Strasbourg, le 17 août 2012                                                              CDLR-Bu(2012)14

BUREAU DU COMITE EUROPEEN

SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

RAPPORT DE REUNION

29 juin 2012

Conseil de l'Europe, Strasbourg

Salle 17

1.         Ouverture de la réunion

Le Président ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux participants, dont la liste fait l’objet de l’Annexe 1.

2.        Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour de la réunion est adopté (voir Annexe 2).

DEVELOPPEMENTS RECENTS

M. van der Goot suggère que M. Tom Leeuwestein et M^me Gabriele Metz, du ministère néerlandais de l’Intérieur et des Relations du Royaume, soient autorisés à participer au débat sur le prochain point de l’ordre du jour, consacré aux développements relatifs à la priorité de la présidence britannique concernant la démocratie locale, à titre de suivi de la 17^e session de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales (Kyiv, 3‑4 novembre 2011). Le Bureau accepte.

3.        Décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR

Le Bureau en prend acte.

Le Président informe le Bureau de sa participation, le 30 mai 2012, à la réunion du GR‑DEM au cours de laquelle ont été examinés les résultats des rencontres à haut niveau sur la démocratie locale organisées par la présidence britannique du Comité des Ministres.

4.        Informations sur les autres instances du Conseil de l'Europe

Le Secrétariat informe le Bureau du débat récent, à l’Assemblée parlementaire, sur la crise financière, présenté par Sir Alan Meale. Le rapport et l’exposé de celui‑ci se fondaient dans une large mesure sur les travaux du CDLR concernant la crise financière (La démocratie locale en temps de crise, officiellement « Gouvernance locale en temps critiques »). Le Secrétariat confirme en outre que le Congrès envisage pour sa session de mars 2013 un débat analogue sur la base d’un nouveau rapport rédigé par le Professeur Kenneth Davey qui actualisera et développera le même rapport établi pour la Conférence de Kyiv.

Le Bureau constate que l’élaboration de ce rapport sera gravement compromise si le Comité des Ministres n’autorise pas d’urgence le CDLR à adresser aux Etats membres un questionnaire comme convenu lors de la dernière réunion du CDLR. Relevant que les Délégués des Ministres ont pris acte du dernier rapport de réunion du CDLR (voir ci‑dessus) sans prendre de mesures concernant le questionnaire, le Bureau décide de faire soulever cette question par l’une des délégations à l’occasion de la prochaine réunion du GR‑DEM afin d’obtenir l’accord du Comité des Ministres pour la distribution du questionnaire.

Les membres du Bureau décident d’informer leurs délégations respectives au sein du Comité des Ministres.

Le Bureau note que l’Assemblée Générale du CCRE qui se tiendra les 26-28 septembre à Cadix (Espagne) aura parmi ses principaux thèmes la crise économique. Le Président du Congrès participera à cette session. Le Secrétariat sera également présent pour distribuer le rapport du CDLR et les lignes directrices de Kyiv sur la crise économique et les collectivités locales.

En ce qui concerne la possibilité d’une réunion commune des Bureaux du Congrès et du CDLR, le Bureau fait remarquer que le Congrès élira un nouveau Bureau en octobre. Il rappelle que la dernière réunion commune a réuni le Bureau du CDLR et une délégation du Bureau du Congrès. Cette formule s’est révélée très efficace. Le Bureau charge le Secrétariat de faire savoir au Congrès qu’il apprécierait qu’une réunion analogue soit organisée avant la prochaine session du Congrès, sans préjudice de l’organisation d’une réunion après les élections. Les principaux thèmes de discussion pourraient être les répercussions de la crise sur la démocratie locale et la coopération transfrontalière.

5.         Présidences successives du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

Le Bureau prend acte des priorités de la présidence albanaise et en particulier de la manifestation relative à la coopération transfrontalière, prévue pour le 24 septembre 2012. Il se félicite de la continuité de l’engagement en faveur de la démocratie locale et régionale par les trois présidences.

