Strasbourg, le 24 juillet 2013                                                            CDLR-Bu(2013)25

BUREAU DU COMITE EUROPEEN

SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

RAPPORT DE REUNION

         

5 juillet 2013

Bureau du Conseil de l’Europe, Paris

Salle 1

1.         Ouverture de la réunion

Le Bureau du CDLR s’est réuni à Paris le 5 juillet 2013, sous la présidence de M. Paul Rowsell (Royaume-Uni). La liste des participants figure à l’Annexe 1.

2.         Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion est adopté (voir Annexe 2).

Mise en œuvre du programme de travail du CDLR conformément à son mandat

A.1      Examen par le Comité des Ministres des travaux du CDLR

Le Bureau se félicite des informations fournies par le Secrétariat au sujet de l'approbation de l'Annexe à la Convention de Madrid par le GR-DEM et note avec satisfaction que le rapport abrégé de la 51^e réunion du CDLR, ainsi que le rapport révisé sur la coopération avec d’autres acteurs internationaux dans le domaine de la démocratie locale et régionale, ont été reçus favorablement.

A.2      Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe

Le Bureau prend note des informations figurant dans le document CDLR-Bu(2013)18.

A.3      Mécanismes de coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et         régionaux – Suites de la réunion avec la délégation du Congrès

Les copies des modifications présentées par le Congrès au rapport du Secrétariat de la réunion conjointe d'une délégation du Bureau avec le Congrès (Bruxelles, 31 mai 2013) sont distribuées aux membres du Bureau. Les membres ayant assisté à la réunion de Bruxelles se déclarent surpris et déçus par l’inexactitude des révisions apportées. Le Bureau demande au Secrétariat de prendre en compte les propositions de modifications du Congrès qui complètent les informations fournies dans le rapport et de diffuser la version révisée pour approbation écrite. Tout sera mis en œuvre pour adopter un texte consensuel le plus rapidement possible au moyen d’échanges au niveau du Secrétariat.

A.4      Priorités de la présidence arménienne du Comité des Ministres – Rapport           oral sur la conférence d’Erevan

M. Paul-Henri Philips (Belgique), Vice-Président du CDLR, a pris la parole à la conférence de la présidence à Erevan au nom du CDLR. Il se félicite de l'organisation de l'événement et salue les efforts déployés par les autorités arméniennes pour régler la question de la participation aux processus démocratiques.

A.5      Mise en œuvre du programme intergouvernemental d’activités du CDLR conformément à son mandat

Le Bureau prend note des progrès accomplis dans l'exécution du programme de travail et invite le Secrétariat à mettre à jour le programme en conséquence avant la prochaine réunion.

B.1      Echange d’informations et de bonnes pratiques sur des questions             intergouvernementales concernant la démocratie locale et régionale et la             coopération transfrontalière

Le Bureau réaffirme son approbation de la proposition de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne visant à présenter la boîte à outils sur la gouvernance au niveau local à la prochaine réunion du CDLR.

A la lumière des importantes réformes constitutionnelles et institutionnelles menées dans un certain nombre d'Etats membres, l’Espagne, le Danemark, le Royaume-Uni et la Belgique conviennent de présenter brièvement des initiatives récentes lors de la prochaine réunion du CDLR. Dans ce contexte, une présentation de la réforme institutionnelle en cours en France serait également bienvenue. Chaque délégation préparera un bref résumé de la question à présenter avant la prochaine réunion du Bureau afin que le Secrétariat puisse élaborer un document plus important qui sera distribué à toutes les délégations avant la réunion plénière afin de les aider à se préparer à un échange de vues quant au fond. Les résultats de ces exposés pourraient également figurer dans le rapport sur les réponses à la crise économique.

Le Bureau prend aussi note des synergies potentielles et des chevauchements constructifs avec les travaux de l'OCDE face à la crise économique et estime qu’une présentation des méthodes de travail de cette dernière à la prochaine réunion du CDLR serait des plus utiles.

C.1      Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et programmes de             coopération

Le Bureau prend note des informations figurant dans le document CELGR(2013)1rev. et invite le Secrétariat à souligner l'importance d’une contribution des ministères concernés des Etats membres du Conseil de l'Europe à la constitution des boîtes à outils du Centre lors de la présentation du rapport au Comité des Ministres à l'automne. Il importe que le Centre soit en mesure de maintenir ces liens pour assurer la pertinence des outils qu'il développe et promeut.

