Strasbourg, le 21 décembre 2010                                                       CDLR-Bu(2011)2

Point 4 de l'ordre du jour

                                                                                                                         

BUREAU DU

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE (CDLR)

INFORMATIONS SUR LES AUTRES INSTANCES

DU CONSEIL DE L’EUROPE

Note du Secrétariat

établie par la Direction générale de la

démocratie et des affaires politiques

Direction des institutions démocratiques

This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

Introduction

Le calendrier des réunions du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour 2011 figure à l’Annexe I. Les priorités du Congrès pour 2011-2012 figurent à l’Annexe II. Des informations plus détaillées sur les sessions peuvent être consultées sur le site internet du Congrès www.coe.int/congress

La quatrième partie de la Session plénière de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est tenue du 4 au 8 octobre 2010. Le programme de travail (version janvier 2011) de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée Parlementaire figure à l’Annexe III. Les priorités de la Commission pour 2011-2012 figurent à l’Annexe IV. D’autres informations sur les réunions de l’APCE (ordre du jour, documents de travail, autres documents adoptés, discours et comptes rendus) se trouvent sur son site internet http://assembly.coe.int

Action requise

Les membres du Bureau du CDLR sont invités à prendre note des travaux des organes susmentionnés du Conseil de l’Europe.

ANNEXE I

CONGRES DES POUVOIRS LOCAUX ET REGIONAUX

 

TIMETABLE OF EVENTS / CALENDRIER DES ÉVÉNEMENTS

 

Date / Date	Place / Lieu	Event / Evénement	Entity / Entité	Représentants du Congrès	Contact (Name/Nom & Email)	Web Site / Site Web
14/01/2011	Strasbourg FRANCE / FRANCE	Bureau of the Congress and its Chambers Bureau du Congrès et de ses chambres	Congress : organiser Congrès : organisateur	Members of  the Bureau	Dolores Rios [email protected]
31/01/2011	Council of Europe, Strasbourg FRANCE / FRANCE	ENELC General Assembly RECEP Assemblée Générale	Congress : co-organiser Congrès : coorganisateur	G Doganoglu	Giampaolo Cordiale [email protected]
07/02/2011	Paris FRANCE / FRANCE	Contact Group Committee of the Regions / Congress Groupe de contact Comité des Régions / Congrès	Congress : co-organiser Congrès : coorganisateur	Members of  the Contact Group COR/Congress	Giampaolo Cordiale [email protected]
15/02/2011 15/02/2011	Strasbourg FRANCE / FRANCE	Follow-up Expert Meeting: Resolution 316 - Rights and duties of local and regional elected representatives Réunion de suivi expert: Résolution 316 - Droits et devoirs des élus locaux et régionaux	Congress : organiser Congrès : organisateur		Giampaolo CORDIALE [email protected]
18/02/2011	Strasbourg FRANCE / FRANCE	Bureau of the Congress and its Chambers Bureau du Congrès et de ses chambres	Congress : organiser Congrès : organisateur	Members of  the Bureau	Dolores Rios [email protected]
21/03/2011	Strasbourg FRANCE / FRANCE	Bureaux of the Congress and its Chambers Bureau du Congrès et de ses chambres	Congress : organiser Congrès : organisateur	Members of  the Bureau	Dolores Rios [email protected]
22/03/2011 24/03/2011	Strasbourg FRANCE / FRANCE	20th Session of the Congress 20ème Session du Congrès	Congress : organiser Congrès : organisateur	Members of  the Congress	Dolores Rios [email protected]	http://www.coe.int/congress
16/06/2011	Strasbourg to be confirmed FRANCE / FRANCE	Bureau of the Congress and its Chambers Bureau du Congrès et de ses chambres	Congress : organiser Congrès : organisateur	Members of  the Bureau	Dolores Rios [email protected]
16/09/2011	Strasbourg FRANCE / FRANCE	Bureau of the Congress and its Chambers Bureau du Congrès et de ses chambres	Congress : organiser Congrès : organisateur	Members of  the Bureau	Dolores Rios [email protected]
17/10/2011	Strasbourg FRANCE / FRANCE	Bureau of the Congress and its Chambers Bureau du Congrès et de ses chambres	Congress : organiser Congrès : organisateur	Members of  the Bureau	Dolores Rios [email protected]
18/10/2011 20/10/2011	Strasbourg FRANCE / FRANCE	21st Session of the Congress 21ème Session du Congrès	Congress : organiser Congrès : organisateur	Members of  the Congress	Dolores Rios [email protected]	http://www.coe.int/congress
02/12/2011	Paris to be confirmed FRANCE / FRANCE	Bureau of the Congress and its Chambers Bureau du Congrès et de ses chambres	Congress : organiser Congrès : organisateur	Members of  the Bureau	Dolores Rios [email protected]

