Strasbourg, le 21 novembre 2012                                                        CDLR-Bu(2012)27

BUREAU DU COMITE EUROPEEN

SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

RAPPORT DE REUNION

5 octobre 2012

Bureau du Conseil de l’Europe, Paris

Salle 3

1.            Ouverture de la réunion

The Président ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants dont la liste fait l’objet de l’Annexe 1.

2.                    Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion est adopté (voir Annexe 2).

DEVELOPPEMENTS RECENTS

Les membres du Bureau se félicitent d’une proposition du Président d’organiser une réunion des signataires du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

3.         Examen par le Comité des Ministres des travaux du CDLR

Le Bureau prend note des informations figurant dans le document CDLR-BU(2012)15.

Le Président informe le Bureau de sa participation, le 6 septembre 2012, à la réunion du GR-DEM au cours de laquelles se sont poursuivies les discussions sur les suites qui pourraient être données à la Déclaration de Kiyv adoptée par les ministres responsables des collectivités locales et régionales en novembre 2011.


4.         Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe

Le Bureau prend note des informations figurant dans le document CDLR-Bu(2012)16.

Vu la tenue prochaine de la session du Congrès, les membres du Bureau s’étonnent de ne pas trouver mention de la réunion du CDLR les 19 et 20 novembre 2012 dans le calendrier des réunions du Congrès.

Relevant la tenue prochaine à Strasbourg du Forum mondial de la démocratie (8- 12 octobre 2012), le Bureau demande  que le Secrétariat établisse un rapport sur le Forum pour présentation au CDLR à sa prochaine réunion.

Le Bureau convient d’inviter le Président nouvellement élu du Congrès à la prochaine réunion du CDLR les 19 et 20 novembre. Il est décidé que le Président enverrait une lettre au nouveau Président pour le féliciter de son élection et l’inviter à participer à la réunion du CDLR.

5.         Priorités de la présidence albanaise du Comité des Ministres

Le Bureau confirme son invitation au vice-ministre albanais de l’Intérieur, M. Ferdinand Poni, à un échange de vues avec les membres du CDLR sur les réalisations de la présidence albanaise dans le domaine de la démocratie locale. Le Secrétariat est chargé de prendre contact avec la présidence albanaise à cet effet.

Le Bureau est informé qu’il n’y a pas pour l’instant de documents officiels concernant les priorités de la présidence de l’Andorre qui puissent être communiqués. Cela étant, les autorités de l’Andorre ont déjà indiqué qu’au cours de la présidence, l’accent sera mis plus particulièrement sur la coopération transfrontalière.

CDLR

6.           Mise en œuvre du programme d’activités du CDLR conformément à son mandat

Le Bureau examine l’état de la mise en œuvre du programme d’activités et convient des points suivants (les numéros entre parenthèses renvoient à ceux utilisés dans le document CDLR-Bu(2012)18).

(0.2) Le Bureau tient un échange de vues fondé sur le document de réflexion CDLR-Bu(2012)19 et se félicite des suggestions y figurant. Il se déclare notamment favorable à une approche mettant l’accent sur les questions générales communes à plusieurs Etats. L’examen de ce point sera poursuivi lors d’une réunion ultérieure du Bureau.

(0.3) Le Bureau convient qu’il ne sera pas donné d’autres suites à cette question et que ce point peut être retiré.

(1.1) Le Bureau tient un échange de vues fondé sur la note établie par le Secrétariat (CDLR‑Bu(2012)20). En ce qui concerne la proposition de l’Estonie, le Bureau convient de la nécessité de mieux circonscrire le thème, de supprimer la référence à l’article 9 de la Charte européenne de l’autonomie locale et de centrer le questionnaire sur les questions a, c et d de la page 11 du document CDLR-Bu(2012)19.

En ce qui concerne le questionnaire de l’Italie, le Bureau invite le Secrétariat à prendre contact avec la délégation italienne en vue de remanier l’introduction du thème afin de faciliter la formulation de questions spécifiques des principales délégations. L’Estonie et l’Italie seront invitées à intervenir en qualité de rapporteurs pour les débats respectifs qui se tiendront sur les thèmes qu’elles ont proposés.