C.2      Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

Le Bureau prend note du rapport oral présenté par le Secrétariat et examine les moyens de répondre à l'intérêt manifesté par les municipalités pour la stratégie. Le Bureau convient qu'il serait utile d'envisager une possible flexibilité accrue en permettant à d'autres acteurs d’adhérer à la stratégie sans la modifier dans son ensemble.

E.1      Analyse de l’impact des aléas économiques sur les budgets des collectivités      locales, et développement des réponses politiques sur la base des « Lignes   directrices de Kyiv »

Le Bureau prend note des informations figurant dans le document CDLR-Bu(2013)21. Afin de répondre efficacement au mandat établi par le Comité des Ministres, le rapport devrait porter principalement sur des exemples de réformes institutionnelles élaborées ou mises en œuvre dans les Etats membres en réponse à la crise et elles devraient constituer la base des propositions politiques au Comité des Ministres. Le rapport devrait aussi s’employer à souligner les questions à aborder au sein des Etats membres au cours des prochaines années, comme la tendance croissante à une gouvernance multi-niveaux. Le rapport devrait se concentrer sur les domaines de compétence spécifiques du CDLR et être considéré comme une contribution aux efforts visant à maintenir les principes fondamentaux de la démocratie et assurer à la pertinence continue du Conseil de l'Europe.

E.2      Elaborer des propositions pour une sensibilisation accrue à la dimension            droits de l'homme de la gouvernance locale et régionale, en dialoguant avec           l’Assemblée parlementaire, le Congrès et la Conférence des OING

Le Bureau prend note des informations figurant dans le document CDLR-Bu(2013)22 et appelle à poursuivre les recherches visant à identifier d'autres initiatives dans les Etats membres pour une sensibilisation accrue à la dimension des droits de l'homme de la gouvernance locale et régionale. On peut trouver ces exemples dans les plans d’action nationaux relatifs aux droits de l’homme, les commissions des droits de l'homme et les bureaux des médiateurs. Les contacts devraient également être renforcés avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, l'Assemblée parlementaire et le Congrès. Le rapport final devrait comprendre divers moyens de sensibilisation afin que le rapport puisse servir d’outil pour encourager les Etats membres à promouvoir les activités ou les propositions les plus adaptées à leur situation nationale. Le Bureau répond favorablement à la proposition du Secrétariat d'inviter un acteur extérieur à présenter une initiative de sensibilisation.

E.3      Etudier comment les principes de la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional peuvent être promus et enracinés dans les pratiques des collectivités locales et régionales

Le Bureau prend note des informations figurant dans les documents CDLR-Bu(2013)23 et Addendum. Lors du séminaire sur la bonne gouvernance, organisé à Strasbourg, les 17-18 juin 2013, des communications intéressantes et des débats animés ont réaffirmé l'importance de la Stratégie et des 12 principes. Il importe d'étudier la possibilité d'étendre l'accessibilité aux 12 principes à ceux qui pratiquent la gouvernance au niveau local. Le séminaire a clairement confirmé que le renforcement de la bonne gouvernance passe par la lutte contre la corruption. Dans ce contexte, le Bureau décide d'inviter le président du GRECO à prendre la parole à la prochaine réunion du CDLR.

E4.      Développement d’activités pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière, entre autres, en partageant les leçons retenues des initiatives pertinentes dans les Etats membres

Le Bureau prend note du document CDLR(2013)24 et accepte la proposition de tenir la réunion les 18-19 octobre 2013. Le Bureau convient d’adresser également des invitations de participation à la conférence à la « Mission opérationnelle transfrontalière » (MOT), au CESCI (Central European Service for Cross Border Initiatives), à la plate-forme de Budapest, au Benelux, au ministère néerlandais de l'Intérieur et à l'ambassadeur français chargé des questions transfrontalières. Un membre de l'Assemblée parlementaire devrait aussi être invité en plus du rapporteur du Congrès, M. Lambertz. La conférence sera une occasion importante de finaliser le manuel pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière tout en soulignant les autres travaux importants accomplis par le CDLR dans ce domaine.

