Strasbourg, le 18 janvier 2013                                                            CDLR-Bu(2013)2

Point A.2 de l'ordre du jour

                                                                                                                         

BUREAU DU

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

INFORMATIONS SUR LES AUTRES INSTANCES

DU CONSEIL DE L’EUROPE

Note du Secrétariat

établie par la

Direction de la gouvernance démocratique

Service des institutions démocratiques et de la gouvernance


This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.


Introduction

Le calendrier des réunions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour 2013 figure à l’Annexe 1. La 24e Session du Congrès aura lieu du 19 au 21 mars 2013.  Le projet d’ordre du jour n’est pas encore disponible. Des informations plus détaillées sur les sessions peuvent être consultées sur le site internet du Congrès www.coe.int/congress

La première partie de la Session plénière de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) aura lieu du 21 au 25 janvier 2013. Le projet d’ordre du jour pour la session plénière de l’Assemblée Parlementaire figure à l’Annexe 2. D’autres informations sur les réunions de l’APCE (ordre du jour, documents de travail, autres documents adoptés, discours et comptes rendus) se trouvent sur son site internet http://assembly.coe.int.

 

Les programmes de travail d’autres organisations, dont les activités peuvent intéresser les membres du CDLR et son Bureau, peuvent être consultés sur les sites internet suivants :

Assemblée des Régions d’Europe – Evénements en cours

http://www.aer.eu/events.html

CCRE – Le calendrier prévisionnel pour 2013 n’est pas encore disponible

http://www.ccre.org/docs/general_calendar.FR.pdf


Comité des Régions - Calendrier

http://cor.europa.eu/en/activities/Documents/calendar-2013.pdf

UN Habitat – Evénements en cours

http://www.unhabitat.org/list.asp?typeid=11&catid=26&allcontent=1

Action requise

Les membres du Bureau du CDLR sont invités à prendre note des travaux des instances susmentionnées du Conseil de l’Europe et d’autres organisations.


ANNEXE I

Calendrier des événements – Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Evénement organisé par le Congrès

Evénement avec la participation du Congrès

Evénement co-organisé par le Congrès

Evénement d'intérêt pour les villes et régions

Janvier 2013

21 Janvier Au
25 Janvier

Session de l'assemblée parlementaire

Evénement avec la participation du Congrès

Strasbourg, FRANCE
Contact : Andreas Kiefer
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

28 Janvier

Réunion de coordination de la SEDL

Evénement organisé par le Congrès

Paris, FRANCE
Contact : Sabrina FELETIG
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

30 Janvier Au
1 Février

Bureau et session plénière de la Comité des régions

Evénement d'intérêt pour les villes et régions

Brussels, BELGIQUE
Contact : Giampaolo Cordiale
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

Février 2013

6 Février Au
8 Février

Cités interculturelles: gouvernance et politiques pour communautés diversifiées

Evénement avec la participation du Congrès

Dublin, IRLANDE
Contact : Dmitri Marchenkov
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

11 Février

Bureau du Congrès

Evénement organisé par le Congrès

Andorra, ANDORRE
Contact : Linette TAESCH
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

13 Février

Réunion de la Commission de Suivi

Evénement organisé par le Congrès

Caminha, PORTUGAL
Contact : Stéphanie Poirel
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

Mars 2013

18 Mars

Prix Européen d’Excellence, Une ville pour les enfants 2013, réunion du Jury

Evénement avec la participation du Congrès

Stuttgart, ALLEMAGNE
Contact : Joanne Hunting
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

19 Mars Au
21 Mars

24ème Session du Congrès

Evénement organisé par le Congrès

Strasbourg, FRANCE
Contact : Marie-Aude L'Hyver-Yésou
http://www.coe.int/congress-session

Avril 2013

15 Avril Au
16 Avril

Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Culture

Evénement avec la participation du Congrès

Moscow, FÉDÉRATION DE RUSSIE
Contact : Dmitri Marchenkov
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

22 Avril Au
26 Avril

Session de l'assemblée parlementaire

Evénement avec la participation du Congrès

Strasbourg, FRANCE
Contact : Andreas Kiefer
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

26 Avril Au
27 Avril

Conférence ministerielle de l'Education

Evénement avec la participation du Congrès

Helsinki, FINLANDE
Contact : Dmitri Marchenkov
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1


30 Avril

Bureau du Congrès et de ses chambres

Evénement organisé par le Congrès

Catanzaro, ITALIE
Contact : Dolores Rios
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

