1.

Ouverture de la réunion

Le Bureau du CDLR s’est réuni à Paris le 29 juin 2011. En l’absence du président pour raisons médicales, la réunion a été présidée par le vice-président, M. M. Auke van der Goot (Pays-Bas). La liste des participants fait l’objet de l’annexe 1.

2.

Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour tel qu’adopté est reproduit à l’annexe 2.

3.

Décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR

Le Bureau prend note des décisions qui figurent dans le document CDLR-Bu(2011)11.

Il donne aussi des instructions aux fins de l’élaboration d’une réponse aux avis du Congrès concernant les deux projets de recommandations préparés par le CDLR (sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur et sur les principes de la bonne gouvernance démocratique au niveau local) et décide d’adopter sa réponse selon la procédure écrite (voir également le point 8 ci-dessous).

Il donne aussi des orientations aux fins d’observations relatives à la Recommandation 304 (2011) du Congrès intitulée « Relever le défi des tensions interculturelles et interreligieuses au niveau local » qu’il décide d’adopter selon la procédure écrite.

4.

Informations sur les autres instances du Conseil de l'Europe

Le Bureau est d’avis que l’ensemble des informations concernant d'autres instances peuvent être traitées au titre des points pertinents de son ordre du jour.

5.

Logframe et mandat du CDLR pour 2012-2013

Le CDLR examine les conséquences des réductions budgétaires proposées par le Secrétaire Général pour les travaux qui seront menés en 2012-2013 et de la suppression de ses sous-comités (approuvée par les Délégués des Ministres).

Il fait observer que dans ces conditions, c'est-à-dire avec la moitié seulement des ressources humaines et financières disponibles en 2011, il ne sera pas possible de poursuivre, en 2012 et 2013, les travaux qui avaient été envisagés. Les travaux de « renforcement de l’acquis » en particulier (mise au point de rapports, d’analyses, de normes, etc.), largement tributaires du temps dont disposent les sous-comités et le Secrétariat, devront être fortement réduits. Il ne sera donc pas possible de mettre en place le cadre de référence des systèmes d’administration locale et régionale actuellement en préparation en vue de remplacer les rapports dits par pays. Un certain nombre de questionnaires à réponses rapides et l’organisation d’échanges de vues thématiques lors des réunions du CDLR devraient cependant demeurer possibles.

Le Bureau relève aussi que la restructuration annoncée du Secrétariat pourrait avoir des effets sur le CDLR.

Il note que le Secrétariat remplira ce qu’il est convenu d’appeler le logframe et élaborera un projet de mandat du CDLR conformément aux propositions du Secrétaire Général.

Il demande au Secrétariat d’informer le CDLR lors de sa réunion de septembre de la situation et de faire des propositions concrètes d’activités pour 2012 et 2013.

6.

Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle

Le Bureau fait observer que le GR-DEM examinera, le 5 juillet 2011, une réponse des Délégués des Ministres à M. Tolli, ministre, sur la proposition de partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales.

7.

Examens décidés à Utrecht

Le Bureau est informé par M^me Paqui Santoja, représentante de M. Chaves, ministre espagnol, que celui-ci a, à la suite des consultations menées à Strasbourg le 21 juin, reçu de nouvelles contributions écrites concernant son projet de rapport et qu’il en attend d'autres. Les décisions des Délégués des Ministres relatives au financement des activités intergouvernementales en 2012 et en 2013 et la proposition de partenariat (voir le point 6 ci-dessus) devront être prises en considération. Compte tenu de cette évolution, M. Chaves ne pourra mettre un terme à l’examen auquel il procède en août 2011, comme prévu à l’origine.

Le Bureau le comprend et se déclare de nouveau prêt à aider le ministre selon les modalités que celui-ci jugera appropriées. Il espère aussi que M. Chaves informera le CDLR, par l’intermédiaire de sa représentante, de la situation lors de sa réunion de septembre 2011 même si les travaux ne peuvent être achevés d’ici là.

8.

Mise en œuvre de l’agenda d’Utrecht

-      Projet de recommandation sur la bonne gouvernance au niveau local

-      Projet de recommandation sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur.

Le Bureau prend note de l’état d’avancement des activités du CDLR et décide de répondre aux avis du Congrès relatifs aux deux projets de recommandations que le CDLR a préparés (voir le point 3 ci-dessus).

9.

Communication relative au CDLR et à la démocratie locale et régionale

Le Bureau ne formule pas d’observations sur ce point.

10.

Préparation de la 17^e session de la Conférence ministérielle (Kiev, novembre 2011)

En l’absence du président, aucune nouvelle information n’est donnée au sujet des invitations et des dispositions pratiques de la session ministérielle. Le Bureau espère que les invitations seront envoyées avant la pause de l’été. 

Le Bureau donne des orientations, conformément aux suggestions qui figurent dans le document CDLR-Bu(2011)15, pour l’élaboration d’un projet de déclaration de Kiev qui sera examiné par le CDLR lors de sa réunion de septembre 2011.

