Strasbourg, le 8 mars 2013                                                              CDLR-Bu(2013)14

BUREAU DU COMITE EUROPEEN

SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

RAPPORT DE REUNION

         

1^er février 2013

Strasbourg, Palais de l’Europe

Salle 14

1.         Ouverture de la réunion

Le Bureau du CDLR s’est réuni à Strasbourg le 1er février 2013 sous la présidence M. Paul Rowsell (Royaume Uni). La liste des participants figure à l’Annexe 1.

Mme Claudia Luciani, Directrice de la Direction de la gouvernance démocratique, s’adresse au Comité afin de présenter les développements les plus récents dans le processus de réforme au sein du Conseil de l’Europe. Ayant exprimé son appréciation des travaux du CDLR, Mme Luciani fait appel au CDLR pour son soutien et sa contribution et promis de tenir informé le Comité des développments.

2.            Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion est adopté (voir Annexe 2).

Mise en œuvre du programme de travail du CDLR conformément à son mandat

A.1      Examen par le Comité des Ministres des travaux du CDLR

Le Bureau a été informé que les réponses du CDLR aux recommandations 325, 327, 328, 331, 332 et 333 du Congrès ont été soumises au Comité des Ministres.

Au vu des commentaires du GR-DEM sur le rapport du CDLR concernant les synergies avec d’autres acteurs, le Bureau a chargé le Secrétariat de réviser le texte en conséquence et de le soumettre au Bureau pour approbation. La Commission de l’UE aussi devrait être consultée.

A.2      Informations sur les autres instances du Conseil de l'Europe

Le Bureau a pris note des informations fournies par des membres du Bureau concernant les missions de suivi du Congrès en Espagne et en Azerbaïdjan.

Le Bureau a exprimé ses regrets à l’annonce du décès de Mme Lövgren, Présidente de la Plateforme d’acteurs. Il est à espérer néamoins qu’une réunion du Plateforme d’acteurs aura lieu prochainement.

A.3      Mécanismes de coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Bureau a été informé de la nomination par le Congrès de M. Lambertz comme Rapporteur du Congrès pour le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe. Le Bureau a décidé que le Vice-Président, M. Paul‑Henri Philips, contacterait M. Lambertz en vue d’organiser une réunion à Bruxelles fin février ou début mars pour discuter de la coopération entre le CDLR et le Congrès.

Le Bureau est convenu que les discussions devraient être centrées sur des domaines de coopération concrets dans la perspective d’organiser des événements conjoints.  Le Bureau est également convenu d’examiner la contribution du CDLR au rapport du Congrès qu’élabore actuellement M. Ken Davey.

A.4      Priorités de la Présidence de l’Andorre du Comité des Ministres

Le Bureau a demandé au Secrétariat d’informer le CDLR sur les conférences de la Présidence à Andorre et à Dublin lors de la session plénière d’avril.

A.5      Mise en œuvre du programme intergouvernemental d’activités du CDLR conformément à son mandat

Le Bureau a pris note du progrès fait dans la mise en œuvre du programme de travail et invité le Secrétariat à le mettre à jour en conséquence avant la session plénière du CDLR.

B.1      Echange d’informations et de bonnes pratiques sur des questions intergouvernementales concernant la démocratie locale et régionale et la coopération transfrontalière

Le Bureau a pris note des informations contenues dans le document CDLR-Bu(2013)6 et a souligné l’importance du CDLR en tant que forum d’échanges de vues fructueux. Dans l’optique de donner une valeur ajoutée aux échanges, le Bureau a invité le Secrétariat à préparer dorénavant un résumé des réponses aux questionnaires à faire circuler avant l’échange de vues. Par ailleurs, un résumé général des débats sera également préparé suite aux échanges durant la plénière. Ces rapports énonçeront les points principaux soulevés durant les échanges sans mentionner les Etats membres individuellement.

B.2      Rapports révisés Structure et fonctionnement

Le Bureau a été informé que les rapports Structure et fonctionnement ont été révisés en tenant compte des recommandations des rapporteurs sur l’égalité entre les femmes et les hommes, des discussions au sein du CDLR et des commentaires écrits du Congrès. Un projet révisé sera adressé au Bureau pour approbation dans les semaines à venir.

C.1      Mise à jour de la rédaction de l’Annexe au Protocole n° 3 à la Convention-cadre de Madrid

Le Bureau a pris note des informations figurant dans le document CDLR‑Bu(2013)7 et de la date de la prochaine réunion du Groupe de travail ouvert le 8 mars 2013 à Bruxelles.

D.1      Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et programmes de coopération

Le Bureau a pris note des informations figurant dans le document CDLR‑Bu(2013)8. Le Président a invité le Secrétariat à souligner le lien entre le CDLR et le Centre lors de l’élaboration du rapport annuel destiné au Comité des Ministres.

D.2      Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

Le Bureau a pris note des informations figurant dans le document CDLR‑Bu(2013)9.

E.1      Analyse de l’impact des aléas économiques sur les budgets des collectivités locales et développement des réponses politiques sur la base des « lignes directrices de Kyiv »

Le Bureau a pris note des informations figurant dans le document CDLR‑Bu(2013)10. A la lumière du fait que le Professeur Ken Davey a été chargé de préparer un rapport sur ce sujet pour le Congrès, ayant déjà contribué substantiellement au travaux du CDLR et aux deux conférences ministérielles sur ce sujet, le Bureau a décidé de le contacter afin d’examiner comment le CDLR pourrait contribuer à son travail. En particulier, Professeur Davey sera invité à élaborer un projet de questionnaire sur l’impact futur de la crise financière sur les budgets locaux. Il sera également invité à présenter son rapport au CDLR en avril.

