Strasbourg, le 15 mars 2012                                                              CDLR-Bu(2012)7

 

 

 

BUREAU DU COMITE EUROPEEN

SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

 

 

RAPPORT DE REUNION

 

Réunion tenue le 17 février 2012

Bureau du Conseil de l'Europe, Paris

Salle 1

 

 

 

1.         Ouverture de la réunion

 

Le Président ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants dont la liste figure à l’annexe 1.

 

2.        Adoption de l’ordre du jour

 

L’ordre du jour de la réunion est adopté (voir l’annexe 2).

 

DEVELOPPEMENTS RECENTS

 

3.        Décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR

 

Le Bureau prend acte de la décision des Délégués des Ministres (1132e réunion, 1er février 2012) de prendre note du rapport abrégé de la 48e réunion du CDLR.

 

Le président informe les membres de sa participation aux réunions du GR-DEM les 12 janvier et 2 février 2012 ; lors de cette dernière, il a donné aux Délégués des Ministres des informations sur la conférence que la présidence britannique du Comité des Ministres va organiser prochainement à Londres.

 

Le Secrétariat informe les membres du Bureau que l’examen du rapport du Secrétaire Général sur la Conférence de Kiev qui devait avoir lieu lors de la même réunion du GR-DEM a été reporté à une réunion ultérieure.

 

4.        Information sur les autres instances du Conseil de l'Europe

 

Le Bureau prend note des informations sur le programme de travail du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, ainsi que d’autres instances pertinentes (CdR, ARE, UN Habitat). Les membres du Bureau notent à quel point les activités du Congrès concordent avec les objectifs stratégiques du Conseil de l'Europe et rappellent l’importance que les gouvernements qu’ils représentent attachent à une telle concordance.

 

Le Bureau note la tenue par le Congrès (21 mars après-midi) d’un débat sur la crise financière et espère que le travail considérable accompli par le CDLR et la Conférence ministérielle dans ce domaine sera pris en compte, tant dans le débat que dans les travaux ultérieurs qui pourraient être menés sur la question.

 

Le Secrétariat informe le Bureau que la présidence du CDLR a reçu une invitation à assister conformément à la pratique établie, à la 22e session du Congrès du 20 au 22 mars 2012 [Note l’invitation a maintenant été acceptée par la présidence].

 

Le Bureau donne son accord pour la communication par le Secrétariat d’informations sur les travaux des délégations des gouvernements auprès du CDLR et du Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale durant la session de printemps du Congrès.

 

Le président informe les membres du Bureau des conclusions de la réunion à haut niveau sur la démocratie locale et régionale lancée et organisée par la présidence britannique du Comité des Ministres le 13 février 2012 à Londres. Au cours de cette réunion, à laquelle il a assisté en qualité de membre de la délégation britannique, il a été souligné que la présidence britannique s’attachait à trouver des solutions susceptibles de faire l’unanimité pour aboutir à ce renforcement de la collaboration et de la coordination de tous les acteurs de la démocratie locale et régionale que tous les participants ont appelé de leurs vœux.

 

CDLR

 

5.        Mise en œuvre du programme intergouvernemental d’activités 2012

 

Le Secrétariat présente le document qui rattache les activités en cours et à venir du CDLR aux objectifs définis par son nouveau mandat et aux résultats attendus correspondants.

 

Le Bureau donne des instructions au Secrétariat concernant la nature, les effets et les résultats à attendre des diverses activités figurant dans le document qui sera soumis au CDLR. Celui-ci devrait essentiellement s’attacher à la mise en œuvre effective de son mandat. Il est indispensable que toutes les activités du CDLR soient expressément en rapport avec l’exécution du mandat et clairement perçues par tous comme telles. 

 

Les membres du Bureau conviennent que la diffusion de l’information par voie électronique doit devenir plus systématique et que la procédure d’adoption tacite doit être utilisée plus fréquemment par le CDLR. Les membres du CDLR seraient ainsi plus réactifs aux demandes d’action. Il est proposé de préparer pour la réunion du CDLR en avril une note d’information qui définisse les modalités des échanges d’information par voie électronique.

 

Il a également été proposé que tout rapport que prépare ou envisage de préparer le CDLR indique la personne, l’organe du Conseil de l'Europe ou tout autre destinataire auquel il s’adresse.

 

Le Bureau confirme l’intérêt du CDLR s’agissant d’apporter sa contribution à une manifestation binationale sur la coopération transfrontière que pourrait organiser l’ISIG de Gorizia (Italie) à partir des rapports d’analyse SWOT qui ont été produits. Le CDLR devrait demander au Congrès de prendre part à l’ensemble des travaux du Conseil de l'Europe sur la question et, en cas d’accord, ceci pourrait être un exemple en amont de l’inscription dans la pratique de «l’agenda partagé». Le CdR, l’ARE, le CCRE et d’autres instances pertinentes devront aussi être invitées à coopérer.

 

M. Paul-Henri Philips indique que la Région de Bruxelles Capitale serait disposée à accueillir à ses frais un atelier de travail sur la promotion du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur la participation des citoyens. Il propose aussi d’organiser une table ronde associant le Conseil de l'Europe, l’Union européenne et les pays du Benelux à une discussion sur la coopération transfrontalière dans le but de produire des résultats rapides et concrets. Cette activité pourrait être incluse dans le programme de travail du CDLR de pair avec les autres ateliers envisagés. 

 

Le Bureau marque son accord avec toutes les propositions ci-dessus et charge le Secrétariat de prendre toutes les mesures nécessaires pour les mettre en œuvre.

 

6.        Préparation et ordre du jour de la 49e réunion du CDLR

 

Le Bureau prend note du projet d’ordre du jour de la 49e réunion du CDLR et se félicite de la nouvelle structure, en particulier du fait que l’ordre du jour du CDLR soit établi par référence à son nouveau mandat et relie expressément chaque activité à un élément du mandat.