Il est noté également qu’à la suite de contacts entre délégations, un autre Etat membre du CDLR pourrait lancer un troisième échange de vues sur de récentes mesures visant à réduire les dépenses publiques.

(1.2) En l’absence d’échanges d’informations ouverts à ce jour, le Bureau demande que la présentation de ce point soit condensée pour refléter plus précisément son importance exacte dans le programme d’activités du CDLR.

(1.3.1) Le Bureau convient de présenter le rapport sur la mise en œuvre du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale avec une note de couverture donnant un aperçu de l’état des ratifications dans les Etats membres.

Un échange de vues sur les principaux articles sous la forme d’un tour de table se tiendra lors de la plénière du CDLR. Ceux qui ont ratifié le Protocole additionnel seront encouragés à faire part de tous les problèmes qu’a pu soulever la ratification, tandis que ceux qui ne l’ont pas encore fait seront invités à faire part des éventuels inquiétudes ou problèmes susceptibles d’empêcher la ratification.

Le Bureau rappelle que la Norvège a organisé précédemment un séminaire sur ce thème ; il  invite le Secrétariat à prendre contact avec les autorités norvégiennes sur la possibilité d’organiser un suivi.

(1.3.2) Les préparatifs pour l’organisation d’un atelier de travail ont été interrompus en raison des  élections qui se tiendront prochainement en Belgique. Cela étant, cet atelier devrait se tenir début 2013.


(1.3.3) Le Secrétariat présente un nouveau projet de rapport général « Structure et fonctionnement » destiné à faciliter l’établissement de rapports par les Etats membres. Dans le nouveau format de rapport, les Etats se borneront à ajouter les informations essentielles et les statistiques à un canevas visant à présenter des informations comparables d’un Etat membre à l’autre. Les coûts de rédaction, relecture et traduction seront sensiblement réduits  et les comparaisons de données comparables seront nettement plus aisées. Le Bureau se félicite dans l’ensemble du nouveau format ; la Croatie, le Royaume-Uni, la Hongrie et la Belgique indiquent qu’ils adopteront la nouvelle structure pour leur prochain rapport dès 2012.

(1.3.4) Pas d’autres développements à ce stade, une nouvelle proposition reste à définir.

(1.4) Le Bureau examine le document d’ensemble établi par le Secrétariat (CDLR‑Bu(2012)23). A la suite d’un bref échange de vues sur les propositions, le Bureau désigne MM. Auke van der Goot et Edwin Lefebre comme rapporteurs et les charge de faire  une recommandation concrète au Bureau avant fin octobre.

(1.5) Le Bureau prend note du document sur la gouvernance (CDLR-Bu(2012)24) et propose que soit établi dans le cadre du mandat du CDLR, un rapport sur les initiatives visant à renforcer la bonne gouvernance, fondé sur les résultats du séminaire organisé par la Belgique.

(3.1) Le Secrétariat présente le projet de mémorandum sur les possibilités de synergie et de  coopération avec d’autres acteurs internationaux figurant dans le CDLR-Bu(2012)25. Le Secrétariat explique que les organisations dotées du statut d’observateur auprès du CDLR, telles que l’ARE et le CCRE, ne sont pas incluses, des relations de travail étant déjà en place.

Le Bureau propose d’étoffer le mémorandum et d’y inclure UN Habitat et, éventuellement, le Comité des Régions. Il devrait également être plus directif et fournir une feuille de route quant aux modalités de coopération avec les différents organes.

Le mémorandum devra être soumis au CDLR pour examen et adoption lors de sa prochaine réunion.

(4.2) Il n’a pas été reçu de candidatures à la fonction de rapporteur pour les droits de l’enfant. Les membres du CDLR recevront un rappel à la prochaine réunion du CDLR. En ce qui concerne le rapporteur pour l’égalité entre les femmes et les hommes, il n’a pas été reçu non plus d’autres candidatures. Le Bureau convient que ces points devront être ajoutés au projet d’ordre du jour de la prochaine réunion du CDLR.

7.    Date de la prochaine réunion du Bureau

La prochaine réunion se tiendra fin janvier/début février 2013. Le lieu et la date seront à déterminer en fonction des disponibilités du Bureau du Congrès pour participer à une réunion jointe du Bureau.

Divers

8.    Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance démocratique

Le Bureau prend note des documents sur la Stratégie.

