Strasbourg, 25 janvier 2011

    CEPEJ(2011)1

COMMISSION EUROPEENNE POUR L'EFFICACITE DE LA JUSTICE

    Pays

    Nom

    Fonction

    Pologne

    Beata GRUSZCZYŃSKA

    Institut de la Justice, Ministère de la Justice

    Azerbaïdjan

    ,

    Ramin GURBANOV

    Chef de la division des réformes, Département général de l’organisation et de la supervision, coordinateur dud projet de modernisation judiciaire, Ministère de la justice

    Bosnie-Herzégovine

    Adis HODZIC

    Chef du Service du Budget et de la Statistique du Conseil Supérieur de la Magistrature de BiH

    France

    Jean-Paul JEAN 

    Procureur près la Cour d'Appel de Paris, Professeur associé à la Faculté de droit de Poitiers

    Autriche

    Georg STAWA

    Chef du département PR 8, Stratégie et Innovation, Ministère de la Justice

    Pays-Bas

    Frans VAN DER DOELEN

    Conseiller à la Direction Générale de l'administration de la justice et de l'application du droit, Service du système judiciaire, Ministère de la Justice

    2. Les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateur

    Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

    Vivien WHYTE

    3. Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

    4. Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateur:

    § Instances de l'Union européenne

        Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

    1. Membres du Groupe de pilotage

    Pays

    Nom

    Fonction

    Géorgie

    Irakli ADEISHVILI

    Président de la Chambre civile du tribunal du district de Tbilissi

    Suisse

    Jacques BÜHLER

    Secrétaire Général suppléant, Tribunal fédéral suisse

    Malte

    Franscesco DEPASQUALE

    Conseiller juridique auprès du Directeur Général (Tribunaux), Bureau juridique, Tribunaux

    Norvège

    Jon JOHNSEN

    Professeur de Droit, Université d'Oslo

    Italie

    Giacomo OBERTO

    Juge de Cassation au Tribunal de Grande Instance de Turin (Chambre civile)

    République tchèque

    Jana WURSTOVA

    Avocat, Conseiller auprès du Barreau tchèque, membre du CCBE

    2. Les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateur leurs propres frais

    Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

    Michel CRAMET

    3. Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

    4. Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateurs :

    § Instances de l'Union européenne

    § Banque Mondiale

        Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL)

    1. Membres du Groupe de travail

    Pays

    Nom

    Fonction

    Portugal

    Joao ARSENIO DE OLIVEIRA

    Conseiller juridique, Direction Générale des questions politiques, Ministère de la justice

    Italie

    Fabio BARTOLOMEO

    Directeur général des statistiques, Ministère de la justice

    Croatie

    Nikolina MIšKOVIć

    Juge au tribunal commercial de Rijeka

    Suisse

    François PAYCHERE

    Juge à la Cour de justice de la République et canton de Genève

    France

    Serge PETIT

    Avocat général à la Cour de cassation

    Prosecutor at the Court of Cassation

    Pays-Bas

    Yianka TEMPELMAN

    Bureau de la Qualité du Conseil de la Justice des Pays-Bas

    2. Les organisations suivantes participeront au Groupe de travail en tant qu’observateur

    Union européenne des greffiers de justice et Rechtspfleger (EUR)

    Jean-Jacques KUSTER

    3. Le Président de la CEPEJ peut participer au Groupe de Travail.

    4. Les instances suivantes sont invitées à participer au Groupe de Travail en tant qu'observateurs

    § Instances de l'Union européenne

    § Banque Mondiale

    § Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ)



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