Strasbourg, 23 mai 2013 CDLR/Sem/Gouv(2013)1
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
SEMINAIRE SUR LA BONNE GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE
AUX NIVEAUX LOCAL ET REGIONAL :
· Examiner les principes de la bonne gouvernance démocratique et envisager comment ils peuvent être encouragés et appliqués au niveau des autorités locales et régionales
· Recenser les initiatives visant à promouvoir la bonne gouvernance, à renforcer les capacités et à encourager la participation démocratique citoyenne au niveau local
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions et de la gouvernance démocratiques
PROGRAMME PROVISOIRE
Ouverture de la réunion : lundi 17 juin 2013 à 9h30
Clôture de la réunion : mardi 18 juin 2013 à 13h
Conseil de l’Europe, bâtiment DEQM, salle 500, Strasbourg
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1. Ouverture de la réunion :
· Observations liminaires de M. Paul Rowsell (Royaume-Uni), Président du CDLR, sur les travaux du Conseil de l’Europe dans le domaine de la bonne gouvernance.
A. Approches conceptuelles de la bonne gouvernance démocratique
2. Evolution récente de la notion de gouvernance en Europe :
· D’après les réponses au questionnaire [CDLR(2013)13], l’Institut européen d’administration publique (EIPA) présentera dans un exposé les nouveaux éléments relatifs au concept de bonne gouvernance dans les Etats membres, et fournira quelques exemples intéressants.
3. Comment ancrer la notion de gouvernance dans la pratique :
· Ce thème sera présenté par M. Khaghaghordyan, coordonnateur de l’ERCAS (European Research Centre for Anti-Corruption and State-Building), Hertie School of Governance (Berlin).
B. Exemples concrets de bonne gouvernance
4. Exposés présentés par les participants choisis sur des expériences réussies de promotion et d’application des principes de la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional.
C. Initiatives visant à renforcer la participation des citoyens et de la société civile au niveau local
5. Comment renforcer la participation de la société civile à l’amélioration du niveau de gouvernance.
S’inspirant de la présentation des experts, les participants sont censés échanger des informations et des points de vue sur la manière dont il est possible de garantir la participation efficace de la société civile.
D. Echange de vues sur la bonne gouvernance démocratique
6. Echange de vues mené par des représentants de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, de la Conférence des OING et de l’EIPA sur les idées, les notions et les exemples de meilleures pratiques en matière de bonne gouvernance démocratique en Europe qui ont été évoqués pendant le séminaire.
7. Résumé des discussions et présentation des conclusions initiales par le rapporteur du séminaire.
8. Clôture de la réunion