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CEPEJ(2010)2F 26 novembre 2010

Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) - Rapport sur la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe


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