Strasbourg, le 18 janvier 2013 CDLR-Bu(2013)4
Point A.4 de l'ordre du jour
BUREAU DU
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
PRIORITES DE LA PRESIDENCE DE L’ANDORRE
DU COMITE DES MINISTRES
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions démocratiques et de la gouvernance
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Vue d’ensemble
Pour la première fois depuis son adhésion en 1994, la Principauté de l'Andorre assurera la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 9 novembre 2012 au 16 mai 2013. Ce document présente les priorités principales de la Présidence ainsi que des activités à venir qui pourraient intéresser le CDLR.
Priorités de la Présidence de l’Andorre
Avec l’Arménie et l’Autriche, la Présidence de l’Andorre a identifié les priorités ci-dessous, étroitement liées aux valeurs du Conseil de l’Europe, afin de mieux assurer la continuité à travers des Présidences.
A. Droits de l'Homme
Les décisions contenues dans les déclarations et plans d’action d’Interlaken, Izmir et Brighton visent à garantir l’efficacité à long terme de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales en reconnaissant les accomplissements fondamentaux de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et en respectant son rôle primordial dans le système de la Convention. Or, l’Andorre, l’Arménie et l’Autriche oeuvreront pour la réalisation du suivi de ces conférences ainsi que la conclusion des négociations sur l’adhésion de l’UE à la Convention.
Elles constatent que des travaux renforcés pour garantir les Droits de l’Homme dans toute l’Europe sont nécessaires. C’est pourquoi elles attachent une grande importance à divers projets en cours, par exemple ceux concernant les nouveaux médias, et surtout à leur transformation en actions concrètes. Dans ce contexte l’Andorre, l'Arménie et l’Autriche constatent que les accomplissements comme la Convention ainsi que les travaux en cours du Conseil de l’Europe manquent de visibilité au sein de nos sociétés. C’est pourquoi elles ont convenu d'œuvrer de manière à rapprocher cette institution des citoyens et se proposent, pendant leurs présidences, de prendre des mesures afin de remédier à cette situation moyennant une information transparente, une formation rigoureuse et une éducation sur les Droits de l’Homme, de telle sorte que les valeurs centrales du Conseil de l’Europe puissent devenir des comportements culturels quotidiens, communs à tous.
B. Démocratie
Lors de leurs présidences successives du Comité des Ministres, l’Andorre, l'Arménie et l’Autriche s'engagent à centrer leur action sur l'éducation à une citoyenneté démocratique. Dans une société qui est devenue et restera diversifiée, la promotion de la tolérance et, parallèlement la facilité de l’intégration sont des tâches primordiales pour le Conseil de l’Europe.
L'Andorre, l'Arménie et l'Autriche sont convaincues que l'éducation et la formation peuvent et doivent contribuer à une telle mission politique en constituant des moyens nécessaires pour acquérir les éléments culturels communs indispensables pour pouvoir vivre ensemble, en harmonie, dans des sociétés démocratiques, culturellement diverses, dans le respect des Droits de l'Homme et l'Etat de droit.
Les trois présidences reconnaissent le poids considérable des pouvoirs politiques locaux et régionaux dans ce contexte. C’est pourquoi elles attribuent une priorité à la promotion de la démocratie locale et régionale.
C. Etat de droit
L’Andorre, l'Arménie et l’Autriche sont conscientes que plusieurs défis actuels sont en train de devenir une réalité qui mine nos sociétés et les bases mêmes de l'Etat de droit. Dans ce contexte, elles attachent une importance particulière aux travaux du Conseil de l’Europe visant à promouvoir la démocratie par le droit et à assurer l’efficacité de la justice, à lutter contre la corruption et la traite des êtres humains. Au cours de leur présidence du Comité des Ministres, elles œuvreront de concert à la mise en œuvre efficace des instruments et des politiques du Conseil de l’Europe capables d'accompagner les différents Etats à affronter ces défis contemporains.
Activités qui pourraient intéresser le CDLR
6-8 février 2013 à Dublin : Conférence Making diversity work dans le cadre du programme des Cités interculturelles, sous les auspices de la présidence irlandaise de l’UE et de la Présidence andorrane du Comité des Ministre du Conseil de l’Europe
7-8 février 2013 en Andorre : Conférence sur « Les compétences pour une culture de la démocratie et le dialogue interculturel : un enjeu politique et des valeurs »
Du 15 au 21 avril 2013 en Andorre : Deux actions concrètes vont être menées en Principauté d'Andorre, en ce sens, en étroite collaboration avec le Congrès, entre le 15 et le 21 avril 2013 :
- Séminaire de formation à la médiation des jeunes andorrans (15-16 avril) ;
- Rencontre des Jeunes Ambassadeurs pour la paix (17-21 avril).