ANNEXE II

COMMISSION PERMANENTE

Strasbourg, 18 juin 2010

Les priorités du Congrès pour 2011-2012

Résolution 304 (2010)[1]

1. En octobre 2010, lors de sa 19^ème session, les nouveaux membres du Congrès vont définir les priorités et l’orientation des activités du Congrès pour les deux années à venir.

2. C’est pourquoi, le Congrès,

a. ayant examiné le projet sur les priorités pour 2011-2012 figurant en annexe, marque son plein accord pour les orientations données dans ce document ;

b. invite le Bureau du Congrès à préparer un texte révisé pour la 19^ème Session du Congrès, suite aux consultations qu’il organisera avec les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux.

Annexe

Priorités du Congrès pour 2011-2012

1. Le Congrès est l’assemblée des élus locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, un organe politique composé de responsables politiques territoriaux élus dans leur pays.

2. Il a pour mission d’être gardien de la démocratie locale et régionale en Europe, partenaire des gouvernements et point de référence pour la démocratie territoriale, notamment au moyen du suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale et du dialogue politique avec le Comité des Ministres et avec les autorités locales, régionales et nationales des États membres. Il mène aussi des travaux thématiques spécifiques dans le cadre de ses recommandations et résolutions.

3. En 2011-2012, le Congrès renforcera la cohérence de ses activités et de sa stratégie avec les priorités du Conseil de l’Europe et regroupera ses travaux de développement de la démocratie locale et régionale autour des cinq axes suivants, tout en tenant compte des réformes engagées par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, avec l’appui du Comité des Ministres. Il adaptera ses structures en conséquence.

4. Conformément à son accord de coopération révisé avec le Comité des Régions de l’Union européenne (12 novembre 2009), le Congrès s’efforcera de traduire ces priorités par l’intermédiaire du Groupe de contact dans un programme de travail conjoint avec les commissions du Comité des Régions, principalement la Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX).

I. Monitoring : une nouvelle dynamique

5. Le Congrès insufflera un nouvel élan à ses activités de suivi : elles seront plus fréquentes, plus régulières et plus systématiques et s’ouvriront davantage au dialogue politique, permettant au Congrès de remplir sa mission de suivi du Conseil de l’Europe.  Ces activités devront être coordonnées avec les autres mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, en vue de leur garantir un impact plus fort et des résultats tangibles dans les États membres.

6. La pierre angulaire des activités de suivi du Congrès demeure le traité de référence du Conseil de l’Europe : la Charte européenne de l’autonomie locale, qui définit les normes de la démocratie locale et régionale dans les États membres du Conseil de l’Europe. Dans le même temps, le Congrès élargira et approfondira le champ de ses activités de suivi afin de prendre en compte le Cadre de référence du Conseil de l’Europe pour la démocratie régionale, approuvé par les ministres responsables des collectivités locales et régionales à Utrecht en 2009, et la Résolution 296 (2010) du Congrès sur le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l’homme, adoptée dans le cadre des suites données à la Conférence de Sigtuna du Forum pour l’avenir de la démocratie.

