Strasbourg, le 21 octobre 2013 CDLR-Bu(2013)35
BUREAU DU
COMITE EUROPEEN DE LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
RAPPORT DE REUNION
27 septembre 2013
Conseil de l'Europe, Strasbourg
Agora, salle G06
1. Ouverture de la réunion
Le Bureau du CDLR s’est réuni à Strasbourg le 27 septembre 2013, sous la présidence de M. Paul Rowsell (Royaume-Uni). La liste de participants figure à l'Annexe 1.
2. Adoption de l'ordre du jour
L'ordre du jour de la réunion est adopté (voir annexe 2).
Mise en œuvre du programme de travail du CDLR conformément à son mandat
A.1 Examen par le Comité des Ministres des travaux du CDLR
Mme Snežana Marković, Directrice générale de la DG II, s’adresse au Bureau pour l’informer des changements envisagés dans le secteur intergouvernemental. De nouveaux projets de mandat ont été élaborés pour discussion au sein du GR-DEM le 10 octobre 2013. Le CDLR pourrait être remplacé par le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance à plusieurs niveaux (CDDG).
La Directrice générale Marković s’efforce d’assurer le Bureau que le travail sur la démocratie locale et régionale ne disparaîtra pas, mais s’efforcera plutôt d’intégrer la considération de gouvernance à tous les niveaux. La création du nouveau Comité est motivée par la modernisation et les réformes administratives en cours dans les Etats membres, et par la nécessité de concevoir un cadre approprié pour l'échange de bonnes pratiques et d’idées.
Le Comité pourrait également être chargé de préparer un document de référence sur la démocratie, sous réserve d’approbation du mandat par le Comité des Ministres. Le Conseil de l'Europe a besoin d’un texte de référence de ce type pour orienter ses futures activités opérationnelles, l'aider à définir des priorités et garantir une plus grande unité et cohérence de ses programmes, s'agissant notamment des travaux de la Direction générale de la démocratie. Ce document pourrait également être utile aux Etats membres, si cela leur semble pertinent, comme point de repère pour orienter l’action des autorités nationales en vue de relever les nombreux défis politiques et sociaux auxquels les pays européens devront faire face dans l’immédiat et dans les années à venir.
Les membres du Bureau insistent sur l’importance que leurs gouvernements attachent à la mise en place d’un cadre approprié pour les échanges intergouvernementaux, et sur le fait qu’une telle coopération doit être utile aux ministères responsables de la mise en oeuvre. La nécessité de coopérer dans des domaines tels que la réforme de l'administration publique est manifeste ; le travail devrait aussi mettre l’accent sur l’atténuation de la corruption grâce au développement d’une bonne gouvernance à la fois transparente et tenue de rendre compte de ses actions. L’idée d’un « pôle », qui avait été évoquée lors de discussions précédentes sur les activités futures, trouve un écho favorable dans les Etats membres.
Il convient de mieux définir la direction et les résultats spécifiques attendus du nouveau comité. Toutefois, dans l’ensemble, les membres du Bureau sont favorables au nouveau mandat et, même s’ils ne sont pas opposés à l’idée, ils pensent qu’il faut apporter des arguments plus solides en faveur du projet de texte de référence.
A.2 Informations sur les autres instances du Conseil de l'Europe
Le Bureau prend note des informations figurant dans le document CDLR-Bu(2013)27.
A.3 Mécanismes de coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux - Suites de la réunion avec la délégation du Congrès
Le Bureau salue l’accord sur le rapport de réunion commun avec le Congrès et rappelle qu’une nouvelle réunion entre les deux organes est prévue préalablement à la prochaine réunion du CDLR. Le Secrétariat étudiera les dates envisageables avec le Secrétariat du Congrès.
A.4 Mise en œuvre du programme intergouvernemental d'activités du CDLR conformément à son mandat
Le Bureau prend note des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du programme d’activités et invite le Secrétariat à le mettre à jour en conséquence avant la prochaine réunion du CDLR.
B.1 Echange d'informations et de bonnes pratiques sur des questions intergouvernementales concernant la démocratie locale et régionale et la coopération transfrontalière
Il est décidé que les présentations de la Belgique, du Danemark, de la France, de l’Espagne et du Royaume-Uni dureront de 5 à 10 minutes et s’efforceront de concentrer l’attention sur les aspects suivants:
· les principaux enjeux de la réforme ;
· le financement nécessaire à la préparation et à la mise en oeuvre de la réforme ;
· le processus de consultation pendant la préparation et l’élaboration de la réforme ;
· les processus de rédaction, d’adoption et de mise en œuvre des réformes.
Le document qui doit être préparé sur cette question au CDLR invitera les autres membres du CDLR à se préparer en vue de participer au débat quand ils viendront, en s’appuyant sur l’expérience récente dans leur propre pays. L’OCDE a également été invitée à assister et à participer aux débats.
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne présentera également sa boîte à outils de gouvernance intégrée lors de la prochaine réunion du CDLR.
C.1 Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale et programmes de coopération
Le Bureau prend note de l'information fournie par le Secrétariat et félicite le Centre pour le travail à la fois important et efficace qu’il accomplit dans la promotion d’une bonne gouvernance démocratique.
C.2 Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local
Le Bureau se félicite de l’annonce d’une réunion de la Plate-forme des acteurs prévue pour le 23 octobre 2013. Afin de préparer au mieux M. Philips en vue de sa participation à la réunion, le Secrétariat élaborera une brève note et la diffusera auprès de tous les membres du Bureau pour commentaires.
