NB_CE

Strasbourg, 23 mai 2013                                                               CDLR/Sem/Gouv(2013)1     

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

SEMINAIRE SUR LA BONNE GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE

AUX NIVEAUX LOCAL ET REGIONAL :

·         Examiner les principes de la bonne gouvernance démocratique et envisager comment ils peuvent être encouragés et appliqués au niveau des autorités locales et régionales

·         Recenser les initiatives visant à promouvoir la bonne gouvernance, à renforcer les capacités et à encourager la participation démocratique citoyenne au niveau local

Note du Secrétariat

établie par la

Direction de la gouvernance démocratique

Service des institutions et de la gouvernance démocratiques


This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.


PROGRAMME PROVISOIRE

         

Ouverture de la réunion : lundi 17 juin 2013 à 9h30

Clôture de la réunion : mardi 18 juin 2013 à 13h

Conseil de l’Europe, bâtiment DEQM, salle 500, Strasbourg

Le présent séminaire étant organisé pour déterminer comment les principes de la bonne gouvernance démocratique peuvent être promus et appliqués au niveau des collectivités locales et régionales, tous les participants sont priés de préparer des contributions en vue des discussions sur la base des connaissances, des expériences et des exemples de meilleures pratiques dans leur propre pays en ce qui concerne les notions de gouvernance et l’application des principes de bonne gouvernance.


1.    Ouverture de la réunion :

·         Observations liminaires de M. Paul Rowsell (Royaume-Uni), Président du CDLR, sur les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la bonne gouvernance.

A. Approches conceptuelles de la bonne gouvernance démocratique

2.    Evolution récente de la notion de gouvernance en Europe :

·         D’après les réponses au questionnaire [CDLR(2013)13], l’Institut européen d’administration publique (EIPA) présentera dans un exposé les nouveaux éléments relatifs au concept de bonne gouvernance dans les Etats membres, et fournira quelques exemples intéressants.

3.    Comment ancrer la notion de gouvernance dans la pratique :

·         Ce thème sera présenté par M. Khaghaghordyan, coordonnateur de l’ERCAS (European Research Centre for Anti-Corruption and State-Building), Hertie School of Governance (Berlin).

B. Exemples concrets de bonne gouvernance

4.    Exposés présentés par les participants choisis sur des expériences réussies de promotion et d’application des principes de la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional.

C.    Initiatives visant à renforcer la participation des citoyens et de la société civile au        niveau local

5.    Comment renforcer la participation de la société civile à l’amélioration du niveau de gouvernance.

S’inspirant de la présentation des experts, les participants sont censés échanger des informations et des points de vue sur la manière dont il est possible de garantir la participation efficace de la société civile.

D. Echange de vues sur la bonne gouvernance démocratique

6.    Echange de vues mené par des représentants de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, de la Conférence des OING et de l’EIPA sur les idées, les notions et les exemples de meilleures pratiques en matière de bonne gouvernance démocratique en Europe qui ont été évoqués pendant le séminaire.

7.    Résumé des discussions et présentation des conclusions initiales par le rapporteur du séminaire.

8.    Clôture de la réunion