9.    Date et ordre du jour de la prochaine réunion du CDLR

Le Bureau convient qu’un point portant sur la désignation d’un rapporteur supplémentaire pour  l’égalité entre les femmes et les hommes et d’un rapporteur sur les droits de l’enfant devra être ajouté au projet d’ordre du jour de la réunion du CDLR prévue les 19 et 20 novembre 2012.

10.      Questions diverses

Aucune.


ANNEXE 1

                                                                                   

                                                    LISTE DES PARTICIPANTS

CHAIRMAN / PRESIDENT

Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Democracy and Local Governance, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU,

Tel: (44) 303 44 42568; E-mail: [email protected]

OTHER MEMBERS / AUTRES MEMBRES

Mrs Miroslava-Nina MIŠKOVIĆ, Head of Independent Division for International Cooperation, Ministry of Public Administration, Maksimirska 63, 10000 ZAGREB

Tel: (385) 1 2357 532; Fax: (385) 1 2357 609; E-mail: [email protected]

M. Paul-Henri PHILIPS, Adjoint du Directeur Général, Administration des pouvoirs locaux, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20, B – 1035 BRUXELLES

Tel : (32) 2 800 32 77; Cell-phone: (32) 499 58 81 05; Fax :(32) 2 800 38 00;

E-mail : [email protected]

Ms Paqui SANTONJA, Conseiller spécial, Direction Générale pour la coordination des compétences régionales et locales, Ministère des Finances et de l’Administration Publique, MADRID

Tel: (34) 91 273 46 59; Fax: (34) 91 273 46 10; E-mail: [email protected]

Mr Auke van der GOOT, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel : 32 2 679 1729 , Mobile: 32 497 43 92 98 ; E-mail: [email protected]

Mr Jesper LORENZ GRADERT, Head of Section, Ministry of Economics and the Interior, Slotsholmsgade 10-12, 1216, COPENHAGEN K

Tel: (45) 7228 2524; E-mail: [email protected]

Mrs Viktória ZÖLD-NAGY, Deputy State Secretary for Territorial Public Administration Development, Ministry of Public Administration and Justice, Kossuth Square 2-4, 1055 – BUDAPEST

Tel: +361 795 4905; Fax: +361 795 0121 Email: [email protected]


SECRETARIAT

Mr Alfonso ZARDI, Head of Democracy, Institution-Building and Governance Department/ Chef du Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance - Directorate of Democratic Governance, Culture and Diversity / Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

Mr Thomas ZANDSTRA, Directorate of Democratic Governance, Culture and Diversity / Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 52 30; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

Mr Niall SHEERIN, Directorate of Democratic Governance, Culture and Diversity / Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 39 61; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail : [email protected]


ANNEXE 2

ORDRE DU JOUR

1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

[CDLR-Bu(2012)OJ3]

DEVELOPPEMENTS RECENTS

3.

Examen par le Comité des Ministres des travaux du CDLR

-   Décisions du Comité des Ministres

-   Autres développements

[CDLR-Bu(2012)15]

 

4.

Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe

[CDLR-Bu(2012)16]

5.

Priorités de la présidence albanaise du Comité des Ministres

[CDLR-Bu(2012)17 BIL]

CDLR

6.

Mise en oeuvre du programme intergouvernemental d’activités du CDLR conformément à son mandat

-      Vue d’ensemble

-      Echanges de vues sur des questions d’actualité

-      Décisions sur des points sélectionnés :

     • décisions du CM sur le monitoring

     • protocole additionnel à la CEAL

     • rapports sur structure et fonctionnement

     • choix de consultant

     • rapport sur la gouvernance

     • partenaires internationaux

         

[CDLR-Bu(2012)18]

[CDLR-Bu(2012)20]

[CDLR-Bu(2012)19]

[CDLR-Bu(2012)21]

[CDLR-Bu(2012)22]

[CDLR-Bu(2012)23]

[CDLR-Bu(2012)24]

[CDLR-Bu(2012)25]

 

7.

Projet d’ordre du jour de la prochaine réunion du CDLR

[CDLR(2012)OJ2 prov.2]

AUTRE

8.

Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

[CDLR-Bu(2012)26]

9.

-      Information sur les développements récents

Date de la prochaine réunion du Bureau                          

10.

Questions diverses