Le Bureau a également décidé que le CDLR devrait étudier les moyens de promouvoir et d’adapter la boîte à outils « Cadre de référence pour les finances locales » à d’autres Etats membres et aussi la possibilité d’actualiser le Manuel sur les finances aux niveaux local et régional, en invitant éventuellement le Professeur Davey à entreprendre cette tâche. De telles propositions seraient soumises au CDLR en avril.

E.2      Elaborer des propositions pour une sensibilisation accrue à la dimension droits de l'homme de la gouvernance locale et régionale, en dialoguant avec l’Assemblée parlementaire, le Congrès et la Conférence des OING

Le Bureau a pris note des informations figurant dans le document CDLR‑Bu(2013)11 et a décidé de demander un rapport sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme découlant de l’action des collectivités locales.

M. Paul-Henri Phillips et M. Auke van der Goot ont été renommés rapporteurs chargés d’identifier les points faibles institutionnels dans la mise en œuvre des droits de l'homme au niveau local, en vue d’élaborer un rapport pour la 52^e réunion du CDLR.

Le Bureau a invité le Secrétariat de se concerter avec les rapporteurs afin de formuler des propositions initiales (sur des méthodes et la substance) en vue de la session plénière d’avril.

E.3      Etudier comment les principes de la bonne gouvernance démocratique aux niveaux local et régional peuvent être promus et enracinés dans les pratiques des collectivités locales et régionales

Le Bureau est convenu d’attendre les conclusions de l’atelier sur la participation qu’il est suggéré d’organiser en Belgique avant d’approfondir cette question.

E4.      Développement d’activités pour surmonter les obstacles à la coopération transfrontalière, entre autres, en partageant les leçons retenues des initiatives pertinentes dans les Etats membres

Le Bureau a pris note des informations figurant dans le document CDLR‑Bu(2013)11 et a invité le Secrétariat à élaborer, pour la session plénière d’avril, un document qui suscitera des réactions des délégations et permettra d’élaborer des propositions concrètes à temps pour la 52^e réunion.

Autre

Le projet d’ordre du jour de la 51^e réunion du CDLR, tel qu’il est présenté dans le document CDLR(2013)OJ1prov. et modifié à la lumière de la réunion du Bureau, a été approuvé.

Le Bureau a approuvé le questionnaire sur l’égalité entre les femmes et les hommes en vue de sa transmission aux membres du CDLR qui sont invités à informer le Secrétariat, avant la session plénière d’avril, sur les initiatives prises en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et d’approche intégrée de cette dimension.

ANNEXE 1

LISTE DES PARTICIPANTS

CHAIRMAN / PRESIDENT

Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Democracy and Local Governance, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB

Tel: (44) 303 44 42568; E-mail: [email protected]

OTHER MEMBERS / AUTRES MEMBRES

Mme Laurence DEGLAIN, Bureau des structures territoriales, Direction Générale des Collectivités locales, Ministère de l'Intérieur, 1 bis, place des Saussaies, F - 75800 PARIS

Tel: (33) 01 49 27 31 78 ; E-mail: [email protected]

Mr Gadir KHALILOV, Senior adviser, Centre of work with municipalities, Ministry of Justice, B. Safaroglu str. 141, AZ BAKU 1009

Tel: (994) 12 596 34 08; Fax: (99412) 59 63 408; E-mail: [email protected]

Mr Jesper LORENZ GRADERT, Head of Section, Ministry of Economics and the Interior, Slotsholmsgade 10-12, 1216, COPENHAGEN K

Tel: (45) 7228 2524; E-mail: [email protected]

M. Paul-Henri PHILIPS, Adjoint du Directeur Général, Administration des pouvoirs locaux, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20, B – 1035 BRUXELLES

Tel : (32) 2 800 32 77; Cel-phone: (32) 499 58 81 05; Fax :(32) 2 800 38 00;

E-mail : [email protected]

Ms Paqui SANTONJA, Special Adviser, Direction Générale pour la coordination de compétences régionales et locales, Ministère des Finances et de l’Administratin Publique, MADRID

Tel: (34) 91 273 46 59; Fax: (34) 91 273 46 10; E-mail: [email protected]

Apologised for absence / excusé

Mr Auke van der GOOT, BRUXELLES

E-mail: [email protected]

SECRETARIAT

Mrs Claudia LUCIANI, Director of Democratic Governance / Directrice de la gouvernance démocratique / Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 21 49 ; Fax : +33 (0)3 88 41 27 55;

E-mail : [email protected]

Mr Alfonso ZARDI, Head of Democratic Institutions and Governance Department / Chef du Service des institutions et de la gouvernance démocratiques - Directorate of Democratic Governance / Direction de la gouvernance démocratique, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

M. Daniel POPESCU, Head of Good Governance Division / Chef de la Division de la bonne gouvernance - Directorate of Democratic Governance / Direction de la gouvernance démocratique, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel: +33 (0)3 88 41 36 08; Fax: +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail: [email protected]

Mr Niall SHEERIN, Directorate of Democratic Governance / Direction de la gouvernance démocratique, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 39 61; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

Mr Thomas ZANDSTRA, Directorate of Democratic Governance / Direction de la gouvernance démocratique, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 52 30; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

ANNEXE 2

ORDRE DU JOUR