Strasbourg, le 18 janvier 2013 CDLR-Bu(2013)2
Point A.2 de l'ordre du jour
BUREAU DU
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
INFORMATIONS SUR LES AUTRES INSTANCES
DU CONSEIL DE L’EUROPE
Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions démocratiques et de la gouvernance
Introduction
Le calendrier des réunions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour 2013 figure à l’Annexe 1. La 24e Session du Congrès aura lieu du 19 au 21 mars 2013. Le projet d’ordre du jour n’est pas encore disponible. Des informations plus détaillées sur les sessions peuvent être consultées sur le site internet du Congrès www.coe.int/congress
La première partie de la Session plénière de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) aura lieu du 21 au 25 janvier 2013. Le projet d’ordre du jour pour la session plénière de l’Assemblée Parlementaire figure à l’Annexe 2. D’autres informations sur les réunions de l’APCE (ordre du jour, documents de travail, autres documents adoptés, discours et comptes rendus) se trouvent sur son site internet http://assembly.coe.int.
Les programmes de travail d’autres organisations, dont les activités peuvent intéresser les membres du CDLR et son Bureau, peuvent être consultés sur les sites internet suivants :
Assemblée des Régions d’Europe – Evénements en cours
CCRE – Le calendrier prévisionnel pour 2013 n’est pas encore disponible
http://www.ccre.org/docs/general_calendar.FR.pdf
Comité des Régions - Calendrier
http://cor.europa.eu/en/activities/Documents/calendar-2013.pdf
UN Habitat – Evénements en cours
http://www.unhabitat.org/list.asp?typeid=11&catid=26&allcontent=1
Action requise
Les membres du Bureau du CDLR sont invités à prendre note des travaux des instances susmentionnées du Conseil de l’Europe et d’autres organisations.
ANNEXE I
Calendrier des événements – Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Evénement organisé par le Congrès |
Evénement avec la participation du Congrès |
Evénement co-organisé par le Congrès |
Evénement d'intérêt pour les villes et régions |
Janvier 2013 |
21 Janvier Au |
Session de l'assemblée parlementaire |
|
Strasbourg, FRANCE |
28 Janvier |
Réunion de coordination de la SEDL |
|
Paris, FRANCE |
30 Janvier Au |
Bureau et session plénière de la Comité des régions |
|
Brussels, BELGIQUE |
Février 2013 |
6 Février Au |
Cités interculturelles: gouvernance et politiques pour communautés diversifiées |
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Dublin, IRLANDE |
11 Février |
Bureau du Congrès |
|
Andorra, ANDORRE |
13 Février |
Réunion de la Commission de Suivi |
|
Caminha, PORTUGAL |
Mars 2013 |
18 Mars |
Prix Européen d’Excellence, Une ville pour les enfants 2013, réunion du Jury |
|
Stuttgart, ALLEMAGNE |
19 Mars Au |
24ème Session du Congrès |
|
Strasbourg, FRANCE |
Avril 2013 |
15 Avril Au |
Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Culture |
|
Moscow, FÉDÉRATION DE RUSSIE |
22 Avril Au |
Session de l'assemblée parlementaire |
|
Strasbourg, FRANCE |
26 Avril Au |
Conférence ministerielle de l'Education |
|
Helsinki, FINLANDE |
30 Avril |
Bureau du Congrès et de ses chambres |
|
Catanzaro, ITALIE |
Mai 2013 |
16 Mai |
123ème session du Comité des Ministres |
|
Strasbourg, FRANCE |
Juin 2013 |
18 Juin Au |
Réunion du Bureau et Conférence sur la participation des citoyens |
|
Yerevan, ARMÉNIE |
24 Juin Au |
Session de l'assemblée parlementaire |
|
Strasbourg, FRANCE |
Septembre 2013 |
25 Septembre Au |
NALAS Assemblée Générale |
|
Rijeka & Opatija, CROATIE |
30 Septembre Au |
Session de l'assemblée parlementaire |
|
Strasbourg, FRANCE |
Octobre 2013 |
1 Octobre Au |
4e Congrès Mondial de CGLU |
|
Rabat, MAROC |
29 Octobre Au |
25ème Session du Congrès |
|
Strasbourg, FRANCE |
Novembre 2013 |
1 Novembre Au |
Conférence annuelle de CORLEAP |
|
Vilnius, LITUANIE |
13 Novembre |
1183bis réunion du Comité des ministres |
|
Strasbourg, FRANCE |
ANNEXE II
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE
Parliamentary Assembly
Assemblée parlementaire
http://assembly.coe.int
F - 67075 Strasbourg Cedex | [email protected] | Tel: +33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2733
Doc. 13081 prov 1 REV
07 janvier 2013
1ère partie de la Session ordinaire de 2013 (21-25 janvier 2013)
Projet d'ordre du jour
Modifications à soumettre au Bureau de l’Assemblée le 21 janvier 2013
(L'ordre du jour sera approuvé par l'Assemblée à l'ouverture de la partie de session)
Légende et abréviations
Liste des commissions
Bur: Bureau de l'Assemblée
Per: Commission permanente
Pol: Commission des questions politiques et de la démocratie
Jur: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Soc: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Mig: Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Cult: Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Ega: Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Mon: Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe
(Commission de suivi)
Pro: Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Liste des groupes politiques
PPE/DC: Groupe du Parti populaire européen
SOC: Groupe socialiste
ADLE: Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
GDE: Groupe démocrate européen
GUE: Groupe pour la gauche unitaire européenne
NI: Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Réunions en dehors de l'hémicycle
Bureau de l'Assemblée
lundi: 08:00-09:30
vendredi: 08:30-10:00
Commissions
lundi: 14:00-15:00
mardi: 08:30-10:00
mardi: 14:00-15:30
mercredi: 14:00-15:30
jeudi: 08:30-10:00
jeudi: 14:00-15:30
Groupes politiques
lundi: 09:30-11:30
lundi: 17:00-19:00