Autre

Le projet d’ordre du jour de la 52^e réunion du CDLR, tel qu’il est présenté dans le document CDLR(2013)OJ2prov. et modifié à la lumière de la réunion du Bureau, est approuvé.

M. Auke van der Goot annonce sa démission du Bureau. Le Président et les membres le remercient chaleureusement de sa contribution aux travaux du CDLR et du Bureau et expriment l'espoir qu’il continuera à faire bénéficier le Conseil de l’Europe de son expérience.

ANNEXE 1

LISTE DES PARTICIPANTS

CHAIRMAN / PRESIDENT

Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Democracy and Local Governance, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB

Tel: (44) 303 44 42568; E-mail: [email protected]

OTHER MEMBERS / AUTRES MEMBRES

Mme Laurence DEGLAIN, Bureau des structures territoriales, Direction Générale des Collectivités locales, Ministère de l'Intérieur, 1 bis, place des Saussaies, F - 75800 PARIS

Tel: (33) 01 49 27 31 78 ; E-mail: [email protected]

Mr Gadir KHALILOV, Senior adviser, Centre of work with municipalities, Ministry of Justice, B. Safaroglu str. 141, AZ BAKU 1009

Tel: (994) 12 596 34 08; Fax: (99412) 59 63 408; E-mail: [email protected]

Mr Jesper LORENZ GRADERT, Head of Section, Ministry of Economics and the Interior, Slotsholmsgade 10-12, 1216, COPENHAGEN K

Tel: (45) 7228 2524; E-mail: [email protected]

M. Paul-Henri PHILIPS, Adjoint du Directeur Général, Administration des pouvoirs locaux, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20, B – 1035 BRUXELLES

Tel : (32) 2 800 32 77; Cell-phone: (32) 499 58 81 05; Fax :(32) 2 800 38 00;

E-mail : [email protected]

Ms Paqui SANTONJA, Special Adviser, Direction Générale pour la coordination de compétences régionales et locales, Ministère des Finances et de l’Administration Publique, MADRID

Tel: (34) 91 273 46 59; Fax: (34) 91 273 46 10; E-mail: [email protected]

Mr Auke van der GOOT, Permanent Representation of the Netherlands, Unit Ministry of the Interior, BRUXELLES

Tel: (32) 26791729; E-mail: [email protected]

SECRETARIAT

Mr Alfonso ZARDI, Head of Democratic Institutions and Governance Department / Chef du Service des institutions et de la gouvernance démocratiques - Directorate of Democratic Governance / Direction de la gouvernance démocratique, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

Mr Niall SHEERIN, Directorate of Democratic Governance / Direction de la gouvernance démocratique, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 39 61; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

ANNEXE 2

ORDRE DU JOUR

1.		Ouverture de la réunion		[CDLR-Bu(2013)OJ2]
2.		Adoption de l’ordre du jour
Mise en œuvre du programme de travail du CDLR conformément à son mandat
A.		Activités menées pour réaliser le but général du CDLR
A.1		Examen par le Comité des Ministres des travaux du CDLR ·         Décisions du Comité des Ministres ·         Autres développements		[CDLR-Bu(2013)17]
A.2		Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe		[CDLR-Bu(2013)18]
A.3		Mécanismes de coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – Suites de la réunion avec la délégation du Congrès		[CDLR-Bu(2013)19]
A.4		Priorités de la présidence de l’Arménie du Comité des Ministres – Rapport oral sur la conférence de Erevan
A.5		Mise en œuvre du programme intergouvernemental d’activités du CDLR conformément à son mandat ·         Vue d’ensemble		[CDLR-Bu(2013)20]
B		Activités menées dans le cadre de l’élément I du mandat – Echange d’informations, de points de vue et de bonnes pratiques
B.1		Echange d’informations et de bonnes pratiques sur des questions intergouvernementales concernant la démocratie locale et régionale et la coopération transfrontalière ·         Propositions de discussions et de débats lors du prochain CDLR
	C.		Activités menées dans le cadre de l’élément IV du mandat – Participation efficace aux instances compétentes du Conseil de l’Europe et, sous réserve d’une invitation et des moyens financiers disponibles, à d’autres forums pertinents et compétents
	C.1		Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et programmes de coopération ·         Mise à jour des activités		[CELGR(2013)1 rév.]
	C.2		Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local ·         Mise à jour des activités