II. Observation des élections : élargir les perspectives

7. Le droit des citoyens d’exercer leur choix démocratique lors d’élections libres et équitables est la condition sine qua non de la démocratie locale. Ce choix est un préalable essentiel pour la santé des collectivités locales dans une véritable démocratie. Surtout, il est la première étape de la participation politique inscrite dans le préambule de la Charte européenne de l’autonomie locale et dans son Protocole additionnel sur le droit des citoyens de participer aux affaires des collectivités locales.

8. Une élection n’est pas seulement un jour de scrutin : une élection représente bien davantage que le seul fait de voter, elle comprend la campagne électorale et le processus complexe qui permet aux électeurs de faire un choix éclairé dans un paysage politique pluraliste. Pour procéder à une évaluation précise du déroulement d’une élection, ce processus dans son ensemble doit être examiné, y compris les systèmes politiques, juridiques et les médias. Le Congrès entend par conséquent généraliser sa pratique qui consiste à mener des missions pré-électorales, afin de garantir une compréhension adéquate du contexte et de la préparation des élections. La coopération sera développée avec les organes pertinents du Conseil de l’Europe à cet égard. En accomplissant sa mission d'observation des élections, le Congrès continuera d’impliquer le Comité des Régions de l'Union européenne afin de développer ses capacités d'observation. Il continuera également de coopérer, le cas échéant, avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE. Pour assurer l'efficacité de l'observation électorale, le Congrès continuera à mettre en œuvre un suivi politique de ses recommandations et résolutions.

III. Assistance ciblée post-suivi et post-observation

9. Pour obtenir des résultats tangibles par l’application des recommandations de ses missions de suivi et d’observation des élections, le Congrès mettra en place des programmes de coopération spécifiques avec les États membres concernés, afin de répondre aux problèmes signalés dans les recommandations et nécessitant une attention particulière. Ces programmes auront pour objectif d’améliorer la gouvernance locale et l’organisation des élections. 

10. Les élus locaux et régionaux devront être associés à ces programmes, ceux des pays concernés, mais aussi ceux d’autres pays européens disposés à partager leur acquis et leur expertise dans le cadre d’un échange entre pairs.

11. Le Congrès cherchera à cofinancer ces activités au moyen de contributions volontaires et de soutiens de l’Union européenne et d’autres partenaires internationaux.

IV. La nouvelle dimension locale des droits de l’homme

12. Les droits de l’homme ne sont pas du ressort exclusif des autorités nationales. Le respect des droits de l’homme doit être abordé au niveau local. Cela constitue une des responsabilités essentielles des collectivités territoriales indissociable d’une bonne gouvernance locale et régionale.

13. Conformément à sa déclaration conjointe de 2008 avec le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le Congrès travaillera à sensibiliser les autorités locales et régionales à leurs responsabilités en matière de mise en œuvre des droits de l’homme. Il appartient aux collectivités territoriales de veiller à ce que leurs activités respectent pleinement les normes de droits de l’homme du Conseil de l’Europe, telle que l’égalité d’accès aux services publics. Nous devons nous assurer que nos collectivités locales fournissent la même protection à toutes les personnes vivant sur leurs territoires.

14. A cet égard, le Congrès encouragera la mise en œuvre de bonnes pratiques et de mécanismes de médiation, tels que l’instauration de médiateurs locaux et régionaux indépendants.

V. Recentrer les activités thématiques

15. Le Congrès réorientera ses activités thématiques au sein de ses commissions statutaires à la lumière des valeurs essentielles du Conseil de l’Europe, et de la réforme du Congrès.

16. Ces activités porteront notamment sur des questions qui sont examinées dans le cadre du suivi du Congrès concernant, notamment, l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale et du Cadre de référence pour la démocratie régionale et les questions de droits de l’homme liées à ces instruments, telles que la pleine participation de tous les acteurs de la société civile à la vie politique locale et les questions de l’égalité des chances dans la vie locale et de la liberté de réunion et d’expression.