mercredi: 08:30-10:00
Lundi 21 Janvier 2013
Séance n° 1 (11:30-13:00)
1. Ouverture de la partie de session
1.1. Vérification des pouvoirs
Liste des délégations:
o (Doc. )
1.2. Election du Président de l'Assemblée
1.3. Election des Vice-Présidents de l'Assemblée
1.4. Nomination des membres des commissions
1.5. Demande(s) de débat d'actualité ou de débat selon la procédure d'urgence
1.6. Adoption de l'ordre du jour
1.7. Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Andorra la
Vella, 30 novembre 2012)
2. Débat
2.1. Rapport d'activité du Bureau et de la commission permanente
Présentation par:
o M. Tiny KOX (Pays-Bas, GUE), Rapporteur AS/Bur (Doc. )
Liste des orateurs
[éventuellement] Vote
Séance n° 2 (15:00-17:00)
3. Discours (15:00-16:00)
3.1. Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire
Présentation par:
o M. Gilbert SABOYA SUNYE, ministre des Affaires étrangères de l'Andorre, Président du
Comité des Ministres
Questions
Questions écrites (délai de dépôt: lundi 14 janvier, 11:30)
4. Discours (16:00-17:00)
4.1. Discours de M. Mikheil SAAKACHVILI, Président de la Géorgie
Questions
Débat
Débat libre
Mardi 22 Janvier 2013
Séance n° 3 (10:00-13:00)
5. Débat
5.1. La situation au Kosovo*3 et le rôle du Conseil de l'Europe
Présentation par:
o M. Björn von SYDOW (Suède, SOC), Rapporteur AS/Pol (13088)
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: lundi 21 janvier, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (13088)
6. Discours (12:00-13:00)
6.1. Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Présentation par:
o M. Thorbjørn JAGLAND
Questions
Séance n° 4 (15:30-20:00)
7. Débat
7.1. Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)
Présentation par:
o M. Tuur ELZINGA (Pays-Bas, GUE), Rapporteur AS/Pol (13089)
Intervention de:
o M. Hans Peter LANKES, Vice-président de la BERD
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: lundi 21 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (13089)
8. Débat
8.1. Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats
Parties
Présentation par:
o M. Serhii KIVALOV (Ukraine, GDE), Rapporteur AS/Jur (13087)
Intervention de:
o Mme Paola SEVERINO, ministre de la Justice de l'Italie [à confirmer]
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: lundi 21 janvier, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (13087)
3. * Toute référence au Kosovo, que ce soit à son territoire, ses institutions ou sa population, doit se comprendre en
pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
Mercredi 23 Janvier 2013
Séance n° 5 (10:00-13:00)
9. Débat
9.1. Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les
conflits
Présentation par:
o Mme Tina ACKETOFT (Suède, ADLE), Rapporteure AS/Mig (13083)
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: mardi 22 janvier, 10:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (13083)
10. Débat (12:00-13:00)
10.1. Débat libre
Liste des orateurs
Discours
Discours d'une personnalité invitée [à confirmer]
Séance n° 6 (15:30-20:00)
11. Débat joint
11.1. Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
Présentation par:
o M. Pedro AGRAMUNT (Espagne, PPE/DC), Corapporteur AS/Mon (13084)
o M. Joseph DEBONO GRECH (Malte, SOC), Corapporteur AS/Mon (13084)
11.2. Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan
Présentation par:
o M. Christoph STRÄSSER (Allemagne, SOC), Rapporteur AS/Jur (13079)
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: mardi 22 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (13084)
Vote sur un projet de résolution (13079)
12. Débat
12.1. Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus
et de cellules d’origine humaine
Présentation par:
o M. Bernard MARQUET (Monaco, ADLE), Rapporteur AS/Soc (13082)
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: mardi 22 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de recommandation (13082)
Jeudi 24 Janvier 2013
Séance n° 7 (10:00-13:00)
13. [Eventuellement] Débat selon la procédure d'urgence ou débat d'actualité4
14. Discours (12:00-13:00)
14.1. Discours de M. Štefan FÜLE, Commissaire européen en charge de l’élargissement et de la
politique européenne de voisinage
Questions
Séance n° 8 (15:30-19:30)
15. Débat
15.1. L'état de la liberté des médias en Europe
Présentation par:
o M. Mats JOHANSSON (Suède, PPE/DC), Rapporteur AS/Cult (13078)
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: mercredi 23 janvier, 16:00)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (13078)
16. Débat
16.1. Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
Présentation par:
o M. Luca VOLONTÈ (Italie, PPE/DC), Rapporteur AS/Mon (13085)
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: mercredi 23 janvier, 16:00)
Vote sur un projet de résolution (13085)
4. Sous réserve d'une décision de l'Assemblée
Vendredi 25 Janvier 2013
Séance n° 9 (10:00-13:00)
17. Débat
17.1. Egalité des sexes, conciliation vie personnelle–vie professionnelle et coresponsabilité
Présentation par:
o Mme Carmen QUINTANILLA (Espagne, PPE/DC), Rapporteure AS/Ega (13080)
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: jeudi 24 janvier, 10:30)
Vote sur un projet de résolution (13080)
18. Débat
18.1. La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
Présentation par:
o Mme Annette GROTH (Allemagne, GUE), Rapporteure AS/Mig (13086)
o Mme Pirkko MATTILA (Finlande, NI), Rapporteure pour avis AS/Ega (Doc. )
Liste des orateurs
Amendements (délai de dépôt: jeudi 24 janvier, 10:30)
Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (13086)
19. Constitution de la Commission permanente
20. Clôture de la partie de session