Strasbourg, le 22 janvier 2013 CDLR-Bu(2013)3
Point A.3 de l'ordre du jour
BUREAU DU
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE
(CDLR)
MECANISMES DE COOPERATION AVEC LE CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions démocratiques et de la gouvernance
 |
Introduction
En tant qu’organe intergouvernemental du Conseil de l'Europe œuvrant dans le domaine de la démocratie locale et régionale, le CDLR entretient de longue date des relations avec son partenaire institutionnel naturel, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Ces relations sont à la fois formelles (le président du CDLR est invité à assister aux sessions du Congrès, les deux Bureaux organisent des sessions communes en formation plénière ou restreinte, le Président du Congrès s’adresse au CDLR) et informelles (les agents du secrétariat du Congrès prennent part aux réunions intergouvernementales pour le compte du Congrès, des documents sont échangés et des informations mises en commun sur des sujets sur lesquels les deux parties ont obtenu des résultats ou acquis une expérience, etc.).
Le débat s’est concentré dernièrement sur la création éventuelle d’un groupe de suivi politique à haut niveau pour donner effet au rapport Chaves, comme les ministres européens l’avaient recommandé lors de la Conférence de Kyiv. Le Comité des Ministres n’a pas constitué ce groupe mais a chargé le CDLR de mener des activités particulières à la suite de la Déclaration de Kyiv moyennant une coopération ou un dialogue avec le Congrès. Le CDLR et le Congrès ayant des intérêts communs, il est donc approprié d’étudier les moyens d’améliorer et de développer la coopération.
Session plénière du CDLR
A sa 50e réunion tenue les 19 et 20 novembre 2012, le CDLR a eu un échange de vues avec l’Ambassadeur Urzula Gacek, présidente du Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur la démocratie (GR‑DEM). En réponse à une demande de l’Ambassadeur, le CDLR a accepté de réfléchir à des mécanismes informels de coopération avec le Congrès.
Lors de la même réunion, le CDLR a aussi eu un échange de vues avec M. Herwig Van Staa, Président du Congrès. M. Van Staa a proposé que le Congrès et le CDLR renforcent leurs liens de coopération par l’organisation de manifestations communes comme des séminaires et des ateliers. Le CDLR a précisé qu’il était prêt à renforcer la coopération avec le Congrès et s’est déclaré favorable à l’organisation prochaine d’une réunion commune à laquelle assisteraient des membres des deux Bureaux.
Bureau du Congrès
Le Bureau du Congrès s’est réuni le 11 décembre 2012 et a nommé M. Karl‑Heinz Lambertz (SOC, Belgique), président de la commission de la gouvernance, « coordinateur politique pour la coopération avec le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe, … avec le soutien du Secrétaire Général du Congrès ».
Le Bureau du Congrès n’a pas examiné les modalités concrètes du développement de la coopération avec le secteur intergouvernemental mais a confirmé que ce point serait inscrit à l’ordre du jour de sa prochaine réunion, le 11 février 2013.
Etapes suivantes
Le Bureau du CDLR devrait présenter des propositions concrètes de renforcement des procédures actuelles de coopération avec le Congrès ou en établir de nouvelles, compte tenu notamment de la nouvelle série de tâches que lui a confiées le Comité des Ministres à la 1156e réunion des Délégués le 28 novembre 2012 (voir CDLR-Bu(2013)1). Il devrait aussi se demander si, compte tenu de cet échange, le Président devrait participer à la réunion du Bureau du Congrès le 11 février.
Action requise
Le Bureau du CDLR est invité à discuter des mécanismes de coopération avec le Congrès et à donner des orientations au Secrétariat.