17. En mettant en œuvre ces objectifs, le Congrès gardera à l'esprit la nécessité d'éviter les chevauchements et les doubles emplois et, au contraire, de créer des synergies avec d'autres organes du Conseil de l'Europe, comme le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) et le Centre d'expertise pour la réforme de l’administration locale du Conseil de l'Europe.

ANNEXE III

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Committee on the Environment, Agriculture and Local and Regional Affairs

Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

Programme de travail

Ce document indique  o    Les rapports en préparation et les rapporteurs o    Les réunions de la Commission et des sous-commissions / Sessions / Commission permanente (en gras), ainsi que D’autres manifestations en rapport avec les travaux en cours ou les domaines de travail de la Commission  Ø  « pour information » Ø  pour lesquelles des représentants ont été désignés Ø  pour lesquelles des représentants seront désignés (« à décider » ou « à confirmer ») Les abréviations sont expliquées à la fin du document.

Secrétariat de la Commission (Fax : +33 3 88 41 27 17)

Mme Agnès NOLLINGER, Chef du Secrétariat      +33 3 88 41 22 88               [email protected]

Mme Dana KARANJAC, Secrétaire                          +33 3 90 21 48 77               [email protected]

Mme Olga KOSTENKO, Secrétaire                           +33 3 88 41 34 73               [email protected]

Mme Marie-Anne MENGER (Prix de l’Europe)       +33 3 88 41 21 08               [email protected]

Mme Hazel BASTIER, Assistante principale           +33 3 88 41 30 93               [email protected]

Mme Eliza KOPEC, Assistante                                  +33 3 90 21 45 95               [email protected]

RAPPORTS EN PREPARATION[2]

·      Les conflits armés et l’environnement (Doc. 11741, renvoi 3505 du 26 janvier 2009, prolongé jusqu’au …. par le Bureau de l’Assemblée le 13 décembre 2010) (M. Huseynov, Azerbaïdjan, ADLE )

·      Organismes génétiquement modifiés (OGM) : une solution pour l’avenir ? (Doc. 11816, renvoi 3532 du 29 mai 2009) (M. Le Grand, France, PPE/DC)

·      La nécessité d’expertises indépendantes et crédibles dans le domaine de l’environnement (Doc. 11892, renvoi 3562 du 29 mai 2009) (M. Preda, Roumanie, PPE/DC)

·      Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement (Doc. 11894, renvoi 3563 du 29 mai 2009) (M. Huss, Luxembourg, SOC)

·      Les réformes des politiques communes de la pêche et de l’agriculture (Doc. 11902, renvoi 3583 du 22 juin 2009 et Doc. 12050, renvoi 3630 du 25 janvier 2010) (M. Korkeaoja, Finlande, ADLE)

·      Nécessité d’un bilan des progrès accomplis dans l’application de la Convention de Berne (Doc. 11983, renvoi 3605 du 2 octobre 2009) (M. Lotman, Estonie, GUE)adopté par la commission le 25 novembre 2010

·      Prévenir les catastrophes naturelles (Doc. 12049, renvoi 3616 du 20 novembre 2009 pour rapport à la Commission permanente) (Mme Marin, France, PPE/DC)

·      L’impact de la crise économique mondiale sur les pouvoirs locaux et régionaux (Doc. 12063, renvoi 3623 du 25 janvier 2010, avis de la Commission économique) (M. Meale, Royaume-Uni, SOC)

·      L’impact environnemental des épaves englouties (Doc. 12092, renvoi 3635 du 25 janvier 2010) (Mme Papadimitriou, Grèce, PPE/DC)

·         Eau : source de tous les conflits (Doc. 12176, renvoi 3670 du 26 avril 2010) (M. Marquet, Monaco, ADLE)

·         L’organisation administrative des grandes métropoles : un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe (Rapporteur à désigner)

·         Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement ? (Rapporteur à désigner)