En ce qui concerne le séminaire relatif à la coopération transfrontalière, le Bureau s’accorde à reconnaître que le président devrait écrire au président des Délégués des Ministres pour lui faire savoir que le CDLR est tout à fait disposé à être associé à cette manifestation, car la coopération transfrontalière est à la fois un thème de l’ « Ordre du jour commun » mentionné dans le rapport Chaves et une mission du CDLR conformément à son mandat.

Il décide aussi d’inviter le vice‑ministre Ferdinand Poni à prononcer, à l’occasion de la prochaine réunion du CDLR, une allocution devant les membres relativement aux réalisations de la présidence albanaise en matière de démocratie locale.

M. Paul-Henri Philips informe le Bureau que la Belgique a commencé les préparatifs de sa présidence (2014‑2015) et que la coopération entre trois présidences successives (comme cela a été le cas entre l’Ukraine, le Royaume-Uni et l’Albanie) fait partie de sa réflexion.

CDLR

6.    Mise en œuvre du programme intergouvernemental d’activités du CDLR conformément à son mandat

Le Bureau examine l’état de mise en œuvre du programme de travail et convient de ce qui suit (les chiffres indiqués entre parenthèses renvoient à la numérotation employée dans le document CDLR‑Bu(2012)11 rév).

(0.2) Afin que le CDLR puisse « conseiller, de sa propre initiative, le Comité des Ministres sur les questions relevant de son domaine de compétence », le Bureau fait remarquer que les rapports de suivi par pays du Congrès traitent de questions générales qui pourraient se prêter à un examen par le Comité puis par le Comité des Ministres. Le Bureau charge le Secrétariat d’élaborer un projet de document de réflexion pour sa prochaine réunion.

(1.1) Le questionnaire (estonien) sur les finances locales traite d’une mission essentielle du CDLR mais, en raison de sa longueur et de l’ampleur des détails, il est difficile aux Etats membres d’y répondre. Le Secrétariat devrait prendre contact avec la délégation estonienne afin de convenir d’un questionnaire plus court (si possible) étant entendu que les informations que recherche l’Estonie pourraient être obtenues plus facilement à l’occasion du débat du CDLR ou, si elles sont très précises, par le biais du service de réponse rapide.

En ce qui concerne l’organisation des débats au CDLR, le Secrétariat devrait (i) rappeler aux délégations les questions non encore résolues et solliciter des suggestions pour de nouvelles questions ; (ii) élaborer un bref résumé des réponses reçues. Les membres du CDLR seront invités à participer activement aux débats afin que les délégations puissent connaître les réactions aux informations qu’elles auront communiquées.

L’Estonie et l’Italie seront invitées à exercer les fonctions de rapporteurs pour les deux débats qui auront lieu sur les thèmes qu’elles ont proposés.

M^me Paqui Santonja suggère que l’on discute des mesures adoptées récemment dans certains Etats membres (par exemple, en Espagne) pour diminuer les dépenses publiques, y compris par certaines transformations de l’organisation territoriale, des compétences et du financement des collectivités locales et régionales, etc. L’Espagne est tout à fait disposée à faciliter ce débat et à élaborer un questionnaire. Ce thème sera ajouté à l’ordre du jour du CDLR pour discussion.

(1.3.1) Le questionnaire sera rappelé aux délégations auprès du CDLR. Le Secrétariat préparera un masque pour montrer l’état de mise en œuvre et les raisons de l’absence de ratification. 

(1.3.2) M. Paul-Henri Philips confirme que la Belgique est disposée à organiser l’atelier et à présenter un document de réflexion vers la fin de l’année 2012 (en tout état de cause, après les élections locales en Belgique).

(1.4) Les instituts/centres recommandés pour l’élaboration du manuel (EIPA de Maastricht, Institut Destrée de Namur, Euroinstitut de Kehl, ISIG de Gorizia et Université I. Kant de Kaliningrad) seront invités à confirmer leur intérêt pour ce travail à partir d’un « appel d’offres » que devra établir le Secrétariat. Le Bureau se prononcera à la lumière des réponses reçues.

(2.3) Une réunion de concertation ouverte à tous les membres du CDLR se déroulera à Bruxelles (siège de l’Union Benelux) le 5 juillet 2012.

(4.2) Aucune désignation pour la fonction de rapporteur sur les enfants n’a été reçue. Cela sera rappelé aux membres du CDLR au cours de la prochaine réunion de celui‑ci.