 

Le Bureau décide que l’ordre du jour du CDLR devra comporter un point consacré à l’examen des fonctions et tâches des rapporteurs généraux du CDLR.

 

Il est également décidé d’avoir un ou deux échanges de vues sur des questions d’actualité lors de la prochaine réunion du CDLR. Les sujets devront être déterminés via une consultation préalable des membres.


Le Bureau est informé de l’adoption par le Comité des Ministres d’une stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l’enfant et convient que le CDLR doit être invité à y apporter sa contribution. Les collectivités locales sont le plus souvent en première ligne pour traiter de questions liées à la protection de l’enfant et le CDLR doit prêter à la question toute l’attention qu’elle mérite. Le Comité pourrait désigner un ou plusieurs rapporteurs qui serai(en)t membre(s) du réseau de partenaires et sensibiliser les membres du CDLR à la question. La participation à des réunions extérieures et la sensibilisation du CDLR à des questions spécifiques devrait être confiée aux mêmes personnes.

 

Conformément à son nouveau mandat, le CDLR désignera également lors de sa prochaine réunion un rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

 

DIVERS

 

7.        Préparation de la réunion conjointe avec le Bureau du Congrès

 

Le Bureau note qu’il n’a pas été possible de tenir la réunion jointe en février, comme initialement proposé; il espère que le Congrès pourra accepter de tenir une telle réunion le 19 mars ou, en cas d’impossibilité, proposer une autre date dans un délai raisonnable. Le Secrétariat est chargé d’établir les contacts nécessaires avec le Secrétariat du Congrès.

 

Autres questions

 

M. Auke van der Goot présente brièvement M. Thomas Zandstra qui est détaché du ministère néerlandais de l’Intérieur et des relations au sein du Royaume au Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance. Le Secrétariat lui exprime sa gratitude pour le soutien ainsi accordé au CDLR et à ses activités. Le président souhaite également la bienvenue à M. Zandstra, et exprime les remerciements du gouvernement britannique au gouvernement néerlandais pour consolider ainsi l’action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale.

 

Le Secrétariat informe également le Bureau de la situation actuelle et future du service en matière de personnel et demande aux membres du Bureau de faire preuve de compréhension pour d’inévitables retards susceptibles de se produire dans la préparation de documents et/ou activités.

 

ANNEXE 1

 

 

LISTE DES PARTICIPANTS

 

                                                                          

 

 

 

CHAIRMAN / PRESIDENT

 

Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Democracy and Local Governance, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB

Tel: (44) 303 44 42568; E-mail: [email protected]

 

OTHER MEMBERS / AUTRES MEMBRES

 

Mr Jesper LORENZ GRADERT, Head of Section, Ministry of the Interior and Health, Slotsholmsgade 10-12, 1216, COPENHAGEN K

Tel: (45) 7228 2524; E-mail: [email protected]

 

Mrs Miroslava-Nina MIŠKOVIĆ, Head of Independent Division for International Cooperation, Ministry of Public Administration, Maksimirska 63, 10000 ZAGREB

Tel: (385) 1 2357 532; Fax: (385) 1 2357 609; E-mail: [email protected]

 

M. Paul-Henri PHILIPS, Adjoint du Directeur Général, Administration des pouvoirs locaux, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20, B – 1035 BRUXELLES

Tel : (32) 2 800 32 77; Cel-phone: (32) 499 58 81 05; Fax :(32) 2 800 38 00;

E-mail : [email protected]

 

Ms Paqui SANTONJA, Special Adviser, Directorate General for Regional Cooperation, Ministry of Finances and Public Admnistrations, MADRID

Tel: (34) 91 273 46 59; Fax: (34) 91 273 46 10; E-mail: [email protected]

 

Mr Auke van der GOOT, Senior Adviser, Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate-General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel: (31) 70 426 7386; Fax: (31) 70 426 7655; E-mail: [email protected]

 

Other participant / Autre participant

 

Mr Thomas ZANDSTRA, Directorate General for Kingdom Relations and Governance, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel: (31) 70 426 7704; Fax: (31) 70 426 7655; E-mail: [email protected]

 

 

SECRETARIAT

 

Mr Alfonso ZARDI, Head of Democracy, Institution-Building and Governance Department/ Chef du Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance - Directorate of Democratic Governance, Culture and Diversity / Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

 

Ms Lilit NIKOGHOSYAN, Directorate of Democratic Governance, Culture and Diversity / Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 35 04; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail : [email protected]

 

ANNEXE 2

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

 

1.

Ouverture de la réunion

 

 

2.

Adoption de l’ordre du jour

 

[CDLR-Bu(2012)OJ1]

 

DEVELOPPEMENTS RECENTS

 

 

3.

Décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR

[CDLR-Bu(2012)1]

 

4.

Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe

 

[CDLR-Bu(2012)2]

 

 

CDLR

 

 

5.

Mise en œuvre du programme intergouvernemental d’activités pour 2012

 

[CDLR-Bu(2012)3]

 

-      Information additionnelle au sujet d’un événement sur la coopération transfrontalière : contribution possible du CDLR

 

[CDLR-Bu(2012)4]

 

-      Information additionnelle sur le rapport sur l’impact du Traité de Lisbonne sur la CEAL

 

[CDLR-Bu(2012)5]

6.

Adoption du projet d’ordre du jour de la 49e réunion du CDLR

 

[CDLR(2012)OJ1 prov.]

 

 

AUTRE

 

 

7.

Préparation de la réunion conjointe avec le Bureau du Congrès

 

[CDLR-Bu(2012)6]

8.

Questions diverses