Avis et contributions

·      La véritable situation des femmes en milieu rural en Europe (Doc. 11773, renvoi 3519 du 26.01.09 (Rapport de la Commission de l’égalité entre les femmes et les hommes)  (Mme John-Calame, Suisse, SOC)

·      Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les « produits en fin de vie » (Doc. 11896, renvoi 3565 du 29 mai 2009) (Rapport de la Commission des questions économiques et du développement) (Rapporteur à désigner)

·      Le surendettement des Etats : un danger pour la démocratie et les droits de l’homme (Rapport de la Commission des questions économiques et du développement) (M. Meale, Royaume-Uni, SOC)

REUNIONS DE LA COMMISSION ET DES SOUS-COMMISSIONS / SESSIONS /   COMMISSION PERMANENTE et AUTRES MANIFESTATIONS EN RAPPORT AVEC LES TRAVAUX DE LA COMMISSION

2 0 1 1

  JANVIER

FEVRIER

MARS

AVRIL

JUIN

* Sous réserve de l’autorisation du Bureau                                   ** Sous réserve de confirmation

Abréviations

S/c DEV	Sous-commission du développement durable
S/c LOC	Sous-commission de la démocratie locale et régionale
S/c AGR	Sous-commission de l’agriculture et de l’alimentation
S/c PRIX	Sous-commission du Prix de l’Europe
CALRE	Conférence des Assemblées législatives régionales européennes
CDLR	Comité européen sur la démocratie locale et régionale
CEMAT	Conférence européenne des Ministres de l’aménagement du territoire
CIHEAM	Centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes
Congrès	Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
UIP	Union interparlementaire

ANNEXE IV

Committee on the Environment, Agriculture and Local and Regional Affairs

Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales

AS/ENA (2010) 43

15 novembre 2010

fena10_43

Priorités de la commission pour les années 2011-2012

Document de travail

établi par le Secrétariat

La commission a toujours été d'avis de ne pas limiter ses activités au regard de certaines priorités générales, tout en les cadrant quelque peu de manière à en éviter la dispersion et à être en phase avec les grands principes du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit.

Lors de ls réunion des 18 et 19 février 2010 à Bucarest, la commission a décidé de se concentrer sur les questions d'environnement, d'énergie et de technologie environnementale et de renforcer le volet consacré à la démocratie locale et régionale.

La commission a souligné l’importance de mettre en évidence le lien entre changement climatique et droits de l'homme et de mettre l’accent, entre autres, sur les nouvelles technologies pour une société sans carbone, notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports ; l’efficacité énergétique; le recyclage et la substitution de matériaux dans l’industrie ; les nanotechnologies ; la sécurité alimentaire et l’utilisation des ressources naturelles ; les mesures économiques nécessaires pour inciter au changement.

Dans le cadre des suites à donner à la Recommandation 1885 (2009) de l’APCE sur l’« Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain » et à la Recommandation 1883 (2009) sur « Les défis posés par le changement climatique », la commission s’emploiera à suivre les propositions du Comité des Ministres, estimant qu’il faudrait mener davantage de travaux de recherche au Conseil de l'Europe et d’essayer :

• d’étudier la spécificité des droits de l’homme en Europe (jurisprudence de la Cour) – proposition de mettre à jour le Manuel en tenant compte des nouvelles décisions rendues par la Cour ;

• d’examiner la possibilité d’adopter au Conseil de l'Europe une approche plus large et multidisciplinaire du changement climatique de favoriser les synergies entre les activités d’entités comme l’Assemblée, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, le Secrétariat de la Convention de Berne et de la Convention européenne du paysage, la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT), l’Accord sur les risques majeurs (EUR-OPA), le Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH) et la Charte sociale européenne ;

• d’envisager d’organiser une conférence, tel que proposé par le Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH), pour examiner la question des droits de l'homme et du changement climatique sous différents angles (droits de l’homme, affaires juridiques, environnement, cohésion sociale et droits sociaux).