Le Bureau fait aussi observer que toute session future de la Conférence ministérielle sera organisée conformément à la nouvelle Résolution (2011)7 adoptée par les Délégués des Ministres le 16 juin 2011.

]

10.1

Projets d’ordre du jour et de programme

Le Bureau reconnaît que les projets d’ordre du jour et de programme devraient être maintenus, car ils ont été examinés et approuvés par le CDLR lors de sa réunion de mars 2011.

Il note qu’une séance de signatures des conventions du Conseil de l'Europe ne sera possible que si les autorités ukrainiennes prennent les mesures nécessaires bien avant la séance.

10.2

Collectivités locales : réactions à la récession en Europe

Le Bureau se déclare satisfait de la conférence qui s’est tenue avec succès le 20 juin à Strasbourg malgré un changement de lieu de dernière minute (dû à l’annulation de la ville de Palma) et se félicite que l’Assemblée parlementaire ait été représentée par M. Alan Meale.

Le groupe de rédaction élabore actuellement le projet de rapport et de texte qui sera inclus dans la Déclaration de Kiev.

10.3

Suppression des obstacles à la coopération transfrontalière

Le Bureau approuve les propositions de tenue d’une conférence à Strasbourg le 12 septembre 2011, comme indiqué dans le document CDLR-Bu(2011)16. La conférence portera sur les parties pertinentes du projet de déclaration de Kiev.

10.4

Droits de l'homme aux niveaux local et régional

Le Bureau note que les Délégués des Ministres n’ont pas encore adopté de réponse à la Recommandation 280 du Congrès et que la question est toujours examinée par le GR-H.

Il accepte que le résumé de réponses au questionnaire du CDLR soit envoyé au Congrès pour qu’il formule des observations.

Il charge les deux rapporteurs, M. Auke van der Goot et M. Paul-Henri Philips, de préparer, avec l’aide du Secrétariat, ce point pour la session ministérielle.

11.

Préparation et projet d’ordre du jour (CDLR(2011)OJ2 prov) de la 48^e réunion du CDLR (19-21 septembre 2011)

Le Bureau approuve l’avant-projet d’ordre du jour de la réunion que le CDLR tiendra en septembre 2011.

12.

Préparation de la réunion conjointe des Bureaux

Le Bureau reconnaît qu’il serait souhaitable d’organiser une nouvelle réunion conjointe des Bureaux avant la session ministérielle qui se tiendra à Kiev et il demande au Secrétariat de soulever la question avec le Secrétariat du Congrès.

En ce qui concerne les carnets de bord de ces réunions, le Bureau estime qu’à l’avenir une liste des décisions devrait être adoptée pendant la réunion.

13.

Questions diverses

Le Bureau donne des conseils au Secrétariat pour répondre au questionnaire sur l’égalité des sexes au sein des comités directeurs du Conseil de l'Europe.

14.

Date de la prochaine réunion 

Le Bureau accepte d’envisager une nouvelle réunion le 7 octobre 2011 à Strasbourg.

1.

Ouverture de la réunion

2.

Adoption de l’ordre du jour

[CDLR-Bu(2011)OJ2]

DEVELOPPEMENTS RECENTS

3.

Décisions du Comité des Ministres concernant le CDLR

[CDLR-Bu(2011)11]

4.

Informations sur les autres instances du Conseil de l’Europe

MISE EN ŒUVRE DE LA DECLARATION D’UTRECHT

6.

Partenariat entre le Comité des Ministres et la Conférence ministérielle

[CDLR-Bu(2011)12]

7.

Examens décidés à Utrecht

[CDLR-Bu(2011)13]

8.

Mise en œuvre de l’Agenda d’Utrecht

[CDLR-Bu(2011)14]

-      projet de Recommandation sur la bonne gouvernance au niveau local

-      projet de Recommandation sur le financement central de nouvelles compétences au niveau local

9.

Communication relative au CDLR et à la démocratie locale et régionale

CONFERENCE MINISTERIELLE

10.

Préparation de la 17^e session de la Conférence ministérielle (Kyiv, novembre 2011)

[CDLR-Bu(2011)15]

10.1

Projets d’ordre du jour et de programme

[CDLR-Bu(2011)15]

10.2

Collectivités locales : réponses à la récession en Europe

[CDLR-Bu(2011)15]

10.3

Suppression des obstacles à la coopération transfrontalière

[CDLR-Bu(2011)16]

10.4

Droits de l’Homme aux niveaux local et régional

[CDLR-Bu(2011)17]

CDLR

11.

Préparation et projet d’ordre du jour de la 48^e réunion du CDLR (19-21 septembre 2011)

[CDLR(2011)OJ2 prov.]

AUTRE

12.

Préparation de la réunion conjointe des Bureaux

[CDLR-Bu(2011)18]

13.

Questions diverses

-      Questionnaire sur l’Egalité entre les femmes et les hommes aux comités directeurs

14.

Date de la prochaine réunion