En ce qui concerne le rapporteur sur l’égalité des sexes, aucune nouvelle désignation n’a été reçue non plus. La désignation pourra se faire aussi à l’occasion de la réunion du CDLR. Le document de travail élaboré par le Secrétariat sera communiqué au CDLR et au rapporteur, pour examen à l’occasion de la prochaine réunion plénière.

7.    Date de la prochaine réunion du Bureau

La prochaine réunion se tiendra fin septembre/début octobre à Paris ou à Bruxelles. Le Secrétariat proposera un choix de dates et les membres se prononceront par voie électronique.

Autres

8.    Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance démocratique

Le Bureau prend acte des documents concernant la Stratégie.

9.    Date et lieu de la prochaine réunion du CDLR

Le Bureau se mettra d’accord sur le projet d’ordre du jour au moyen de la procédure écrite. La prochaine réunion du CDLR se tiendra les 19 et 20 novembre 2012.

ANNEXE 1

                                                    LISTE DES PARTICIPANTS

CHAIRMAN / PRESIDENT

Mr Paul ROWSELL, Deputy Director, Democracy and Local Governance, Department for Communities and Local Government, 3/J1, Eland House, Bressenden Place, LONDON SW1E 5DU, GB

Tel: (44) 303 44 42568; E-mail: [email protected]

OTHER MEMBERS / AUTRES MEMBRES

Mrs Miroslava-Nina MIŠKOVIĆ, Head of Independent Division for International Cooperation, Ministry of Public Administration, Maksimirska 63, 10000 ZAGREB

Tel: (385) 1 2357 532; Fax: (385) 1 2357 609; E-mail: [email protected]

M. Paul-Henri PHILIPS, Adjoint du Directeur Général, Administration des pouvoirs locaux, Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Boulevard du Jardin Botanique, 20, B – 1035 BRUXELLES

Tel : (32) 2 800 32 77; Cel-phone: (32) 499 58 81 05; Fax :(32) 2 800 38 00;

E-mail : [email protected]

Ms Paqui SANTONJA, Special Adviser, Direction Générale pour la coordination de compétences régionales et locales, Ministère des Finances et de l’Administratin Publique, MADRID

Tel: (34) 91 273 46 59; Fax: (34) 91 273 46 10; E-mail: [email protected]

Mr Auke van der GOOT, BRUXELLES

E-mail: [email protected]

Apologised for absence / excusé

Mr Jesper LORENZ GRADERT, Head of Section, Ministry of Economics and the Interior, Slotsholmsgade 10-12, 1216, COPENHAGEN K

Tel: (45) 7228 2524; E-mail: [email protected]

Other participants / Autres participants

Mr Tom LEEUWESTEIN, Head of Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel: (31) 70 426 6468; Fax : (31) 70 426 7655 ; E-mail: [email protected]

Mrs Gabrielle METZ, Adviser, Europe and Local and Regional Governance Unit, Directorate General for Governance and Kingdom Relations, Ministry of the Interior and Kingdom Relations, P.O Box 20011, NL - 2500 EA THE HAGUE

Tel: (31) 70 426 7798; E-mail: [email protected]

SECRETARIAT

Mr Alfonso ZARDI, Head of Democracy, Institution-Building and Governance Department/ Chef du Service de la démocratie, du renforcement des institutions et de la gouvernance - Directorate of Democratic Governance, Culture and Diversity / Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 39 06; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84; E-mail : [email protected]

Mr Thomas ZANDSTRA, Directorate of Democratic Governance, Culture and Diversity / Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 52 30; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

Ms Lilit NIKOGHOSYAN, Directorate of Democratic Governance, Culture and Diversity / Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel : +33 (0)3 88 41 35 04; Fax : +33 (0)3 88 41 27 84;

E-mail : [email protected]

Ms Siobhán MONTGOMERY,Communication, Directorate of Democratic Governance, Culture and Diversity / Direction de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité, Directorate General of Democracy / Direction générale de la démocratie

Tel: (33) 3 88 41 24 14; Fax: (33) 3 88 41 27 84;

E-mail: [email protected]

                          

ANNEXE 2

ORDRE DU JOUR