Dans le cadre des suites à donner à la Résolution 1693 (2009) de l’APCE et compte tenu des problèmes croissants liés à l’accès et au droit à l’eau potable, la commission envisage de poursuivre ses travaux sur ce thème, en polarisant son attention sur la question des conflits ayant pour enjeu l’accès à l’eau. La commission envisage également d’organiser une conférence afin de préparer le VIe Forum mondial de l’eau, qui se tiendra à Marseille en 2012.

La commission va continuer à suivre l'état de l'environnement dans les régions les plus vulnérables (mer Baltique, Méditerranée, mer Noire et région arctique, par exemple).

Elle continuera également à renforcer ses contacts avec les ONG, comme l’y invite la Résolution 1589 (2007), qui préconise une coopération plus étroite entre la Conférence des OING et les commissions de l'Assemblée parlementaire.

Compte tenu de ce qui précède, la commission envisage de centrer son travail sur les domaines suivants, en gardant toujours à l’esprit le lien entre environnement et droits de l'homme.

Environnement

• Participer activement aux négociations mondiales sur le changement climatique (Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), en coopération avec l’Union interparlementaire (UIP), et mener des initiatives conjointement avec le secteur intergouvernemental du Conseil de l'Europe.

• Suivre les travaux réalisés par le secteur intergouvernemental dans le prolongement de la Recommandation 1885 (2009) de l’APCE intitulée « Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un environnement sain » et prendre une part active à toute initiative commune.

• Les conflits liés à l’eau, la question de l'eau et de l’accès et du droit aux ressources en eau. Il est prévu d’organiser une conférence préparatoire au le 6^e Forum mondial de l’eau (Marseille, 2012).

• Les mers et les océans, et les nombreux défis qui doivent être relevés à cet égard (mer Baltique, mer Méditerranée et mer Noire).

• La situation environnementale dans le Grand Nord (région arctique).

La commission a aussi souligné la nécessité d’établir un lien plus étroit entre environnement et santé, en rappelant que toute personne a le droit de vivre et travailler dans un environnement sain. Elle propose donc de poursuivre ses travaux dans les domaines suivants :

• L’impact des champs électromagnétiques et leurs effets sur l’environnement.

• L’amiante et ses effets sur l’environnement.

• Les nanotechnologies et leur impact sur l’environnement.

• La sécurité alimentaire et l’utilisation des ressources naturelles.

• Les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Energie

• Suites à donner à la Déclaration écrite n° 452 (2010) sur un nouveau modèle énergétique.

• Suites à donner à la conférence sur l’avenir de l’énergie nucléaire.

• Efficacité énergétique dans le secteur des transports.

Démocratie locale et régionale

• L’impact de la crise financière sur les collectivités locales et régionales.

• Poursuite de la coopération avec les régions dotées de pouvoirs législatifs (CALRE), compte tenu de l'accord signé entre l'Assemblée parlementaire et la CALRE.

• Suivi de la Déclaration d’Utrecht.

• Prise en compte des douze principes de la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local dans les critères d’attribution du Prix de l'Europe, de la Plaquette d'honneur, du Drapeau d'honneur et du Diplôme européen.

• Poursuite des travaux visant à renforcer la capacité des autorités régionales à concevoir et mettre en œuvre des projets de coopération transfrontalière.

• Poursuite des travaux visant à réduire la complexité institutionnelle entre les différents niveaux de gouvernement et à améliorer la coopération entre ces niveaux.

• Participation active aux événements organisés dans le cadre de la Semaine européenne de la démocratie locale.

• L'organisation administrative des grandes métropoles, moyen essentiel de renforcer la démocratie locale en Europe.

• Soutien aux travaux menés par les Eurorégions de la mer Noire et de l’Adriatique en tant qu’exemples de coopération interrégionale.

La commission a aussi proposé d’organiser davantage de réunions ou de manifestations avec le Congrès, sur des questions d’intérêt commun.