Strasbourg, le 19 mars 2007

CEPEJ(2007)8


Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Réseau des tribunaux référents

2ème réunion plénière, Strasbourg, 19 mars 2007 - Conclusions

Les membres du Réseau des Tribunaux-référents de la CEPEJ ont tenu leur 2ème réunion plénière le 19 mars 2007 à Strasbourg. En prenant en compte le "Programme de travail avec le Réseau des Tribunaux-référents pour 2007" (CEPEJ(2006)12), ils se sont accordés sur les points suivants concernant la coopération opérationnelle avec la CEPEJ.

ECHANGE D’INFORMATIONS

1. Afin d’assurer l’information appropriée du Réseau, la CEPEJ et son Secrétariat sont invités à:

§ encourager les membres de la CEPEJ à contacter régulièrement les représentants du Réseau afin de les tenir informés du travail de la CEPEJ et de collecter leurs commentaires et suggestions;

§ mettre à jour l’information de base concernant les tribunaux du Réseau (composition , nombre de cas traités, etc.);

§ poursuivre le développement du site internet de la CEPEJ dédié au Réseau;

§ envoyer le bulletin de la CEPEJ à tous les membres du Réseau;

§ envoyer en temps utile les documents pertinents de la CEPEJ à tous les membres du Réseau;

§ organiser une nouvelle réunion plénière du Réseau en 2008.

2. Afin de renforcer l’information des tribunaux nationaux relative aux travaux de la CEPEJ, les membres du Réseau sont invités à:

§ tenir informés leurs collègues magistrats à travers les réseaux appropriés, en particulier les organisations professionnelles, l’assemblée générale des juges, etc;

§ à mettre en place un lien vers le site internet de la CEPEJ sur le site internet du tribunal, le cas échéant, ou sur d'autres sites internet pertinents.

3. Afin de développer une communication horizontale entre les membres du Réseau, les représentants des tribunaux-référents sont invités:

§ à faire bon usage du forum de discussion accessible à partir du site internet de la CEPEJ.

PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE LA CEPEJ

4. Afin de renforcer l’information et la participation du personnel de leur propre tribunal, les représentants des tribunaux-référents sont invités à:

§ soumettre régulièrement les informations concernant le travail de la CEPEJ à leurs collègues à travers les canaux appropriés, y compris l’assemblée générale du tribunal, intranet, etc;

§ organiser une participation active de leurs collègues dans la réflexion et le travail du tribunal attendus en sa qualité de membre du Réseau.

5. Afin d’élargir à d’autres tribunaux, le cas échéant, la réflexion et la participation du Réseau dans le travail de la CEPEJ (et de dégager des tendances, des indicateurs, etc), les membres du Réseau sont invités à:

§ solliciter des commentaires, avis ou réponses aux questionnaires auprès d’autres tribunaux pertinents dans leur pays.

6. Afin de jouer un rôle moteur au niveau national dans la mise en œuvre des initiatives de la CEPEJ , les membres du Réseau sont invités à:

§ organiser des évènements spécifiques au sein de leur tribunal pour célébrer la Journée européenne de la Justice (25 octobre) et d’en informer le Secrétariat, afin qu'il puisse en rendre compte sur le site internet de la CEPEJ;

§ participer, le cas échéant, au Prix européen de pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice: la "Balance de Cristal" (qui aura lieu en 2008) et/ou à encourager d’autres tribunaux à y participer.

ASSISTANCE SPECIFIQUE AU TRAVAIL DE LA CEPEJ

Les tribunaux-référents sont invités à prendre une part active à au moins l'une des tâches suivantes (étant entendu que leur participation à plusieurs de ces tâches serait hautement appréciée).

7. En ce qui concerne le processus de la CEPEJ pour évaluer les systèmes judiciaires européens, les membres du Réseau sont invités à:

§ comparer les données de leur pays apparaissant dans le rapport de la CEPEJ "Systèmes judiciaires européens – Edition 2006" avec la situation locale dans leur tribunal et à soumettre au Secrétariat leurs commentaires et, le cas échéant, leurs explications concernant d’éventuelles divergences entre la situation locale et nationale.

8. En ce qui concerne le travail du Centre SATURN de la CEPEL d'étude et d'analyse de la gestion du temps judiciaire, les membres du Réseau sont invités à:

§ tester au sein de leur tribunal l'utilité de la "Checklist pour la gestion du temps" (CEPEJ(2005)12) et à soumettre au Secrétariat avant le 15 septembre 2007 leurs commentaires concernant la pertinence des questions mentionnées ainsi que leurs éventuelles suggestions pour améliorer cet outil;

§ pour les tribunaux qui ne l’ont pas encore fait, soumettre au Secrétariat avant le 30 juin 2007 leurs commentaires sur le "Compendium de bonnes pratiques pour la gestion du temps dans les procédures judiciaires (CEPEJ(2006)13), y compris d’éventuelles nouvelles pratiques pouvant être insérées dans ce document évolutif ;

§ répondre le plus rapidement possible et avant le 1 juin 2007 au questionnaire spécifique qui leur sera soumis par le Groupe de Pilotage du Centre SATURN pour évaluer concrètement les délais judiciaires dans les tribunaux et à organiser la dissémination appropriée de ce questionnaire à d’autres tribunaux afin d’améliorer la pertinence et la qualité des réponses.

9. En ce qui concerne le travail du CEPEJ-GT-QUAL sur la qualité de la justice, les membres du Réseau sont invités à :

§ commenter la liste des éléments de la qualité proposée dans le document CEPEJ-GT-QUAL(2007)4 et d’indiquer au Secrétariat avant le 1 juin 2007 les éléments:
- considérés comme prioritaires,
- qui semblent superflus ou non pertinents,
- qui devraient être ajoutés;

§ soumettre au Secrétariat avant le 1 juin 2007 des informations sur d’éventuels programmes sur la qualité ou actions et/ou indicateurs utilisés au sein du tribunal afin de mesurer la qualité de la justice.

10. En ce qui concerne le travail de la CEPEJ-GT-MED sur la médiation, les membres du Réseau sont invités à:

§ commenter le projet de lignes directrices pour améliorer la mise en oeuvre des recommandations existantes en matière de médiation familiale et civile contenues dans le document CEPEJ(2006)17 et à indiquer au Secrétariat avant le 1 juin 2007 les lignes directrices:
- devant être considérées de manière prioritaire,
- qui semblent non pertinentes,
- qui devraient être ajoutées;

§ en outre, étant entendu que des lignes directrices similaires seront préparées en matière de médiation pénale, indiquer quelles lignes directrices spécifiques pourraient être incluses dans ce domaine;

§ soumettre au Secrétariat avant le 1 juin 2007 des données détaillées concernant des procédures de médiation fructueuses pour illustrer les lignes directrices sur la médiation et encourager les tribunaux et les autorités publiques à mettre en place des procédures de médiation.



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