Strasbourg, 24 octobre 2008

CEPEJ(2008)12

Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)

Réseau des tribunaux-référents

3e réunion plénière - Catane, 24 octobre 2008 - Conclusions

Les membres du Réseau des tribunaux-référents de la CEPEJ se sont réunis à Catane (Italie) à l’occasion de leur troisième réunion plénière le 24 octobre 2008. Ils sont convenus des points suivants dans le cadre de la coopération opérationnelle avec la CEPEJ.

LA CEPEJ EST INVITEE EN PARTICULIER

en ce qui concerne l’évaluation des systèmes judiciaires

    § à réaliser une étude approfondie sur le rôle des avocats dans les procédures judiciaires, sur la base des informations relatives à son cycle d’évaluation de 2006-2008 ;

en ce qui concerne la communication régulière d’informations sur ses travaux

    § à poursuivre et à améliorer la diffusion régulière d’informations sur les mesures et les outils qu’elle met au point, notamment par le biais de son bulletin d’informations qui devrait être envoyé à tous les représentants des tribunaux-référents ;

    § à simplifier l’utilisation du forum de discussion du site Web afin de favoriser les échanges entre les tribunaux-référents au moyen de cet outil de communication ;

    § à encourager ses membres à se réunir à intervalles réguliers avec les représentants des tribunaux-référents pour examiner la mise en œuvre de son programme d’activités et recueillir leurs commentaires et leurs suggestions ;

LES TRIBUNAUX-REFERENTS SONT INVITES EN PARTICULIER

en ce qui concerne la gestion du temps judiciaire

    § à organiser les systèmes de statistiques des tribunaux de façon à obtenir des renseignements pertinents à compter de 2009 (et éventuellement de 2008) sur la durée des procédures relatives au moins à quatre catégories d’affaires (les divorces contentieux, les licenciements, les vols et les homicides volontaires) qui sont définies dans la note explicative du programme d’évaluation de la CEPEJ (à la question 92) – et à formuler les observations nécessaires à l’amélioration de ces définitions s’il y a lieu ;

    § à encourager les autorités nationales compétentes à organiser le système général des statistiques pour pouvoir fournir des informations appropriées sur la durée des procédures relatives à ces quatre catégories d’affaires ;

    § à mettre à l’essai dans les tribunaux, à compter de 2009, les modèles de statistiques et les méthodes et taux de calcul (le taux de variation du stock d'affaires pendantes (clearance rate), la durée estimée d'écoulement du stock d'affaires pendantes (disposition rate) et l’indicateur de performance) proposés dans les lignes directrices SATURN sur la gestion du temps judiciaire, pour en faire progressivement des modèles européens applicables à l’ensemble des tribunaux européens ;

    en ce qui concerne la qualité de la justice

    § à mettre à l’essai dans les tribunaux, en 2009, la « Checklist de la CEPEJ pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux », et à transmettre les résultats de cette expérience au Secrétariat de la CEPEJ par le biais d’un questionnaire spécifique qui sera envoyé aux membres du réseau ;

    § à remplir le questionnaire spécifique sur la contractualisation des procédures judiciaires, qui sera envoyé aux membres du réseau au premier semestre de 2009, et à indiquer au Secrétariat de la CEPEJ quelles instances compétentes nationales et autres pourraient répondre au questionnaire à toutes fins utiles ;

    en ce qui concerne la participation aux activités régulières de la CEPEJ

    § à organiser des événements spécifiques dans les tribunaux à l’occasion de la Journée européenne de la Justice (le 25 octobre), et à informer le Secrétariat de ces initiatives, qui seront annoncées sur le site Web de la CEPEJ ;

    § à concourir éventuellement pour le Prix européen « Balance de crystal » qui récompense les pratiques novatrices contribuant à la qualité de la justice (pour les questions de droit civil et/ou pénal) et/ou à encourager d’autres tribunaux à le faire ;

en ce qui concerne la diffusion d’informations sur les activités de la CEPEJ

    § à communiquer régulièrement des informations sur les activités de la CEPEJ au personnel judiciaire et non judiciaire des tribunaux, y compris en invitant à intervalles réguliers les membres nationaux de la CEPEJ à visiter les tribunaux ;

    § à diffuser des informations sur les travaux de la CEPEJ et sur les documents conçus par elle auprès des autres tribunaux de leur pays ;

    § à consulter régulièrement le site Web de la CEPEJ et à participer activement au forum de discussion ;

    § à faire figurer sur leur site Web, s’ils en possèdent un, un hyperlien vers le site Web de la CEPEJ ;

    § à fournir des listes de diffusion au Secrétariat de la CEPEJ pour que les informations pertinentes sur ses travaux puissent être envoyées directement aux parties prenantes ;

    § à indiquer au Secrétariat de la CEPEJ toute modification éventuelle des renseignements sur les tribunaux et leurs représentants afin qu’il puisse les transmettre aux membres du réseau.



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