1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

[CDLR-Bu(2013)OJ1]

Mise en œuvre du programme de travail du CDLR conformément à son mandat

A.

Activités menées pour réaliser le but général du CDLR

A.1

Examen par le Comité des Ministres des travaux du CDLR

·         Réponse du CDLR aux recommandations du Congrès

·         Décisions du Comité des Ministres

·         Autres développements

[CDLR-Bu(2013)1]

A.2

Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe

[CDLR-Bu(2013)2]

A.3

Mécanismes de coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – Préparation de la réunion avec une délégation du Congrès

[CDLR-Bu(2013)3]

A.4

Priorités de la présidence de l’Andorre du Comité des Ministres

[CDLR-Bu(2013)4]

A.5

Mise en oeuvre du programme intergouvernemental d’activités du CDLR conformément à son mandat

·         Vue d’ensemble

[CDLR-Bu(2013)5]

B.

Activités menées dans le cadre de l’élément I du mandat – Echange d’informations, de points de vue et de bonnes pratiques

B.1

Echange d’informations et de bonnes pratiques sur des questions intergouvernementales concernant la démocratie locale et régionale et la coopération transfrontalière

·         Pays-Bas / Chypre

·         Suite à l’Italie / Allemagne

·         Irlande – présentation du Programme d’action

[CDLR-Bu(2013)6]

B.2

Rapports révisés Structure et fonctionnement

[CDLR(2012)22rév]

C.

Activités menées dans le cadre de l’élément II du mandat – Réponses aux demandes d’information de gouvernements sur des questions spécifiques

C.1

Mise à jour de la rédaction de l’Annexe au Protocole n° 3 à la Convention-cadre de Madrid

[CDLR-Bu(2013)7]

D.

Activités menées dans le cadre de l’élément IV du mandat – Participation efficace aux instances compétentes du Conseil de l’Europe et, sous réserve d’une invitation et des moyens financiers disponibles, à d’autres forums pertinents et compétents

D.1

Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et programmes de coopération

-        Mise à jour des activités

[CDLR-Bu(2013)8]

D.2

Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

-        Mise à jour des activités

[CDLR-Bu(2013)9]

E.

Activités menées dans le cadre de l’élément V du mandat – Suvi de toute décision prise par le Comité des Ministres à la suite de la 17^e Session de la Conférence des Ministres du Conseil de l'Europe responsables des collectivités locales (Kyiv, 3-4 novembre 2011)

E.1

Analyse de l’impact des aléas économiques sur les budgets des collectivités locales, et développement des réponses politiques sur la base des «Lignes directrices de Kyiv»

[CDLR-Bu(2013)10]

E.2

Elaborer des propositions pour une sensibilisation accrue à la dimension droits de l'homme de la gouvernance locale et régionale, en dialoguant avec l’Assemblée parlementaire, le Congrès et la Conférence des OING

[CDLR-Bu(2013)11]

E.3

Etudier comment les principes de la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional peuvent être promus et enracinés dans les pratiques des collectivités locales et régionales

[CDLR-Bu(2013)12]

E.4

Développement d’activités pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière, entre autres, en partageant les leçons retenues des initiatives pertinentes dans les Etats membres

[CDLR-Bu(2013)13]

1.

AUTRE

Projet d’ordre du jour de la 51e réunion du CDLR

[CDLR(2013)OJ1 prov.]

2.

Date de la prochaine réunion du Bureau

3.

Questions diverses