Strasbourg, 10 septembre 2009

CEPEJ(2009)7

COMMISSION EUROPÉENNE POUR L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE

(CEPEJ)

RÉSEAU DES TRIBUNAUX-RÉFÉRENTS

4ème réunion plénière

Strasbourg, 10 septembre 2009

CONCLUSIONS

Les membres du Réseau des tribunaux-référents de la CEPEJ se sont réunis à Strasbourg à l’occasion de leur quatrième réunion plénière le 10 septembre 2009. Ils sont convenus des points suivants dans le cadre de la coopération opérationnelle avec la CEPEJ.

LES TRIBUNAUX-REFERENTS SONT INVITES EN PARTICULIER

en ce qui concerne la gestion du temps judiciaire

    § à tester la mise en œuvre de dispositions spécifiques des Lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ(2008)8) conformément à un protocole devant être proposé par le Groupe de pilotage SATURN;

    § à mettre à l’essai dans les tribunaux les modèles de statistiques et les méthodes et taux de calcul (le taux de variation du stock d'affaires pendantes (clearance rate) et la durée estimée d'écoulement du stock d'affaires pendantes (disposition time)) proposés dans les Lignes directrices SATURN sur la gestion du temps judiciaire, pour en faire progressivement des modèles européens applicables à l’ensemble des tribunaux européens;

    § à organiser la collecte de données au sein des tribunaux afin de pouvoir remplir les tableaux EUGMONT (annexe aux Lignes directrices SATURN), en fonction des domaines du droit pour lesquels ils sont compétents; les données 2009 devraient être soumises sous forme de tableaux au Secrétariat avant le 30 mars 2010;

    en ce qui concerne la qualité de la justice

    § à indiquer au Secrétariat avant le 6 novembre 2009 tout commentaire concernant le projet de "Guide pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des pays membres du Conseil de l’Europe" (CEPEJ-GT-QUAL(2009)5);

    § à organiser en 2010, dans le cadre d'un projet de juridiction, une enquête de satisfaction auprès des usagers basée sur ce Guide;

    § à tester dans les tribunaux certaines dispositions spécifiques de la "Checklist de la CEPEJ pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux" (CEPEJ(2008)2), conformément à un protocole devant être proposé par le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL);

    en ce qui concerne la participation aux activités régulières de la CEPEJ

    § à organiser des événements spécifiques dans les tribunaux à l’occasion de la Journée européenne de la Justice (le 25 octobre), et à informer le Secrétariat de ces initiatives, qui seront annoncées sur le site Web de la CEPEJ;

    § à concourir éventuellement pour le Prix européen "Balance de cristal" qui récompense les pratiques novatrices contribuant à la qualité de la justice (pour les questions de droit civil et/ou pénal) et/ou à encourager d’autres tribunaux à le faire;

en ce qui concerne la diffusion d’informations sur les activités de la CEPEJ

    § à communiquer régulièrement des informations sur les activités de la CEPEJ au personnel judiciaire et non judiciaire des tribunaux, y compris en invitant à intervalles réguliers les membres nationaux de la CEPEJ à visiter les tribunaux;

    § à diffuser des informations sur les travaux de la CEPEJ et sur les documents conçus par elle auprès des autres tribunaux de leur pays;

    § à consulter régulièrement le site Web de la CEPEJ et à participer activement au forum de discussion;

    § à faire figurer sur leur site Web, s’ils en possèdent un, un hyperlien vers le site Web de la CEPEJ;

    § à fournir des listes de diffusion au Secrétariat de la CEPEJ pour que les informations pertinentes sur ses travaux puissent être envoyées directement aux parties prenantes;

    § à indiquer au Secrétariat de la CEPEJ toute modification éventuelle des renseignements sur les tribunaux et leurs représentants afin qu’il puisse les transmettre aux membres du Réseau.

LA CEPEJ EST INVITEE EN PARTICULIER

    § à organiser les travaux des tribunaux-référents par catégories (clusters) et à nommer un expert de la CEPEJ comme référent par catégorie pour suivre le travail;

    § à encourager les ministères de la justice des Etats membres à travailler en lien avec les tribunaux-référents en matière de collecte de données judiciaires;

    § à poursuivre et à améliorer la diffusion régulière d’informations sur les mesures et les outils qu’elle met au point, notamment par le biais de son bulletin d’informations qui devrait être envoyé à tous les représentants des tribunaux-référents;

    § à encourager vivement les Etats membres à organiser la traduction des documents pertinents de la CEPEJ dans les langues non officielles;

    § à organiser les Lignes directrices de la CEPEJ de telle sorte que celles visant directement les tribunaux puissent être facilement identifiées;

    § à encourager ses membres à se réunir à intervalles réguliers avec les représentants des tribunaux-référents pour examiner la mise en œuvre de son programme d’activités et recueillir leurs commentaires et leurs suggestions ;

    § à simplifier l’utilisation du forum de discussion du site Web afin de favoriser les échanges entre les tribunaux-référents au moyen de cet outil de communication.



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