E.1 Analyse de l'impact des aléas économiques sur les budgets des collectivités locales et développement des réponses politiques sur la base des « lignes directrices de Kyiv »
Le Bureau salue le projet révisé du rapport sur les réponses politiques proposées aux aléas économiques. Il n’est pas nécessaire que ce rapport prévoie un chapitre séparé sur les « lignes directrices de Kyiv » parce que les idées correspondantes ont été intégrées dans le corps du rapport.
Le Professeur Davey sera prié de réviser le rapport une fois de plus et sera également invité à participer à la plénière du CDLR en novembre. Le CDLR accordera aussi toute l’attention qu’il mérite au rapport sur ce thème quand il sera adopté par le Congrès, lors de sa session de la fin du mois d’octobre.
E.2 Elaborer des propositions pour une sensibilisation accrue à la dimension droits de l'homme de la gouvernance locale et régionale, en dialoguant avec l'Assemblée parlementaire, le Congrès et la Conférence des OING
Le Bureau prend note du rapport préparé par le Consultant et décide que les sections 3 et 4 du rapport pourraient servir de base au rapport du CDLR au CM. Le Rapporteur a accepté de rédiger quelques propositions préliminaires en vue de les intégrer à un rapport révisé et de les partager avec l'APCE, le Congrès et la Conférence des OING.
E.3 Etudier comment les principes de la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional peuvent être promus et enracinés dans les pratiques des collectivités locales et régionales
Le Bureau prend note du projet de rapport préparé par le rapporteur du séminaire et figurant en annexe au document CDLR-Bu(2013)33 et décide qu’il pourrait, avec le document CDLR-Bu(2013)23, servir de base au rapport qui doit être élaboré à l’intention du CM. Ce rapport pourrait aussi servir d’inspiration aux travaux du nouveau comité.
E4. Développement d'activités pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière, entre autres, en partageant les leçons retenues des initiatives pertinentes dans les Etats membres
Le Bureau prend note de l'état de préparation de la conférence de Gorizia / Nova Gorica et désigne M. Philips, Vice-Président du CDLR, pour représenter le Comité à la conférence.
Divers
Le projet d'ordre du jour de la 52e session du CDLR, tel qu'il est présenté dans le document CDLR(2013)OJ2prov. et modifié au vu de la réunion du Bureau, est approuvé.
ANNEXE 1
LISTE DES PARTICIPANTS
CHAIRMAN / PRESIDENT
Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Democracy and Local Governance, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB
Tel: (44) 303 44 42568; E-mail: [email protected]
OTHER MEMBERS / AUTRES MEMBRES
Mme Laurence DEGLAIN, Bureau des structures territoriales, Direction Générale des Collectivités locales, Ministère de l'Intérieur, 1 bis, place des Saussaies, F - 75800 PARIS
Tel: (33) 01 49 27 31 78 ; E-mail: [email protected]
Mr Gadir KHALILOV, Senior adviser, Centre of work with municipalities, Ministry of Justice, B. Safaroglu str. 141, AZ BAKU 1009
Tel: (994) 12 596 34 08; Fax: (99412) 59 63 408; E-mail: [email protected]
Mr Jesper LORENZ GRADERT, Head of Section, Ministry of Economics and the Interior, Slotsholmsgade 10-12, 1216, COPENHAGEN K
Tel: (45) 7228 2524; E-mail: [email protected]
M. Paul-Henri PHILIPS, Adjoint du Directeur Général, Administration des pouvoirs locaux, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20, B – 1035 BRUXELLES
Tel : (32) 2 800 32 77; Cel-phone: (32) 499 58 81 05; Fax :(32) 2 800 38 00;
E-mail : [email protected]
Ms Paqui SANTONJA, Special Adviser, Direction Générale pour la coordination de compétences régionales et locales, Ministère des Finances et de l’Administration Publique, MADRID
Tel: (34) 91 273 46 59; Fax: (34) 91 273 46 10; E-mail: [email protected]
Other participants / Autres participants
Mr Tom LEEUWESTEIN, Head of Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE
Tel: (31) 70 426 6468; Fax : (31) 70 426 7655 ; E-mail: [email protected]
Mrs Gabriëlle METZ, Policy Advisor, Europe and Governance, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE
Tel: (31) 70 426 7798; E-mail: [email protected]
SECRETARIAT
Mrs Snežana SAMARDŽIĆ-MARKOVIĆ, Director General of Democracy (DG II) / Directrice Générale de la Démocratie (DG II)
Tel : +33 (0)3 88 41 22 36 ; E-mail : [email protected]
Mrs Claudia LUCIANI, Director of Democratic Governance / Directrice de la gouvernance démocratique / Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie
Tel : +33 (0)3 88 41 21 49 ; Fax : +33 (0)3 88 41 27 55;
E-mail : [email protected]
Mr Alfonso ZARDI, Head of Democratic Institutions and Governance Department / Chef du Service des institutions et de la gouvernance démocratiques - Directorate of Democratic Governance / Direction de la gouvernance démocratique, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie
Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]
M. Daniel POPESCU, Head of Good Governance Division / Chef de la Division de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Governance / Direction de la gouvernance démocratique, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie
Tel: +33 (0)3 88 41 36 08; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
Mr Niall SHEERIN, Directorate of Democratic Governance / Direction de la gouvernance démocratique, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie
Tel : +33 (0)3 88 41 39 61; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84;
E-mail: [email protected]
Mr Thomas ZANDSTRA, Directorate of Democratic Governance / Direction de la gouvernance démocratique, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie
Tel : +33 (0)3 88 41 52 30; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84;
E-mail: [email protected]
Ms Siobhán MONTGOMERY,Communication, Directorate of Democratic Governance / Direction de la gouvernance démocratique, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie
Tel: (33) 3 88 41 24 14; Fax: (33) 3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]
ANNEXE 2
ORDRE DU JOUR
