Strasbourg, le 10 janvier 2011                                                           CDLR-Bu(2011)7

Point 10.3 de l'ordre du jour

                                                                                                                         

BUREAU DU

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

SUPPRESSION DES OBSTACLES A

LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Développements récents dans le domaine

de la coopération transfrontalière

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

Suite à la réunion du Comité LR-IC (29-30 novembre 2010), le questionnaire sur la suppression des obstacles et la promotion de bonnes pratiques en matière de coopération transfrontalière a été finalisé avec l’aide des membres du Groupe de travail et a été transmis aux membres du CDLR et du LR-IC. Il a également été transmis à l’Union Benelux, au Congrès, à l’Association des Régions Frontalières Européennes et à la Mission Opérationnelle Transfrontalière de France.

Les premiers résultats du questionnaire seront présentés lors de la Conférence européenne que la Présidence hongroise de l’Union européenne organisera les 22-23 mars 2011 à Budapest (Gödöllö).

Le membre hongrois du Bureau, Mme Viktoria Zöld-Nagy, pourrait fournir aux membres du Bureau des informations supplémentaires sur cet événement, dont le programme a été discuté lors d’une réunion organisée par la Présidence hongroise de l’UE le 20 décembre 2010 à Bruxelles. D’autres membres du Bureau et du Secrétariat ont également participé à cette réunion qui a agi comme la réunion préparatoire du Groupe de Haut Niveau sur la gouvernance (voir point 5 de l’ordre du jour de cette réunion du Bureau).

La réunion du LR-IC a également conclu que la conférence de mars mentionnée ci-dessus ne ne serait pas l’occasion pour une discussion critique à part entière des obstacles existant à la coopération transfrontalière et aux bonnes pratiques permettant de les surmonter, étant donné qu’il faut davantage de temps pour une préparation adéquate. Il a pensé que l’événement que la présidence ukrainienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (commençant le 11 mai et se terminant le 9 novembre 2011) avait l’intention d’organiser sur la coopération transfrontalière pourrait offrir un cadre approprié. La délégation de l’Ukraine a convenu que cela pourrait être possible et a souhaité que la Hongrie – qui assurera encore la présidence de l’UE à ce moment-là – soit associée à cet événement. La réunion, dont la date reste encore à fixer, se tiendrait en juin 2011. Le président du CDLR, M. Andryi Guk, fournira des informations supplémentaires sur les événements, y compris celui-ci, prévus par la présidence ukrainienne.

 

Action requise

Le Bureau est invité à prendre note des informations fournies ci-dessus, ainsi que des informations supplémentaires d’autres membres du Bureau et à donner toutes  instructions qui lui sembleront approprées au Secrétariat.