Mai 2013

16 Mai

123ème session du Comité des Ministres

Evénement avec la participation du Congrès

Strasbourg, FRANCE
Contact : Andreas Kiefer
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

Juin 2013

18 Juin Au
20 Juin

Réunion du Bureau et Conférence sur la participation des citoyens

Evénement organisé par le Congrès

Yerevan, ARMÉNIE
Contact : Andreas Kiefer
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

24 Juin Au
28 Juin

Session de l'assemblée parlementaire

Evénement avec la participation du Congrès

Strasbourg, FRANCE
Contact : Andreas Kiefer
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

Septembre 2013

25 Septembre Au
27 Septembre

NALAS Assemblée Générale

Evénement avec la participation du Congrès

Rijeka & Opatija, CROATIE
Contact : +389 2 3090818
http://www.nalas.eu/

30 Septembre Au
4 Octobre

Session de l'assemblée parlementaire

Evénement avec la participation du Congrès

Strasbourg, FRANCE
Contact : Andreas Kiefer
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

Octobre 2013

1 Octobre Au
4 Octobre

4e Congrès Mondial de CGLU

Evénement avec la participation du Congrès

Rabat, MAROC
Contact : Marité Moras
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

29 Octobre Au
31 Octobre

25ème Session du Congrès

Evénement organisé par le Congrès

Strasbourg, FRANCE
Contact : Marie-Aude L'Hyver-Yésou
http://www.coe.int/congress-session

Novembre 2013

1 Novembre Au
30 Novembre

Conférence annuelle de CORLEAP

Evénement avec la participation du Congrès

Vilnius, LITUANIE
Contact : Renate Zikmund
http://www.coe.int/t/congress/Calendar/default_fr.asp?mytabsmenu=1

13 Novembre

1183bis réunion du Comité des ministres

Evénement avec la participation du Congrès

Strasbourg, FRANCE
Contact : Andreas Kiefer


ANNEXE II

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Parliamentary Assembly

Assemblée parlementaire

http://assembly.coe.int

F - 67075 Strasbourg Cedex | [email protected] | Tel: +33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2733

Doc. 13081 prov 1 REV

07 janvier 2013

1ère partie de la Session ordinaire de 2013 (21-25 janvier 2013)

Projet d'ordre du jour

Modifications à soumettre au Bureau de l’Assemblée le 21 janvier 2013

(L'ordre du jour sera approuvé par l'Assemblée à l'ouverture de la partie de session)

Légende et abréviations

Liste des commissions

Bur: Bureau de l'Assemblée

Per: Commission permanente

Pol: Commission des questions politiques et de la démocratie

Jur: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Soc: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Mig: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Cult: Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Ega: Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Mon: Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe

(Commission de suivi)

Pro: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Liste des groupes politiques

PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen

SOC: Groupe socialiste

ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

GDE: Groupe démocrate européen

GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne

NI: Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Réunions en dehors de l'hémicycle

Bureau de l'Assemblée

lundi: 08:00-09:30

vendredi: 08:30-10:00

Commissions

lundi: 14:00-15:00

mardi: 08:30-10:00

mardi: 14:00-15:30

mercredi: 14:00-15:30

jeudi: 08:30-10:00

jeudi: 14:00-15:30

Groupes politiques

lundi: 09:30-11:30

lundi: 17:00-19:00

mercredi: 08:30-10:00

Lundi 21 Janvier 2013

Séance n° 1 (11:30-13:00)

1. Ouverture de la partie de session

1.1. Vérification des pouvoirs

Liste des délégations:

o (Doc. )

1.2. Election du Président de l'Assemblée

1.3. Election des Vice-Présidents de l'Assemblée

1.4. Nomination des membres des commissions

1.5. Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence

1.6. Adoption de l'ordre du jour

1.7. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Andorra la

Vella, 30 novembre 2012)

2. Débat

2.1. Rapport d'activité du Bureau et de la commission permanente

Présentation par:

o M. Tiny KOX (Pays-Bas, GUE), Rapporteur AS/Bur (Doc. )

Liste des orateurs

[éventuellement] Vote

Séance n° 2 (15:00-17:00)

3. Discours (15:00-16:00)

3.1. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire

Présentation par:

o M. Gilbert SABOYA SUNYE, ministre des Affaires étrangères de l'Andorre, Président du

Comité des Ministres

Questions

Questions écrites (délai de dépôt: lundi 14 janvier, 11:30)

