Strasbourg, 23 juin 2011                                                                      CDLR-Bu(2011)OJ2

BUREAU DU COMITE EUROPEEN

SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE

(CDLR)

PROJET D’ORDRE DU JOUR

29 juin 2011

Bureau du Conseil de l’Europe, Paris

Salle 1

Début de la réunion : 9h30

Fin de la réunion : 17h00

         

1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

[CDLR-Bu(2011)OJ2]

DEVELOPPEMENTS RECENTS

3.

Décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR

[CDLR-Bu(2011)11]

4.

Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe

MISE EN ŒUVRE DE LA DECLARATION D’UTRECHT

6.

Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle

[CDLR-Bu(2011)12]

7.

Examens décidés à Utrecht

[CDLR-Bu(2011)13]

8.

Mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht

[CDLR-Bu(2011)14]

-      projet de Recommandation sur la bonne gouvernance au niveau local

-      projet de Recommandation sur le financement central de nouvelles compétences au niveau local


This is a public document. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire

9.

Communication relative au CDLR et à la démocratie locale et régionale

CONFERENCE MINISTERIELLE

10.

Préparation de la 17e session de la Conférence ministérielle (Kyiv, novembre 2011)

[CDLR-Bu(2011)15]

10.1

Projets d’ordre du jour et de programme

[CDLR-Bu(2011)15]

10.2

Collectivités locales : réponses à la récession en Europe

[CDLR-Bu(2011)15]

10.3

Suppression des obstacles à la coopération transfrontalière

[CDLR-Bu(2011)16]

10.4

Droits de l’Homme aux niveaux local et régional

[CDLR-Bu(2011)17]

CDLR

11.

Préparation et projet d’ordre du jour de la 48e réunion du CDLR (19-21 septembre 2011)

[CDLR(2011)OJ2 prov.]

AUTRE

12.

Préparation de la réunion conjointe des Bureaux

[CDLR-Bu(2011)18]

13.

Questions diverses

-      Questionnaire sur l’Egalité entre les femmes et les hommes aux comités directeurs

14.

Date de la prochaine réunion

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