oslo, Norvège

    3. Les Observateurs suivants participeront au Groupe de travail

      ü Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR), représentée par Michel CRAMET

    4. Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

    5. Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail

      ü Instances de l'Union européenne

      ü Banque Mondiale

        Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)

    1. Membres du Groupe de travail

      ü Joao ARSENIO DE OLIVEIRA, Conseiller juridique, Direction Générale des questions politiques, Ministère de la justice, Portugal – Membre de la CEPEJ

      ü Fabio BARTOLOMEO, Directeur général des statistiques, Ministère de la justice, Italie – Membre de la CEPEJ

      ü Anke EILERS, Allemagne, Juge à la Cour d' appel de Cologne, Allemagne

      ü Nikolina MIŠKOVIĆ, Juge au tribunal commercial de Rijeka, Croatie

      ü François PAYCHERE, Président de la Cour des comptes de la République et canton de Genève, Suisse

      ü Ioannis SYMEONIDIS, Juge à la Cour d’Appel et Professeur associé à la Faculté de droit, Université de Thessalonique Grèce

    2. Les personnes suivantes peuvent être invitées comme experts scientifiques, en fonction des besoins 

      ü Gilles ACCOMANDO, Président du Tribunal de Grande Instance d'Avignon, France

      ü Yinka TEMPELMAN, Bureau de la Qualité du Conseil de la Justice, Pays-Bas

      ü John MARSTON, Ancien Président de la Haute Cour des huissiers de justice d’Angleterre et Pays de Galles, Royaume Uni

    3. Les Observateurs suivants participeront au Groupe de travail

      ü Institut Européen de l’Expertise et de l’expert (EEEI), représenté par Jean-Raymond LEMAIRE

      ü Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ), représenté par Jean-Marie SISCOT

      ü Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR), représentée par Jean-Jacques KUSTER

      ü Union Internationale des Huissiers de justice (UIHJ), représentée par Matthieu CHARDON

      ü Conseil des barreaux européens (CCBE), représenté par Simone CUOMO

    4. Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

    5. Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail

      ü Instances de l'Union européenne

      ü Banque Mondiale



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