4. Discours (16:00-17:00)

4.1. Discours de M. Mikheil SAAKACHVILI, Président de la Géorgie

Questions

Débat

Débat libre

Mardi 22 Janvier 2013

Séance n° 3 (10:00-13:00)

5. Débat

5.1. La situation au Kosovo*3 et le rôle du Conseil de l'Europe

Présentation par:

o M. Björn von SYDOW (Suède, SOC), Rapporteur AS/Pol (13088)

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: lundi 21 janvier, 16:00)

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (13088)

6. Discours (12:00-13:00)

6.1. Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Présentation par:

o M. Thorbjørn JAGLAND

Questions

Séance n° 4 (15:30-20:00)

7. Débat

7.1. Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)

Présentation par:

o M. Tuur ELZINGA (Pays-Bas, GUE), Rapporteur AS/Pol (13089)

Intervention de:

o M. Hans Peter LANKES, Vice-président de la BERD

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: lundi 21 janvier, 16:00)

Vote sur un projet de résolution (13089)

8. Débat

8.1. Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats

Parties

Présentation par:

o M. Serhii KIVALOV (Ukraine, GDE), Rapporteur AS/Jur (13087)

Intervention de:

o Mme Paola SEVERINO, ministre de la Justice de l'Italie [à confirmer]

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: lundi 21 janvier, 16:00)

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (13087)

3. * Toute référence au Kosovo, que ce soit à son territoire, ses institutions ou sa population, doit se comprendre en

pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Mercredi 23 Janvier 2013

Séance n° 5 (10:00-13:00)

9. Débat

9.1. Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les

conflits

Présentation par:

o Mme Tina ACKETOFT (Suède, ADLE), Rapporteure AS/Mig (13083)

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mardi 22 janvier, 10:30)

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (13083)

10. Débat (12:00-13:00)

10.1. Débat libre

Liste des orateurs

Discours

Discours d'une personnalité invitée [à confirmer]

Séance n° 6 (15:30-20:00)

11. Débat joint

11.1. Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

Présentation par:

o M. Pedro AGRAMUNT (Espagne, PPE/DC), Corapporteur AS/Mon (13084)

o M. Joseph DEBONO GRECH (Malte, SOC), Corapporteur AS/Mon (13084)

11.2. Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Présentation par:

o M. Christoph STRÄSSER (Allemagne, SOC), Rapporteur AS/Jur (13079)

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mardi 22 janvier, 16:00)

Vote sur un projet de résolution (13084)

Vote sur un projet de résolution (13079)

12. Débat

12.1. Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus

et de cellules d’origine humaine

Présentation par:

o M. Bernard MARQUET (Monaco, ADLE), Rapporteur AS/Soc (13082)

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mardi 22 janvier, 16:00)

Vote sur un projet de recommandation (13082)

Jeudi 24 Janvier 2013

Séance n° 7 (10:00-13:00)

13. [Eventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité4

14. Discours (12:00-13:00)

14.1. Discours de M. Štefan FÜLE, Commissaire européen en charge de l’élargissement et de la

politique européenne de voisinage

Questions

Séance n° 8 (15:30-19:30)

15. Débat

15.1. L'état de la liberté des médias en Europe

Présentation par:

o M. Mats JOHANSSON (Suède, PPE/DC), Rapporteur AS/Cult (13078)

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mercredi 23 janvier, 16:00)

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (13078)

16. Débat

16.1. Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

Présentation par:

o M. Luca VOLONTÈ (Italie, PPE/DC), Rapporteur AS/Mon (13085)

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: mercredi 23 janvier, 16:00)

Vote sur un projet de résolution (13085)

4. Sous réserve d'une décision de l'Assemblée

Vendredi 25 Janvier 2013

Séance n° 9 (10:00-13:00)

17. Débat

17.1. Egalité des sexes, conciliation vie personnelle–vie professionnelle et coresponsabilité

Présentation par:

o Mme Carmen QUINTANILLA (Espagne, PPE/DC), Rapporteure AS/Ega (13080)

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: jeudi 24 janvier, 10:30)

Vote sur un projet de résolution (13080)

18. Débat

18.1. La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé

Présentation par:

o Mme Annette GROTH (Allemagne, GUE), Rapporteure AS/Mig (13086)

o Mme Pirkko MATTILA (Finlande, NI), Rapporteure pour avis AS/Ega (Doc. )

Liste des orateurs

Amendements (délai de dépôt: jeudi 24 janvier, 10:30)

Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (13086)

19. Constitution de la Commission permanente

20. Clôture de la partie de session