Strasbourg, le 6 janvier 2011 CDLR-Bu(2011)4
Point 8 de l'ordre du jour
BUREAU DU
COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)
ATELIER DE TRAVAIL SUR LES BUDGETS PARTICIPATIFS
Note du Secrétariat
établie par la Direction générale de la
démocratie et des affaires politiques
Direction des institutions démocratiques
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Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.
Introduction
Les Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales voient dans le faible niveau de participation démocratique à la vie publique au niveau local et régional le deuxième défi le plus important en matière de démocratie territoriale. Pour le relever, le CDLR a, dans le programme d’activités (2010 – 2013), inscrit plusieurs initiatives et travaux, dont l‘Atelier sur les budgets participatifs qui sera organisé en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
La préparation de l’Atelier a été évoquée lors des réunions du LR-GG et du LR-FS en avril et juin 2010. Le présent document contient les conclusions et décisions issues des réunions de ces comités, ainsi que des propositions soumises pour complément d’examen par le Bureau.
L’Atelier se tiendra le 10 mai 2011, le deuxième jour de la réunion du LR-GG, et coïncidera avec les travaux du Comité LR-FS. Y participeront le Comité d’experts sur la bonne gouvernance démocratique au niveau local et régional, le Comité d’experts sur les finances locales et régionales et les services publics, des représentants d’associations de collectivités locales dans les Etats membres, ainsi que des représentants du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
L’objectif et l’impact attendu de l’Atelier, tels qu’ils ont été définis par le LR-GG et le LR-FS à l’occasion de leurs réunions, sont de permettre d’une part aux pays participants d’échanger des bonnes pratiques concernant les budgets participatifs et d’autre part aux Etats membres de mieux comprendre cet instrument. L’Atelier servira également à fixer les orientations d’un rapport qui sera consacré à cette question.
Le programme a été établi en tenant compte de trois facteurs. L’Atelier devrait (1) aider les gouvernements à comprendre le cadre nécessaire à la mise en place de budgets participatifs, (2) illustrer les bonnes politiques que des associations de collectivités locales ont adoptées dans les Etats membres en matière de budgets participatifs, et (3) présenter des études de cas sur les budgets participatifs au niveau local.
1. Un questionnaire permettra de déterminer le cadre juridique existant dans les Etats membres. Mme Neza Vodusek, Rapporteur pour cette activité, en sera chargée, avec l’aide du Secrétariat, et présentera la synthèse et les conclusions de ses travaux lors de l’Atelier.
2. Afin de recenser et de faire connaître les bonnes politiques en matière de budgets participatifs suivies au niveau des associations de collectivités locales, il a été convenu de travailler en coopération avec le CCRE. Ce dernier s’est proposé de contribuer à mettre en évidence les pratiques des associations grâce à ses réseaux et contacts. Le Secrétariat assurera la coordination et la coopération avec le CCRE, et étudiera les possibilités d’un apport et d’une participation du NALAS sur le rôle des associations.
3. Il est envisagé de présenter, avec le concours du Congrès, des études de cas sur les budgets participatifs. Le Secrétariat a déjà répertorié certaines bonnes pratiques, dont mention a été faite lors des réunions du LR-GG et du LR-FS (ville de Cologne, exemples en Espagne, Italie, France, Royaume-Uni, etc.) - la liste définitive sera arrêtée en coopération avec le Congrès.
Un projet de proposition de programme pour l’Atelier (Annexe) a été établi et a été discuté avec le Congrès.
Action requise
Le Bureau est invité à examiner les propositions et le projet de programme concernant l’Atelier et à donner toutes autres instructions qui lui sembleront appropriées.
Il est en outre rappelé que l’Atelier constituera l’un des points à l'ordre du jour de la réunion conjointe des Bureaux du CDLR et du Congrès, le 14 janvier 2011.
Annexe
Projet de proposition de programme
Atelier sur les budgets participatifs
Strasbourg, 10 mai 2011
Mardi, 10 Mai 2011 |
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9h15-9h45 |
Discours de bienvenue: - CDLR (Président du LR-GG) - CONGRES |
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9h45-10h45 10h45-11h10 11h10-12h30 |
Introduction générale sur les budgets participatifs au niveau localProfesseur/Université Prof. Jochen Franzke, Faculté des sciences économiques et sociales, Université de Potsdam Session de questions/réponses Pause café Budgets participatifs au niveau local Etudes de cas d’Etats membres Allemagne – Ville de Cologne UK (Manchester) M. Keith Whitmore, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Royaume-Uni) France, région de Paris (Saint-Denis, Issy-les-Moulineaux, Bobigny) Espagne (Madrid, Malaga) Session de questions/réponses |
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12h30–14h00 Déjeuner |
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14h00-15h00 15h00-16h00 16h00-16h20 16h25-17h30 17h30-18h00 |
Budgets participatifs au niveau local (suite) Etudes de cas d’Etats membres 2 études de cas de l’Europe de l’Est/Caucase Le rôle des associations de collectivités locales dans les budgets participatifs au niveau local Bonnes politiques de budgets participatifs établies par les associations de collectivités locales, CCRE, NALAS Représentants d’ACL Session de questions/réponses Pause café Le rôle des collectivités centrales/régionales dans les budgets participatifs au niveau local Cadre juridique et situation actuelle dans les Etats membres, Mme Neza Vodusek, Rapporteur du CDLR (Slovénie) Mme Iryna SCHERYNA, Directrice générale de l’Institut du Budget et des Recherches socio-économiques (Ukraine) Session de questions/réponses
Conclusions et prochaines étapes |